20 septembre 2019 à 14:34:13

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

dossier recevable par la commission mais irrecevable par le juge recours possibl

Démarré par mastoune, 20 novembre 2018 à 19:35:30

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noirkate

vous n'étiez pas présente lors du jugement d'octobre consécutif à la contestation du bailleur ??? 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

mastoune

Bonsoir à tous,

Mon nouveau tableau est disponible j'espère que cette fois-ci tout sera plus claire.

Citation de: bisane le 21 novembre 2018 à 22:00:46
Citation de: agathe le 21 novembre 2018 à 20:13:44peu importe la période il va falloir construire votre défense.
Ben non, pas "peu importe" !!!!
Car la dette est antérieure à la recevabilité du dossier, et que cela change un tantinet la donne !!!!
Que d'autre part les saisies auraient dû être interrompues, ce qui met le bailleur en tort.
Que par ailleurs, et c'est un bon point pour votre défense, mastoune, le créancier n'a pas pris la peine de s'opposer à la recevabilité, donc n'a pas contesté votre bonne foi au moment de celle-ci, alors qu'il s'est empressé de le faire quand il a constaté que sa créance allait être effacée !!! C'est un peu limite...
Cette réflexion répond un peu à cette question :
Citation de: mastoune le 21 novembre 2018 à 21:22:26Svp quelle est la différence entre une irrecevabilité de MI et une irrecevabilité de dossier ?

Citation de: mastoune le 21 novembre 2018 à 21:22:26dois-je comprendre que le juge a statué sur les deux
Oui ! >:(



Je le résume en mode très caricatural, car je dispose de peu de temps, mais reviens vers vous au plus tard la semaine prochaine !
Il FAUT faire appel, oui !
Et vous mettre en quête d'un avocat, car vous ne vous en sortirez pas toute seule : la situation est trop compliquée. Ce qui ne nous empêchera pas de vous donner des explications et de vous accompagner au mieux.
Vous avez peut-être droit à l'aide juridictionnelle, mais quoi qu'il en soit vous avez tout à gagner à dépenser quelques sous, pour "gagner" une recevabilité.
Attention, pendant ce délai, les saisies peuvent reprendre... >:( >:( >:(
Je vais contacter un avocat demain car en effet mon dossier est un peu complexe.
Je vais également faire une demande d'aide juridictionnelle mais je ne pense pas que celle-ci sera acceptée.
Je sais hélas que la saisie du loyer peut reprendre.

Cependant, comment faire entendre que maintenant si la saisie reprend je peux ne pas pouvoir payer mes charges actuelles et donc mon loyer de 826e et qui fait donc parti des sommes prioritaires?

Car ce qu'il faut entendre aussi selon moi c'est justement les charges que mon conjoint a. Qui ne figure nulle part et qui sont bien réelles. Aujourd'hui j'assume une plus grosse partie des dépenses, mon conjoint verse 230e sur mon compte. Si on divisait les charges en deux il serait à découvert. C'est une chose que nous avons fait pour un équilibre des comptes et des comptes au vert tout le temps.

Sauf que là, c'est la grande catastrophe ! car c'est de mon dossier qu'il sagit, qu'il est compté dedans à hauteur de 732E certes, mais que ces 732e sont en réel 230e. Ce qui n'est pas du tout la même chose.

Aussi j'ai oublié de vous dire une chose importante.

Quand j'ai déposé mon dossier il a fallu que je demande les dettes actualisées auprès des créanciers.

Le bailleur a répondu que je leur devais 44678.30euros en Avril 2017 et actualisé aussi par la BDF visiblement le 28 juin 2017.
Sauf que fin juillet je reçois une feuille d'indemnité d'occupation sur laquelle je vois le montant suivant: 31808.30euros
Rien n'indique ce qui justifie la baisse de ce montant donc moi à ce moment je crois (sans doute naïvement...peut-être) que ce sont enfin toutes les sommes saisies jusqu'à ce jour qui ont été renseignées dans cet avis d'échéance.

Je souligne le fait que quand je reçois ce document je suis déjà expulsée.

Donc grande stupeur, je me dis que le tableau des créances est donc faux! et je demande à l'assistante sociale ce qu'il faut faire elle me dit que la procédure est en cours et que vu qu'il y a recours du bailleur c'est sans doute pour cela.

Dans le document du bailleur avec lequel il fait recours (et je viens de m'apercevoir que c'est en date du 12 JUILLET 2017 CACHET DU TRIBUNAL et que sur le papier de la décision du juge ils ont marqué en date du 11 JUILLET 2017 !!!)  il est noté et je vais dire les mensonges qui en découlent:

" en notre qualité de gérant des biens loués à Madame X, et comme suite à la correspondance du 28/06/17 de la BDF aux fins d'effacements de la dette, nous vous prions de bien vouloir trouver ci joint un relevé de compte présentant un débiteur de 49.070E. Je rappelle qu'ils envoient ça le 12/07/2017.

Ils disent aussi qu'un accord à l'amiable a été trouvé en 2014 et que je donnais 50E par mois (FAUX) j'ai jamais eu contact avec eux, jai jamais rien signé, c'est de ma propre initiative que j'ai rajouté de l'argent, et c'était pas 50e mais 100. Et comme par hasard les charges ont augmentées peu de temps après et ce qui fait que la différence peu à peu il n'y en avait plus.

Ensuite ils disent : Nous estimons que Madame X n'a procédé a aucun règlement depuis deux ans. Sa dette ne fait que s'alourdir.
Nous lui avions proposé un logement plus petit, donc moins onéreux, mais elle n'a pas souhaité déménagé (FAUX FAUX FAUX) j'ai jamais eu de proposition de logement ni plus petit ni quoi que se soit. Je répète que je n'avais aucun contact avec eux.

Il serait inéquitable d'effacer la dette eu égard au comportement de Mme X tendant à alourdir ses dettes.

Donc comment réussir à faire comprendre tout ce bazar au juge en 15min? avec les émotions, le sentiment de passer pour un arnaqueur de première, avec un avocat qui vous coupe la parole, etc?
J'avais plus les mots j'enrageai au fond de moi. J'arrivais même plus à parler, l'avocate spéculait elle disait que je gagnais 1900e à l'époque des faits (période citée sur le non paiement) or je gagnais 1370e.

La juge a dit dans sa décision que je perçois une pension alimentaire et que je la percevais aussi durant la période jugée or c'est faux également et que mes relevés de compte le prouve et que le passage devant le JAF date du 12/10/2018 et que j'attends encore la décision du jaf.

Merci à tous pour votre aide.


mastoune

Citation de: noirkate le 21 novembre 2018 à 23:48:50vous n'étiez pas présente lors du jugement d'octobre consécutif à la contestation du bailleur ???
Bonsoir, 
Bien sur que si j'y étais mais malheureusement sans avocat. 

noirkate

Comment se fait il que votre compagnon ne peut vous donner que 230 € ?? 

  il faudra sans doute envoyer une argumentation écrite avant de repasser devant le juge....  Et en effet un avocat semble impératif ...


La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

mastoune

Citation de: noirkate le 22 novembre 2018 à 00:17:57Comment se fait il que votre compagnon ne peut vous donner que 230 € ??

  il faudra sans doute envoyer une argumentation écrite avant de repasser devant le juge....  Et en effet un avocat semble impératif ...



Il ne donne que 230euros car il a ses propres charges et diviser les charges du logement en deux le mettrait à découvert. Il a deux enfants et 200e de pensions alimentaires en conséquence à verser. Ensuite il gagne moins que moi.

Faire un argumentaire? avant la demande le courrier pour faire appel? et un argumentairequi dit quoi et à envoyer à qui s'il vous plait?

noirkate

  En fait je ne sais pas trop si en cas d'appel, vous pouvez envoyer un argumentaire écrit avant l'audience ; j'ai peut être dit une bêtise un peu trop rapidement ! D'autres vous donneront un avis plus éclairé .. 

Mais une chose est sure, il faudra  bien préparer votre argumentation ! et ressortir toutes les preuves de vos revenus, des saisies , et avoir toutes les dates exactes des éventuels paiements, et des courriers éventuellement reçus pour que l'avocat puisse réellement être efficace .

Par ailleurs, excusez moi, mais même avec un salaire moindre que le vôtre et 200 € de pension alimentaire, votre compagnon s'en sort bien d'être logé pour 230 € ...lui n'est pas à découvert, mais vous vous galérez !

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

bisane

Ce sera à votre avocat de préparer votre dossier, mais en effet à vous de rassembler toutes les "preuves".
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mastoune

Citation de: bisane le 22 novembre 2018 à 08:23:36Ce sera à votre avocat de préparer votre dossier, mais en effet à vous de rassembler toutes les "preuves".
Bonjour,
Est ce que je peux me permettre de vous demander si vous connaissez les coordonnées d'un avocat sérieux et compétent dans ce domaine s'il vous plaît car sur le net on trouve toute sorte d'avocat et je veux être sur que ce soit un qui ait l'habitude de traiter ce genre d'affaire.
D'avance merci.
Aussi si je dois faire appel j'aimerai autant que ce soit l'avocat qui le formule et il me reste 10jours.

Smilysoul

contacter Crésus près de chez vous, ils pourront peut être vous conseiller un avocat ... ;)



L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Il n'y a rien à "formuler" pour faire appel. Juste à préciser qu'on le fait. La manière de procéder doit être indiquée dans le jugement que vous avez reçu.

On a des noms d'avocats en IDF, mais pas dans le 93. Si crésus ne vous indique personne, on pourra vous les faire suivre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mastoune

OK merci pour les informations. Je ne cherche pas spécialement un avocat dans le 93. Si j'en trouve un suffisamment compétent dans ce domaine cela sera déjà bien.
J'en ai contacté un et j'attends son appel. 
Je vais voir sur cresus si on m'en propose un. 
Merci 

mastoune

Est ce que l'un d'entre vous a pu regarder mon tableau?
Si oui que peut-il en dire s'il vous plaît?
D'avance merci. 

agathe

Votre tableau a été vu dés que vous l'avez posté, on ne peut rien en dire car en réalité le surendettement n'est du qu'à votre retard constitues par beaucoup de loyers impayés, autrement vous n'avez pas de problème pour régler vos mensualités.

noirkate

Citation de: agathe le 22 novembre 2018 à 20:19:04Votre tableau a été vu dés que vous l'avez posté, on ne peut rien en dire car en réalité le surendettement n'est du qu'à votre retard constitues par beaucoup de loyers impayés, autrement vous n'avez pas de problème pour régler vos mensualités.
A part que sur le tableau, monsieur est indiqué pour un revenu de 1400 €, alors qu'il ne participe que pour 230 € aux frais du ménage ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

mastoune

Citation de: noirkate le 22 novembre 2018 à 21:34:32
Citation de: agathe le 22 novembre 2018 à 20:19:04Votre tableau a été vu dés que vous l'avez posté, on ne peut rien en dire car en réalité le surendettement n'est du qu'à votre retard constitues par beaucoup de loyers impayés, autrement vous n'avez pas de problème pour régler vos mensualités.
A part que sur le tableau, monsieur est indiqué pour un revenu de 1400 €, alors qu'il ne participe que pour 230 € aux frais du ménage ...
On a mit 732€ sur le tableau comme il me l'a été conseillé. Et aujourd'hui on a revu les charges du foyer et dorénavant il me fera un virement de 540€. Qui a déjà mit en place pour le mois prochain. Toutefois ce virement lui fera être à découvert de 60€ tous les mois. Il donnait 230€ au titre du loyer mais il paye pour 120€ de course tous les mois.
Nous sommes tous les deux fumeurs et on ne voit pas dans quelle case cela rentre dans le tableau (je ne pense pas que tous les surendettés soient uniquement des non fumeurs) et pourtant cela compte dans le budget aussi du coup, bien que l'on envisage d'arrêter de fumer cela ne se fera pas du jour au lendemain.
Il lui reste-60€ et moi il me reste 365€ en comptant 110€ de cigarette chacun. Donc c'est pourquoi on avait équilibré les comptes autrement. Mon conjoint n'est pas un profiteur.
Il avait fait l'achat d'une voiture avec un crédit avant qu'on se rencontre. On y a fait rajouter mon nom sur la carte grise, de ce fait je profite aussi du véhicule sauf que les charges du véhicule il n'y a que lui qui les paye. Donc pour éviter d'avoir à prendre en charge la moitié des frais de voiture que j'utilise aussi et bien on avait décidé que cette non participation de ma part serait déduite sur la sienne au frais du logement.
Maintenant que la situation est différente et que mes dettes sont de retour et quil est considéré comme participant aux charges on a décidé de tout repartir pour voir exactement ce que ça donne. Moi je m'en sort grâce à lui et lui ne s'en sort pas à cause de moi c'est un peu ça en définitif.
Et vu que je gagne plus que lui, faire la moitié de tout me paraît de fait inéquitable. 
Mais j'ai compris ou vous vouliez en venir. 

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