Dossier recevable

Démarré par Assia, 29 Octobre 2018 à 12:00

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Assia

Citation de: bisane le 26 Décembre 2018 à 20:57Agathe, tu pourrais prendre le temps de lire ce qui est écrit ? ? ? :o ???




Citation de: Assia le 26 Décembre 2018 à 18:21je pourrais envoyer de nouveaux documents comme les plans d'echeancier que j'ai mis en place pour payer mes charges
C'est à dire ? ? ? ? :o ???
En faite je me suis peut etre mal exprimer depuis que je paye plus mes dettes j'ai mensualiser chaque charge que j'ai comme le gaz avant je payer tous les deux mois et la je paye autant par mois

bisane

Pardon, hein, mais vous n'êtes pas très clair...

Citation de: Assia le 26 Décembre 2018 à 22:23j'ai mensualiser chaque charge que j'ai comme le gaz avant je payer tous les deux mois et la je paye autant par mois
Vous payez le même montant par mois que ce vous payiez tous les 2 mois ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Assia

Citation de: bisane le 27 Décembre 2018 à 08:44Pardon, hein, mais vous n'êtes pas très clair...

Citation de: Assia le 26 Décembre 2018 à 22:23j'ai mensualiser chaque charge que j'ai comme le gaz avant je payer tous les deux mois et la je paye autant par mois
Vous payez le même montant par mois que ce vous payiez tous les 2 mois ?
Desole vraiment decidement, en faite je n'etais jamais mensualiser je payer tous les deux mois a peu pres 140 euros en hiver donc j'ai decide de payer tous les mois 80euros.
Depuis toutes mes charges sont payer par mois....

bisane

Si le montant annuel de vos charges n'a pas changé, il n'y a rien à signaler à la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Assia

Bonjour a vous tous.... Je viens vous donnez de mes nouvelles...

J'ai recue hier, les mesures imposées : le 1er mois je vais avoir une mensualité de 438.26 et du 2 ème au 45 ème mois ca sera de 436.32. Le souci, c'est qui ont calculer 2153.20 euros de ressources et qu'il me laisse le minimum légal de 1558.82 euros. Hors, je n'ai pas chaque mois 2153.20 euros de ressources car les primes sont variables selon le CA du magasin ou je travaille.

Donc, je leur ai envoyée ce courrier suivant : 

Monsieur, madame,

La commission de surendettement a recommandé des mesures tendant à redresser ma situation financière. Cet avis m'a été notifié par lettre recommandée le 12 février 2019.

Les mesures qui ont été proposées, ne sont pas de nature à permettre de redresser durablement ma situation.

Comme vous pouvez le voir sur les justificatifs : 

- mon salaire net est de 1434 euros environ, les primes sont calculer par rapport au CA du magasin, comme je vous l'ai préciser sur une précédant courrier.

- mon loyer est passer de 297.18 euros à 374.92 euros. De plus mon APL a baisser et je ne peux plus prétendre à la RLS. Si, je pense aux années à venir, je paierais peut etre mon loyer complet de 484.92 euros, sans les augmentations de chaque année.

- je tiens à vous informez aussi, que mon ex-conjoint ne me verse plus la pension alimentaire depuis nov18. Je dois à nouveau lancer de nouvelles procédures, car malheureusement ceci n'est pas la première fois.

En application de l'article L332-2 du code de la consommation, je conteste ces mesures recommandées.

Je voudrais que pendant toutes les années de procédures de remboursement se passe au mieux et sans incident de paiement d'ou ma contestation.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je leur ai transmis ma fiche de paie, attestation CAF, quittance de loyer décembre et janvier pour montrer la différence.



Que pensez-vous de ce courrier ? Est ce que j'ai bien expliquer par rapport au refus de ces mesures ? Que peut-il se passer ensuite ? 

Le Monsieur de la BDF m'a dit que ce n'étais pas obliger que le juge me convoque 

Merci a vous tous 

agathe

normalement le chiffre retenu pour vos ressources est le 12ème de ce que vous déclarez aux impots.
Le fait d'avoir des ressources irrégulières n'est pas un problème pour l BDF c'est à vous de mettre de coté les mois où vous percevez plus et ainsi pouvoir suivre votre plan
quant aux changements qui pourraient arriver au cours du plan, si cela le met en péril, il faudra redéposer, un plan ne peut se projeter dans l'avenir, il faut des justificatifs des changements.
après le juge peut voir autrement.

Assia

Citation de: agathe le 16 Février 2019 à 12:51normalement le chiffre retenu pour vos ressources est le 12ème de ce que vous déclarez aux impots.
Le fait d'avoir des ressources irrégulières n'est pas un problème pour l BDF c'est à vous de mettre de coté les mois où vous percevez plus et ainsi pouvoir suivre votre plan
quant aux changements qui pourraient arriver au cours du plan, si cela le met en péril, il faudra redéposer, un plan ne peut se projeter dans l'avenir, il faut des justificatifs des changements.
après le juge peut voir autrement.
Apres c'est fausse le resultat parce que entre ce que je gagne et ce declarer j'ai 660 de difference a cause des cotisation CRDS ou je sais plus quoi....
Ensuite oui epargne possible mais les prime varient ca peu alle de 56 euros brut au max 621 brut donc je sais pas a quoi m'attendre tous les 3 mois

Le fait que j'ai conteste est ce que le juge peut ferme mon dossier je veux dire est ce qui peut ne plus m'imposer ses mesures ou au contraire me dire en gros que c'est la seule solution et me faire accepter ?

agathe

le juge va tout recalculer et en fonction de cela déterminera votre plan, il peut aussi être identique.

noirkate

le juge peut aller dans votre sens, comme il peut confirmer les mesures de la bdf ..

On ne peut préjuger de sa décision !!!

Votre dossier est toujours recevable .. Et le temps que ça passe chez le juge, pensez à cagnotter
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Assia

Citation de: agathe le 16 Février 2019 à 13:21le juge va tout recalculer et en fonction de cela déterminera votre plan, il peut aussi être identique.
Ok donc mon dossier ne risque rien je veux dire ne plus etre recue ?

agathe

sauf sile juge découvrait quelque chose de caché dans votre dossier vous restez bien sur recevable.

Assia

Citation de: agathe le 16 Février 2019 à 13:27sauf sile juge découvrait quelque chose de caché dans votre dossier vous restez bien sur recevable.
Ok ca marche, ca va de ce cote je prefere reste honnete merci bcq 

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Assia

J'ai lue sur le courrier : " Il appartiendra à MME.....de prendre contact avec les créanciers cités dans le tableau des mesures afin de convenir des modalités de règlement. " 

Pouvez-vous me dire ce que cela signifie ? Merci

agathe

C'est dans le cas où vous accepteriez les MI, il vous faudrait alors contacter chaque creancier pour mettre en place les mensualites des MI.
Puisque vous contestez n'en tenez pas compte.

Assia

Citation de: agathe le 16 Février 2019 à 20:07C'est dans le cas où vous accepteriez les MI, il vous faudrait alors contacter chaque creancier pour mettre en place les mensualites des MI.
Puisque vous contestez n'en tenez pas compte.
Ah ok mais eux ils peuvent conteste aussi non ?

agathe

Vous contestez les MI pour une question de Capacite de remboursement, les creanciers n'ont rien à voirla dedans.

Assia

Citation de: agathe le 16 Février 2019 à 20:14Vous contestez les MI pour une question de Capacite de remboursement, les creanciers n'ont rien à voirla dedans.
Je pensai queux meme recevaient les mesurent aussi 

agathe

Oui eux aussi reçoivent les mesures imposées.

bisane

Et peuvent donc également les contester...


Pourquoi une telle augmentation de loyer ?


La CR retenue par la BDF est inférieure à celle calculée par le tableau... Ne vous faites pas trop d'illusions sur une baisse de celle-ci ! :P
Il faudra en tout cas bien préparer l'audience.


L'article cité n'est pas le bon, mais ce n'est pas bien grave...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Assia

Citation de: bisane le 17 Février 2019 à 07:23Et peuvent donc également les contester...


Pourquoi une telle augmentation de loyer ?


La CR retenue par la BDF est inférieure à celle calculée par le tableau... Ne vous faites pas trop d'illusions sur une baisse de celle-ci ! :P
Il faudra en tout cas bien préparer l'audience.


L'article cité n'est pas le bon, mais ce n'est pas bien grave...
Mon Apl a baisse et j'ai plus droit a la reduction de loyer solidarite ils ont augmente de 1,25 % le loyer en janvier. J'ai envoye une photocopie des quittances.
Quand j'ai appele la BDF il ma dit que je passerais pas forcement devant le juge si celui ci a tous les elements

Assia

Existe-t-il dans le nord, Valenciennes, une association qui peut m'aide au cas ou je passerais devant le juge ?

noirkate

le forum aussi peut vous aider si vous deviez passer devant le juge ..

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Assia

Citation de: noirkate le 17 Février 2019 à 11:05le forum aussi peut vous aider si vous deviez passer devant le juge ..


Merci c'est gentil

noirkate

Vous pouvez déjà préparer un courrier ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

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