19 mars 2019 à 00:26:43

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

fin du plan? oui, mais....

Démarré par surendav, 28 novembre 2018 à 12:58:11

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Il est très difficile de vous "conseiller", tant vos propos sont flous et contradictoires...
Or vous utilisez autant de raccourcis que ceux à qui vous en faites reproche.


La seule date figurant au calendrier est celle de vos "remboursements par anticipation", le 28/09/2018.
Vous évoquez maintenant ceci :
Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 18:04:52contestation créances chez le juge (qui a rendu son jugement fin septembre 2018)

Il est toujours possible d'obtenir un titre exécutoire, même en procédure de surendettement.


Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 18:04:52je peux vous affirmer que cette personne n'a rien, mais rien du tout d'un homme de loi.
Pourquoi nous demander conseil, alors ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendav

:-\
j'ai quand même le sentiment que sur ce forum il faille faire le mouton car systématiquement mes remarques certes "hors procédures simples" semblent déranger et font l'objet de remarques pas forcément agréables. Qui plus est lorsque les informations ayant prémédité mes actes ont fait l'objet de confirmation de personnes travaillant dans la partie surendettement d'un tribunal.

Alors je vais faire plus "conventionnel":

sachant qu'un salarié d'une étude d'huissier prétend avoir une "exécution" me concernant de la part de cofigaga en date de juillet 2018 alors que mon dossier de surendettement était en cours de contestation de dettes auprès du juge qui a rendu les jugements fin septembre 2018 et que j'ai remboursé dans la foulée, pourquoi on me ressort une dette?
Ah oui, je n'ai jamais fait de cofigaga...
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

agathe

le forum est là pour aider quand il le peut, n'oubliez quand mêm pas que chaque personne donne de son temps bénévolement et mérite un peu de respect, que vous preniez de haut un huissier cela vous regarde, mais que vous parliez à Bisane de la même façon est regrettable.

surendav

03 janvier 2019 à 19:11:02 #18 Dernière édition: 03 janvier 2019 à 19:12:33 par surendav »
ah parce que maintenant en plus je ne respecte pas les utilisateurs du forum et en plus je parle mal à bisane? lequel/laquelle me rembarre avec des propos pas sympa?
bravo merci.

voici pour imager une vidéo interessante et similaire à celle que j'ai eu avec mon correspondant.
C'est tout à fait ça sauf que lui il racontait n'importe quoi et qu'il était 10 fois plus odieux avec moi au tel -en restant absent sur son identité bien sûr- et que je n'ai eu pour l'instant qu'un appel téléphonique.
https://youtu.be/kgmjJE7ubhE?t=120
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

Caren

Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 18:37:55j'ai quand même le sentiment que sur ce forum il faille faire le mouton
L'idée n'est pas de faire le mouton mais quand vous posez des questions, demandez des éclaircissements ou des conseils, votre attitude de répondre ensuite comme si vous aviez déjà les réponses et saviez déjà tout n'est pas forcément la plus propice à vous ouvrir justement à ce que vous ignorez...

Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 18:37:55avoir une "exécution" me concernant [...] alors que mon dossier de surendettement était en cours de contestation de dettes auprès du juge
Réponse de Bisane :
Citation de: bisane le 03 janvier 2019 à 18:16:53Il est toujours possible d'obtenir un titre exécutoire, même en procédure de surendettement.
Demandez à l'huissier le n° de RG du titre exécutoire, histoire de mettre ses dires à l'épreuve...

Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 18:37:55juge qui a rendu les jugements fin septembre 2018 et que j'ai remboursé dans la foulée, pourquoi on me ressort une dette?
Peut-être parce qu'en remboursant par anticipation, vous êtes tout bonnement sorti des conditions de la procédure de surendettement et avez réintégré du coup les conditions contractuelles de vos contrats de crédits, comme dit en long et en large dans les débuts de ce fil !  :P
Le jugement qui arrête les montants dus au sein de la procédure de surendettement ne vaut plus rien une fois que l'on en est sorti. Des frais et des pénalités peuvent venir s'appliquer en plus du capital restant à payer...
Vous avez voulu jouer sur 2 tableaux mais après... les créanciers peuvent ou pas se ranger derrière ce jugement qui ne vaut QUE pour la procédure :
Citation de: Caren le 29 novembre 2018 à 15:31:02Si les créanciers sont d'accord pour se ranger à votre analyse, ok, pas de problème.
S'ils font une autre analyse basée sur les conditions contractuelles, eh bien retour donc aux 1ères citations de ce message... (celui du 29 novembre)

Quant à ceci, c'était peut-être à préciser d'emblée...
Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 18:37:55Ah oui, je n'ai jamais fait de cofigaga...

Ulysse2013

Bonsoir Surendav: comme cela vous a déjà été dit, un juge du surendettement ne juge pas sur le fond.

D'autre part, vous êtes protégé de toute poursuite concernant les dettes incluses dans le plan pendant la durée de celui_ci. MAIS:

1/ Ceci n'empêche nullement un créancier d'obtenir un titre exécutoire.Cela empêche simplement "l'exécution", tant et en autant que vous respectez le plan.

2/ Dès lors que vous êtes sorti du plan de surendettement, de votre fait ou autrement, toute poursuite éventuelle peut reprendre et un titre executoire peut dès lors être exécuté.

A vous de voir si cette dette existe, si vous l'avez réglée et si je créancier estime avoir obtenu son dû (ou bien si il considère que vous devez les pénalités, intérêts et autres frais qu'un plan vous aurait très vraisemblablement épargné, maiq avec l'inconfort d'un statut dont vous êtes maintenant sorti, félicitations).
Le pire n'est jamais sûr...

surendav

J'ai du mal à répondre à ces toutes ces affirmations car pas évident de tout citer, je vais essayer de récapituler:

-demander le RG du titre, oui j'aurais dû j'ai été scotché par cet individu du coup j'ai zappé
-oubli de dire que je n'ai pas de cofigaga, en effet, de ma faute sur le topic
-un titre durant le process du plan ok, mais ne doit-on pas en être informé? car lors du premier plan fin 2010 nous avons été saisi par le tribunal car certains créanciers voulaient un titre exécutoire. Et nous sommes allés à une audience pour ça.
-j'ai bien compris que mon remboursement par "anticipation" dérangeait sur ces pages, mais encore une fois le tribunal m'a confirmé que c'était un solde restant, MAIS que si je remboursais directement ce solde, c'était comme si j'avais un montant X à finir de payer via plan/mensualités classiques/remboursement anticipé.
encore une fois, il va falloir que cet "huissier" m'en dise plus sur cette dette inconnue
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

Caren

Le choix de votre vidéo n'est pas neutre du tout : l'organisme et le monsieur sont bien connus...

Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 19:30:52j'ai bien compris que mon remboursement par "anticipation" dérangeait sur ces pages
Eh bien vous avez mal compris car ça ne dérange aucunement ces pages, il y a seulement que l'on tente depuis un certain temps de vous expliquer que ce peut être different de ce que vous avez pu penser en remboursant dans la foulée du jugement.

Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 19:30:52MAIS que si je remboursais directement ce solde, c'était comme si j'avais un montant X à finir de payer via plan/mensualités classiques/remboursement anticipé.
Dans le cadre d'un plan, oui !

Mais concernant un remboursement anticipé, le tribunal se serait trop avancé sur ce coup-là car si vous pouvez tout payer d'un coup, c'est que vous n'êtes plus surendetté et n'avez donc plus à bénéficier de la procédure de surendettement !

Ulysse2013

Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 19:30:52-un titre durant le process du plan ok, mais ne doit-on pas en être informé? 
Lu sur CE SITE, "Le titulaire d'un titre exécutoire dispose d'un délai de dix ans pour faire exécuter ses droits, "sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long" selon l'article L. 111-3 du Code de procédures civiles d'exécution."

Peut-être extrapolais-je un pont trop loin, mais on pourrait interpréter que le créancier s'est garanti d'un titre exécutoire mais ne l'a sorti de son chapeau que lorsque vous-même êtes sorti de la procédure. 

Et je persiste,comme tous ici, si vous sortez du plan, vous sortez aussi des conditions de remboursement des dettes établies pour le plan. Vous savez, le beurre, l'argent du beurre et le c..............

Et non, votre remboursement anticipé ne dérange personne ici. Personnellement, je nous souhaite à tous en ce début d'année 2019 un tel dénouement... ;)
Le pire n'est jamais sûr...

surendav

Citation de: Ulysse2013 le 03 janvier 2019 à 19:54:13Peut-être extrapolais-je un pont trop loin, mais on pourrait interpréter que le créancier s'est garanti d'un titre exécutoire mais ne l'a sorti de son chapeau que lorsque vous-même êtes sorti de la procédure. 
voilà qui est tout à fait possible, dans le cas où effectivement j'aurais un coficaca.
n'en ayant jamais fait chez eux à mon avis ça doit être des rachats de l'un à l'autre et d'un coup ils sortent ça de leurs tiroirs pour tenter de ramasser de l'argent.
Maintenant ce qui est troublant c'est que:
1 il prétend que c'est une "exécution" et non un titre exécutoire, sauf après que je lui ait donné ce terme.
2 ce titre ait été soit disant obtenu en juillet 2018 et que conformément à la législation je n'ai pas été informé conformément à la procédure depuis cette date. J'ai déjà eu des avis d'huissiers je vous assure qu'il font ce qu'il faut pour être sûr que vous ayez le document.
3 quand bien même dans l'hypothèse où nous ayons fait un coficaca avant notre premier plan établi fin 2010 et que nous l'ayons complètement zappé, et que depuis ils ne nous aient rien demandé, conformément aux délais de prescriptions pour un crédit qui est de 2 ans, leur demande n'est plus recevable ?
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

Ulysse2013

Le plus urgent me semble effectivement que vous obteniez des détails, et sur cette dette, et sur son éventuel titre exécutoire. Cela évitera des spéculations qu ne peuvent que déboucher sur des malentendus... ;)
Le pire n'est jamais sûr...

surendav

histoire de vous faire une idée, voici son message nettoyé de nos noms et numéros de tel:
j'aime son "de nouveau" ;D

J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

agathe

L'exécution suit la délivrance d'un titre exécutoire, vous êtes donc dans ce cas.
L'exécution n'est jamais immédiate et c'est à un huissier de la faire exécuter.

surendav

03 janvier 2019 à 22:37:25 #28 Dernière édition: 03 janvier 2019 à 22:39:42 par surendav »
Citation de: agathe le 03 janvier 2019 à 21:44:42L'exécution suit la délivrance d'un titre exécutoire
jusque là oui.
Citervous êtes donc dans ce cas.
bah non pourquoi?
Au tel il me dit de vive voix que "l'exécution" date de juillet, et dans son précédent message laissé sur mon tel il dit que c'est une condamnation de ce jour ::) .
De toute façon, à part son ton arrogant, et son appel, pas de notification de titre exécutoire dans ma boite aux lettres.

En fouillant dans mes papiers et sur leur site, pas de coficaca, mais le nom de BNPet pabiba qui sont liés.
Hors ce même groupement m'a fait parvenir une attestation indiquant que j'avais réglé l'intégralité de mes dettes il y a quelques mois.
Je suis convaincu que c'est un dossier qui traine et qu'ils tentent d'y aller au bluf.

Il est 22h30, et ça fait 5h que je traine sur le net pour gratter les infos légifrances nécessaires.
Je vais donc attendre la signification du titre pour voir

Je suis même tombé là dessus, (je ne connais pas le personnage mais ça montre le script de l'agent de recouvrement):
https://www.youtube.com/watch?v=e3LifMk33rE
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

bisane

Je ne vois pas très bien en quoi je vous ai rembarré... :P


Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 18:04:52j'attends que ce môôôsieur m'envoie un recommandé, ou alors débarque chez moi car même dans ses propos il ne semble pas du tout tenir la route...
Ca semble en effet être le plus sage !


Les procédés des huissiers et leurs manoeuvres d'intimidations en tous genres sont bien connus sur le forum, qui a écrit nombre de billets à ce sujet, ainsi que des modèles de courriers. Vous n'avez rien à nous démontrer.

Reste ceci :
Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 19:30:52lors du premier plan fin 2010 nous avons été saisi par le tribunal car certains créanciers voulaient un titre exécutoire. Et nous sommes allés à une audience pour ça.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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