Dossier de surendettement fraîchement déposé et titre exécutoire.

Démarré par Ayah78, 31 Octobre 2018 à 16:16

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Ayah78

Désolé de vous déranger encore si j'ai compris exemple de lettre des huissier ça c pour eux , est c les huissier qui vont envoyé aux juge c bien ça encore désolé c la première fois que je fait ça, 

Caren

Vous n'avez aucune saisie pour le moment donc vous n'avez strictement rien à contester auprès d'un juge !

Si l'huissier est dans la perspective d'une saisie mobilière et qu'il est amené à venir chez vous pour lister vos biens, rien ne dit non plus qu'il fera une saisie s'il n'y a rien de valeur à saisir...

Citation de: bisane le 03 Novembre 2018 à 07:57Faites lui un mail en lui indiquant que vous ne pouvez pas payer plus pour le moment mais que vous faites de votre mieux. L'idée, maintenant, c'est de le faire patienter.
Vous l'avez fait hier, ce mail, il n'y a donc rien à faire de plus en l'état actuel des choses, seulement espérer qu'il patiente...

noirkate

Moi je pense quand même que la lettre à l'huissier comme le modéle que j'ai joint serait peut être plus efficace que le mail de Ayah ..

En effet, pour le juge, pour l'instant on ne fait rien ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ayah78

Citation de: noirkate le 03 Novembre 2018 à 13:19Moi je pense quand même que la lettre à l'huissier comme le modéle que j'ai joint serait peut être plus efficace que le mail de Ayah ..

En effet, pour le juge, pour l'instant on ne fait rien ..
Oui j'ai modifié la lettre que j'ai copier je vais comme envoyé cette lettre aux huissier car sur le commandement que j'ai reçu hier il donne un délai de 8jour pour règle la somme due! 
Est je comme même par bonne fois de leur faire un virement de 50e aux lieu de 30e ...
Merci noirkate

Ayah78

Citation de: Caren le 03 Novembre 2018 à 13:10Vous n'avez aucune saisie pour le moment donc vous n'avez strictement rien à contester auprès d'un juge !

Si l'huissier est dans la perspective d'une saisie mobilière et qu'il est amené à venir chez vous pour lister vos biens, rien ne dit non plus qu'il fera une saisie s'il n'y a rien de valeur à saisir...

Citation de: bisane le 03 Novembre 2018 à 07:57Faites lui un mail en lui indiquant que vous ne pouvez pas payer plus pour le moment mais que vous faites de votre mieux. L'idée, maintenant, c'est de le faire patienter.
Vous l'avez fait hier, ce mail, il n'y a donc rien à faire de plus en l'état actuel des choses, seulement espérer qu'il patiente...
Oui je les fait hier l'email en espèrent que mon dossier BDF passe vite aux commission lol

agathe

soyez patiente un dossier ne passe généralement pas au minimum un mois avant le dépôt, vous n'avez pas un dossier urgent, l'instruction peut durer légalement jusqu'à trois mois.

Ayah78

Citation de: agathe le 03 Novembre 2018 à 21:41soyez patiente un dossier ne passe généralement pas au minimum un mois avant le dépôt, vous n'avez pas un dossier urgent, l'instruction peut durer légalement jusqu'à trois mois.
Bonjour, c quoi un dossier l'instruction? Je sais que j'ai juste déposer un dossier après j'ai pas précisé a la personne qui as pris le dossier, dans ma ville sur DREUX dans le département du 28 il ya juste une permanence tout les jeudi j'ai juste téléphone j'ai eux une dame je pense que c une secrétaire je lui est expliqué par téléphone mon soucis.. rien de plus j'ai envoyé est Mail as la gestionnaire de mon dossier en lui précisant que c'était urgent j'ai envoyé des documents  avec acte des huissier que j'avais reçu vendredis matin.. 

Ayah78

J'ai oublié de vous dire pour le dossier je suis passé par une association famille de France qui mon aidé as remplir le formulaire de dossiers de surendettement ... 

agathe

votre dossier va prendre rang comme les autres, vous n'avez pas de graves problèmes, la liste de vos biens ayant une valeur éventuelle n'est pas établie .
 vous avez eu une gestionnaire qui a pris votre dossier dans une antenne ouverte une fois par semaine, votre dossier ne sera pas instruit (étudié) par cette personne.
une annotation a du être portée "saisie mobilière en cours",  la personne qui gérera votre dossier le traitera dès quelle le pourra par rapport à tous les autres dossiers qui lui sont attribués.
maintenant patientez et laissez la personne chargée de votre dossier travailler.

Ayah78

Citation de: agathe le 04 Novembre 2018 à 11:48votre dossier va prendre rang comme les autres, vous n'avez pas de graves problèmes, la liste de vos biens ayant une valeur éventuelle n'est pas établie .
 vous avez eu une gestionnaire qui a pris votre dossier dans une antenne ouverte une fois par semaine, votre dossier ne sera pas instruit (étudié) par cette personne.
une annotation a du être portée "saisie mobilière en cours",  la personne qui gérera votre dossier le traitera dès quelle le pourra par rapport à tous les autres dossiers qui lui sont attribués.
maintenant patientez et laissez la personne chargée de votre dossier travailler.
Merci de votre explication! Il ya que ça as faire de patienter lol 
J'ai pas le choix en espèrent que les huissier vont pas trop me harcèle lol 
Bonne journée a vous je vous tien en courent de la suite de mon dossier...

bisane

Citation de: agathe le 04 Novembre 2018 à 11:48vous n'avez pas de graves problèmes, la liste de vos biens ayant une valeur éventuelle n'est pas établie .
Bien sûr...
Sauf qu'elle n'est pas à l'abri d'une saisie sur compte, qui risquerait fort d'en créer un gros, de problème !!! >:( >:( >:(


Proposition de mail à envoyer à votre gestionnaire, avec accusé de réception :


Madame, Monsieur ;

Comme je vous l'ai signifié par mail le 02.11.2018, je fais actuellement, malgré tous mes efforts pour régler cette dette, l'objet d'un commandement de payer concernant le contrat n° xxxxx souscrit auprès de xxxxx, et qui fait l'objet d'un titre exécutoire (n° xxxxx) depuis le xx.xx.2015.
Craignant qu'il ne soit procédé à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, qui aggraverait considérablement ma situation, je vous demande, conformément aux dispositions de l'article L 721-4 du code de la consommation, de saisir le juge du tribunal aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à mon encontre.

Espérant pouvoir compter sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ayah78


Ayah78

Bonsoir, bah j'ai recopie le modèle que tu avais mis je les envoyé as ma gestionnaire elle ma appeler cette après Midi elle ma dit qu'elle peut rien faire est de attendre que je passé en commission, 
Est apparemment les commission ont lieux une fois par mois je lui est demandé en général ca passé vert quand elle ma dit que ça passe en fin de mois en commission .. 
Voilà le retour de ma gestionnaire lol.. 

bisane

Yapluka espérer que cela aura au moins pour effet d'accélérer le traitement de votre dossier. ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ayah78

Citation de: bisane le 09 Novembre 2018 à 07:17Yapluka espérer que cela aura au moins pour effet d'accélérer le traitement de votre dossier. ;)
J'espère aussi car je lui expliquée par téléphone elle ma dit écoute laissé venir les huissier si vous procède rien de bien il fond rien faire de plus! Continué a leur versé jusqu'à que vôtre dossier passé en commission en espèrent qui passerait le miens en fin de mois , 
Elle ma dit juste qui risque de vous faire du chantage !mdr  ;D 
Je vous dirait si mon dossier passé en commission ou pas as la fin du mois elle as noté que sur mon dossier qui va avoir une saisie . 

bisane

Citation de: Ayah78 le 09 Novembre 2018 à 07:39elle as noté que sur mon dossier qui va avoir une saisie
Ce qui est déjà bon signe ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


Ayah78

Bonjour a tous , voilà mon dossier est passé en commission le 27 novembre il as était accepté j'ai eux la recevabilité je suis enfin soulagé je doit versé aucune somme aux huissier , 
Je voulais remercier a tout equipe de m'avoir répondu a mes questions est de m'avoir aidé dans les démarches administratives merci pour tout

BRUYERE

 bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Effectivement vous ne devez plus rien verser à personne : ni aux créanciers ni à l'huissier ..

Et fil déplacé !! ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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