09 août 2020 à 03:58:03

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

fin du plan? oui, mais....

Démarré par surendav, 28 novembre 2018 à 13:58:11

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

surendav

28 novembre 2018 à 13:58:11 Dernière édition: 28 novembre 2018 à 18:23:28 par bisane »
Salut les surendettés bbbo

petit rappel et point sur notre situation:

-fin 2010 dépôt d'un plan suite a des problèmes financiers et de santé.
-début 2011, plan recevable et début des paiements (en chèque et uniquement par chèque chaques mois).
-jusque début 2017, ras, aucun incident de paiement, bien que parfois nous ayons des courriers nous disant que nous n'avions pas payé (en fait ils ne créditaient pas notre solde chez eux mais encaissaient bien l'argent...)
-mi 2017, de nouveau problèmes de santé, baisse de revenu, et dépôt d'un nouveau plan
-fin 2017 plan recevable avec des montants donnés par les créanciers (sauf que les montants sont farfelus)
-début 2018, après vérification de mes tableaux de paiement excel, reprise des relevés de compte: contestation des créances auprès du juge
-septembre 2018, jugements rendus, le magistrat valide les montants restants avec le solde que je confirmais à quelques centimes prés.
-fin septembre 2018, aidé financièrement par un proche, et profitant de l'instruction du dossier pour avoir fait des économies, je solde l'ensemble des dettes restantes en envoyant à chacun des créanciers un chèque du montant indiqué en y joignant la copie du jugement
-mi octobre, les chèques sont tous encaissés, je suis informé de la bdf (suite à mon courrier de demande d'arrêt du plan) que celui-ci est arrêté.

Donc mi octobre tout le monde est payé, la bdf le sait, et nous pensons être tranquilles.

Sauf que je suis de nouveau sollicité par courrier non RAR par les sociétés de crédit, me disant que je leur doit de l'argent toussa...
J'en ai même appelé une en masquant mon numéro, et alors que je leur devait 36€, elle me réclame 380!!!
Je fais le concon au tel, et arrive à lui faire dire par erreur que c'est bien 36 et non 380 du coup elle coupe l'appel >:D

Je reçois aussi des appels ou courriers de cabinets d'huissier auxquels je réponds par l'envoi du jugement et la copie des chèques, et pour l'instant ils ne donnent pas suite.

Ce jour, un énième courrier non RAR de Neuilly PasContent qui m'informe que la procédure prévoit un dépôt de dossier au tribunal ;D

Alors qu'en dites vous? des avis, des conseils? bbbo
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

BRUYERE

Bonjour surendav,

Vous aviez posté sur plusieurs fils, le principal étant celui ci :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9861.msg297665#msg297665

Ils sont pénibles.. mais ce n'est pas nouveau >:( >:( >:(

Courrier RAR (avec copie des justificatifs)  en les menaçant de porter plainte pour tentative d'extorsion de fonds, en principe çà devrait les calmer .. xxl! xxl! xxl! xxl!

Et fil déplacé
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren

Bonjour,

Le problème, c'est que vous avez agi et remboursé hors procédure de surendettement, et donc que ce sont les conditions contractuelles qui sont à nouveau entrées en vigueur et ont ainsi repris du service si l'on peut dire...

Citation de: surendav le 28 novembre 2018 à 13:58:11-septembre 2018, jugements rendus, le magistrat valide les montants restants avec le solde que je confirmais à quelques centimes prés.
Oui, mais aussi absurde que cela puisse paraître, la vérification de créances et les montants arrêtés par le juge du surendettement ne valent que pour la procédure de surendettement, et non pour le hors procédure où les intérêts et les frais à courir se remettent à compter !

Citer-fin septembre 2018, aidé financièrement par un proche, et profitant de l'instruction du dossier pour avoir fait des économies, je solde l'ensemble des dettes restantes
Vous avez soldé les montants propres à la procédure, mais ces montants n'ont plus cours hors procédure, d'où la reprise des sollicitations des créanciers...

Vous auriez dû laisser aller la procédure jusqu'à son terme car après déjà 6 ans et demi de remboursements, le nouveau plan de la bdf aurait été fort court !

Mais tout cela, bien sûr, la bdf ne le précise pas...

surendav

je suis à moitié d'accord avec vous dans le sens où les montants qu'ils déclarent pour un nouveau plan son faux, à hauteur de plus de 4000€ de différence.
Sachant qu'un premier plan avait été établi, je l'ai respecté.
A une date donnée, un magistrat valide les montants restants dûs dans le cadre d'un nouveau plan via des jugements, je me sert ainsi de ces chiffres pour régler la totalité en 1 fois et non en X temps comme l'aurait proposé la bdf.
La greffière m'a confirmé que c'était correct comme procédé, puisque les chiffres actuels sont ceux restants et auraient servi à établir ce nouveau plan.

par exemple si pour cétémachin je devais 300€ selon le juge, la bdf aurait calculé ces 300€ majorés d'intérêts sur une durée X pour établir ce plan.

Maintenant je comprends votre point de vu sur les "conditions contractuelles", néanmoins rien n'interdit l'emprunteur à rembourser en 1 fois le solde restant.
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

Caren

Que les bons montants aient besoin d'être établis pour la procédure, ça oui !
Mais comme dit, le juge du surendettement n'officie QUE pour la procédure et DANS le cadre de la procédure. Son jugement ne vaut rien en dehors d'elle, et c'est bien là l'absurdité que je soulignais.

Citation de: surendav le 28 novembre 2018 à 16:42:39je me sert ainsi de ces chiffres pour régler la totalité en 1 fois et non en X temps comme l'aurait proposé la bdf.
Oui, et ainsi vous prenez les chiffres établis, et justes, pour une procédure précise et donc pour quelqu'un qui ne peut rembourser la totalité d'un coup, puisqu'il fait appel à la bdf, mais en agissant finalement et par ailleurs comme quelqu'un n'ayant plus besoin de bdf car il peut tout rembourser d'un coup, du moins moyennant l'apport d'une aide financière quand même.
Et c'est ainsi que je distinguais les conditions propres à la procédure et les conditions contractuelles hors procédure...

Citation de: surendav le 28 novembre 2018 à 16:42:39néanmoins rien n'interdit l'emprunteur à rembourser en 1 fois le solde restant.
Rien ne l'interdit, en effet, mais si c'est en une fois, alors plus besoin de bdf, et c'est donc hors procédure...

Un exemple, même si ce n'est pas votre situation...
Un plan peut être établi avec la prévision d'un effacement partiel de dettes à l'issue de ce plan.
Pour X ou Y raisons, quelqu'un se retrouve dans la situation de pouvoir régler le restant de son plan, histoire d'être débarrassé plus vite, mais considère naturellement que l'effacement partiel n'est pas dû. Et pourtant, il est bel et bien dû car un tel remboursement se fait alors hors plan, hors procédure.
Ceci pour vous faire apparaître qu'il peut bel et bien y avoir un écart entre rester dans la procédure jusqu'au bout ou en sortir avant.

Quoi qu'il en soit, en attente d'autres avis...

bisane

En ajoutant, pour essayer d'être complets, que les remboursements par anticipation s'accompagnent souvent d'une "pénalité"...
Vous auriez peut-être eu intérêt à laisser la procédure se poursuivre ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendav

Citation de: bisane le 28 novembre 2018 à 18:26:04En ajoutant, pour essayer d'être complets, que les remboursements par anticipation s'accompagnent souvent d'une "pénalité"...
Vous auriez peut-être eu intérêt à laisser la procédure se poursuivre ! ;)
pénalités si montant supérieur à 10000e ;)
Hors j'ai fait des chèques de 2 à 300e et le plus gros à 3000.
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

surendav

Citation de: Caren le 28 novembre 2018 à 17:40:51Que les bons montants aient besoin d'être établis pour la procédure, ça oui !
Mais comme dit, le juge du surendettement n'officie QUE pour la procédure et DANS le cadre de la procédure. Son jugement ne vaut rien en dehors d'elle, et c'est bien là l'absurdité que je soulignais.

vous prenez les chiffres établis, et justes, pour une procédure précise et donc pour quelqu'un qui ne peut rembourser la totalité d'un coup, puisqu'il fait appel à la bdf, mais en agissant finalement et par ailleurs comme quelqu'un n'ayant plus besoin de bdf car il peut tout rembourser
je comprends le raisonnement, mais encore une fois, avant d'établir le plan, il faut avoir des chiffres de départ.
les organismes les donnent, avec un montant erroné sur le restant dû du plan actuel donc dés le départ ils racontent des conneries pour s'engraisser.
Ensuite le magistrat constate qu'en fait le montant est de X et rend son jugement qui doit ensuite partir à la bdf pour être mis en place dans le plan.
Mais entre temps, il est possible (selon la greffière, et le conseiller bdf) de solder les comptes à partir de ce chiffre.
Mais du coup on ne bénéficie plus de la "protection" bdf.
Comme évoqué avec la conseillère de la bdf, la méthode est "particulière", mais nécessaire, car les créanciers ont la fâcheuse tendance à prétendre des non versements alors qu'ils ont bien encaissé le chèque dans le cadre d'un plan déjà en cours. J'en sais quelque chose car j'ai dû aller 2 fois au tribunal et chez un huissier pour me défendre à ce sujet.
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

Caren

Je me trompe peut-être mais j'ai la vague impression tout de même que vous faites semblant de ne pas vouloir comprendre...

Citation de: surendav le 28 novembre 2018 à 22:10:59je comprends le raisonnement
Sauf qu'on n'est pas dans un jeu de logique et qu'il ne s'agit pas d'un pur et simple raisonnement, mais de 2 réalités bien réelles et distinctes.

Citation de: surendav le 28 novembre 2018 à 22:10:59mais encore une fois, avant d'établir le plan, il faut avoir des chiffres de départ.
Et encore une fois, comme dit précédemment, à cela je dis oui.

Tout ce que vous dites sur les créanciers, leurs gonflements de dettes, leurs oublis de soustractions des versements, leurs frais en veux-tu en voilà, leurs intimidations sans limite, leurs bidules, leurs machins, sans omettre aussi leurs trucs, là-dessus on est d'accord, et c'est bien sûr à combattre, et c'est insupportable.

Mais le magistrat, soit le juge, est propre au surendettement, il ne juge pas au fond et son jugement ne vaut, encore une fois, que dans le cadre de la procédure, et d'ailleurs vous le dites vous-même :
Citation de: surendav le 28 novembre 2018 à 22:10:59son jugement qui doit ensuite partir à la bdf pour être mis en place dans le plan.
Sauf qu'ensuite, il n'y a plus de bdf et plus de mise en place de plan prévue.

Citation de: surendav le 28 novembre 2018 à 22:10:59Mais entre temps, il est possible (selon la greffière, et le conseiller bdf) de solder les comptes à partir de ce chiffre.
Mais pas forcément selon le point de vue des créanciers car, comme vous dites :
Citation de: surendav le 28 novembre 2018 à 22:10:59Mais du coup on ne bénéficie plus de la "protection" bdf.
Et donc ce sont bien à nouveau les seules conditions contractuelles qui vous lient aux créanciers, sans bdf donc...

Ainsi, on ne peut pas d'un côté vouloir que les créanciers respectent les règles et de l'autre vouloir qu'ils les oublient là où leurs prérogatives redeviennent actives.

Mais tout ceci étant dit, je ne suis pas en mesure d'indiquer précisément les dites règles que peuvent appliquer les créanciers en pareil cas, c'est-à-dire en étant sorti de la procédure, sauf que là où vous avez cru à un solde de tous comptes, peut-être ne l'est-il pas en fait...

bisane

Puisque vous semblez tout savoir, qu'attendez-vous de nous ?

Voilà en tout cas qui m'a permis de rédiger ce billet, étant précisé que dans votre cas, c'est un peu plus complexe, car la procédure a forcément un peu brouillé les dates et conditions contractuelles : Remboursement par anticipation - crédit à la consommation - frais et pénalités
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendav

29 novembre 2018 à 13:44:55 #10 Dernière édition: 29 novembre 2018 à 13:53:27 par surendav »

Citation de: Caren le 29 novembre 2018 à 01:42:44là où vous avez cru à un solde de tous comptes, peut-être ne l'est-il pas en fait...
et pourquoi ça ne le serait-il pas?
le juge a établi des montants restants pour un nouveau plan basés sur ce qui a été établi au départ, et ce qui a été payé.
il n'a pas établi de conditions générales!
Pour lui, je dois X€ à tel et tel créancier sachant qu'aucun d'entre eux n'a été capable de justifier l'argument d'un montant différent.
Dés lors où le magistrat a établi ce solde restant je ne vois que 3 solutions:
    remboursement via plan bdf aux taux d'intérêt minimes sur une durée déterminée (et donc un total différent du juge mais c'est normal)
    remboursement direct mensualisé sans plan bdf aux créanciers à leur taux exorbitant (là aussi total payé supérieur au juge)
    remboursement anticipé direct du solde sans pénalité puisque les montants sont inférieurs à 10000€

Comme expliqué à la greffière et à la bdf, cette solution a été retenue car nous avons bénéficié d'un "retour à meilleure fortune" durant la demande de plan, et que les créanciers ne donnaient pas réponse à nos demandes de solde, ou prétendaient des montants faux.
La contestation de créance a servi à établir une vraie base du reste à payer. Les modalités et conditions générales n'ont pas forcément à y voir dans la mesure où c'est comme si aujourd'hui je remboursais chaque mois sans plan et que d'un coup je décidais de solder le tout.

Je vous l'accorde c'est plutôt alambiqué.
En creusant un peu on pourrait même dire que les créanciers sont gagnants car nous avons payé un solde restant calculé, basé sur un plan bdf qui incluait des intérêts.
Nous avons soldé en 1 fois les mensualités restantes du plan initial, c'est à dire intérêts à quelques % + principal, c'est peut être ça qui vous a échappé.
Finalement c'est en quelque sorte un remboursement anticipé du premier plan.

Citation de: bisane le 29 novembre 2018 à 07:23:16Puisque vous semblez tout savoir, qu'attendez-vous de nous ?
je ne prétends pas tout savoir, j'apporte simplement mon analyse sur une faille qui pourrait permettre à certains de se sortir de ces situations sans payer plus que ce qui est dû ni réclamé.
Dans la mesure où l'on garde les preuves de ses paiements, et que l'ensemble des créanciers sont payés pour prouver aux éventuels huissiers chargés du recouvrement que l'on est de bonne foi il n'y a rien à craindre.
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

Caren

Citation de: surendav le 29 novembre 2018 à 13:44:55
Citation de: Caren le 29 novembre 2018 à 01:42:44là où vous avez cru à un solde de tous comptes, peut-être ne l'est-il pas en fait...
et pourquoi ça ne le serait-il pas ?
Euh... je ne vais pas réécrire à chaque fois les mêmes choses, hein !
Et donc, pour les raisons évoquées précédemment !

Si les montants arrêtés dans le cadre bdfien sont justes et peuvent ainsi servir de point de départ et de référence, pour autant leurs remboursements hors ce cadre ne sont alors plus soumis aux conditions d'un plan bdf (intérêts minimes et pas d'autres frais) mais aux conditions, non pas générales, mais contractuelles (intérêts contractuels et frais divers éventuels), soit sur la base des contrats signés entre vous et les créanciers, la bdf ayant été du coup mise hors circuit ! Les créanciers sont ainsi en droit d'appliquer les conditions contractuelles car ils n'ont plus aucun accord avec la bdf !

Exemple, si le juge du surendettement statue sur une DDI (Déchéance du Droit aux Intérêts) pour établir un restant dû, ce jugement ne vaut rien une fois sorti de la procédure, comme déjà dit, et donc les créanciers conservent hors procédure leurs droits aux intérêts contractuels, en plus d'un restant dû arrêté.

Et puis, ce que vous dites reviendrait donc à demander à une banque X d'appliquer les conditions que vous auriez obtenues auprès de la banque Y. Sauf que rien ne l'y oblige !

Citerj'apporte simplement mon analyse sur une faille
Une analyse sur laquelle on ne peut pas vous suivre complètement car la faille est bien à la jonction entre des conditions que la bdf aurait pu établir sans sortie de procédure et des conditions contractuelles qui sont déjà établies bien avant le recours à la bdf.

Et puis, ce n'est pas seulement une analyse que vous apportez puisque vous faites surtout état dans votre 1er message de relances de la part des créanciers et demandez du coup des avis. Eh bien on vous les donne, et même on vous explique pourquoi !

Si les créanciers sont d'accord pour se ranger à votre analyse, ok, pas de problème.
S'ils font une autre analyse basée sur les conditions contractuelles, eh bien retour donc aux 1ères citations de ce message...

surendav

Citation de: Caren le 29 novembre 2018 à 16:31:02Euh... je ne vais pas réécrire à chaque fois les mêmes choses, hein !
Et donc, pour les raisons évoquées précédemment !

Une analyse sur laquelle on ne peut pas vous suivre complètement car la faille est bien à la jonction entre des conditions que la bdf aurait pu établir sans sortie de procédure et des conditions contractuelles qui sont déjà établies bien avant le recours à la bdf.

Et puis, ce n'est pas seulement une analyse que vous apportez puisque vous faites surtout état dans votre 1er message de relances de la part des créanciers et demandez du coup des avis. Eh bien on vous les donne, et même on vous explique pourquoi !
Je ne vais pas non plus passer mon temps à argumenter... 'fin bref ::)
Sauf que j'ai eu l'un des créanciers ce matin au tel (le seul dont visiblement le chèque s'est perdu et toujours pas encaissé)
Après arrangement pour procéder de nouveau à l'envoi du règlement, ils m'ont bien confirmé que c'était un solde définitif, qu'il se basaient sur ce que le magistrat avait jugé, et il m'était possible de solder le tout en 1 fois.

J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

bisane

Plein de choses sont possibles... quand elles sont réciproquement acceptées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendav

des nouvelles de mes histoires...
après avoir été contacté par deux huissiers où les créanciers prétendaient ne rien avoir reçu, j'ai fourni la preuve des règlements et ils m'ont laissé tranquille.

Ce soir appel d'un nouveau "prétendu huissier" qui se comporte au téléphone comme un petit rambo du recouvrement et qui prétend qu'il a une "exécution".
Déjà pour moi un vrais huissier parle de titre exécutoire mais bon.
Le numéro me ramène vers un cabinet d'huissier à clichy et l'individu ne se présente pas...

ce mec inconnu et qui se dit huissier me menace de venir chez moi car il aurait cette "exécution" qu'il appelle ensuite "titre exécutoire" car je lui ai fait la remarque que ses propos à ce sujet n'étaient pas tout à fait digne d'un huissier et qu'il n'est pour moi qu'un simple agent de recouvrement.
Bref, selon lui un créancier du nom de cofigaga prétends que je lui doit encore 600€ et que ce titre, pardon "cette exécution" a été rendue en juillet 2018.

Plusieurs choses m'interpellent:
titre ou pas titre exécutoire?
un titre rendu en juillet alors que mon dossier de surendettement était à cette époque figé puisqu'en cours d'étude de contestation créances chez le juge (qui a rendu son jugement fin septembre 2018)
si il y a bien un titre exécutoire, pourquoi n'ai-je pas eu la moindre information préalable d'un juge?

dans l'immédiat j'attends que ce môôôsieur m'envoie un recommandé, ou alors débarque chez moi car même dans ses propos il ne semble pas du tout tenir la route...
Inutile de préciser les menaces comme quoi "fallait pas contacter de crédit / que je ne suis même pas capable de savoir ce que je dois" qui vous coupe la parole, ne vous écoute pas etc...
Bref le parfait petit recouvreur payé pour menacer les gens par téléphone comme on le voit dans certains reportages et qui y vont au bluf.
Dans la mesure où je bosse régulièrement avec des huissiers, je peux vous affirmer que cette personne n'a rien, mais rien du tout d'un homme de loi.

des conseils?
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

bisane

Il est très difficile de vous "conseiller", tant vos propos sont flous et contradictoires...
Or vous utilisez autant de raccourcis que ceux à qui vous en faites reproche.


La seule date figurant au calendrier est celle de vos "remboursements par anticipation", le 28/09/2018.
Vous évoquez maintenant ceci :
Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 19:04:52contestation créances chez le juge (qui a rendu son jugement fin septembre 2018)

Il est toujours possible d'obtenir un titre exécutoire, même en procédure de surendettement.


Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 19:04:52je peux vous affirmer que cette personne n'a rien, mais rien du tout d'un homme de loi.
Pourquoi nous demander conseil, alors ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendav

:-\
j'ai quand même le sentiment que sur ce forum il faille faire le mouton car systématiquement mes remarques certes "hors procédures simples" semblent déranger et font l'objet de remarques pas forcément agréables. Qui plus est lorsque les informations ayant prémédité mes actes ont fait l'objet de confirmation de personnes travaillant dans la partie surendettement d'un tribunal.

Alors je vais faire plus "conventionnel":

sachant qu'un salarié d'une étude d'huissier prétend avoir une "exécution" me concernant de la part de cofigaga en date de juillet 2018 alors que mon dossier de surendettement était en cours de contestation de dettes auprès du juge qui a rendu les jugements fin septembre 2018 et que j'ai remboursé dans la foulée, pourquoi on me ressort une dette?
Ah oui, je n'ai jamais fait de cofigaga...
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

agathe

le forum est là pour aider quand il le peut, n'oubliez quand mêm pas que chaque personne donne de son temps bénévolement et mérite un peu de respect, que vous preniez de haut un huissier cela vous regarde, mais que vous parliez à Bisane de la même façon est regrettable.

surendav

03 janvier 2019 à 20:11:02 #18 Dernière édition: 03 janvier 2019 à 20:12:33 par surendav »
ah parce que maintenant en plus je ne respecte pas les utilisateurs du forum et en plus je parle mal à bisane? lequel/laquelle me rembarre avec des propos pas sympa?
bravo merci.

voici pour imager une vidéo interessante et similaire à celle que j'ai eu avec mon correspondant.
C'est tout à fait ça sauf que lui il racontait n'importe quoi et qu'il était 10 fois plus odieux avec moi au tel -en restant absent sur son identité bien sûr- et que je n'ai eu pour l'instant qu'un appel téléphonique.
https://youtu.be/kgmjJE7ubhE?t=120
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

Caren

Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 19:37:55j'ai quand même le sentiment que sur ce forum il faille faire le mouton
L'idée n'est pas de faire le mouton mais quand vous posez des questions, demandez des éclaircissements ou des conseils, votre attitude de répondre ensuite comme si vous aviez déjà les réponses et saviez déjà tout n'est pas forcément la plus propice à vous ouvrir justement à ce que vous ignorez...

Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 19:37:55avoir une "exécution" me concernant [...] alors que mon dossier de surendettement était en cours de contestation de dettes auprès du juge
Réponse de Bisane :
Citation de: bisane le 03 janvier 2019 à 19:16:53Il est toujours possible d'obtenir un titre exécutoire, même en procédure de surendettement.
Demandez à l'huissier le n° de RG du titre exécutoire, histoire de mettre ses dires à l'épreuve...

Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 19:37:55juge qui a rendu les jugements fin septembre 2018 et que j'ai remboursé dans la foulée, pourquoi on me ressort une dette?
Peut-être parce qu'en remboursant par anticipation, vous êtes tout bonnement sorti des conditions de la procédure de surendettement et avez réintégré du coup les conditions contractuelles de vos contrats de crédits, comme dit en long et en large dans les débuts de ce fil !  :P
Le jugement qui arrête les montants dus au sein de la procédure de surendettement ne vaut plus rien une fois que l'on en est sorti. Des frais et des pénalités peuvent venir s'appliquer en plus du capital restant à payer...
Vous avez voulu jouer sur 2 tableaux mais après... les créanciers peuvent ou pas se ranger derrière ce jugement qui ne vaut QUE pour la procédure :
Citation de: Caren le 29 novembre 2018 à 16:31:02Si les créanciers sont d'accord pour se ranger à votre analyse, ok, pas de problème.
S'ils font une autre analyse basée sur les conditions contractuelles, eh bien retour donc aux 1ères citations de ce message... (celui du 29 novembre)

Quant à ceci, c'était peut-être à préciser d'emblée...
Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 19:37:55Ah oui, je n'ai jamais fait de cofigaga...

Ulysse2013

Bonsoir Surendav: comme cela vous a déjà été dit, un juge du surendettement ne juge pas sur le fond.

D'autre part, vous êtes protégé de toute poursuite concernant les dettes incluses dans le plan pendant la durée de celui_ci. MAIS:

1/ Ceci n'empêche nullement un créancier d'obtenir un titre exécutoire.Cela empêche simplement "l'exécution", tant et en autant que vous respectez le plan.

2/ Dès lors que vous êtes sorti du plan de surendettement, de votre fait ou autrement, toute poursuite éventuelle peut reprendre et un titre executoire peut dès lors être exécuté.

A vous de voir si cette dette existe, si vous l'avez réglée et si je créancier estime avoir obtenu son dû (ou bien si il considère que vous devez les pénalités, intérêts et autres frais qu'un plan vous aurait très vraisemblablement épargné, maiq avec l'inconfort d'un statut dont vous êtes maintenant sorti, félicitations).
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

surendav

J'ai du mal à répondre à ces toutes ces affirmations car pas évident de tout citer, je vais essayer de récapituler:

-demander le RG du titre, oui j'aurais dû j'ai été scotché par cet individu du coup j'ai zappé
-oubli de dire que je n'ai pas de cofigaga, en effet, de ma faute sur le topic
-un titre durant le process du plan ok, mais ne doit-on pas en être informé? car lors du premier plan fin 2010 nous avons été saisi par le tribunal car certains créanciers voulaient un titre exécutoire. Et nous sommes allés à une audience pour ça.
-j'ai bien compris que mon remboursement par "anticipation" dérangeait sur ces pages, mais encore une fois le tribunal m'a confirmé que c'était un solde restant, MAIS que si je remboursais directement ce solde, c'était comme si j'avais un montant X à finir de payer via plan/mensualités classiques/remboursement anticipé.
encore une fois, il va falloir que cet "huissier" m'en dise plus sur cette dette inconnue
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

Caren

Le choix de votre vidéo n'est pas neutre du tout : l'organisme et le monsieur sont bien connus...

Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 20:30:52j'ai bien compris que mon remboursement par "anticipation" dérangeait sur ces pages
Eh bien vous avez mal compris car ça ne dérange aucunement ces pages, il y a seulement que l'on tente depuis un certain temps de vous expliquer que ce peut être different de ce que vous avez pu penser en remboursant dans la foulée du jugement.

Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 20:30:52MAIS que si je remboursais directement ce solde, c'était comme si j'avais un montant X à finir de payer via plan/mensualités classiques/remboursement anticipé.
Dans le cadre d'un plan, oui !

Mais concernant un remboursement anticipé, le tribunal se serait trop avancé sur ce coup-là car si vous pouvez tout payer d'un coup, c'est que vous n'êtes plus surendetté et n'avez donc plus à bénéficier de la procédure de surendettement !

Ulysse2013

Citation de: surendav le 03 janvier 2019 à 20:30:52-un titre durant le process du plan ok, mais ne doit-on pas en être informé? 
Lu sur CE SITE, "Le titulaire d'un titre exécutoire dispose d'un délai de dix ans pour faire exécuter ses droits, "sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long" selon l'article L. 111-3 du Code de procédures civiles d'exécution."

Peut-être extrapolais-je un pont trop loin, mais on pourrait interpréter que le créancier s'est garanti d'un titre exécutoire mais ne l'a sorti de son chapeau que lorsque vous-même êtes sorti de la procédure. 

Et je persiste,comme tous ici, si vous sortez du plan, vous sortez aussi des conditions de remboursement des dettes établies pour le plan. Vous savez, le beurre, l'argent du beurre et le c..............

Et non, votre remboursement anticipé ne dérange personne ici. Personnellement, je nous souhaite à tous en ce début d'année 2019 un tel dénouement... ;)
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

surendav

Citation de: Ulysse2013 le 03 janvier 2019 à 20:54:13Peut-être extrapolais-je un pont trop loin, mais on pourrait interpréter que le créancier s'est garanti d'un titre exécutoire mais ne l'a sorti de son chapeau que lorsque vous-même êtes sorti de la procédure. 
voilà qui est tout à fait possible, dans le cas où effectivement j'aurais un coficaca.
n'en ayant jamais fait chez eux à mon avis ça doit être des rachats de l'un à l'autre et d'un coup ils sortent ça de leurs tiroirs pour tenter de ramasser de l'argent.
Maintenant ce qui est troublant c'est que:
1 il prétend que c'est une "exécution" et non un titre exécutoire, sauf après que je lui ait donné ce terme.
2 ce titre ait été soit disant obtenu en juillet 2018 et que conformément à la législation je n'ai pas été informé conformément à la procédure depuis cette date. J'ai déjà eu des avis d'huissiers je vous assure qu'il font ce qu'il faut pour être sûr que vous ayez le document.
3 quand bien même dans l'hypothèse où nous ayons fait un coficaca avant notre premier plan établi fin 2010 et que nous l'ayons complètement zappé, et que depuis ils ne nous aient rien demandé, conformément aux délais de prescriptions pour un crédit qui est de 2 ans, leur demande n'est plus recevable ?
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

En haut