Vente forcé maison sans convocation jex surendettement sans papier officiel

Démarré par aramis23, 09 Novembre 2018 à 07:49

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

aramis23

Bonjour mon ex femme est en indivision, sur ma maison ou je demeure a l'heure actuelle ! suite a une bêtise, de ma part car argent familial ! elle a eu contracté, en son propre nom, mais pendant notre mariage des dette auprès de plusieurs maison de crédit peu scrupuleuse car étant malade ( trouble bipolaire ) et non salarié, il lui on accordée de nombreux crédit revolving,  sans aucune vérification de revenue, ou d'autre emprunt auprès d'autre banque,  ou maison, de crédit pour un montant total de 16 847€ ! elle avait 2 ans de rétablissement personnel, accordé par la banque de France, une fois l'échéance a terme, les créanciers on déposé un recours, aux Jex pour récupérer leur argent, avec des intérêt a taux usurier ...Tout ceci sans me mettre aux courant, jusqu'à l'appel menaçant de l'Atg du 30 Novembre (liquidateur judiciaire ) . Voila, tout ce que je sais ! La je suis face a un liquidateur, judiciaire qui me menace ! Et je ne sais que faire !
La greffière du Jex du surendettement a ma surprise, ma dit écouter les dettes concerne votre ex femme, si il fallait convoquer tout le monde ? Je lui est dit que c'était un manque, de correction de leur part, elle ma confirmer que l'Atg était le liquidateur judiciaire, et avais plein pouvoir ! La seule chose ces l'appel de madame Dup.... de l'Atg : me menaçant, ou vous vous laissez faire, 2 agents immobilier viendront ouvrez leur ! Ou je fait appel a un avocat et vous perdrez minimum 30% pour être réaliste les enchère parte plus a moins 50% voire 60  ...Donc voila tout ce que je sais ! je n'est eu aucun courrier, aucune convocation, hormis ce coup de fils menaçant, que j'aurais pu prendre, pour un canulars, malheureusement ces réel ...Donc doit je m'inquiétai, doit je laissez rentrer les agents immobiliers, je ne sais plus quoi faire, de peur de perdre minimum 40 000€ ...
je fait quoi ? Car la je me fait énormément, de soucie ....

 

gavroche

Bienvenue sur le forum
Quand vous écrivez , merci de faire des phrases avec des points et de revenir à la ligne .
Faites des petits paragraphes .
Pour le reste c'est asssez complexe comme histoire surtout pour une indivision , aussi je laisse d'autres 
Vous répondre .
Mais ne vous inquiétez pas , personne ne peut rentrer chez vous comme ça .

Caren

Bonjour,

Si votre ex femme est en indivision sur la maison alors cette maison est en co-propriété entre vous et votre ex, et ce n'est donc pas votre maison, comme vous dites.

Voyez si vous pouvez mettre en place une démarche pour racheter sa part de la maison.

agathe

pourquoi un liquidateur judiciaire ?
Vous ne possédez pas le bien immobilier madame co-signataire en possède 50%.

bisane

Votre message n'est pas très clair, mais il semble que votre ex bénéficie d'un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire. Vous ne pouvez pas vous opposer à cela et nul n'avait à vous en informer, si ce n'est, justement, le liquidateur.

Comme le dit Caren, soit vous pouvez racheter la part de votre ex, soit il faudra bien vous résoudre à vendre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

aramis23

Merci, pour vos réponses ! Je dit ma maison car a la base, comme expliquer ci-dessus, ces exclusivement mon argent qui a payer la maison, après ces une bêtisé de ma part ! Mon avocate voudrais me défendre, mais sans papier officiel ces impossible ...De plus la loi étant Si bien faite ! mon ex uniquement peut faire appel, moi je ne peut que subir ! je trouve ca lamentable ....

Caren

C'est très problématique, en effet, mais en fait qu'importe qui paie quoi, et même sans mariage, ça n'aurait rien changé.

C'est seulement qu'à partir du moment où votre ex est sur l'acte de propriété, qui est un document officiel, elle a une part sur le bien en question.

Citation de: Caren le 09 Novembre 2018 à 09:09Voyez si vous pouvez mettre en place une démarche pour racheter sa part de la maison.

aramis23

Réponse a Caren la liquidatrice, veut la somme complete d'un coup, et ne veut aucun arrangement ! 

bisane

Ben ça ne répond pas vraiment à Caren... :-\
Pouvez-vous racheter la part de votre ex ou pas ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Citation de: aramis23 le 12 Novembre 2018 à 19:01la liquidatrice, veut la somme complete d'un coup, et ne veut aucun arrangement !
En effet, et il ne peut pas en être autrement, je suppose.
Quand vous achetez un bien immobilier, une part de bien en l'occurrence, l'acheteur verse bien entendu l'intégralité de la somme à devoir au futur ex propriétaire.

Ce n'est donc pas à la liquidatrice de vous arranger, mais bien à vous de savoir si vous pouvez oui ou non répondre favorablement à cette question :
Citation de: bisane le 12 Novembre 2018 à 19:31Pouvez-vous racheter la part de votre ex ou pas ?
Soit vous avez des économies suffisantes pour racheter sa part.
Soit vous faites un emprunt, si vous le pouvez, auprès d'une banque pour la racheter.
Et cela dans le but de conserver votre bien, d'en devenir seul propriétaire et d'éviter ainsi sa liquidation.

Je vais essayer de vous détailler 2-3 trucs parce que, mais je me trompe peut-être, j'ai un peu l'impression que vous ne voyez pas vraiment dans quoi vous êtes et ce qui vous arrive.
Certes, ça ne doit pas être facile à vivre pour vous.
Certes aussi, la liquidation de votre ex vous prend de court et elle aurait d'ailleurs pu vous contacter par elle-même bien avant tout cela pour vous proposer de racheter sa part.
Mais certes également, à avoir considéré que c'est "votre" maison, vous ne semblez pas non plus avoir entamé de votre côté des démarches envers votre ex pour clarifier le statut de propriété de cette maison, et cela depuis votre divorce.

Par rapport à ce divorce, il serait d'ailleurs judicieux de se repencher sur les documents pour voir exactement ce qui fut convenu effectivement concernant cette maison.
Je ne sais ce qu'il en est bien sûr mais, par exemple, il est des situations où celui qui occupe le bien issu de la communauté se doit de verser une indemnité d'occupation à celui qui n'y habite plus. J'ignore donc depuis quand vous êtes divorcés mais votre ex aurait peut-être pu aussi vous demander de lui verser cette indemnité, y compris avec les retards et cela depuis le divorce prononcé. Elle semble ne pas l'avoir fait...

Concernant cette maison, et c'est surtout là que je veux en venir, qu'importe qui l'a financée, comme déjà dit, sauf mention particulière indiquée dans l'acte de propriété.
Pareillement, à moins d'une mention particulière concernant le pourcentage des parts de l'un et de l'autre, cette maison en indivision est une co-propriété entre vous et votre ex à parts égales, soit 50/50.
Et tant que cela reste ainsi, la maison ne vous appartient pas entièrement.
Pour qu'elle vous appartienne entièrement, vous devez verser la moitié de son estimation à votre ex, c'est-à-dire racheter sa part donc.
Cet acte de vente doit en passer par un notaire et un nouvel acte de propriété sera établi à votre seul nom.
Pour des conseils plus avisés, avec les documents en mains, vous pourriez d'ailleurs vous rapprocher du vôtre.

Une dernière précision, si vous rachetez la part de votre ex, pour autant vous ne réglez pas ses dettes, et c'est normal puisque ce sont ses dettes. Elle les règlera avec le produit de la vente de sa part. La liquidatrice est là pour servir alors d'intermédiaire...

aramis23

Excuser, moi je n'est pas eu de notification, ces ce que je ne comprend pas, elle ma dit avez vous 16847€ la réponse et non ! je suis a l'aah je n'est droit en crédit qu'a, 3000€ ce qui est loin du compte ! Ensuite il faut savoir qu'un liquidateur, est une personne lamda ok avec une habitude, mais ce n'est qu'une association et cette dame, est visiblement incompétente ...Car comme vous dites la logique ces la moitié, mes ca ces en cas de vente, si j'avais 16847€ le juge apparemment, serais satisfait, mais la maison, serais encore en indivision ! J'ai contacter une avocate qui ma dit, sans convocation ni ordre de saisie,ni autre , je ne peut rien faire, il y a 1 mois pour que mon ex face appel, donc la liquidatrice attend après ces menace vocale, et elle a 1 an pour régler le dossier, mais ne veut pas d'arrangement par mois ! ensuite ou comme elle ma dit, elle s'occupe de tout a l'amiable, ou prend un avocat et ce seras les enchères ..Donc 30% a 60% de perte ...

bisane

J'ignore ce qui vous fait dire que cette dame est incompétente, mais ce jugement me paraît un peu rapide, surtout de la part de quelqu'un qui ne connaît rien aux procédures.
Ce serait en revanche intéressant de savoir pourquoi elle vous réclame précisément cette somme et donc à quoi elle correspond.
Il ne s'agit sans doute pas d'une question de volonté concernant l'arrangement par mois, comme vous dîtes. La question serait plutôt de savoir si vous pourriez régler cette somme en un an, d'une part, la 2°, et sans doute la principale, étant que dans un tel cas rien ne lui garantirait que le paiement serait effectif dans un an.
Enfin, la vente amiable est un préalable à la possibilité de vente aux enchères. Ce n'est que si la 1ère ne peut être réalisée que la 2° intervient.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Si j'ai précédemment exposé les choses de votre point de vue, il y a aussi celui de la liquidatrice qui représente votre ex, laquelle a des dettes et une PRP avec LJ en cours.

Le montant des dettes s'élèvent apparemment à 16 847 €. Mais elle y inclut peut-être aussi ses frais à elle...
Le but de la liquidatrice serait donc de récupérer cette somme, et peu lui importe si ça correspond ou pas au montant effectif de la part de propriété de votre ex.

Quelle est la valeur de la maison ?

Sachant que l'on peut raisonnablement penser que cette valeur est supérieure à 2 x 16 847 € (33 694€), cette procédure à l'amiable pourrait être une belle occasion pour vous, mais seulement si vous le pouvez, de devenir enfin plein propriétaire de la maison pour 16 847 €, et ainsi régler cette histoire de co-propriété avec votre ex.

Outre un avocat que vous avez déjà consulté, vous pourriez aussi prendre conseil auprès de votre notaire...

Caren

Autre chose encore...

Je ne sais pas si c'est la part de votre ex qui pourrait partir aux enchères ou bien la maison elle-même mais :

- dans le 1er cas, vous risquez donc de vous retrouver en co-propriété avec le futur acheteur qui ne sera peut-être pas aussi passif et silencieux que votre ex pour faire valoir ses droits.

- dans le 2ème cas, c'est donc la maison qui serait vendue aux enchères.

Dans un cas comme dans l'autre, ça deviendrait très problématique pour vous.
Aussi, si vous ne pouvez vraiment pas trouver de quoi payer ces 16 847 €, peut-être faudrait-il alors se résoudre à vendre vous-même la maison par vos propres moyens, pendant cette phase amiable, et cela pour éviter la phase des enchères à venir.

Sur le produit de la vente, vous versez la somme que vous demande la liquidatrice, et le reste est pour vous.

aramis23

#14
Merci, je dit incompétente, car aucun courrier,plus aucune nouvelle depuis des semaines, menace verbale, ensuite dire, que meme pendant l'hivers on peut vendre ? Ensuite elle a spécifier, quelle s'occuper de toute l'organisation, pour la vente . Les 16847€ je ne peut pas les avoirs ...Si je n'est pas la sommes, pour la maison, elle seras vendue entièrement par la liquidatrice ...Dernier points le notaire, ne peut rien faire la Bdf bloque tout .Merci mais je ne peut en fait, rien faire merci pour vos réponses a tous !

bisane

Ben oui, "on" peut vendre même en hiver ! Il ne s'agit pas d'une expulsion, hein ? Et une vente ne se fait pas en un claquement de doigts, ce qui vous donnerait, de fait, le temps de vous reloger.


Citation de: aramis23 le 18 Novembre 2018 à 00:01Les 16847€ je ne peut pas les avoirs
Donc pourquoi vous plaignez-vous qu'elle n'accepte pas un arrangement par mois qui, de fait, serait impossible ?


Citation de: aramis23 le 18 Novembre 2018 à 00:01elle seras vendue entièrement par la liquidatrice
C'est en effet un peu difficile de le concevoir autrement...


Que voudriez-vous que fasse le notaire ? ? ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Citation de: Caren le 17 Novembre 2018 à 16:34Aussi, si vous ne pouvez vraiment pas trouver de quoi payer ces 16 847 €, peut-être faudrait-il alors se résoudre à vendre vous-même la maison par vos propres moyens, pendant cette phase amiable, et cela pour éviter la phase des enchères à venir.

Sur le produit de la vente, vous versez la somme que vous demande la liquidatrice, et le reste est pour vous.

aramis23


Citation
CitationLes 16847€ je ne peut pas les avoirs
Donc pourquoi vous plaignez-vous qu'elle n'accepte pas un arrangement par mois qui, de fait, serait impossible ?

Tout simplement par ce qu'il mais possible d'avoir une certaine somme par mois mais pas 16847€ d'un seul coup ...

aramis23

Citation de: Caren le 18 Novembre 2018 à 10:00
Citation de: Caren le 17 Novembre 2018 à 16:34Aussi, si vous ne pouvez vraiment pas trouver de quoi payer ces 16 847 €, peut-être faudrait-il alors se résoudre à vendre vous-même la maison par vos propres moyens, pendant cette phase amiable, et cela pour éviter la phase des enchères à venir.

Sur le produit de la vente, vous versez la somme que vous demande la liquidatrice, et le reste est pour vous.

La liquidatrice ne veut pas, que ce soit moi qui vende ! Mais exclusivement elle, donc a ses condition ! Donc si le prix d'un acheteur lui suffit, elle vendras ...Meme si la maison vaut plus ..Ces ce qui m'agace, je n'est aucun droit sauf celui de me taire !

bisane

On peut comprendre que vous soyez en colère, car tout ceci est très contrariant...
Mais ne vous trompez pas de cible. Ca n'est pas la liquidatrice qui ne "veut" pas que vous vendiez, vous, c'est la loi qui vous en empêche !
Et ce n'est pas la liquidatrice qui fixe le prix de vente, mais les prix du marché, dans une fourchette fixée par le juge.
Je répète par ailleurs ceci, que vous semblez ne pas avoir pris en compte :
Citation de: bisane le 17 Novembre 2018 à 05:59la vente amiable est un préalable à la possibilité de vente aux enchères
Ce n'est que si une vente amiable échoue que la vente aux enchères interviendra.

Je n'ai toujours pas compris ceci !
Citation de: bisane le 17 Novembre 2018 à 05:59Ce serait en revanche intéressant de savoir pourquoi elle vous réclame précisément cette somme et donc à quoi elle correspond.
A moins que votre bien ne vaille "que" 33000 €...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Au-delà des messages qui, à défaut de vous aider vraiment, tentent néanmoins de vous aiguiller au mieux de nos possibilités, je trouve malgré tout que votre situation a quelque chose de dingue quand j'y vois à la fois une certaine pression exercée sur vous par la liquidatrice et le fait de ceci :
Citation de: aramis23 le 20 Novembre 2018 à 01:18Ces ce qui m'agace, je n'est aucun droit sauf celui de me taire !

Néanmoins, il est difficile de faire la part des choses entre ce qui vient de votre panique, compréhensible, et ce qui vient d'elle. Que vous ne puissiez pas vous opposer à sa démarche est une chose, que vous n'ayez aucun droit dans l'affaire en est une autre !

Or, qu'elle le veuille ou pas, il se trouve que vous en avez bel et bien des droits, à hauteur de vos droits relatifs à cette indivision, et dont elle ne peut pas non plus faire fi comme elle le souhaiterait.

J'ai regardé sur internet dans l'idée de vous mettre un lien qui puisse vous aider. Je n'ai rien trouvé mais c'est plutôt parce qu'il y en a beaucoup trop, et que la situation est malgré tout complexe.

Il en ressort tout de même une chose, sous couvert qu'une liquidation judiciaire dans un cadre professionnel fonctionne plus ou moins comme une LJ dans le cadre du surendettement, à savoir que les règles civiles prévalent sur les règles des procédures collectives. Là dessus, il semblerait que la Cour de cassation soit unanime depuis de nombreuses années.

Ainsi, dans une LJ, il semblerait que les biens en indivision soient hors procédure collective car le Code civil, qui régit la propriété, est là pour protéger avant tout les droits des indivisaires non concernés par les dettes.

Donc, vous avez des droits, cela semble certain ! Encore faut-il trouver comment les faire valoir sans empiéter pour autant sur ceux de votre ex dont la liquidatrice est délégataire.

Vous semblez avoir déjà fait des démarches restées sans succès ou sans avancée et à part redire de vous adresser à un notaire et/ou à un avocat, je ne vois pas trop quoi vous dire de plus, sauf à redire qu'il vous faut trouver impérativement le bon interlocuteur et le bon "bouton" pour faire valoir vos droits !

Et puis, des questions en guise de pistes à creuser également...

Dont celle-ci déjà posée...
Citation de: Caren le 17 Novembre 2018 à 13:58Quelle est la valeur de la maison ?

Par ailleurs, l'acte de propriété fait-il bien valoir une co-propriété à hauteur de 50/50 ou d'une autre répartition ?

Dans votre 1er message, vous dites que de l'argent familial a servi au moins en partie à financer le bien. Héritage, don ? Ce financement est-il explicitement précisé dans l'acte de propriété ?

À défaut que vous puissiez rassembler rapidement la somme de 16 847 €, est-ce qu'un membre de votre famille peut de son côté vous aider ? Au besoin en se portant acquéreur de la part de votre ex ? L'idée étant de recréer ainsi une co-propriété mais avec un membre de votre famille de façon à conserver le bien qui est votre résidence principale...

aramis23

Je n'ai toujours pas compris ceci !
CitationCe serait en revanche intéressant de savoir pourquoi elle vous réclame précisément cette somme et donc à quoi elle correspond.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------La somme correspond a la somme totale du par mon ex !  la maison vaut 160 000€... La maison est bien a 50 /50 ces moi qui l'ai voulue ainsi , récemment j'ai demander a l'avocate qui s'occupe des droit de visite pour ma  filles 13 ans voici sa réponse !    Cher Monsieur,


Afin de nous positionner sur une éventuelle affaire, merci de nous adresser les documents qui y seraient relatifs, notamment la convocation devant le Tribunal, l'assignation qui vous aurait été délivrée ou tout acte de nature à justifier de l'engagement d'une procédure à venir.
 
Cher Monsieur,

Je ne peux pas me prononcer sans connaître la nature du litige, ni disposer du moindre élément.

Je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l'assurance de mes sentiments dévoués.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le soucie ces que ne sais rien, ou très peu, et n'est aucun papier officiel  ...

Caren

Message pas très clair mais néanmoins, il ressort ceci...

La somme demandée par la liquidatrice correspond donc bien aux dettes de votre ex (16847 €).
Valeur de la maison = 160 000 € à 50/50, soit 80 000/80 000 €. Ben voyons, et pour vous, et pour votre ex !

Adressez-vous plutôt à un avocat spécialisé en droit immobilier ! Et expliquez-lui la situation, comme suit en gros, car là, l'avocate aux affaires familiales n'a visiblement pas du tout compris la situation dans laquelle vous êtes !
Ainsi, vous n'êtes pas concerné par les dettes, vous n'êtes pas convoqué au tribunal, vous ne faites pas l'objet d'une assignation, ni d'aucune autre procédure judiciaire. Si l'on a bien compris...
En revanche, votre ex en indivision sur le bien a des dettes et fait l'objet d'une LJ dans le cadre de la procédure du surendettement. La liquidatrice nommée vous a contacté et vous a dit ceci cela...

Le jour du rdv avec l'avocat, apportez tout ce que vous pouvez comme documents. Jugement de divorce, acte de propriété, courrier ou mail ou n'importe quoi d'autres émanant de la liquidatrice. Et son nom bien sûr, car l'avocat pourrait avoir besoin de rentrer en contact avec elle pour vous représenter !

Et ne vous laissez pas faire par cette liquidatrice...

aramis23

Je m'excuse si ce n'est pas clair, numéroter vos question, j'y répondrais, ces la ou le bas blesse, je n'est eu la liquidatrice qu'aux téléphone, le 30 Octobre depuis celle ci me laisse dans l'angoisse ..Et je n'est aucun papier, que ce soit de la liquidatrice, je lui est demander un document papier, prouvant ses pouvoir, aucune réponse, aucune convocation, ni décision puisque comme la dit la gréfière, vous n'êtes pas concerné ! 

Caren

Citation de: aramis23 le 20 Novembre 2018 à 16:14Je m'excuse si ce n'est pas clair, numéroter vos question, j'y répondrais
Je parlais surtout de la forme de votre message qui n'était pas très claire.
Pour vos réponses, l'essentiel est là, le reste étant davantage des pistes à creuser par vous...

Prenez rdv avec un avocat en droit immobilier ! La balle est dans votre camp...

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