CR retenue plus élevée que mes créances actuelles

[Fanie]

Merci pour vos réponses. 

Nous allons demander une nouvelle proposition de plan.

Je vais suivre vos conseils et envoyer demain un mail à notre gestionnaire.
Je vous tiendrai informé...
Merci et bonne soirée !

[bisane]

Pour le mail, je parlais juste des modifications à apporter.
Pour contester le plan, il faut impérativement le faire en recommandé !

[Fanie]

Bonjour Bisane,

Je viens de voir votre réponse et je panique...
Nous avons reçu le plan proposé en début de semaine et nous avions un délai de réponse avant le 26/03 donc nous devons donner la réponse dernier délai lundi. Même si je fais partir mon courrier en A/R ce jour, J'ai peur qu'ils ne l'aient pas pour lundi. Est-ce le tampon de la poste sui fait foi ?

[noirkate]

Vous avez reçu le plan le 18 et je suppose en AR . C'est cette date de réception qui fait foi pour la date de départ du délai de contestation . Donc si vous faites votre réponse en Ar aujourd'hui, vous serez encore dans les temps ..

Et il me semble que le délai de contestation de la proposition de mesures imposées est de 30 jours ...Relisez bien le courrier qui vous a été envoyé !

[Fanie]

Bonjour Noirkate,

Non, nous l'avons reçu qu'en courrier simple. Ce sui nous a semblé étrange...
C'est le "plan proposé et accepté par les créanciers".
Et ils nous indiquent de renvoyer ce document signé pour accord avant le 26/03.
Et en cas de contestation, il n'y a aucune indication.
Sinon, le courrier en lui-même est daté au 11/3.

[noirkate]

c'est donc un plan définitif  La lettre ne s'appelle pas "motivation des mesures imposées   ??

De toutes façons ce sera la date d'aujourd'hui qui sera prise en compte si vous faites l'envoi en AR ce jour ...et il serait même encore temps lundi puisque nous serons que le 25 ..

Mais votre déroulé de procédure semble être différente de la mienne !!  Ou alors c'est moi qui "yoyotte" !!  

Ou alors, c'est peut être différent car vous êtes propriétaire ....

[agathe]

n'oubliez pas que lorsque vous recevrez la décision du juge vos dettes (crédits) auront forcément augmenté du nombre de mensualités entre la recevabilité et la décision du juge. Il faudra donc trouver un accord avec chacun des créanciers sur ce nouveau montant. Mettez de coté au maximum jusqu'à la décision du juge.

[Caren]

Ou alors, c'est peut être différent car vous êtes propriétaire ....

C'est différent, en effet, pour les situations de propriétaires dans la mesure où il y a une phase amiable qui s'ajoute et s'intercale donc.

Vous venez de recevoir en courrier simple une proposition de plan approuvé par les créanciers, la bdf vous demande de dire si vous êtes d'accord ou non.
Je ne suis pas certaine que votre réponse nécessite un envoi en RAR mais pour plus de prudence faites-le tout de même en recommandé, la date de prise en charge par la poste fera foi de votre envoi.

Ensuite, vous passerez à la phase des mesures imposées...

n'oubliez pas que lorsque vous recevrez la décision du juge vos dettes (crédits) auront forcément augmenté du nombre de mensualités entre la recevabilité et la décision du juge.

Le juge n'interviendra que si les mesures imposées sont à leur tour refusées.
De plus, s'il y a un arrêté des créances, ce n'est pas pour voir ensuite les dettes augmenter justement. Donc, non, les dettes vont rester les mêmes que celles établies.

Néanmoins, cagnottage de la CR indispensable !


L'équipe du forum va déplacer votre fil puisque vous êtes en phase de conciliation...

[Ulysse2013]

Ou alors, c'est peut être différent car vous êtes propriétaire ....

C'est exactement cela. Fannie en est à la phase de conciliation. A cette phase, il semble que les négociations avec les créanciers aient eu une issue positive. La BDF se tourne donc vers Fannie. Si Fannie s'oppose (en LRAR), il y aura échec de la phase de conciliation. Il faudra alors qu'elle demande l'ouverture des MI.

Et ils nous indiquent de renvoyer ce document signé pour accord avant le 26/03.
Et en cas de contestation, il n'y a aucune indication.

En cas de contestation, vous devez la renvoyer également avant le 26/03.
C'est toujours le cachet de la poste qui fait foi, donc, vous êtes dans les clous.

[agathe]

l'augmentation de la dette n'existera que si il y a aussi refus de la proposition du juge.

les mesures qui vont être élaborés ont toute chance d'être à l'identique du plan et le juge (sauf argumentation valable et justifiée) prononcera la même chose, c'est dans ce cas là que je me situais.
dire que le fait d'aller jusqu'au juge permettra d'économiser et de redresser le budget est une chose, mais il faut aussi dire que si le refus des aménagement va jusqu'au bout se sera beaucoup plus à rembourser puisqu'il y aura maintient des contrats initiaux (mensualités et taux ainsi qu'augmentation des somme dues depuis le mois de Novembre) tout n'est pas blanc malheureusement.

[Ulysse2013]

Vous avez donc tout le week-end pour prendre votre décision ferme. 

Et fil déplacé dans la section adéquate. 

[Caren]

Et ils nous indiquent de renvoyer ce document signé pour accord avant le 26/03.
Et en cas de contestation, il n'y a aucune indication.

En cas de contestation, vous devez la renvoyer également avant le 26/03.

Il n'y a pas d'indication pour une contestation car à ce stade, elle n'est pas possible. La bdf demande seulement un accord ou un refus.
Au sens strict, une contestation se fait uniquement sur un plan et non sur une proposition de plan...

@Agathe
Rien n'est clair dans ce que tu dis et cela prête donc plutôt à confusion !

S'il y a une sortie pure et simple de la procédure, là oui, c'est un retour aux conditions contractuelles avec tous ses aléas, mais Fanie n'en est pas là du tout.

En restant au sein de la procédure, non, les dettes n'augmentent pas !

S'il y a au bout du bout un refus du plan imposé par le juge, ce sera alors une possible procédure d'appel qui ne suspendra pas pour autant la mise en place du plan en attendant le délibéré d'appel. Ce sera donc le plan avec les dettes arrêtées et donc toujours pas leur augmentation !

dire que le fait d'aller jusqu'au juge permettra d'économiser et de redresser le budget est une chose

Ce n'est pas ce qui se dit !
Ce qui se dit c'est que dans tous les cas il y a de toute façon à économiser et à revoir la gestion du budget...

[Fanie]

Je viens de déposer le recommandé dans lequel nous demandons que la proposition de plan soit réétudiée en expliquant que nos salaires 2018 sont 235 euros mensuels en moins que ceux de 2017 sur lesquels ils se sont appuyés pour le calcul.

Par contre, je n'avais pas vu vos réponses avant. J'espère que je ne me suis pas trompée dans les termes à utiliser. Vous avez parler de demander des MI (mesures imposées ?) Et dans ce cas, ce n'est pas ce que nous avons demandé dans le courrier...

J'y vois un peu plus claire avec vos réponses. Caren, sur le courrier que nous avons reçu, c'est bien écrit en objet : "plan proposé et approuvé par les créanciers". Par contre, dans le contenu, ils nous demandent de nous prononcer par rapport à notre accord sur les mesures recommandées...
Du fait, j'espère avoir fait la bonne démarche.

Sinon, oui, nous continuons à essayer de cagnotter un maximum en attendant.

Encore merci à tous pour votre soutien !

[Ulysse2013]

A ce stade, il fallait juste dire que vous êtes en désaccord avec le plan en négociations. 

Vous recevrez un courrier de la BDF notifiant l'échec de la phase de conciliation. Vous devrez alors demander l'ouverture des Mesures Imposées Recommandées. 
Cela peut se faire en courrier simple. 

[Caren]

Vous avez parler de demander des MI (mesures imposées ?) Et dans ce cas, ce n'est pas ce que nous avons demandé dans le courrier...

Et vous avez bien fait car ce n'était pas ce que l'on vous demandait. L'étape des MI, c'est la suite à venir...

Accord ou refus des mesures recommandées (phase amiable), oui, qui ne sont pas encore celles imposées.

l'ouverture des Mesures Imposées Recommandées.

Elles seront imposées et non plus recommandées...

[Ulysse2013]

l'ouverture des Mesures Imposées Recommandées.

Elles seront imposées et non plus recommandées...

Effectivement. Et c'est bien entendu une étourderie de ma part. Quoi qu'il en soit, arrivée à ce stade là, l'essentiel pour Fannie sera de demander la poursuite de l'étude de son dossier.

Merci pour ton éternelle vigilance...

[Fanie]

Merci beaucoup, vous me rassurez.

La prochaine étape, si j'ai bien compris, la BdF va nous envoyer un courrier nous indiquant l'échec de la phase de conciliation et nous devrons suite à ça demander l'ouverture des mesures imposées. Je ne sais pas combien de temps va prendre l'arrivée du courrier de la BdF mais je vais commencer à m'y préparer. 
Lorsque nous demanderons l'ouverture des MI, je pense qu'il faudra que nous apportions les mêmes arguments que dans mon courrier de ce jour (notamment la baisse de nos salaires). Je n'ai pas mis les justificatifs aujourd'hui dans notre courrier mais je pense que pour la prochaine étape, nous devrons les joindre ? Je vais commencer à préparer les photocopies.

Y-a-t-il autre chose que vous me conseillez de préparer ?
Merci

[Ulysse2013]

A la prochaine étape, il faudra effectivement apporter à la BDF tous les éléments qui pourraient l'amener à recalculer le plan. Si votre gestionnaire considère ces nouveaux éléments comme significatifs, les MI seront peut-être plus à même de vous convenir. Dans le cas contraire, il faudra contester le plan et tenter de bâtir un argumentaire solide..

[bisane]

lorsque vous recevrez la décision du juge vos dettes (crédits) auront forcément augmenté du nombre de mensualités entre la recevabilité et la décision du juge

Pourquoi parles-tu de juge ? ? ?

c'est dans ce cas là que je me situais

Et il faudrait donc le deviner ?

tout n'est pas blanc malheureusement.

Quelqu'un aurait-il eu l'outrecuidance d'affirmer cela ?



Pourquoi avez-vous eu une baisse des salaires ?

(notamment la baisse de nos salaires)

Si tel est vraiment le cas, merci de corriger votre tableau.

[Fanie]

Bonsoir à tous,

Ça fera 1 semaine demain que la BdF a reçu mon courrier (j'ai bien reçu le récépissé de l'A/R) mais je n'ai toujours pas de nouvelles de leur part. 
Est-ce normal au niveau des délais ?

En parallèle du courrier, j'avais également envoyé un mail à mon gestionnaire mais je n'ai pas non plus de nouvelles de sa part.
 
Je suis stressée des suites de notre dossier... !

Dès que j'ai des nouvelles, je vous en informerai.

Merci

[bisane]

Rien d'anormal...

Pourquoi avez-vous eu une baisse des salaires ?

(notamment la baisse de nos salaires)

Si tel est vraiment le cas, merci de corriger votre tableau.

[Neige75]

Bonsoir à tous,

Ça fera 1 semaine demain que la BdF a reçu mon courrier (j'ai bien reçu le récépissé de l'A/R) mais je n'ai toujours pas de nouvelles de leur part.
Est-ce normal au niveau des délais ?

En parallèle du courrier, j'avais également envoyé un mail à mon gestionnaire mais je n'ai pas non plus de nouvelles de sa part.
 
Je suis stressée des suites de notre dossier... !

Dès que j'ai des nouvelles, je vous en informerai.

Merci

Des nouvelles de votre dossier ??

[Fanie]

Bonjour

J'ai reçu le courrier de la BdF nous notifiant l'échec de la phase de conciliation avec 1 document à compléter pour demander les mesures imposées.
Nous l'avons donc rempli et renvoyé cette semaine.

Que va-t-il se passer maintenant ?
Si j'ai bien compris, ils vont nous proposer un autre plan qui doit être également accepté par les créanciers ?
Savez-vous à peu près, combien de temps cela prend ?
Merci

Bonne journée 

[phil bdv]

Bonjour, 

oui en effet la BDF va proposer un plan 

Ce plan sera ensuite communiqué à vous et à l ensemble de vos créanciers en recommandé.

Le temps d'élaboration des MI varie en fonction de la difficulté de votre dossier et aussi du nombre de dossier à traiter par votre gestionnaire

Une fois les MI communiqué vous avez entre 20 et 30 jours (je ne me rappelle pas exactement du temps) pour dénoncer les MI 

Si personne ne les dénonce une lettre simple vous sera envoyée pour vous indiquer que le plan démarrera le mois suivant (en général à la fin du mois)

En gros vous en avez encore pour au moins 4 mois avant que le plan ne débute réellement 

[bisane]

J'ai reçu le courrier de la BdF nous notifiant l'échec de la phase de conciliation avec 1 document à compléter pour demander les mesures imposées.
Nous l'avons donc rempli et renvoyé cette semaine.

A quelles dates ?

Si j'ai bien compris, ils vont nous proposer un autre plan qui doit être également accepté par les créanciers ?

Pas tout à fait.
Elle va imposer des mesures, identiques au plan amiable proposé, que les créanciers ont déjà acceptées et que vous avez vous-même refusées...
Il faudra donc les refuser à nouveau et attendre une audience au tribunal, en veillant à :
- cagnotter
- préparer l'audience. Si vous ne bénéficiez pas d'une protection juridique : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire