20 juillet 2019 à 16:06:41

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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Divorce pendant une PRP avec LJ en attente d'audience de clôture

Démarré par runwarrior, 12 octobre 2018 à 10:56:43

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runwarrior

Oui.  Mais c est pourquoi ce qui avait été décidé par la juge et il n y avait eu aucun recours des créanciers

Caren

28 mai 2019 à 15:25:19 #46 Dernière édition: 28 mai 2019 à 15:39:51 par Caren »
Citation de: runwarrior le 28 mai 2019 à 14:17:05C est que nous avions une capacité de remboursement de 1444€ qu elle avait elle même déduit avec les différents forfaits mais que c était insuffisant étant donné le montant global des dettes, elle avait considéré que cette situation était irrémédiablement comprise et qu aucun plan d'apurement n'était possible.
Ça, c'est plus qu'étonnant car une situation irrémédiablement compromise n'est pas du tout liée au montant des dettes mais à une absence de CR !

Si même les juges ne sont pas formés, que peut-on alors exiger des débiteurs !  ::)

S'il y avait bien une CR, cela n'aurait donc jamais dû aboutir à une PRP mais à un 1er plan provisoire de remboursement avec obligation de vente du patrimoine immobilier.
Une fois la vente effective, demande de redépôt pour le reliquat des dettes et en fonction d'un recalcul de CR, nouveau plan de remboursement, déduction faite du temps de plan déjà effectué, et effacement à la fin des dettes restantes si besoin.

CiterDonc même le fait de dégager une CR peut aboutir à une prp à priori.
A priori, non, justement... Mais à un effacement partiel, oui !

CiterEn fait une situation irrémédiablement compromise est une notion soumise à l appréciation.
Normalement uniquement soumise à l'absence de CR...
D'où la demande de remplir le tableau pour que vous puissiez vous situer...


Citation de: agathe le 28 mai 2019 à 14:51:33Pour l'instant 7 ans moins la durée de la PRP
Ça fait 2 fois que tu dis ça, Agathe ! Je n'ai rien dit la 1ère fois mais je te défie de me dire quelle a donc été la durée de la PRP qui viendrait soi-disant en déduction du temps restant ! Un jour, le temps de l'audience de non clôture, puisque le temps de traitement n'est pas compté ?

agathe

je ne peux pas te dire mais le juge doit le mentionner dans son jugement, s'il ne mentionne rien c'est qu'il considérera que la PRP n'a pas commencé. Rien n'empèche la gestionnaire de se renseigner auprès du juge si elle a un doute.

Ulysse2013

Remplissez le tableau, comme le suggère Caren. Ne partez pas vaincu et ne spéculez pas sur le résultat du délibéré.

Envoyez votre courrier lorsqu'il sera prêt et  xxl! xxl! xxl!
Le pire n'est jamais sûr...

Caren

Envoyez le courrier au tribunal, Run, avec les corrections indiquées !  ;)

runwarrior


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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