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23 octobre 2018 à 16:52:41

peut être le bout du tunnel

Démarré par IllicoPresto, 29 septembre 2018 à 07:50:45

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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IllicoPresto

 ??? ??? bonjour

j'ai vu sur le bodacc:
plein d'annonces de mon département avec ceci




Cette annonce sera diffusée jusqu'au 11/12/2018Commission de surendettement des particuliers des Hauts-de-Seine
Avis de décision de la commission de surendettement des particuliers imposant une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Date :21 septembre 2018

c'est la date de ma recevabilité, mais j'y pas trouvé mon nom :( bon ou mauvais signe ?)  ......



L'erreur est humaine, les créanciers moins !

agathe

cette date ne concerne pas les recevabilités mais la phase finale (homologation des rétablissements personnels)

Caren

Ce n'est pas à une date de recevabilité qu'une publication au BODACC a lieu !

Vous en êtes seulement au début de la procédure concernant votre dossier, et en êtes encore à un délai durant lequel les créanciers peuvent contester la recevabilité.

Ensuite viendra le temps de l'état détaillé de vos dettes.

Ensuite celui de la mesure elle-même de RP, avec à nouveau un délai de 30 jours pour une éventuelle contestation des créanciers.

Sans contestation, ce sera ensuite le temps de l'homologation du RP par la bdf, et là alors seulement il y aura une publication au BODACC, avec encore 2 mois de délai possible pour une intervention des créanciers.

Donc oui, pour le moment, vous n'en êtes pas là du tout...

IllicoPresto

Merci pour ces renseignements

Si j'ai bien saisi recevabilité 21 novembre 
si pas de contestation 
état des dettes } mesures de la BF vers le 21 octobre
si pas de contestation
homologation vers le 21 novembre avec inscription au bodacc
ensuite 60 jours donc vers fin janvier ou fin février pour être très large ? 
L'erreur est humaine, les créanciers moins !

agathe

si recevabilité le 21 septembre et pas de contestation établissement de l'état détaillé des dettes à réception de toutes les réponses de créanciers (pas de date fixe ce peut être nettement plus d'un mois).
après la réception de l'état détaille des 'que vous devrez vérifier) votre gestionnaire élaborera les RP, à réception il y aura 30 jours pour contester, une fois ce délai passé votre dossier repassera en Commission pour homologation. ensuit ce sera les deux mois après l'inscription au BODACC.
Pas de formalisme sur les dates, tout pouvant être décalé par une surcharge de travail, des dossiers prioritaires et diverse période de congé.

CcileV

Je crois que vous êtes un brin focalisé sur le 21 novembre... ;) ;) ;)

Citation de: IllicoPresto le 11 octobre 2018 à 14:32:09Si j'ai bien saisi recevabilité 21 novembre
si pas de contestation
état des dettes } mesures de la BF vers le 21 octobre
si pas de contestation
homologation vers le 21 novembre avec inscription au bodacc
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

IllicoPresto

haha oui recevabilité 21 septembre pardon
L'erreur est humaine, les créanciers moins !

BRUYERE

Citation de: IllicoPresto le 12 octobre 2018 à 06:15:47haha oui recevabilité 21 septembre pardon
Donc encore un peu de temps pour le BODACC... ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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