Besoin d'informations s'il vous plait suite recours contre recevabilité

Démarré par Mima, 08 Octobre 2018 à 22:34

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Mima

Bonjour à tous,

Je me permet de vous envoyer ce message pour solliciter votre aide précieuse, j'ai lu pas de mal de sujets et ayant eu peur du jugement je n'osais pas poster mais j'ai vraiment besoin de vous.

J'ai déposé un dossier de surendettement en le 15 juin 2018, deux ans trop tard... J'avais des impayés sur Crédits consommation depuis 18 mois mais je n'arrivais pas à sortir la tête de l'eau et me lancer dans des démarches administratives...

Je vous explique un peu ma situation, je suis mariée et Maman, mon couple va mal depuis plusieurs années et je devais gérer le budget de la maison... Suite à plusieurs événements familiaux (décès de mon neveu sous mes yeux, puis décès de mon papa quelques mois plus tard...), j'ai été arrêtée longuement, j'ai eu mon deuxième enfant également qui m'as éloignée de mon travail et de mes revenus réguliers.

A partir de 2013 suite à la naissance de mon fils, je n'arrivais plus à gérer mon budget, j'ai donc souscrit plusieurs crédits sans signature originale de mon conjoint (j'ai imité sa signature, ne communiquant plus avec lui sur ces sujets...), les crédits se sont enchainés, ce sont devenus des crédits pour payer les crédits en cours jusque''au jour ou je n'y arrivais plus... J'ai opposé les prélèvements et répondus aux premiers appels des sociétés de crédit pour trouver des solutions amiables, solutions impossibles à tenir tant le montant ds mensualités étaient élevées... J'ai donc joué à l'autruche et n'arrivait pas à assumer les problèmes...

En juin dernier, j'ai commencé à voir venir des saisies administratives, avec l'aide de l'assistante sociale de mon boulot j'ai déposé un dossier de surendettement le 15 juin déclaré recevable le 10 aout, mais un de mes créanciers conteste la décision de recevabilité en invoquant le fait que j'ai demandé plusieurs crédit chez eux que j'ai omis de déclarer des dettes sur la fiche de dialogue et que surtout, j'ai signé en lieu et place de mon conjoint.

Je dois passer devant le Juge d'exécution, le jour de l'anniversaire de mon fils, le 12 décembre, je suis dévastée et ne sait pas comment aborder ce rendez vous...

Un autre problème se pose... Ma Banque a "omis" de noter le dossier de surendettement dans mon dossier alors qu'elle a remboursé le solde débiteur le 4 septembre... J'ai eue une saisie attribution qui n'aurait pas du avoir lieu la semaine dernière, j'envoie donc un mail à mon conseiller pour lui demander de "toper" mon dossier... Ce jour surprise, mon autorisation de découvert est amputée de 500 a 100 Euros sans que j'en sois avisée.. Merci pour mon budget du mois... Et j'ai envoyé un recommandé à l'huissier pour faire annuler la Saisie attribution mais quels autres recours puis je utiliser pour récupérer mes fonds?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.


Bien cordialement.

bisane

Bonjour !
Il n'y aura pas de jugement ici...

Et pardon pour cet accueil, mais il va démarrer par une série de questions ! :P

1/ qu'appelez-vous des saisies administratives ? Des ATD, des OTD ?
2/ comment le créancier pourrait-il savoir que votre mari n'a pas signé ?
3/ pouvez-vous avoir accès à l'aide juridictionnelle ou bénéficiez-vous d'une protection juridique ?
4/ que signifie que la banque aurait "omis" de noter le dossier de surendettement dans votre dossier ?
5/ avez-vous déposé seule ou avec votre mari ?
6/ avez-vous informé la BDF de cette saisie ?

La diminution du découvert, voire sa suppression, est malheureusement monnaie courante, si j'ose dire, dans de telles circonstances. Je vous joins le message d'accueil qui contient de nombreuses informations utiles pour limiter les dégâts dans cette passe difficile.




1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
 -> ou autre  association de défense de consommateurs
 -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mima

Bonsoir,

Olalalala désolée je ne pensais pas avoir eu de réponse :( je vais vous faire ce petit bilan

Mima

1/ qu'appelez-vous des saisies administratives ? Des ATD, des OTD ? Des saisies attributions provenants d'huissiers de justice
2/ comment le créancier pourrait-il savoir que votre mari n'a pas signé ? Mon mari s'est présenté à une audience demandée par le créancier et a expliqué ne pas avoir signé ces contrats de credit
3/ pouvez-vous avoir accès à l'aide juridictionnelle ou bénéficiez-vous d'une protection juridique ? Je n'ai malheureusement pas le droit à l'aide juridictionnelle et ma PJ ne prend pas en charge mon dossier :(
4/ que signifie que la banque aurait "omis" de noter le dossier de surendettement dans votre dossier ? Le Banque avait effectivement omis de noter dans mon dossier, à savoir que je suis employée de ma banque :(
5/ avez-vous déposé seule ou avec votre mari ? j'ai déposé mon dossier seule
6/ avez-vous informé la BDF de cette saisie ? Oui j'ai été remboursée depuis, mais ils ont émis une autre saisie sur mon autre compte bancaire (même créancier qui dépose le recours...)

Je vous avoue être totalement perdue, je n'arrive pas à argumenter mon courrier, je suis totalement désemparée...

bisane

1/ ça n'a donc rien d'administratif...
2/ il faut qu'il fasse un RAR à chacun de ses créanciers
3/ ok
4/ et donc ? Excusez-moi, j'ai du mal à comprendre...
6/ il s'agit de comptes joints ?


Pour en revenir au 3/... Il va donc falloir être d'une efficacité maximale et d'une clarté limpide pour que nous arrivions à argumenter le moins mal possible.
Pour cela, merci de suivre au mieux ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Mima

Je suis désolée Bisane de ne revenir qu'occasionnellement, la séance s'est mal passée avec l'avocat de la société de crédit qui m'as laminée, le délibéré est attendu pour le 6 février, je ne mange plus, je ne dors plus, les huissiers envoient des courriers à nos employeurs pour effectuer des saisies sur salaires, je n'en peux plus et suis à deux doigts de craquer...

phil bdv

Bonjour, 

votre dossier a été jugée recevable.

Donc les huissiers ne peuvent pas faire de saisie sur salaires puisque vous êtes encore protégée par cette recevabilité.

Le délibéré n'étant rendu que le 6 je ne vois pas comment ils peuvent obtenir des saisies sur salaire. 




bisane

Citation de: Mima le 03 Février 2019 à 16:29Je suis désolée Bisane de ne revenir qu'occasionnellement
L'âne, il s'en fiche un peu hein ? Il pourrait même se réjouir d'avoir moins de messages à lire ! :P
En revanche, vous pouvez, vous, faire le choix de prendre les choses en mains ou de les laisser filer, pour le meilleur et/ou le pire...


Or ça ne commence pas très bien avec cette affirmation relevée par PBDV et toutes les questions auxquelles vous n'avez pas répondu :
Citation de: phil bdv le 03 Février 2019 à 16:47Le délibéré n'étant rendu que le 6 je ne vois pas comment ils peuvent obtenir des saisies sur salaire. 
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Mima

Merci à tous pour votre soutien, j'attends le retour du délibéré par courrier... Je ne sais même pas si j'aurai un courrier ou si c'est à moi de me rendre au Tribunal...

Je posterai longuement ce week end en expliquant la totalité de ma situation afin que votre soutien m'aide à m'organiser pour les étapes à venir...

Concernant la saisie sur salaire, elle a été envoyée à l'employeur de mon conjoint qui n'a pas déposé de dossier de surendettement car il n'a pas signé les offres de prêt, j'ai usurpé son identité pour obtenir l'obtention de ces crédits :(


BRUYERE

Vous recevrez le délibéré par courrier dans les prochains jours, inutile de vous déplacer ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mima

Il vient seulement de le faire, il ne voulait pas le faire pour ne pas me creer plus de tracas... Il est vraiment trop gentil :(
La bdf lui demande de deposer plainte mais il nose pas le faire alors que je lui force la main. Il a rendez vous lundi avec la BDF pour en savoir plus...

bisane

Combien de fois va-il falloir vous dire qu'il n'y a strictement aucun besoin de porter plainte ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

#18
auprès de qui a t il contesté sa signature ?
Si monsieur veut que ses droits soient reconnus il n'a pas le choix, il faut déposer plainte (acte officiel) puis dénoncer sa signature auprès des créanciers. Tant qu'il n'y a pas de plainte, les créanciers continueront de ne connaitre que monsieur, les créanciers n'ayant aucun moyen de vérifier que la signature est fausse.
La BDF lui expliquera la situation.

bisane

Citation de: agathe le 10 Février 2019 à 10:23Si monsieur veut que ses droits soient reconnus il n'a pas le choix, il faut déposer plainte (acte officiel) puis dénoncer sa signature auprès des créanciers.
MAIS NOOOOONNNNN !!!! grrr grrr grrr grrr
Il suffit qu'il dénonce sa signature auprès de chacun des créanciers !
Après, si besoin, il sera temps d'aviser...
Parce qu'il faudra que le créancier démontre que Mr a signé, ce qu'ils vont avoir du mal à faire... :P :P :P  et ce dont ils s'abstiennent, donc, généralement...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

IllicoPresto

« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

agathe

#21
j'attendais bien entendu cette réponse, ayant eu dans bien des dossiers ce genre de problème, je ne peux que mettre ce que la BDF conseille dans ces cas là et par expérience les problèmes finalement se dénouent .
La BDF a ses propres juristes et un service important à la Banque centrale, ce sont eux qui guident les actions à mener dans tous les cas particuliers (surendettement ou autres)

bisane

Citation de: agathe le 10 Février 2019 à 13:04La BDF a ses propres juristes et un service important à la Banque centrale, ce sont eux qui guident les actions à mener dans tous les cas particuliers (surendettement ou autres)
C'est la moindre des choses... :P


Et l'expérience du forum a très régulièrement démontré, sans qu'il y ait besoin d'une quelconque procédure pénale, donc d'un dépôt de plainte, que le "co-débiteur" non consentant n'avait nullement besoin de porter plainte...En dénonçant sa signature, il préserve ses droits sans nullement nuire au signataire, sinon, bien sûr en ce que ce dernier sera seul responsable du remboursement de ce qui sera devenu sa dette exclusive.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

IllicoPresto

une plainte a de grosse conséquence judiciaire et des frais qui peuvent être très haut + amendes et voir même prison.
la solution de bisane est beaucoup moins risquée.

une procédure judiciaire pour faux et usage de faux même entre conjoint feront que les les conséquences risqueront d'être un peu  lourdes : 45000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement (article 441.1 su Code pénal). Pas très envisageable je pense, vu que les amendes sont hors plan BDF ......
« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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