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13 décembre 2018 à 08:19:28

peut être le bout du tunnel

Démarré par IllicoPresto, 29 septembre 2018 à 06:50:45

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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IllicoPresto

 ??? ??? bonjour

j'ai vu sur le bodacc:
plein d'annonces de mon département avec ceci




Cette annonce sera diffusée jusqu'au 11/12/2018Commission de surendettement des particuliers des Hauts-de-Seine
Avis de décision de la commission de surendettement des particuliers imposant une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Date :21 septembre 2018

c'est la date de ma recevabilité, mais j'y pas trouvé mon nom :( bon ou mauvais signe ?)  ......



L'erreur est humaine, les créanciers moins !

agathe

cette date ne concerne pas les recevabilités mais la phase finale (homologation des rétablissements personnels)

Caren

Ce n'est pas à une date de recevabilité qu'une publication au BODACC a lieu !

Vous en êtes seulement au début de la procédure concernant votre dossier, et en êtes encore à un délai durant lequel les créanciers peuvent contester la recevabilité.

Ensuite viendra le temps de l'état détaillé de vos dettes.

Ensuite celui de la mesure elle-même de RP, avec à nouveau un délai de 30 jours pour une éventuelle contestation des créanciers.

Sans contestation, ce sera ensuite le temps de l'homologation du RP par la bdf, et là alors seulement il y aura une publication au BODACC, avec encore 2 mois de délai possible pour une intervention des créanciers.

Donc oui, pour le moment, vous n'en êtes pas là du tout...

IllicoPresto

Merci pour ces renseignements

Si j'ai bien saisi recevabilité 21 novembre 
si pas de contestation 
état des dettes } mesures de la BF vers le 21 octobre
si pas de contestation
homologation vers le 21 novembre avec inscription au bodacc
ensuite 60 jours donc vers fin janvier ou fin février pour être très large ? 
L'erreur est humaine, les créanciers moins !

agathe

si recevabilité le 21 septembre et pas de contestation établissement de l'état détaillé des dettes à réception de toutes les réponses de créanciers (pas de date fixe ce peut être nettement plus d'un mois).
après la réception de l'état détaille des 'que vous devrez vérifier) votre gestionnaire élaborera les RP, à réception il y aura 30 jours pour contester, une fois ce délai passé votre dossier repassera en Commission pour homologation. ensuit ce sera les deux mois après l'inscription au BODACC.
Pas de formalisme sur les dates, tout pouvant être décalé par une surcharge de travail, des dossiers prioritaires et diverse période de congé.

CcileV

Je crois que vous êtes un brin focalisé sur le 21 novembre... ;) ;) ;)

Citation de: IllicoPresto le 11 octobre 2018 à 13:32:09Si j'ai bien saisi recevabilité 21 novembre
si pas de contestation
état des dettes } mesures de la BF vers le 21 octobre
si pas de contestation
homologation vers le 21 novembre avec inscription au bodacc
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

IllicoPresto

haha oui recevabilité 21 septembre pardon
L'erreur est humaine, les créanciers moins !

BRUYERE

Citation de: IllicoPresto le 12 octobre 2018 à 05:15:47haha oui recevabilité 21 septembre pardon
Donc encore un peu de temps pour le BODACC... ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

IllicoPresto

bonjour a tous,

suite à la recevabité de mon dossier du 21 septembre 2018, j'ai pas eu de nouvelles pour le moment, c'est le calme plat bon ou mauvais signe je sais pas, mais j'aurais dû déjà recevoir l'état des créances non ?
L'erreur est humaine, les créanciers moins !

agathe

aucun délai légal, pas vraiment de retard pour avoir la réponse de tous vos créanciers. Patientez.

bisane

C'est quand-même un peu 30 jours... :P


Après avoir été informés par la commission de l'état du passif déclaré par le débiteur, les créanciers disposent d'un délai de trente jours pour fournir, en cas de désaccord sur cet état, les justifications de leurs créances en principal, intérêts et accessoires.
article R 723-3

Bon, il faut laisser un petit délai de traitement à la BDF, surtout quand il y a des fériés et des vacances à la clé ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Pour info : gaffe à vos interventions, qui ne sont pas toujours anodines ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

IllicoPresto

c'est ce que je vois, mais bon c'était pour me renseigner aussi et peut être aussi une mise en garde afin que des internautes ne tombent dans un piège quelconque et perdre de l'argent surtout quand on est en surendettement c'est là qu'on est le plus vulnérable et devenons un proie facile pour les escrocs en tous genre.
Et le fait que quand on fait des demande de renseignements sur FB on efface les messages pour laisser que les messages positifs ça parait un peu louche... 
L'erreur est humaine, les créanciers moins !

bisane

Citation de: IllicoPresto le 08 novembre 2018 à 06:52:36Et le fait que quand on fait des demande de renseignements sur FB on efface les messages pour laisser que les messages positifs ça parait un peu louche... 
Peut-être... sauf que ces agoras ouvertes représentent aussi des terrains de choix pour de la délation gratuite et sans preuve...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

IllicoPresto

c'est pas faux, toutes mes excuses si mes messages ont pu causer des problèmes j'en suis désolé.
L'erreur est humaine, les créanciers moins !

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