07 décembre 2019 à 04:41:39

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

REDEPOT SUITE A MORATOIRE AVEC OBLIGATION VENDRE UN BIEN LOCATIF

Démarré par ROBERTDEMIRO, 28 septembre 2018 à 14:49:27

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BRUYERE

 >:(  Désolée pour cette mauvaise nouvelle..

A priori, je ne pense pas que vos biens puissent être saisis, mais je signale votre post à l'équipe pour plus d'avis ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

couac40

15 novembre 2019 à 01:27:59 #91 Dernière édition: 15 novembre 2019 à 01:30:03 par couac40 »
une voiture et une caravane ne sont pas insaisissables par nature, sauf si elles vous servent à l'exercice d'une profession ambulante ou si elles appartiennent à une autre personne qui vous les met à disposition gratuitement.

ceci dit, si vous bénéficiez d'une éléction de domicile article L264-1 code de l'action sociale et des familles, toute signification à personne est impossible, sauf à ce que l'huissier se trouve en même temps que vous à l'organisme de domiciliation, ou sur le lieu de l'une de vos villégiatures. (une chance sur des millions) 

Par contre il pourra faire une saisie par déclaration à la préfecture ce qui vous empêchera de vendre la voiture et la caravane, mais pas d'en user

Etant au rsa, vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle, ça vaut peut être le coup de tenter de contester la décision du juge ?


En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

Citation de: couac40 le 15 novembre 2019 à 01:27:59Etant au rsa, vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle, ça vaut peut être le coup de tenter de contester la décision du juge ?
En effet !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ROBERTDEMIRO

Bonjour a tous 

encore merci pour toujours etre si bien vaillant et intentionné  ;)

Alors en resume : j'ai decide de faire appel en tablant sur la jurisprudence de 2017 de paris et aussi parce qu'a priori il y a un texte dans les tuyaux pour mai ... Donc le temps d etre convoque ... De l'eau aura coulé sur les ponts.

Au niveau de la voiture et de la caravane  et ben par precaution je vais tout faire passer sous ma mere ;)  

j'attends avoir les nouveaux papiers et apres je fais soi un CCas ou une dom avec scan des documents ui me permettra de bouger dans toute la france .. et donne rapidement cette adresse au tribunal et au rsi afin que ma mere ne soit pas inquiete  par des huissiers du rsi  ( faut pas toucher a ma famille sinon je peux etre tressssssssssss mauvais !!) .

Ma lettre vient de partir  pour donc contester ;) . Encore merci pour tout 

couac40

Citation de: ROBERTDEMIRO le 15 novembre 2019 à 10:48:49Au niveau de la voiture et de la caravane  et ben par precaution je vais tout faire passer sous ma mere ;) 



ça, ce n'est pas une bonne idée... Via le fichier des cartes grises, l'huissier pourra voir le transfert et ce serait assimilé à une organisation d'insolvabilité, et le "transfert "pourrait être annulé par une procédure judiciaire.

Il est préférable de vous déclarer sans domicile fixe, rattaché à un CCAS un peu loin de votre mère, et de surtout pas vous domicilier chez Maman  pour tout ce qui est administratif. Ce qui ne vous empêche pas d'aller la voir, et éviter aussi que squatter en permanence devant sa porte, il existe parfois des bonnes âmes à l'esprit de dénonciation.
 
Au rsa, on a "des droits mais aussi des obligations" donc une orientation possible vers un emploi salarié ou une création d'entreprise (non, non ne rigolez pas...)

Si retour au salariat, rsi peut se contenter d'une saisie sur rémunérations jusqu'à la fin de votre vie, et si auto-entrepreneur ambulant, saisie impossible du véhicule, cotisations secu-indépendants et bénéfice   de la procédure de collective qui intégrerait alors le rsi antérieur (unicité du patrimoine professionnel et perso de l'entrepreneur individuel) donc plan sur 10 ans ou liquidation et effacement des dettes via la clôture pour insuffisance de l'actif.

Sous réserve de la non-existence d'une interdiction de gérer antérieure, et d'une durée d'activité suffisante de l'AE et d'une volonté de gagner de l'argent, et que le recours contre la décision ait échoué, parce que à partir du moment où vous êtes entrepreneur individuel non eirl vous sortez du champ bdf, mais si vous passez eirl pour entrer dans le champ bdf vous perdez l'accès à la liquidation judiciaire et à l'effacement par la clôture pour insuffisance d'actif.

En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

couac40

En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

Citation de: ROBERTDEMIRO le 15 novembre 2019 à 10:48:49Au niveau de la voiture et de la caravane  et ben par precaution je vais tout faire passer sous ma mere ;)  
Il vaut mieux "sous" que "sur" ! ;D


Mais, blague à part, je crois que Couac a raison... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ROBERTDEMIRO

Bonjour Mr Couac  merci pour cet eclairement 

je reprendre votre reponse et remet des reponses ou interrogation en face ca va etre plus simple 

ça, ce n'est pas une bonne idée... Via le fichier des cartes grises, l'huissier pourra voir le transfert et ce serait assimilé à une organisation d'insolvabilité, et le "transfert "pourrait être annulé par une procédure judiciaire.  c est ma mere qui m'a paye la voiture et c est visible via virement .. donc a la base c est a elle donc  l annulation de la procedure deja on est en france lol donc c est quoi dans deux ans ... je serais plus en france si ca continue a me chauffer ca sera canada ou australie ..ou il s en fout royal de ce petit pays qu'est la france ..

Il est préférable de vous déclarer sans domicile fixe, rattaché à un CCAS un peu loin de votre mère, et de surtout pas vous domicilier chez Maman  pour tout ce qui est administratif. Ce qui ne vous empêche pas d'aller la voir, et éviter aussi que squatter en permanence devant sa porte, il existe parfois des bonnes âmes à l'esprit de dénonciation. Oui cela est prevu 
 
Au rsa, on a "des droits mais aussi des obligations" donc une orientation possible vers un emploi salarié ou une création d'entreprise (non, non ne rigolez pas...)  je vais faire saisonnier   non creation ca va aller  ..avec la cfe meme si tu gagnes pas de sous 

Si retour au salariat, rsi peut se contenter d'une saisie sur rémunérations jusqu'à la fin de votre vie ( non je compte pas payer toute ma vie ! je prefere qu'il retire ma retraite ca m ira tres bien ) , et si auto-entrepreneur ambulant, saisie impossible du véhicule, cotisations secu-indépendants et bénéfice   de la procédure de collective qui intégrerait alors le rsi antérieur (unicité du patrimoine professionnel et perso de l'entrepreneur individuel) donc plan sur 10 ans ou liquidation et effacement des dettes via la clôture pour insuffisance de l'actif.

Sous réserve de la non-existence d'une interdiction de gérer antérieure, et d'une durée d'activité suffisante de l'AE et d'une volonté de gagner de l'argent, et que le recours contre la décision ait échoué, parce que à partir du moment où vous êtes entrepreneur individuel non eirl vous sortez du champ bdf, mais si vous passez eirl pour entrer dans le champ bdf vous perdez l'accès à la liquidation judiciaire et à l'effacement par la clôture pour insuffisance d'actif. la je suis pas ..

bisane

Pour la dernière remarque, Couac vous dit que si vous créiez une AE et que vous deviez la liquider, la dette RSI antérieure serait effacée.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ROBERTDEMIRO

Bonjour Bisane, 

merci pour ce retour mais desole je comprends toujours pas trop AE deja? et le reste de ce qu il faut faire  , pouvez vous svp me l'expliquer plus simplement  bbbo  merci 

b cdt 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ROBERTDEMIRO

bonjour a toutes et tous

alors ben l Urssaf me réattaque lol   

donc la je renvoie un recommande en leur disant que j'ai fait appel  et en clair t attendra le jugement...

En revanche , bizzare  il ne remonte plus qu au 3eme trimestre 2015 ...  ca veut dire qu'il s'assoit sur avant .??

je passe de 35000 a 9000 car derniere annee pas de chiffre ..

j'aimerais comprendre sans les appeler ... 

merci par avance 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ROBERTDEMIRO

bonjour bisane  oui je pense mais j aimerais en etre sur ... c est bizzare tout de meme procedure depuis 2015 ..je pensais que 3 ans c est s il y avait pas eu de mise en demeure , or ..il y en a eu une et d ou d ailleurs decoule mon appel de surendettement ..

couac40

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21209

il se peut que les cotisations aient été calculées sur des taxations d'offices si les déclarations n'étaient pas déposées (ce qui arrive quand l'entreprise ne peut plus payer son comptable, et que le mandataire judiciaire ne veut pas payer les honoraires qui vont avec ni faire le travail lui même), et si ce n'est pas le cas, il y a aussi l'impact du décalage dans le temps (cotisations de N appelées sur revenu N-2, si en N vous gagnez 30000 et que les provisions étaient calculées sur 10000,  en N+1 a  vous allez payer le rattrapage au titre de N sur 20000 (30000-10000) et les nouvelles cotisations sur 30000) Sauf que votre activité peut chuter et vous subissez le contrecoup du doublon de cotisations, donc mettons que N+1 se solde par un revenu de 15000, et hop nouvel ajustement, mais à la baisse cette fois.

La seule chose à retenir, c'est que le RSI a pu procéder à un ajustement définitif de vos cotisations par rapport à votre revenu réel  tel qu'il figure sur votre avis d'imposition.
ce qui les arrange aussi du fait de votre insolvabilité notoire et que l'on vous souhaite temporaire, puisque ça fait moins vilain dans leurs comptes.

Vous n'avez rien à perdre à les appeler ou leur demander le détail par courrier (on peut consulter son compte sur leur site, mais si vous êtes radié j'ai peur que ça ne fonctionne pas )
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

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