Préparation dossier avant dépôt bdf

Démarré par Sirop, 24 Novembre 2018 à 09:24

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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agathe

si monsieur n'a aucune dette (prêt, avance...son employeur ne sera pas prévenu.
il pourra continuer de percevoir des chèque vacances mais sa participation diminuera d'autant votre reste à vivre puisqu'ils ne seront pas prévus dans vos charges.

Sirop

Non Mr n'a aucune dette. Compris pour les chèques vacances  merci. 

bisane

Citation de: Sirop le 17 Décembre 2018 à 10:27Sa réponse est NON NON on fait un dossier à 2 je suis conscient des conséquences, nous allons affronter ça à 2 point.
bbbo bbbo bbbo  à lui ! ;)
Vous serez quoi qu'il en soit plus forts à deux.
Je persiste cependant à affirmer qu'il faut qu'il dénonce sa signature, et qu'il faudra saisir le juge pour une vérification de créances.


Je ne suis pas du tout une spécialiste des chèques vacances, mais d'après ce que je sais, le salarié et l'employeur abondent le compte.
Il est certain qu'il vous sera difficile d'abonder la part du salarié pendant un plan...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sirop

Je persiste cependant à affirmer qu'il faut qu'il dénonce sa signature, et qu'il faudra saisir le juge pour une vérification de créances.

Comment doit on procéder pour cela ? Pour dénoncer sa signature ? et pour la vérification de créance ? 

Caren

Citation de: Sirop le 17 Décembre 2018 à 19:11Pour dénoncer sa signature ?
Bisane vous avait fait un courrier, dans ce message-là.

Citation de: Sirop le 17 Décembre 2018 à 19:11et pour la vérification de créance ?
Ça viendra plus tard dans la procédure au moment de l'état détaillé des dettes que vous pourrez contester en demandant une vérification de créances.
Mais là, c'est l'étape de la constitution et du dépôt du nouveau dossier, puis celle de l'examen de la recevabilité.

agathe

a part la satisfaction d'avoir mis au clair l'obtention des contrats, cela ne changera rien au dossier et au plan.

Sirop

Et là encore je ne sais plus quoi faire...
Agathe m'a dit aujourd'hui que si on dépose à 2 ce courrier est inutile.
Et là Caren vous me dites que "dénoncer sa signature" veut dire que Mr doit faire les courriers. (je pensais que quand bisane me dit qu'il faut qu'il dénonce sa signature c'était sous une autre forme)


Qu'est ce que je fais ??? Courrier ou pas courrier ???



agathe

faites comme vous voulez cela ne changera rien pour la Commission de surendettement.

Caren

Citation de: Sirop le 17 Décembre 2018 à 21:36je pensais que quand bisane me dit qu'il faut qu'il dénonce sa signature c'était sous une autre forme
Non, pas sous une autre forme, mais sous la même forme donc par courriers aux créanciers.

Sirop

Nous déposons à 2.
Si Mr fait les courriers c'est quoi le but ? Ça va changer quoi ? Il y a bien une raison non ???


Agathe,pour les chèques vacances, mon mari me dit que c'est leur C. E qui leur donne ça. Il faut que je regarde dans sa fiche de paie ou ailleurs si c'est ecrit.

Caren

Pour dénoncer sa signature et viser la désolidarisation !
Courriers à faire avant le nouveau dépôt, je pense...

agathe

impossible de se désolidariser dans un dossier commun c'est ce que personne ici ne veut comprendre qui dit dépôt à deux dit être solidaire pour le plan, impossible de faire un plan commun avec chacun ses propres dettes. le forum croyez ce que vous voulez mais matériellement c'est impossible. D'ailleurs la BDF vous  a répondu dans ce sens.
Si Monsieur veut se désolidariser soit il ne dépose pas soit il divorce.

Sirop

Effectivement Agathe, c'est ce que la dame de bdf nous a dit. Plus la peine de faire des courriers aux créanciers si vous déposez à 2 puisque vous êtes solidaire. Si Mme dépose toute seule, là Mr doit écrire aux créanciers, déposer plainte police+procureur, prendre avocat, graphologie, divorce, et tout cela va aboutir selon la décision du juge ou procureur "je ne sait plus" à une de desolidarisation.



Je me demande.... Est ce que la lettre de saisine ne suffit pas pour expliquer que  j'ai imité la signature de Mr ? De toute façon cette lettre les créanciers vont le voir non ? 

agathe

 les créanciers s'ils ne l'ont pas vu à la signature du contrat alors qu'ils étaient senses le vérifier à ce moment là, ce n'est pas maintenant qu'ils vont pouvoir le vérifier.
la lettre de saisine est là pour expliquer comment vous en êtes arriver à être surendettée.
Suivez ce que vous a dit la BDF, il n'y a pas d'autre possibilité.

Caren

C'est vrai qu'il y a des points d'impossible dans tout ça mais si je me fais l'écho de l'idée de Bisane, c'est que je pense que son idée n'est pas une idée en l'air. Pour autant, je ne suis pas en mesure de l'argumenter entièrement, ni d'en donner toute la perspective.
Le mieux est donc de la laisser expliciter elle-même l'idée qu'elle a derrière la tête...

Concernant la lettre de saisine, elle n'a pas de valeur légale et elle n'est pas lue par les créanciers, elle sert juste à saisir la commission.

agathe

l'hypothèse peut être d'essayer de faire condamner les préteurs pour non vérification de signature.
ce qui pour l'instant ne change rien au travail de la BDF.

feufolette

Citation de: agathe le 17 Décembre 2018 à 11:23Feufolette comme toujours vous savez et connaissez les réactions des gestionnaires et l'éthique d'une Commission puisque vous n'y avez jamais mis les pieds. Cela devient insupportable, allez y faire un stage...
 
ça, Très Chère, vous n'en savez absolument rien  >:D   Et cela fait bien longtemps que je ne vous ai insupportée donc le "cela devient" n'est pas de mise.
Rassurez vous je ne fais que passer très brièvement, votre urticaire sera bref.

Vous pourriez aussi faire un stage chez un avocat ça ne vous ferait pas de mal.


Si le mari de sirop avait les moyens de payer les prêts sur lesquels il est réellement engagé tout seul, je lui dirais de ne certainement pas déposer mais de laisser venir les créanciers au tribunal et de casser du contrat.


Par contre là ou je suis entièrement d'accord avec vous, mariés c'est dépôt à deux ou madame seule. Tiens, petite colle : se peut il que dans un dossier commun Monsieur soit recevable et Madame irrecevable ? 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Caren

Citation de: feufolette le 18 Décembre 2018 à 01:11se peut il que dans un dossier commun Monsieur soit recevable et Madame irrecevable ?
Il me semble avoir déjà vu passer une telle situation appuyée sur la bonne et la mauvaise foi...

bisane

#268
Citation de: agathe le 17 Décembre 2018 à 21:32a part la satisfaction d'avoir mis au clair l'obtention des contrats, cela ne changera rien au dossier et au plan.
Ah ?
Donc cet article serait rédigé uniquement "pour la forme" et pour faire joli ?
Citation de: bisane le 13 Novembre 2010 à 13:02¤  Article L733-5 (recommandations) :
La commission prend en compte la connaissance que pouvait avoir chacun des créanciers, lors de la conclusion des différents contrats, de la situation d'endettement du débiteur. Elle peut également vérifier que le contrat a été consenti avec le sérieux qu'imposent les usages professionnels.
L'idée n'étant cependant pas, en la circonstance, de "faire condamner les prêteurs", mais bien de ne rembourser que ceux qui ont été conclus de manière satisfaisante.


Or, si Mr n'est pas signataire de certains de ces contrats, il paraît évident que ces derniers n'auraient pas été accordés !!!!
Citation de: feufolette le 18 Décembre 2018 à 01:11se peut il que dans un dossier commun Monsieur soit recevable et Madame irrecevable ?  
Je n'ai plus le temps, ce matin, d'effectuer des recherches, mais la cour de cassation a statué à plusieurs reprises dans ce sens, oui, la "bonne foi" étant propre à chaque membre du couple.


Le raisonnement de l'âne, est, en fait, bien que quelque peu alambiqué, assez simple !
1/ si Mr envoie les courriers, et quel que soit le sort qui sera réservé au dossier et aux différents recours, qui, lui semble-t-il, ne manqueront pas de survenir, il se met à l'abri ;
2/ si le dossier venait à être irrecevable, à quelque stade que ce soit de la procédure, il ne serait donc pas solidaire des crédits souscrits par Mme seule ;
3/ si Mme seule devait être irrecevable, elle devrait assumer seule les éventuelles condamnations, avec une quotité saisissable qui serait somme toute relativement limitée.


Tout cela serait bien sûr un peu compliqué, mais présente un "risque" essentiel : celui de préserver votre couple, votre maison et votre famille !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sirop

Bonjour à tous, 
D'après tout ce que j'ai lu et que j'ai compris, 
Feufolette:
"Si le mari de sirop avait les moyens de payer les prêts sur lesquels il est réellement engagé tout seul, je lui dirais de ne certainement pas déposer mais de laisser venir les créanciers au tribunal et de casser du contrat."
Il n'a pas les moyens.
Bisane:
2/" si le dossier venait à être irrecevable, à quelque stade que ce soit de la procédure, il ne serait donc pas solidaire des crédits souscrits par Mme seule ;" 
J'y ai pensé mais sous une autre forme de pensée que si demain je meurs, j'aimerai laissé une trace officielle que Mr n'a pas souscrit ces credits (je pensais que la lettre de saisine pourrait en être la preuve mais j'ai tout faux)




" Tout cela serait bien sûr un peu compliqué, mais présente un "risque" essentiel : celui de préserver votre couple, votre maison et votre famille !"
C'est ce" risque" qui fait peur, nous voulons être soudés en famille " sous notre toit" (l'avenir nous le dira) 



Après je lui dirais de faire les courriers aux créanciers(pour but si demain je meurs, pour qu'il y ait une trace) si cela suffit et peut en rester là et est valable mais pas à devoir faire un dossier à lui seul ou prendre un avocat ou porter plainte etc... 




Ça ne se passe pas comme ça peut être, vous me direz.... 

Bonne journée à tous




agathe

Feufolette, la décision de la Commission concerne le dossier et non les personnes que ce soit recevabilité ou irrecevabilité.
quant à la  propre elle est propre à chacun, ce qui est un outil de décision.

Bisane,
1-Pour se mettre à l'abri il faut que monsieur ne soit pas au dossier. Il se met à l'abri comment en étant solidaire par le dépôt du dossier.
2-pour ne pas être solidaire il faudra une décision de justice (il faut que madame soit condamnée comme écrit dans le 3)
3-Quid de la maison.....

agathe

Vous êtes parfaitement raisonnable.
Faites un testament holographe ce qui vous apaisera, sans aucune certitude bien sur puisqu'il n'y aura pas de décision de justice.

Sirop

Que faire ? J'ai honte, mon employeur m'a appelé tout à l'heure pour me dire que une certaine Mme D...  a appelé et qu'elle me cherche car elle n'arrive pas à me joindre et qu'il faut que je l'appelle d'urgence avant 17h.



Il est vrai que depuis le début de mes impayés je n'ai jamais eu de conversation avec mes créanciers(cof..  fr... ce, carf...,etc... sauf 1 fois au tout début avec cet... quand je leur ai demandé mes tableaux d'amortissement et là je leur ai dit que j'avais des difficultés pour le remboursement de mes prêts et que je demandais pour la 1ere fois un report. Leur réponse était vague en disant juste comme ça oui pr le tableau d'amortissement que j'ai demandé(que d'ailleurs je n'ai jamais reçu) mais ce qui leur pressait c'est que je paye(donner un chèque ou mon numéro de CB) 



Est ce grave si je ne les réponds pas et que je ne leur ai jamais répondu depuis le début des impayes? Est ce que je dois leur appeler ? Et pour dire quoi ? Pour qu'ils arrêtent d'appeler mon employeur..



Mon employeur a dit à cette dame que je suis en arrêt maladie. Et là cette dame me laisse un message sur répondeur me disant qu'elle a appelé mon employeur et elle sait que je suis en arrêt et qu'il faut que je la rappelle car mon assurance peut prendre en charge mes échéances..... 


Pour info, il n'y a que la moitié de mes crédits qui peuvent être pris en charge car les autres ont été souscrit après mon arrêt maladie. 






bisane

Citation de: Sirop le 18 Décembre 2018 à 14:59Que faire ? J'ai honte, mon employeur m'a appelé tout à l'heure pour me dire que une certaine Mme D...  a appelé et qu'elle me cherche car elle n'arrive pas à me joindre et qu'il faut que je l'appelle d'urgence avant 17h.
C'est parfaitement illégal !!!! grrr grrr grrr
Si votre employeur est prêt à attester de ce coup de fil, portez plainte !

Non, ce n'est pas "grave" de ne pas leur répondre.


Vous pouvez tenter de voir avec les assurances... qui ont bien souvent la petite phrase qui vient bien à propos pour dire que le "risque" n'est pas couvert...



Agathe, on ne va pas se lancer dans un débat juridique qui n'apporterait rien à Sirop, qui a bien assez à faire comme ça !
Reste que la jurisprudence est constante : la bonne foi appartient à chacun des débiteurs.
Donc si lme dossier devait être irrecevable parce que Mme aurait été de mauvaise foi, cela ne pourrait pas s'appliquer à Mr, qui pourrait donc en toute logique conserver la maison familiale.

Le seul vrai risque serait que les créanciers, eux, portent plainte contre Mme... sauf qu'ils risquent un peu de se faire rire au nez !

Citation de: bisane le 29 Novembre 2014 à 11:20Cette solidarité, même après signature d'un plan, peut être dénoncée dans 2 cas :
      4-b-1/ si les prêts n'ont été souscrits que par l'un des époux et l'ont été pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, donc destinées aux seuls désirs du contractant (plan BDF - erreur de gestion du conjoint et partage de la communauté)
      4-b-2/ en cas de fausse signature de la part du conjoint ou de défaut de consentement
On peut rester éventuellement solidaire tant que le couple se maintient (à mon avis, c'est une erreur, mais bon...), mais pas après ! Il convient donc dans ce cas de dénoncer sa signature !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sirop

Bisane, j'ai tout lu le fil souligné en bleu que vous avez mis là et j'avoue que c'est difficile pour moi de comprendre tout ces termes.
Mais j'ai cru comprendre,( je suis presque sûre que je comprends de travers) que cela ne nous concerne pas maintenant mais que en cas de divorce.



Pour l'appel de c.... em à mon travail, obligé que mon employeur atteste ce coup de fil pour pouvoir porter plainte ? Paraît il que la dame n'a pas dit de quel société elle était mais elle a donné juste son nom et elle a dit qu'elle me connaissait bien.


Et encore pour le moment il n'y a que C... Em qui a appelé à mon travail,viendront peut être les autres créanciers si je ne leur répond jamais au téléphone ??? Ça va être la honte totale !!! Et pourtant je n'ai pas envi de discuter avec eux. Peut être je dois leur envoyer un courrier pour leur dire de ne pas téléphoner à mon travail car je suis en arrêt et que ça ne se fait pas sinon je porte plainte?



Pour l'assurance, j'ai baissé les bras car co.... dis m'a envoyé le papier assurance à remplir. C'est ecrit en gros C... Is et tout le tralala et c'est à faire remplir et signer par mon médecin et mon employeur. Alors je me vois mal ramener à mon médecin et mon employeur 8 contrats différents comme ça à compléter.


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