Dépôt après un moratoire de 2 ans.

[idefix06]

merci des infos que je n'ai pas compris mais bon je vais me pencher dessus 

[bisane]

Pour le premier dossier je n'avais pas de participation aux charges puisque j'étais seul à déposer.

Vous êtes toujours seul à déposer, donc ça ne change rien... et dans le tableau figurant dans le 1er message, la case B13 est bel et bien renseignée, avec un montant de 718 €, qui était le celui du forfait à l'époque.

[idefix06]

Merci pour la précision 

[idefix06]

Bonjour

j'ai reçu un courrier fin décembre suite à mon redépôt où il apparaissait deux choses : l'un oriente mon dossier vers un rétablissement personnel sans LJ et la commission vous imposera l'effacement de vos dettes , et l'autre marqué comme Motivation de Mesures de Rétablissement Personnel sans LJ, où il est expliqué que ma situation est irrémédiablement compromise ...ce courrier est en plus post daté (donc une erreur de leur part je pense). Dans sa séance du ..../2019 a constaté la situation de surendettement de Monsieur .... et a prononcé la recevabilité de son dossier.
A aucun moment il n'est fait état d'un juge !!!!
Il y a t il une procédure qui cours et je vais recevoir encore des courriers pour ne tenir informé de ma situation ? Est ce la fin des problèmes financiers ?

merci de vos réponses

[noirkate]

Bonjour !

Cette orientation peut encore faire l'objet d'un recours d'un ou de plusieurs de vos créanciers dans les 30 jours suivant la notification du RP.

Si tel est le cas, votre dossier ira chez le juge d'instance, qui convoquera  les différentes parties à une audience contradictoire.

Si aucun recours, et dès que le RP est prononcé, le greffe adresse un avis pour publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC.
Les créanciers dont les créances ne figureraient pas dans le dossier disposent de 2 mois pour faire valoir leurs droits, en formant tierce opposition de la décision.

Vous serez fiché FICP pour une durée de 5 ans ..

On croise les doigts pour qu'il n'y ait aucun recours !

[bisane]

Messages regroupés. Merci de toujours rester sur votre fil pour poster.


L'orientation ne peut pas faire l'objet d'un recours. La mesure imposée, si.

Est ce la fin des problèmes financiers ?

Ca y ressemble bien, en tout cas !

[idefix06]

merci pour vos réponses. Je n'arrivais pas à reprendre le fil de mes conversations. Donc je dois attendre 1 mois pour être certain de cela ? Et passé ce mois je peux "reprendre" une vie normale ? excepté de faire des crédits bien entendu. Si ma situation professionnelle évolue favorablement passée ce mois ou dans les 6 mois à venir , dois je en avertir la BDF ?

merci de vos retours précieux

[agathe]

non, il n'est pas nécessaire d'informer la BDF pour eux le dossier est clos.

[idefix06]

le dossier sera clos dans un mois c'est bien cela ?

[bisane]

S'il n' y a pas de contestation, vous recevrez un courrier de confirmation dans environ un mois, et le dossier sera clos, oui !

[idefix06]

merci de vos informations