15 septembre 2019 à 21:52:29

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier de surendettement passe devant le JEX

Démarré par barathoss, 19 octobre 2018 à 15:06:46

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

noirkate

25 mars 2019 à 21:28:14 #15 Dernière édition: 25 mars 2019 à 21:37:03 par noirkate »
je crois qu'il va falloir attendre un moment avant de redéposer un dossier  si vous ne voulez pas être irrecevable une fois de plus ..

Pour la saisie vente, je ne sais pas trop, mais y faire opposition serait sans doute reculer pour mieux sauter, mais vous avez un mois pour faire un recours  ..Y a t il bien un titre exécutoire pour cette dette ??

Etant irrecevable, il va falloir que vous trouviez des arrangements avec vos créanciers ..

Voici un peu de lecture  que faire si irrecevabilité confirmée    et le tableau à remplir pour qu'on puisse vous aider au mieux tableau

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

bisane

Quelles sont les dates de l'audience et du délibéré ?
Quels sont les motifs de la décision ?
Le mieux serait peut-être que vous nous fassiez parvenir le jugement...

Un inventaire n'est pas à proprement parler une mesure d'exécution.


Et je vous déménage.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

barathoss

Bonjour à vous,

Titre executoire : oui il me semble mais tout sa c'est passer pendant le dossier de surendettement.

L'audience date du 11 janvier 2019 et le délibéré le 08 Mars 2019.
Le motif est en gros la mauvaise foi

Je vous met en pièce jointe mon jugement.

BRUYERE

26 mars 2019 à 10:19:57 #18 Dernière édition: 26 mars 2019 à 10:48:09 par BRUYERE »
J'ai retiré la PJ qui comportait toutes vos coordonnées .. >:( >:(

Pourriez-vous la remettre une fois anonymisée ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

barathoss

Je vous le met en lien les fichiers sont trop gros sinon je dois fort compressé et sa ne passe pas.

https://www51.zippyshare.com/v/xSCHssan/file.html

Ulysse2013

26 mars 2019 à 14:04:01 #20 Dernière édition: 26 mars 2019 à 14:08:47 par Ulysse2013 »
Citation de: barathoss le 26 mars 2019 à 09:05:12Titre executoire : oui il me semble mais tout sa c'est passer pendant le dossier de surendettement.
Si le créancier a garanti sa créance par un passage par la case tribunal et obtenu un titre exécutoire, la recevabilité ne vous protgeant plus, ils peuvent donc maintenant agir... >:(
Il va falloir tenter de négocier avec les huissiers.

Dates ajoutées au calendrier.
Le pire n'est jamais sûr...

bisane

Seule la 1ère page de votre jugement est lisible... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Smily a oeuvré en coulisses...

Si je comprends quelque chose à ce jugement, vous avez aggravé votre dette de loyer pendant le 1er moratoire... et pas respecté la condamnation intervenue en mars 2017, qui vous accordait pourtant des délais de paiement.
C'est ça ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

barathoss

28 mars 2019 à 12:46:52 #23 Dernière édition: 28 mars 2019 à 14:05:24 par barathoss »
C'est bien sa, mais le 1er moratoire je n'ai jamais reçu de courrier c'est passer au tribunal sans nous, bref.

Les délais de paiement n'ont pas étais respecter car ma femme à accouché à cette période, mon fils ayant eu des problèmes de santé dès la naissance, certains soins n'était pas remboursé et j'ai dût faire un choix. j'ai tenté de reprendre avec mon bailleur social mais ils n'ont rien voulu savoir, ensuite ce sont enchainés le non versement d'apl et un surplus de loyer car je n'ai pas rendu d'enquête d'sls, mais pourquoi devoir la remplir comme nous étions mis dehors on était juste en trêve hivernal.

Est ce que leur saisis vente est valable ? Malgré qu'ils l'ont fait dans l'inégalité ? Sa veut dire que la prochaine fois que je les voit ils me prennent les meubles direct ? Car cela va bientôt 1 mois que le jugement est passer et je n'ai toujours pas de nouvelles. Je pense voir le juge d'exécution qu'en pensez vous ?

bisane

Qu'attendez-vous du juge de l'exécution ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

barathoss

Je sait pas je cherche une solution pour ne pas avoir de réelles problèmes, j'ai donc pris rendez-vous avec avocat gratuit de ma ville. Je sait que l'on peut demander un délai de grâce.
Je suis un peu perdu dans tout ce fouillis. Pour moi le plus important c'est de savoir si la saisie-vente est valable comme elle à étais faites dans l'inégalité et si ils doivent reprendre toutes leurs procédures ou savoir si la prochaine fois qu'ils viennent c'est les meubles direct.

noirkate

C'est avec l'huissier qu'il faudrait négocier !!!
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

barathoss

Il réclamerait combien ? j'ai 4 enfants, 1 seul revenu je pourrais lui donner quoi 50 euros, c'est déjà beaucoup pour moi car déjà en milieu de mois il ne me reste plus grand chose.

noirkate

29 mars 2019 à 16:07:22 #28 Dernière édition: 29 mars 2019 à 16:12:26 par noirkate »
Vous lui expliquerez votre situation ... et vous verrez ce qu'il dit de votre proposition .. Mais ça ne sert à rien de faire l'autruche ..Essayez d'aller le voir et de négocier.

Et sauf erreur de ma part, vous n'avez jamais rempli le tableau de situation financière .. Or ça nous aiderait à y voir plus clair  

Tableau situation financière
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

bisane

Je crains que vous n'oubliiez que vous avez un jugement, et une condamnation...

Mais NK a raison : on pourrait mieux vous aider avec le tableau. ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

En haut