16 décembre 2019 à 03:59:34

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Recours contre recevabilité commission de surendettement

Démarré par JCEF, 06 octobre 2018 à 17:06:23

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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JCEF

Mais, j'ai repondu à toutes vos questions . Seulement je peux concevoir que mes interrogations vous déroutent ,car ma demande est atypique puisqu'elle ne pas correspond exacteme ce que vous defendez c'est-à-dire les personnes endettées, ce qui est légitime . Cependant je suis dans l'autre camp on a aussi le droit d'avoir des renseignements surtout que dans mon cas je ne suis pas un établissement financier mais juste un clampain qui a fait un prêt à quelqu'un. 
EFFe

bisane

Citation de: JCEF le 15 octobre 2018 à 10:45:16elle ne pas correspond exacteme ce que vous defendez c'est-à-dire les personnes endettées
Le forum ne sélectionne pas ses "clients", et vous n'êtes pas le premier à être de l'autre côté de la barrière que nous essayons d'aider ! :P
Vous vous méprenez totalement ! ;)  Et, dans le cas précis, c'est sans doute plus vous que nous qui êtes de parti-pris...


Non, vous n'avez pas répondu à toutes mes questions, en tout cas pas avant que je ne les repose...
Je répète un point essentiel pour vous :

Citation de: bisane le 10 octobre 2018 à 05:00:50sachez qu'il faudra écrire un RAR au tribunal, avec copie à votre ex, lorsque vous connaîtrez la date de celle-ci [la date d'audience ]


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

JCEF

Je m'excuse si mes propos ont pu vous agacer,ce n'était pas mon intention.Ne le prenez pas mal,j'ai juste eu l'impression que vous ne défendiez qu' un parti.
Je m'en excuse encore.Cela dit pour répondre à votre question: non,je ne le savais pas.et y a t-il un modelèle de lettre?
De plus j'avais conctacté la responsable du dossier en MARTINIQUE qui m'avais demandé d'adressé mon recours au "Directeur de L'IEDOM",ce que j'ai fait par
mail et LRAR+le feuillet "Caractéristique de la Créance remplie".
EFFe

bisane

Citation de: JCEF le 16 octobre 2018 à 12:21:22j'ai juste eu l'impression que vous ne défendiez qu' un parti
Alors qu'il ne s'agit que de votre propre parti-pris...
On pose d'aussi nombreuses questions à d'autres forumeurs, sans qu'ils en prennent ombrage... ou parfois si, comme vous. Sauf que pour répondre au mieux, ben il nous faut un minimum de renseignements ! :P


Il n'y a pas de "modèle" possible, puisque le contenu dépend intrinsèquement de la situation.
Mais il faudra que vous développiez vos arguments et démontriez, preuves à l'appui, la mauvaise foi de Madame-ex.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

JCEF

Bonjour, je reviens après quelques mois d'absence du territoire, pour vous soumettre une question :que veux dire dans le cas d'un recours contre un plan de surendettement, la demande du juge d'instance de savoir si on veut" se désister ou maintenir la contestation "
Merci 
EFFe

agathe

cela veut dire est qui est écrit en toutes lettres, soit vous maintenez votre contestationn et il faudra aller vous défendre devant le juge soit vous abandonnez toute poursuite et vous faites un courrier au juge.

JCEF

Je vous remercie de votre réponse qui confirme ce que je pensais, cependant je ne poursuis personne, sinon faire en sorte que tout soit équitable. Merci encore. 
EFFe

BRUYERE

Citation de: JCEF le 26 juin 2019 à 14:57:08Je vous remercie de votre réponse qui confirme ce que je pensais, cependant je ne poursuis personne, sinon faire en sorte que tout soit équitable. 
Votre réponse est plutôt ambigue .. ???  Avez-vous bien compris que si vous vous désistez du recours, cela signifiera que vous êtes totalement d'accord avec la décision de la commission ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

disons donc que vous contestez, donc il faut que le juge poursuive.

bisane

Citation de: JCEF le 26 juin 2019 à 13:13:59se désister ou maintenir la contestation
Il doit y avoir quelques autres petites phrases autour de celle-là, non ?
Parce qu'il est très étonnant que le juge vous pose cette question...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

JCEF

Non, il n'y a pas d'autres petites phrases, remontez à mes postes précédents vous comprendrez mieux. Le juge a fait obligation à Mme d'accepter la licitation donc de récupérer les 40% de son bien. Somme qui recouvre toutes ses dettes en plus du mien. 
Ceci fait je pensais en avoir terminer de cette affaire. 
EFFe

bisane

Citation de: JCEF le 26 juin 2019 à 20:13:55remontez à mes postes précédents vous comprendrez mieux
Je vous invite à le faire vous-même, comme si vous ne connaissiez pas votre situation...


Ce que l'on sait :
1/ il y a une demande de licitation de la part de Mme ex, qui a en parallèle déposé un dossier de surendettement ;
2/ la CR retenue par la BDF est de 0 €, alors qu'elle est en réalité de -320 € ;
3/ Mme-ex n'aurait pas déclaré son patrimoine ;
4/ vous avez de votre côté fait une proposition pour la sortie de l'indivision ;
5/ vous avez parallèlement déposé un recours contre la recevabilité du dossier de Mme ex ;
6/ on apprend, dans votre dernier post, soit après ma dernière question, que le tribunal aurait fait obligation à Mme ex d'accepter la licitation (on n'en sait pas plus, et c'est peu...)

Or ,
a/ il n'est pas du tout habituel que le juge demande au requérant s'il maintient sa contestation ;
b/ on peut donc supposer qu'il a des raisons pour ce faire, mais nous ignorons tout de ce qu'elles pourraient être ;
c/ nous ignorons également le contexte précis dans lequel cette demande est faite.


En bref : vous nous mettez dans l'impossibilité de vous répondre concrètement, sinon en effet sur le sens de la phrase, dont je pense que vous l'aviez parfaitement compris.
Alors, soit votre question était inutile, soit elle en recouvre d'autres, auxquelles nous ne pourrons répondre que si vous vous montrez plus précis.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

JCEF

Merci quand même de votre analyse, peut-être bien qu'elle était inutile ma question!
EFFe

JCEF

Bonjour, cela fait un moment que je n'ai pas échangé mais je suis quand-même beaucoup de sujets intéressants. J'aimerais savoir qui est informé de l'irrecevabilité par un Jex d'un dossier de surendettement.Les créanciers sont-ils aussi notifiés ? Merci
EFFe

bisane

Seul le débiteur est informé de l'irrecevabilité, que ce soit par la BDF ou le tribunal, sauf si ce dernier a à se prononcer suite à un recours contre la recevabilité.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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