brouillon lettre de saisine re depot suredenttement sylvain45

[sylvain45]

Je ne sais pas trop par ou prendre la lettre de re dépot alors je me dit autant vous confier le brouillon... vous pourrez m'aiguiller. Si c'est la bonne orientation ou pas du tout... fil sylvain45

Merci pour le temps passé à me donner un coup de main!!

(désolé je ne sais pas pourquoi ça a rajouté des "justify" partout..;


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

Suite à la recevabilité de notre premier dossier n°xxxxxxxxxx  nous avons bénéficié d'un  moratoire de 24 mois en attendant une amélioration de notre situation professionnelle et donc financière.

Pour mémoire, nous avions déposé le premier dossier car nous avions tout perdu suite à la fermeture de notre SARL pour cause d'escroquerie. La procédure pénale est toujours en cours et menée par le mandataire judiciaire.

Depuis Le premier dépôt nous avons reconstruit l'un et l'autre une situation professionnelle.
Monsieur ayant fait des petits boulots avant de travailler dans l'animation puis, depuis septembre 2017 trouvé un poste de vendeur pérenne, en cdd qui s'est converti en cdi an janvier 2018.
Son salaire a même été augmenté sensiblement en octobre 2018 en plus d'un passage de 35 à 38 h. Donnant un salaire de 1XXX euros. Salaire qui va malheureusement sensiblement baisser car la boutique va fermer les dimanche (heures qui étaient majorées).
Pour mettre des chances supplémentaires de son coté monsieur a pris un deuxième travail dans sa mairie pour 100 heures annuelles et un salaire de 73.50 mensuel.

Madame s'est reconvertie dans le métier de « cirière » après une formation dispensée par un professionnel et soutenue par pole emploi. Elle travaillera de X à X dans une boutique avant que cette petite société doive passer par une phase de redressement judiciaire et ne pouvant pas garder de salarié madame sera contrainte de revenir au chômage.
Elle retrouvera une activité saisonnière depuis mars 2018 et jusqu'à septembre 2018 pour un revenu mensuel moyen de 800 euros. Cette activité étant terminée depuis septembre 2018 madame est à nouveau en recherche d'emploi, inscrite au chômage sans être indemnisée.
Habitant une zone rurale et n'ayant qu'une seule voiture en plus du fait que seule madame a le permis, il nous est compliqué de trouver deux pleins temps. Madame va pouvoir reprendre cette activité saisonnière dès le mois de mars prochain activité ne nécessitant pas de déplacement en voiture.

Malgré cette amélioration de la situation (pour mémoire nous n'avions plus ni l'un ni l'autre d'activité professionnelle) il nous est aujourd'hui complètement impossible de venir à bout de nos dettes sans l'intervention de la commission de surendettement.
Durant notre moratoire aucune nouvelle dette n'a été générée, certaines ont même été réduite par les créanciers (fond social pour dette de cantine, plan d'apurement mené à son terme pour dette d'électricité...).
Malgré cela et l'équilibre de notre budget les poursuites judiciaires se sont poursuivies et les cautions solidaires que nous avions signées se sont activées portant nos dettes exigibles et pour lesquelles nous sommes condamnés à près de 50000euros.
Nous précisons que la part des cautions solidaires et la part du RSI représentent les ¾ de notre endettement. Sans cet endettement nous pourrions envisager de gérer notre budget mais avec une exigibilité de ces montants nous voyons avec inquiétude l'avenir de notre famille.
Nous avons encore entièrement à charge deux enfants de 9 et 15 ans et aidons dans leur début de vie professionnelle les deux plus grandes de 21 et 25 ans. L'une en formation de photographe et la suvante en formation de kinésiologue. Même si elles font des petits boulots pour financer leurs études ce sont nous qui devons les aider à subvenir à leurs besoins.  
La hausse du prix de la vie se greffe à nos difficultés ( notre taxe d'habitation à doublée il a fallu la gérer malgré sa mensualisation, nous avons eu des frais d'hospitalisation non remboursés faute de mutuelle, une facture d'electricité de 600 euros supérieur à la mensualisation, cette dernière ayant compensée la panne d'un poele à granule le temps de sa réparation), l'entretien d'une vieille voiture afin qu'elle tienne le coup, la diminution des droits aux allocations familiales aux 21 ans de la deuxième. Une taxe d'ordure ménagère à la levée sera introduite en janvier etc...

Malgré toutes ces difficultés nous sommes parvenus à tenir un équilibre familial et financier, à force d'économie, de sacrifices et de travail. Tout cela sans pour autant pouvoir épargner mais sans pour autant être en découvert et aggraver notre endettement.

Aujourd'hui nos charges (hors habillement, nourriture, frais scoalires et périscolaires, frais médicaux...) s'élèvent à 1734 euros contre 2807 euros de revenus moyen. Revenus qui ont baissés à 2065 euros à partir d'octobre.
Tout cet équilibre va être remis en cause par la reprise des poursuites des créanciers, c'est la raison pour laquelle nous de déposons un dossier de surendettement car notre situation est clairement inextricable sans l'intervention, une nouvelle, fois de la commission de surendettement.

formule de politesse XXXXX

[bisane]

désolé je ne sais pas pourquoi ça a rajouté des "justify" partout..;

Sans doute parce que vous avez fait un copier-coller à partir d'un texte justifié. Dans ces cas, il vaut mieux cliquer sur le dernier bouton de la ligne de mise en forme avant de coller.
C'est nettoyé en tout cas !


L'orientation de la lettre est plutôt ok, mais elle beaucoup trop détaillée !!!
Proposition d'élagage radical.


Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 711-1 et suivants du Code de la consommation suite au moratoire de 24 mois dont nous avons bénéficié (dossier n) xxxx). Celui-ci était destiné à retrouver une situation professionnelle et financière stables, alors que nous venions de tout perdu suite à la fermeture de notre SARL pour cause d'escroquerie.

Si notre situation s'est améliorée, elle n'est pas encore totalement stabilisée.
En effet, après plusieurs petits boulots, monsieur est désormais vendeur. Malgré une petite augmentation de salaire en octobre, ses revenus vont à nouveau diminuer suite à la perte d'heures majorées, le magasin où il travaille ayant décidé de ne plus ouvrir le dimanche.
Madame a quant à elle effectuée une reconversion professionnelle dans le domaine de la cirerie, mais n'a pas trouvé d'emploi correspondant à sa qualification. Elle a opté pour une activité saisonnière depuis mars 2018 et jusqu'à septembre 2018, pour un revenu mensuel moyen de 800 euros, qui devrait se renouveler l'an prochain si elle n'a toujours pas trouvé un emploi stable.

Nos 4 ans enfants de 9, 15, 21 et 25 ans restent à notre charge, les deux aînées faisant des formations de photographie pour l'une et de kinésiologie pour l'autre, qu'elles financent grâce à des petits boulots.

Si nous sommes parvenus à équilibrer à peu près notre situation, sans aggraver notre endettement, celle-ci reste fragile et le sera d'autant plus si nos créanciers, en particulier les cautions solidaires, devaient reprendre leurs poursuites.

Nos revenus moyens de ces derniers s'établissent à 2807 €, mais vont baisser à 2065 € dans les mois à venir.
Nos charges courantes s'élèvent à 1734 €.
Notre endettement total est de xxxx €.

Malgré nos efforts, nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation inextricable sans une nouvelle intervention de votre commission.
Nous restons à  votre disposition pour toute information supplémentaire que vous jugerez utile au traitement de notre dossier et vous prions d'agréer nos sincères salutions

[sylvain45]

Effectivement élagage très efficace merci, c'est bien plus clair. Quels sont les éléments et aspects que je devrais encore aborder pour vous pour que le courrier soit complet ?

[bisane]

A mon avis, toutes les autres précisions doivent figurer dans le dossier lui-même, grâce à ses pochettes.

[sylvain45]

Ok merci je completerais alors les sommes du courrier et le garderais tel quel et vais travailler sur le dossier lui même et ses justificatifs. Je repasse par mon fil. Merci pour cette aide sur le courrier Bisane. 

[BRUYERE]

Quelques petites corrections de forme

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 711-1 et suivants du Code de la consommation suite au moratoire de 24 mois dont nous avons bénéficié (dossier n) xxxx). Celui-ci était destiné à retrouver une situation professionnelle et financière stables, alors que nous venions de tout perdre suite à la fermeture de notre SARL pour cause d'escroquerie.

Si notre situation s'est améliorée, elle n'est pas encore totalement stabilisée.
En effet, après plusieurs petits boulots, Monsieur est désormais vendeur. Malgré une petite augmentation de salaire en octobre, ses revenus vont à nouveau diminuer suite à la perte d'heures majorées, le magasin où il travaille ayant décidé de ne plus ouvrir le dimanche.
Madame a quant à elle effectuée une reconversion professionnelle dans le domaine de la cirerie, mais n'a pas trouvé d'emploi correspondant à sa qualification. Elle a opté pour une activité saisonnière depuis mars 2018 et jusqu'à septembre 2018, pour un revenu mensuel moyen de 800 euros, qui devrait se renouveler l'an prochain si elle n'a toujours pas trouvé un emploi stable.

Nos 4 enfants de 9, 15, 21 et 25 ans restent à notre charge, les deux aînées faisant des formations de photographie pour l'une et de kinésiologie pour l'autre, qu'elles financent grâce à des petits boulots.

Si nous sommes parvenus à équilibrer à peu près notre situation, sans aggraver notre endettement, celle-ci reste fragile et le sera d'autant plus si nos créanciers, en particulier les cautions solidaires, devaient reprendre leurs poursuites.

Nos revenus moyens de ces derniers mois s'établissent à 2807 €, mais vont baisser à 2065 € dans les mois à venir.
Nos charges courantes s'élèvent à 1734 €.
Notre endettement total est de xxxx €.

Malgré nos efforts, nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation inextricable sans une nouvelle intervention de votre commission.
Nous restons à  votre disposition pour toute information supplémentaire que vous jugerez utile au traitement de notre dossier et vous prions d'agréer nos sincères salutations

[bisane]

Crô fort, l'âne !