Préparation dossier avant dépôt bdf

[Sirop]

Bonjour, 
C'est très clair merci !
Jusque là Mr opte pour la "2/ à moins qu'il ne dénonce sa signature pour tous ceux auxquels il n'a pas consenti (je me répète : pas besoin de porter plainte pour cela)"



Et pour ma question"Mr se demande là, y a t il une possibilité pour lui de conserver la maison ?il ne dépose pas de dossier bdf."



Je vous explique ses souhaits et par vos expériences pourrez vous me répondre si c'est faisable ou pas. 



1/Mr ne veut pas faire un dossier à nos 2 noms car sinon ça veut dire qu'il a est ok avec toutes ces dettes qu'il n'a pas souscrit.




2/"Il pense" qu'il ne peut pas faire un dossier tout seul car la dame de bdf nous a dit "non" que 2 choix possible- soit il dépose avec moi-soit c'est plainte etc...
Hors le Mr bdf que j'ai eu à la bdf au téléphone jeudi m'a dit que c'était possible.



Nos souhaits à nous 2:
1/je ne veux pas qu'il soit mêlé à mes dettes que j'ai inscrit à son insu



2/Nous voulons garder la maison



3/Financierement quel que soit les décisions prises nous partageront les frais que ce soit maison, charge, dettes communes ou non(cad mes dettes) 



4/Nous ne voulons pas divorcer, mais c'est la grande question on ne comprend pas:
Pourquoi quand Mr ne veut pas faire un dossier à 2,on passe à l'autre solution desolidarisation et là on nous parle toujours qu'il faut passer par l'acte divorce  
-bdf nous dit, cresus lui dit, si il choisit de se désolidariser il faut qu'il porte plainte police(qui ne sert à rien j'ai compris)  plainte procureur, et DIVORCE OBLIGÉ . POURQUOI  



Il y a peut être une raison de ce dit"divorce obligé "que nous ignorons. Peut être que quand ces démarches seront entamés ça va être la guerre entre nous mais nous ignorons les conséquences  




Tels sont nos souhaits mais pour l'instant nous n'avons que 2 choix possibles proposés.Avez vous une idée de ce que l'on doit faire pour en arriver à nos souhaits ? 
Le choix 1/deposer à 2 étant exclus



A quoi on pense aujourd'hui Car nous n'avons pas d'autres solutions ... 
-le choix 2/plainte,avocat,divorce(obligé de le faire au point de vu paperasse ou les conséquences vont certainement nous emmener à le faire )

[agathe]

Sî votre mari est en capacite de REGLER les mensualites du credit immobilier tout en participant à hauteur de 732 euros par mois, la maison pourra être gardée 
La plainte de monsieur ne peut avoir de valeur que dans le cas d'un divorce puisque quî dit Marie dit solidarité.
Impossibilité pour monsieur de deposer seul confirme par la Bdf comme dit.
La Bdf fera çe qu'elle peut pour garder la maison, mais çe n'est pas gagné. Votre endettement étant important.

[Sirop]

"la plainte de monsieur ne peut avoir de valeur que dans le cas d'un divorce puisque quî dit Marie dit solidarité." Merci Agathe. OK ok j'ai compris pourquoi ils parlent tjrs de divorce !!! Sans vouloir nous dire pourquoi. 

[feufolette]

la plainte n'a jamais été obligatoire pour une contestation de signature, la preuve peut être apportée par des expertises graphologiques et il y a des jurisprudences où le juge a fait faire à l'audience des exercices de signature à celui qui contestait, et des comparaisons entre documents de même époque que le contrat de prêt, certaines ont été mises en ligne sur le forum mais fô chercher.

par ailleurs la solidarité des époux a quand même des limites, et les prêts utilisés pour jouer ne peuvent être considérés comme relatives à l 'entretien du ménage et l'éducation des enfants.

https://www.mondroitmeslibertes.fr/la-famille/le-mariage/les-dettes-entre-%C3%A9poux-tout-ce-qu-il-faut-savoir-de-la-solidarit%C3%A9/

https://juricaf.org/recherche/%22220+du+code+civil%22/facet_pays_juridiction:France_%7C_Cour_de_cassation

[bisane]

La plainte de monsieur ne peut avoir de valeur que dans le cas d'un divorce puisque quî dit Marie dit solidarité.

La vie serait tellement plus simple si elle l'était réellement !!!


Des limites de la solidarité entre époux même mariés en communauté universelle
EPOUX QUI DOIT PAYER QUOI
Dettes, solidarité, concubinage, co-signature... et acquiescement


Et merkik, Feuf !
Je complèterai les billets dès que possible...

[Sirop]

Bonjour à tous. 
J'ai honte de revenir ici, ce forum m'aide beaucoup, je laisse la honte de côté ..



Mon mari a encore changé d'avis. Je suis perdue, je ne sais plus où j'en suis mentalement et dans les démarches à faire. Tout est chamboulé dans ma tête que j'en perd mes moyens..




Ce coup ci il me dit c'est sa décision ferme et clos. Il a bien réfléchi, on fait un dossier à 2.
Je lui propose la solution qu'il peut faire un dossier Bdf tout seul en se desolidarisant des dettes non consenti. Sa réponse est NON NON on fait un dossier à 2 je suis conscient des conséquences, nous allons affronter ça à 2 point.




Encore désolée pour tout, cette fois ci c'est une décision ferme qu'il a pris je ne doute pas. Maintenant s'il vous plaît dîtes moi ce que nous devons faire, guidez moi car je ne sais plus où on en était avec tout ces changements journaliers.



Encore merci à vous pour votre aide et votre patience. 

[agathe]

Envoyez un dossier à vos deux noms et demandez le retrait de votre dossier perso. 
En espérant que vos atermoiements n'aillent pas jusqu'à votre gestionnaire. Il faut que ce dossier soit bien sur d'être à vos deux noms.

[Sirop]

Vendredi j'avais déjà donné une lettre à la bdf que je retirais mon dossier. Ça c'est fait. 
Aujourd'hui je dois reconstituer un dossier à nos 2 noms.


Que voulez vous dire par "En espérant que vos atermoiements n'aillent pas jusqu'à votre gestionnaire.  "je ne comprends pas. 

[feufolette]

ça sous entend que le gestionnaire pourrait s'en irriter et du coup mal(traiter) votre dossier, curieux pour quelqu'un qui a toujours vanté la vertu l'impartialité et l'empathie des gestionnaires...  
Faites comme si vous n'avez rien lu

Sachez aussi que le dépôt de plainte préconisé par certains et qui conduit à l'éclatement de la cellule familiale avec ce que cela représente de souffrance pour les enfants, peut avoir pour effet la création d'une amende pénale à votre charge qui crée une dette supplémentaire prioritaire sur les autres (c'est l'Etat) et qui ne pourra jamais être incluse dans un plan de surendettement de par sa nature (pénale) voire vous exclure automatiquement du bénéfice de la procédure.  Parfaitement pro créancier et totalement contre productif ...

Sans qu'il soit besoin de porter plainte, lorsque l'affaire arrive au tribunal (civil) si le poursuivi refuse de payer ce qu'il n'a pas signé, le juge a l'obligation de vérifier sans qu'une plainte soit nécessaire au préalable :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=481E2F2E4F7B62F881831EB8908CC1BD.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006181683&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20110401

Ceci dit, le parcours n'est pas une partie de plaisir et le dossier à deux parait plus facile.

au fait, c'est bizarre, pourquoi personne ne pense à ce que l'imité porte plainte contre le prêteur pour absence de vérification?  (je me souviens d'un revolving où la signature de monsieur changeait sur tous les avenants et n'avait qu'une lointaine ressemblance avec celle de la copie du permis de conduire fourni, qui n'a par ailleurs pas du tout la même valeur qu'une carte d'identité ou un passeport... )

[agathe]

" par ailleurs la solidarité des époux a quand même des limites, et les prêts utilisés pour jouer ne peuvent être considérés comme relatives à l 'entretien du ménage et l'éducation des enfants"
oui effectivement et on fait un plan de quelle façon fait on un plan si le dossier est au deux noms.... de fait le plan sera aux deux noms et de fait monsieur sera solidaire.
"la plainte n'a jamais été obligatoire pour une contestation de signature, la preuve peut être apportée par des expertises graphologiques et il y a des jurisprudences où le juge a fait faire à l'audience des exercices de signature à celui qui contestait, et des comparaisons entre documents de même époque que le contrat de prêt" c'est effectivement courant.
ça sous entend que le gestionnaire pourrait s'en irriter et du coup mal(traiter) votre dossier, curieux pour quelqu'un qui a toujours vanté la vertu l'impartialité et l'empathie des gestionnaires...
La Commission et les gestionnaires ont une éthique et cela n'empêche pas que l'on s'agace pour des dépôts et retraits successifs qui occasionnent à chaque fois du travail et qu'on se pose la question de l'avenir du plan qui sera mis en place.
Quand a préconiser un divorce je ne l'ai jamais dit mais que seule la plainte ne sera valable que si il y a divorce.
Feufolette comme toujours vous savez et connaissez les réactions des gestionnaires et l'éthique d'une Commission puisque vous n'y avez jamais mis les pieds. Cela devient insupportable, allez y faire un stage...



.

[Sirop]

Feufolette,
Mon cerveau ne fonctionne plus, désolée. Je suis tourmentée par tout ces changements. Dites moi dans un premier temps ce que nous devons faire.Je me laisse guider...
Là je suis en train de rassembler les documents nécessaires pour le dossier. Je dépose des que tout est rassemblé ou j'attends ?

[agathe]

Sirop cela vous a été dit de nombreuses fois faites le dossier à deux avec toutes vos ressources et tous votre endettement, mettez tous vos relevés de compte sur 3 mois, faites une nouvelle lettre de saisine, et une lettre de retrait de votre propre dossier.

[Sirop]

D'accord Agathe. Est ce que cette démarche tient encore ? 


agathe

Océan
Messages: 18076

Préparation dossier avant dépôt bdf
14 décembre 2018 à 11:26:12 #203

Monsieur doit prévenir les créanciers de ce qu'il n'est pas co emprunteur afin d'être en accord vec ce qu'il dira au juge si votre dossier est amené à y aller.

[Sirop]

Ou bien ça ? 
En résumé, demandez à la bdf quoi faire :
- soit un seul dossier à vos 2 noms (solidarisation de Mr avec toutes les dettes et pas de courriers aux créanciers) (Bisane émet des réserves),

[agathe]

si vous déposez à deux il ne pourra pas se désolidariser, le courrier est inutile.

[Sirop]

OK. Pour la lettre de saisine c'est bon ? Juste à ajouter nos charges entre les lignes.

[agathe]

vous avez la réponse officielle de la BDF, c'est la seule valable, ou vous déposez à deux ou vous Mme déposez seule.

[agathe]

remettez la lettre de saisine en ligne.

[Sirop]

Nous déposons à 2.la lettre de saisine sera celui qui m'a été proposé et qui est déjà en ligne sauf qu'il faut juste que je rajoute les charges. 

[agathe]

ainsi que les revenus de monsieur, corrigez tout et ce serait préférable de la remettre en ligne pour relecture.

[Sirop]

OK. Je remettrai ça en ligne. Pour les revenus de Mr je compte ça comment ? Il a des primes, chèques vacances, chèques cadeaux, 13e mois. 

[agathe]

pour les revenus de monsieur tout doit être déclaré, prenez votre dernière déclaration de ressources (avant toute déduction) et divisez le chiffre de monsieur par 12.
la gestionnaire aura aussi en main le bulletin de salaire novembre ce qui lui permettra de calculer ave ces deux éléments. monsieur perçoit il de l'intéressement ou de la participation, si oui, c'est à déclarer (mentionnez le dans la lettre de saisine).
a l'avenir je doute que les chèques vacances soient conservés.

[Sirop]

Pour ce qui est participation ou intéressement je vous le dirai quand j'aurais les documents en main car je ne me rappelle plus.



Pour"  l'avenir je doute que les chèques vacances soient conservés" pourquoi ? 

[agathe]

parce que c'est un avantage que la plus part des gens n'ont pas, normalement c'est à vous de les financer sur votre minimum vital.

[Sirop]

Donc son employeur ne lui donnera plus de chèques vacances. Son employeur sera au courant alors de son dossier bdf ? Car je presume qu il faut qu'il soit au courant pour ne plus donner de chèques vacances. Ou comment ?