Divorce pendant une PRP avec LJ en attente d'audience de clôture

Démarré par runwarrior, 12 Octobre 2018 à 10:56

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Événements liés

agathe

Oui n'évoquez pas le mandataire il pourrait vous être reproché de ne pas avoir pris l'attache du secrétariat de surendettement. Faites amande honorable auprès du juge.

Caren

Citation de: runwarrior le 27 Mai 2019 à 14:44Mais je pense qu essayer de me dédouaner en disant que c est le mandataire n est pas très judicieux.
Il ne s'agit aucunement de vous dédouaner de quoi que ce soit, encore moins de dire que la responsabilité incombe au mandataire !

Il s'agit plutôt, éventuellement, de chercher à motiver le fait que vous n'ayez rien déclaré à la bdf, ni redéposé, et donc d'expliquer que dans une telle procédure de liquidation qui sort tout de même un peu des clous de la bdf, vous pensiez sincèrement que le mandataire était dès lors votre seul interlocuteur :
Souligner ceci...
Citation de: Caren le 27 Mai 2019 à 13:23
Citation de: runwarrior le 25 Mai 2019 à 03:37j'étais en contact avec le mandataire qui était au courant de tout. Je pensais qu'il était notre interlocuteur depuis la phase de liquidation. À aucun moment je n'ai pensé que nous faisions mal puisque nous l'informions de tout ! À aucun moment il nous a dit de faire une quelconque démarche !

Ce n'est donc pas de la mauvaise foi mais du manque d'information quand à la procédure et de nos interlocuteurs.
... ce n'est pas chercher à se dédouaner, ni charger le mandataire !

L'élément "Mandataire" est le seul à mon sens qui peut, éventuellement, venir justifier un courrier au juge pour tenter de sauver ce qui peut l'être.
Citation de: agathe le 27 Mai 2019 à 14:48Oui n'évoquez pas le mandataire
Si on enlève l'élément "Mandataire", quel sens ce courrier aurait-il encore ?
Pour s'excuser ? Le courrier tiendrait alors en une ligne ! Et il ne faudrait pas que la juge le reçoive encore en plus comme une tentative de la caresser dans le sens du poil ! Ça pourrait l'énerver encore davantage !

Donc si c'est juste pour s'excuser et éteindre sa mauvaise conscience, il me semble alors préférable de n'envoyer aucun courrier ! D'autant que tous les courriers de la bdf mentionnent explicitement le fait de signaler tout changement ou de redéposer en cas de changement de situation, et donc ça soulignerait encore plus vos manquements !

Citation de: runwarrior le 27 Mai 2019 à 14:44Malheureusement c'est lors d'un rdv que je l'avais informé de notre situation de séparation.
C'est donc uniquement une déclaration orale...

Et puis, si je puis me permettre, vous semblez encore maintenant vous cantonner uniquement à la séparation mais les choses sont bien plus larges que cela ! Car par 3 fois, vous auriez dû signaler un changement, voire même redéposer un dossier en fait :
Séparation > un redépôt chacun.
Perte d'emploi de votre ex > un 2ème redépôt pour elle.
Reprise d'une vie commune > un 2ème redépôt pour vous.
C'est loin d'être seulement une histoire de séparation...

Et donc au final, l'envoi d'un courrier à la juge est vraiment à peser dans tous ses aspects...

runwarrior

Oui je comprends. 

Vous dites que les courriers de la bdf mentionnent le fait de signaler tout changement mais je n'en ai plus reçu depuis plus de 3 ans.  Depuis la procédure de prp les seuls courriers ont été les jugements et un courrier du mandataire au début mais rien de la BdF depuis début 2015.

runwarrior

Je vais effectivement expliquer ma version.  Mais nul n est censé ignorer la loi. 

Effectivement, j'ai bien conscience des manquements mais font ils de nous des personnes malhonnêtes? Négligentes sans aucun doute oui. 
Absorbés par nos difficultés nous n'avons pas pris pleinement conscience de ce que nous devions faire. 
Comme je dis, nous sommes bien responsables de cette situation. Et nous ne sommes pas entourés suffisamment de personnes qui aurait pu nous mettre le nez dedans. 

Alors je ne sais plus quoi faire. On aura ce qu'on mérite 

Caren

#29
Citation de: runwarrior le 27 Mai 2019 à 17:57rien de la BdF depuis début 2015.
Oui, enfin..., pour autant avez-vous douté un seul jour du fait que vous puissiez ou pas rester recevables ? Sans doute que non !

Ce qui est acquis le reste, pour la bdf dans ce qu'elle connaît de vos situations, pour vous aussi dans les conditions auxquelles vous êtes engagés du fait de la procédure de surendettement.

Il est par exemple des changements de situations qui seraient susceptibles de remettre en cause une PRP acquise dans un 1er temps, et pourtant elles sont bel et bien à signaler !

La procédure de surendettement, comme c'est le cas pour beaucoup de choses, n'est pas là pour prendre uniquement ce qui arrange et faire fi de ce qui pourrait ne plus arranger...

Citation de: runwarrior le 27 Mai 2019 à 18:16Je vais effectivement expliquer ma version.
Quelle est-elle cette version ? Mettez donc votre courrier sur le forum avant de l'envoyer...

Citationmais font ils de nous des personnes malhonnêtes ?
La notion de "foi", bonne ou mauvaise dépasse largement le seul cadre d'une honnêteté/ malhonnêteté. Cela touche aussi à ce que tout un chacun considère comme étant "sa" logique alors que c'est celle de la procédure de surendettement qui prime...

CitationAbsorbés par nos difficultés nous n'avons pas pris pleinement conscience de ce que nous devions faire.
Comme je dis, nous sommes bien responsables de cette situation. Et nous ne sommes pas entourés suffisamment de personnes qui aurait pu nous mettre le nez dedans.
Mon message d'octobre dernier, lorsque vous êtes venu sur le forum, aurait dû largement vous mettre la puce à l'oreille, y compris sur les aspects autres que la séparation dont vous ne parliez pourtant pas alors ! Déclarer les choses à cette époque aurait peut-être suffi à limiter la casse d'aujourd'hui...

Et pour tout vous dire, dans votre histoire, je m'en veux profondément de n'avoir pas été plus ferme que je ne l'aie été en octobre pour vous dire avec force et urgence de déclarer sur le champ les choses à la bdf !
Mais c'est comme tout aussi, il est fréquent sur le forum de prévenir les gens de ce qu'ils encourent et pour autant bien souvent, ils ne font jamais que ce qu'ils veulent au final. Sauf que parfois, cela a des conséquences dramatiques...

agathe

réfléchissez bien avant d'envoyer ce courrier qui estimez vous va vous permettre de vous dédouaner de ce qui s'est passé, vous ne pourrez pas écrire que depuis 2015 aucun courrier de la BDF c'est sur ceux que vous avez eu avant que tout était très bien expliqué, et il n'y avait aucune raison que vous receviez un autre courrier faisant mention que touts changements doivent être signalé, clà est dit pour toute la durée de votre dossier. vous ne pouvez pas non plus dire que vous étiez mal entouré ou pas au courant. que voulez vous évoquer votre séparation, votre divorce votre mise en ménage avec une nouvelle compagne, vous aller vous réfugier derrière le gestionnaire qui est là pour une toute autre affaire que le surendettement pur et qui n'a surement pas eu une quelconque formation alors que vous aviez tout loisir de communiquer avec la BDF (téléphone, mail, courrier) qui est quand même le seul interlocuteur que vous devez avoir depuis le dépôt du dossier. Comprenez qu'il va être difficile de déposer des excuses, elles vont être appuyée sur quoi ???



bisane

C'est facile et quelque peu jouissif, hein, Agathe, de titiller la culpabilité ? :-\


Je pense, moi, que ce courrier ne serait pas tout à fait inutile, à condition de le concocter aux petits oignons, pour éviter à tout le moins une irrecevabilité, et pour que le dossier soit renvoyé à la BDF pour des redépôts indépendants.
J'aurai un peu de temps ce WE et vous invite, Run, à déjà commencer une petite rédaction, aussi minimaliste possible ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

je crois que je ne suis pas la seule à titiller et telle n'est pas mon propos, étant dans le collimateur du juge il faut des fois s'abstenir de tout ce qui pourrait desservir tout propos pouvant être interprété, si tu appelles ça de la jouissance si cela en serait pour toi ce n'en est pas pour moi.

runwarrior

Je suis coupable de toute façon. 

À priori mon ex a déjà adressé un courrier à la juge. Je ne sais pas ce qu'elle y dit. 
Je l'ai appelé pour faire un courrier commun mais elle m'a répondu qu'elle faisait ses choix et que c'était déjà fait. 
On était pourtant dans le même bateau sur ce coup là. 

J'ai déjà commencé à rédiger mais je crois que ça ne sert plus à grand chose maintenant. 

Je crois que les jours sombres approchent
Après tout,  cette entreprise et les engagements que nous avons pris sur notre patrimoine,  c'était mon idée à la base. 
Je souhaite juste que mon fils ne soit pas victime de ce cauchemar et qu il puisse grandir sereinement sans payer les erreurs de son père. 

Ma petite personne compte peu désormais

Caren

#34
Citation de: agathe le 27 Mai 2019 à 18:58réfléchissez bien avant d'envoyer ce courrier qui estimez vous va vous permettre de vous dédouaner de ce qui s'est passé
Je ne crois pas que Runwarrior ait l'intention de se dédouaner. Qu'il cherche, en revanche, à saisir le pourquoi du comment des choses, ça oui, et après tout c'est le meilleur moyen de tenter de s'y retrouver dans ce dédale avec les éclairages que l'on peut indiquer.

Citationvous ne pourrez pas écrire que depuis 2015 aucun courrier de la BDF
Pour ça en propre, comme pour d'autres aspects du fil, bien sûr que ce n'est pas à aborder dans le courrier !
Il y a une différence radicale, Agathe, entre évoquer les choses en cherchant à comprendre et rassembler des éléments pour écrire un courrier. Bien que les 2 soient mêlés dans le fil, les niveaux sont tout de même bien distincts pourtant !

Citationvous aller vous réfugier derrière le gestionnaire [mandataire] qui est là pour une toute autre affaire que le surendettement pur et qui n'a surement pas eu une quelconque formation alors que vous aviez tout loisir de communiquer avec la BDF (téléphone, mail, courrier) qui est quand même le seul interlocuteur que vous devez avoir depuis le dépôt du dossier.
Il ne s'agit pas du tout de se réfugier derrière le mandataire !
À toi qui est "formée", ça te semble évident peut-être mais quand un débiteur est embarqué pour la 1ère fois sur une si longue période dans un processus de liquidation avec un interlocuteur qui est bien le mandataire, l'évidence devient d'un coup bien moindre que tu ne la laisses supposer ! Et c'est là-dessus, en l'exprimant dans le genre lapin de 4 semaines, que Runwarrior peut tenter de faire entendre quelque chose auprès de la juge, avec son point de vue de non initié donc !

Et puis, à part citer mes propos d'octobre maintenant et seulement partiellement, toute "formée" que tu sois, tu n'as cependant strictement rien dit en octobre et a fortiori tu n'as alors pas le moins du monde souligné l'absolu de toute déclaration de changement !

CitationComprenez qu'il va être difficile de déposer des excuses, elles vont être appuyée sur quoi ???
Sur l'idée justement, comme dit plus haut dans le fil, que le mandataire a été perçu comme devenant le seul interlocuteur durant un long processus de liquidation !


Citation de: runwarrior le 27 Mai 2019 à 22:02À priori mon ex a déjà adressé un courrier à la juge. Je ne sais pas ce qu'elle y dit.
Je l'ai appelé pour faire un courrier commun mais elle m'a répondu qu'elle faisait ses choix et que c'était déjà fait.
Mmm !
Je ne sais pas trop à partir de quoi, sans doute d'une impression émanant de vos propos, mais j'avais pourtant eu l'idée que même pour ce courrier, vous étiez en effet dans le même bateau. Visiblement non...

Rédigez quelque chose et soumettez-le au forum !  ;)

runwarrior

Écoutez, j'ai besoin d'aide, pas que vous vous battiez pour moi, c'est dommage et ça n'en vaut pas la peine. Je pense que chacun et chacune d'entre vous a quelque chose à apporter pour aider les gens comme moi et je vous en remercie.

Maintenant évidemment il y a des choses que j'ai dites pour vous expliquer à vous ce qui m'a conduit à faire ou ne pas faire ce que j'aurai dû faire mais que je n'ai jamais eu l'intention d'écrire dans mon courrier. Je reste quand même assez intelligent pour savoir que la technique du déni comme "rien est de ma faute c'est la faute des autres" ne pourra que me porter préjudice.
Parce que c'est bien de ma faute. J'aurai dû être plus attentif. 

Je pensais que tout serait fini vendredi, que j'aurai le droit à ma chance et en fait non.

D'ailleurs je me demande bien comment ça va finir.  Parce que même si la juge ne déclare pas irrecevable et renvoi en Commission,  la Commission va se demander pourquoi alors qu elle avait reconnu elle même la situation irrémédiablement compromise et procédé à la liquidation ne clôture t elle pas le tout dernier jour. Et si c est indiqué que c est parce que les changements de situation familiale n ont pas été déclaré,  la Commission risque elle même de nous déclarer irrecevable sur nos redépots.

En tout cas il est peu probable que la Commission décide d'une prp,  le dossier étant revenu du Tribunal. 

Quoi qu'il en soit j'ai écrit un début:

Madame le Président, 
C'est empreint de profonde sincérité que  je vous écris ces lignes. 
Incontestablement,  nous vous avons déçu et n'avons pas été à la hauteur ce que l on attendait de nous. 
Nous en sommes profondément désolés et honteux. 
Nous avons cruellement manqué de discernement. 
Après analyse de la situation et conseil auprès de personnes compétentes,  nos erreurs et notre stupidité nous ont sauté aux yeux. 
Nous n'avons à aucun moment pris conscience de ne pas agir comme nous l'aurions dû. 
Nous avons collaboré étroitement avec Maître .........., répondu à chacune de ses sollicitations et lui avons fait part de toutes nos difficultés et des solutions que nous mettions en place avec son aide. 
Nous avons traversé de nombreuses difficultés lors de la procédure,  notamment de santé. 
........a dû subir une opération et j'ai été victime de 2 accidents du travail pour lesquels je suis encore suivi. 
De nombreux obstacles ont jalonné notre parcours et fini par impacter notre relation très fragilisée par tout ça.
Noyé dans ces épreuves,  nos vies partant à Vau l'eau,  nous n'avons jamais pris conscience que nous devions agir et notamment redéposer de nouveaux dossiers. 
Ce qui nous aurait paru évident en temps normal nous échappait complètement,  comme nos vies.

Voilà ce n est qu un début



 

bisane

Vous m'avez envoyé ce "courrier" en MP, et je copie une partie de ma réponse :
vous vous adressez à une juge, donc une femme de loi, et pas à un prêtre pour gagner le paradis !
Il ne s'agit pas de faire pleurer dans les chaumières mais d'être factuel, tout en reconnaissant avoir commis une erreur.



Proposition à perfectionner, étant précisé qu'il est bien sûr très dommage que vous n'envoyiez pas, vous et votre ex, le même courrier :

Mr Run

Objet : dossier de surendettement n° xxxxx
RG n° : XXXXX
informations complémentaires


Monsieur le juge ;

Je suis, comme mon ex-épouse, sorti effondré de l'audience du 24 mai et tiens à vous apporter quelques précisions, commençant à comprendre ce que vous nous reprochiez, alors que nous avons toujours agi de bonne foi.

En effet, de nombreux changements sont intervenus dans nos vies professionnelles et personnelles depuis l'audience d'ouverture de notre procédure de rétablissement personnel le 4 juin 2016, que nous nous sommes appliqués à signaler au mandataire chargé de la liquidation, dont nous avons scrupuleusement suivi toutes les recommandations.
Nous avons en conséquence, et de ce que nous comprenons désormais, commis une erreur en ne signalant pas tous ces changements à notre gestionnaire et/ou à votre tribunal.
Mais si nous avons agi ainsi, c'est par ignorance, alors que nous étions quelque peu submergés par nos différents problèmes, tant financiers qu'affectifs.

J'espère en conséquence que vous ne nous considérerez pas comme étant de mauvaise foi, alors que nous avons, comme prévu, vendu nos biens immobiliers et respecté toutes les directives du mandataire désigné.

Si nous avons bien compris, et si notre recevabilité n'est pas remise en cause, il s'agirait alors pour chacun de nous de déposer un nouveau dossier, ce que je consentirais bien évidemment à faire, malgré la longueur de la précédente procédure (dossier déposé le 15.03.2015).
Je tiens avant tout à préserver l'avenir de mon fils de xx ans.

J'espère, Monsieur le Juge, que ces explications et précisions pourront être prises en compte au moment de votre prise de décision et vous prie d'agréer mes sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS :
Citation de: runwarrior le 28 Mai 2019 à 02:13Écoutez, j'ai besoin d'aide, pas que vous vous battiez pour moi, c'est dommage et ça n'en vaut pas la peine.
Certains débats et prises de becs sont inévitables ! ;)
Ne vous en encombrez pas !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

runwarrior

Merci bisane, 

Oui je vois la façon dont vous orientez le courrier. 

Par contre, même si c'est vrai, ne pensez vous pas que reprocher la longueur de la précédente procédure est judicieux? 

Caren

#39
Citation de: runwarrior le 28 Mai 2019 à 08:35Par contre, même si c'est vrai, ne pensez vous pas que reprocher la longueur de la précédente procédure est judicieux?
Ce n'est pas en reprocher la longueur mais la souligner car 3 ans, c'est long en effet, et qu'il peut bien évidemment s'y passer plus de choses qu'en 3 mois...


Correctifs du courrier, sur la forme et pour moduler peut-être cette histoire de longueur de procédure :

Madame la juge,

déposer un nouveau dossier, ce que je consentirais bien évidemment à faire, après la procédure précédente qui dure depuis notre dépôt de dossier le 15.03.2015.

J'espère, Madame la Juge, que...


Et en attente du retour de Bisane ce soir...

runwarrior

Oui d'autant plus que depuis 2015 ça fait 4 ans.

Oui ce courrier à l'air clair. 
J'attend ce soir pour éventuellement avoir d'autres avis et éventuelles modifications et demain j'irai le remettre au Tribunal. 

runwarrior

Le pire quand je relis les différents jugements,  c est que la ventilation des dettes était faite en juin 2017 lors de l'arrêté des créances. 

Le mandataire demandait déjà la clôture à cette audience. 
Il s est passé 2 ans pour qu il rende exactement le même rapport. 
Lors de cette audience en juin 2017, la juge nous avait dit que nous n'aurions pas besoin de nous déplacer pour la clôture de liquidation et que c était l'affaire de 6 mois. 

Nous étions encore ensemble à cette époque.  Si seulement cette audience avait eu lieu 1 an plus tôt ce qui à priori était possible...tout serait fini. 


Caren

#42
Citation de: runwarrior le 28 Mai 2019 à 02:13D'ailleurs je me demande bien comment ça va finir. Parce que même si la juge ne déclare pas irrecevable et renvoi en Commission, la Commission va se demander pourquoi alors qu'elle avait reconnu elle-même la situation irrémédiablement compromise et procédé à la liquidation ne clôture t elle pas le tout dernier jour. Et si c est indiqué que c est parce que les changements de situation familiale n'ont pas été déclaré, la Commission risque elle même de nous déclarer irrecevable sur nos redépots.
Le délibéré de la juge sera argumenté et tout y sera indiqué. La commission ne pourra pas aller contre ce que la juge indique et ordonne.
Vous recevrez ce délibéré, de même que la bdf et vos créanciers.

Avec les arguments de la juge, la commission verra bien qu'il est, sur le principe, impossible de clôturer le dossier puisqu'au vu des changements, la réalité du dossier ne reflète plus du tout vos actualités professionnelles et familiales respectives et le dossier en cours n'a donc plus cours en quelque sorte.

Si la juge maintient votre recevabilité, ce que je vous souhaite ( xxl!  xxl!  xxl! ), le délibéré mentionnera la nécessité d'un redépôt séparé pour examen et traitement séparés donc des 2 dossiers. À partir de là, je vois mal comment la commission pourrait ensuite décider autre chose que ce que la juge a ordonné et les 2 nouveaux dossiers seraient alors recevables.

CitationEn tout cas il est peu probable que la Commission décide d'une prp, le dossier étant revenu du Tribunal.
Je vous ai expliqué précédemment pourquoi la clôture actuelle n'est finalement pas possible mais ça n'indique rien pour la suite des 2 nouveaux dossiers, excepté que leur suite sera traitée par la bdf avec les mêmes critères que ceux qu'elle applique en tous dossiers.
Dès lors, cela n'exclut pas que la situation actuelle de votre ex conduise pareillement son dossier vers un Rétablissement Personnel (RP car plus de biens immobiliers). Et cela ne l'exclut pas non plus pour vous !

Tout cela dépend en fait des situations actuelles et de la possibilité ou pas de dégager une Capacité de Remboursement (CR). Si pas de CR, alors RP. S'il y a une CR, il y aura alors un plan de remboursement.
Le dossier de votre ex suivra son cours indépendamment du vôtre qui suivra le sien de son côté.
Il faut bien comprendre que dans l'histoire, avec tous les changements, c'est le total des ressources et toutes les charges qui ont changé, et cela amène donc à de nouveaux calculs de la part de la bdf.

C'est certes anticiper sur le délibéré à venir mais pour votre propre situation actuelle, pourriez-vous remplir ce tableau afin que l'on évolue votre CR actuelle ?
Mettez vos revenus (le 12ème des annuels) et indiquez 744 € pour votre compagne qui est la participation retenue pour un non déposant.
Indiquez votre enfant et la pension alimentaire versée.
Mentionnez les charges complètes du foyer concernant le logement.
Mettez vos charges propres.
Indiquez le montant de vos dettes.
Et joignez, s'il vous plaît, ce tableau rempli au tout 1er message de ce fil.

Pour finir, je vais vous dire une chose que vous aurez sans doute encore du mal à entendre ou à percevoir compte tenu du fait que vous êtes encore sur le coup de tout ça...
Paradoxalement, la démarche de la juge est aussi là pour vous protéger, si tant est qu'elle maintienne la recevabilité. Car avec un dossier qui a changé du tout au tout et qui n'est donc plus d'équerre du tout, si elle prononçait actuellement la clôture de la PRP, ce serait aussi une porte ouverte pour les contestations des créanciers qui pourraient alors dire : oh là, on n'est plus d'accord pour effacer les dettes, le dossier n'est plus valable puisque tout a changé ! En vous contraignant à redéposer un dossier en adéquation avec la situation actuelle, cela vous protège aussi de telles complications !

Citation de: runwarrior le 28 Mai 2019 à 12:27tout serait fini.
Tout n'est certes pas fini mais tout n'est pas non plus forcément fichu pour autant !  ;)

runwarrior

Oui j'ai compris ce que vous dites. 

J'ai aussi vu une chose dans le jugement de liquidation.  C est que nous avions une capacité de remboursement de 1444€ qu elle avait elle même déduit avec les différents forfaits mais que c était insuffisant étant donné le montant global des dettes, elle avait considéré que cette situation était irrémédiablement comprise et qu aucun plan d'apurement n'était possible. 

Donc même même le faite de dégager une CR peut aboutir à une prp à priori. 

En fait une situation irrémédiablement compromise est une notion soumise à l appréciation.

agathe

#44
je vois mal comment aboutir à une PRP avec une capacité de remboursement de 1444 euros mensuels.  Aucun de vos créanciers n'accepterait.
Pour l'instant 7 ans moins la durée de la PRP, au montant que définira votre prochain tableau est à envisager après un effacement des soldes serait normal.
N'oubliez pas c'est un nouveau dossier qui va être étudié.

runwarrior

Oui.  Mais c est pourquoi ce qui avait été décidé par la juge et il n y avait eu aucun recours des créanciers

Caren

#46
Citation de: runwarrior le 28 Mai 2019 à 14:17C est que nous avions une capacité de remboursement de 1444€ qu elle avait elle même déduit avec les différents forfaits mais que c était insuffisant étant donné le montant global des dettes, elle avait considéré que cette situation était irrémédiablement comprise et qu aucun plan d'apurement n'était possible.
Ça, c'est plus qu'étonnant car une situation irrémédiablement compromise n'est pas du tout liée au montant des dettes mais à une absence de CR !

Si même les juges ne sont pas formés, que peut-on alors exiger des débiteurs !  ::)

S'il y avait bien une CR, cela n'aurait donc jamais dû aboutir à une PRP mais à un 1er plan provisoire de remboursement avec obligation de vente du patrimoine immobilier.
Une fois la vente effective, demande de redépôt pour le reliquat des dettes et en fonction d'un recalcul de CR, nouveau plan de remboursement, déduction faite du temps de plan déjà effectué, et effacement à la fin des dettes restantes si besoin.

CitationDonc même le fait de dégager une CR peut aboutir à une prp à priori.
A priori, non, justement... Mais à un effacement partiel, oui !

CitationEn fait une situation irrémédiablement compromise est une notion soumise à l appréciation.
Normalement uniquement soumise à l'absence de CR...
D'où la demande de remplir le tableau pour que vous puissiez vous situer...


Citation de: agathe le 28 Mai 2019 à 14:51Pour l'instant 7 ans moins la durée de la PRP
Ça fait 2 fois que tu dis ça, Agathe ! Je n'ai rien dit la 1ère fois mais je te défie de me dire quelle a donc été la durée de la PRP qui viendrait soi-disant en déduction du temps restant ! Un jour, le temps de l'audience de non clôture, puisque le temps de traitement n'est pas compté ?

agathe

je ne peux pas te dire mais le juge doit le mentionner dans son jugement, s'il ne mentionne rien c'est qu'il considérera que la PRP n'a pas commencé. Rien n'empèche la gestionnaire de se renseigner auprès du juge si elle a un doute.

Ulysse2013

Remplissez le tableau, comme le suggère Caren. Ne partez pas vaincu et ne spéculez pas sur le résultat du délibéré.

Envoyez votre courrier lorsqu'il sera prêt et  xxl! xxl! xxl!
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Caren

Envoyez le courrier au tribunal, Run, avec les corrections indiquées !  ;)

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