27 juin 2019 à 10:22:05

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Dossier de surendettement passe devant le JEX

Démarré par barathoss, 19 octobre 2018 à 15:06:46

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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barathoss

Il est clair que je ne puisse oublier quoi que ce soit bisane depuis 3 ans déjà. Le dossier de surendettement à été fait pour me sortir de cette galère, un effacement de dette je m'en fous complètement.
J'aurais préférer un étalement de dette. Mais on en reviens à chaque fois au même point, recevabilité de dossier, créancier qui refuse et hop devant le juge.

Je vous ferais le tableau ce soir, le temps que je le comprenne :D

Juste cette question : L'huissier doit-il refaire toute la procédure saisie-vente ou va t-il reprendre celle en suspend malgré qu'elle à etait faites dans l'illégalité ?

Merci pour vos réponses.

Ulysse2013

Citation de: barathoss le 01 avril 2019 à 12:23:39Juste cette question : L'huissier doit-il refaire toute la procédure saisie-vente ou va t-il reprendre celle en suspend malgré qu'elle à etait faites dans l'illégalité ?

On comprend bien votre désarroi, mais les faits sont têtus et il va falloir faire avec cett fichue irrecevabilité, car vous ne pourrez vraisemblablement pas redéposer avant plusieurs mois et sans changement significatif de la situation.
Je m'interroge sur la notion d'illégalité de la procédure de saisie-vente. Pouvez-vous étayer un peu?

Citation de: barathoss le 01 avril 2019 à 12:23:39Je vous ferais le tableau ce soir, le temps que je le comprenne :D

Tout ce que vous avez à faire, c'est renseigner les cases vides. N'essayez surtout pas de modifier les données existantes... ;)
Le pire n'est jamais sûr...

noirkate

Vous dites que l'inventaire de saisie vente a été fait dans l'illégalité car à ce moment là vous étiez encore recevable par la bdf ... Comme je vous l'avais déjà dit, contester aurait été  reculer pour mieux sauter et de toutes façons maintenant c'est trop tard ! En plus l'huissier a un titre exécutoire ,et du fait de votre irrecevabilité, ça m'étonnerait que l'huissier recommence une procédure .. Il va certainement s'en tenir à celle en cours ..

Ne traînez pas pour le contacter et essayer de négocier !!
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

barathoss

Illégalité c'est parce qu'il a procédé pendant que j'étais encore recevable et que sa devais passer devant la juge.

J'ai rendez-vous avec mon avocate jeudi je vais essayer d'en apprendre plus sur la suite car je suis dans le flou total, si elle me dit payez j'irais m'arranger avec l'huissier si il ne débarque pas avant.

J'ai dût également signé un acte d'acquiescement à donné à mon avocate c'est normal ?

Ulysse2013

Citation de: barathoss le 01 avril 2019 à 13:29:47Illégalité c'est parce qu'il a procédé pendant que j'étais encore recevable et que sa devais passer devant la juge.
Il est parfaitement légal pour un créancier de faire garantir sa créance par un titre exécutoire, y compris pendant une procédure de surendettement.

Citation de: barathoss le 01 avril 2019 à 13:29:47J'ai dût également signé un acte d'acquiescement à donné à mon avocate c'est normal ?
Je ne sais pas. Mais, à titre personnel, je trouve que vous emploiriez plus utilement votre argent à trouver un terrain d'entente financière avec votre créancier qu'à payer une avocate sur ce sujet...
Le pire n'est jamais sûr...

noirkate

 l'exécution de ce titre exécutoire est peut être légèrement litigieux, mais comme de toutes façons vous êtes irrecevable, allez voir l'huissier plutôt que l'avocate !!

De toutes façons, tôt ou tard, vous devez payer !!
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

bisane

3 questions :
1/ quelle est la date exacte de cette saisie ?
2/ quel est l'intitulé exact de l'acte ?
3/ aviez-vous reçu un commandement de payer ? Si oui, quand ?


Il n'y a toujours aucun tableau... 
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

barathoss

04 avril 2019 à 21:55:40 #37 Dernière édition: 05 avril 2019 à 00:02:16 par barathoss »
Je pense en arrêté la je suis exténué, l'entente avec un des huissiers est de 400€ par mois !!!! Super !!! juste quelques dernières questions :

l'huissier à t-il le droit de rentrer dans les chambres ? ou même de fouiller dans les placards et les meubles ?

Est-ce que le commandement de payer aux fins de saisie vente doit-il porter la mention titre exécutoire ou non ? car je ne le vois pas noté.

Est-ce qu'un huissier peut-il se servir d'un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un autre huissier ?

Je vous met en lien le commandement : https://www45.zippyshare.com/v/eumUpgwo/file.html

Merci de vos réponses.

bisane

Citation de: barathoss le 04 avril 2019 à 21:55:40Je pense en arrêté la je suis exténué
C'est comme vous voulez... mais ne essayez de ne nourrir aucun regret...

L'huissier a le droit de visiter toute la maison.

Votre site ne me semble guère sécurisé... :P :-\ >:(



Citation de: barathoss le 04 avril 2019 à 21:55:40Est-ce qu'un huissier peut-il se servir d'un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un autre huissier ?
S'il a transmis le dossier et que cela concerne strictement la même affaire, oui...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

barathoss

05 avril 2019 à 07:48:07 #39 Dernière édition: 05 avril 2019 à 08:13:55 par barathoss »
Ne vous inquiétez pas il n'y a aucun virus sur ce site.

Cela ne concerne pas la même affaire, je pense que l'avocate a voulu faire peur à ma femme en lui disant quelle pouvait se servir de ce commandement alors que ce n est pas la même dette.

Visiter pas fouiller donc ?

Et pour la question du titre exécutoire ?

Est ce que l'huissier peut également prendre des biens qui n'ont pas étais lister dans son inventaire lors de son passage ?

Merci encore pour vos réponses.


noirkate

L'huissier ne peut saisir que ce qui est inscrit sur  l'inventaire  qu'il a établi  lui même ..

L'huissier a du établir  un procès verbal de saisie qui doit comporter, outre la liste des biens qui seront saisis, la référence du titre exécutoire en vertu duquel sera exercée cette saisie ..  
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

bisane

Vous êtes un peu difficile à suivre, si je puis me permettre...


Citation de: barathoss le 05 avril 2019 à 07:48:07Cela ne concerne pas la même affaire, je pense que l'avocate a voulu faire peur à ma femme en lui disant quelle pouvait se servir de ce commandement alors que ce n est pas la même dette.
Ca veut dire quoi ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

barathoss

05 avril 2019 à 21:18:51 #42 Dernière édition: 05 avril 2019 à 21:24:53 par barathoss »
@bisane : j'ai deux huissiers un pour la dette de banque et lautre pour la dette de mon bailleur sociale

Celui qui a fait le commandement est la dette du bailleur sociale.

Hors l'huissier de de la dette de banque à appeler ma femme pour convenir d'un rendez vous, ma femme y a étais et l'huissier apparemment lui aurais dit que si elle payer pas elle se servais du commandement de payer de l'autre huissier qui a la dette de mon bailleur sociale poir venir prendre les meubles.

Desoler c'est très compliqué

avez vous regardez le commandement de payer si quelqu'un peut me dire si la notion "titre exécutoire" doit être noter ?

agathe

Pas vraiment, l'huissier de la banque ne peut se prévaloir du commandement de payer d'un autre huissier pour une autre creance. Votre épouse n'a pas tout compris ou çe sont des mesures d'intimidation.

bisane

Citation de: barathoss le 05 avril 2019 à 21:18:51avez vous regardez le commandement de payer
Non. Malgré ce que vous dîtes, excusez-moi, hein, mais ce site ne me semble guère fiable, et je ne peux, en tant que webmestre de ce forum, de prendre le moindre risque !
Si vous n'arrivez pas à joindre le commandement ici, le mieux serait que vous nous le fassiez passer par mail.




Citation de: barathoss le 05 avril 2019 à 21:18:51l'huissier de de la dette de banque
Il y a aussi un titre exécutoire, pour cette dette ?


Citation de: barathoss le 05 avril 2019 à 21:18:51elle se servais du commandement de payer de l'autre huissier qui a la dette de mon bailleur sociale
Du commandement de payer ou du PV de saisie-vente ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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