16 septembre 2019 à 12:56:40

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

fin du plan? oui, mais....

Démarré par surendav, 28 novembre 2018 à 13:58:11

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surendav

28 novembre 2018 à 13:58:11 Dernière édition: 28 novembre 2018 à 18:23:28 par bisane »
Salut les surendettés bbbo

petit rappel et point sur notre situation:

-fin 2010 dépôt d'un plan suite a des problèmes financiers et de santé.
-début 2011, plan recevable et début des paiements (en chèque et uniquement par chèque chaques mois).
-jusque début 2017, ras, aucun incident de paiement, bien que parfois nous ayons des courriers nous disant que nous n'avions pas payé (en fait ils ne créditaient pas notre solde chez eux mais encaissaient bien l'argent...)
-mi 2017, de nouveau problèmes de santé, baisse de revenu, et dépôt d'un nouveau plan
-fin 2017 plan recevable avec des montants donnés par les créanciers (sauf que les montants sont farfelus)
-début 2018, après vérification de mes tableaux de paiement excel, reprise des relevés de compte: contestation des créances auprès du juge
-septembre 2018, jugements rendus, le magistrat valide les montants restants avec le solde que je confirmais à quelques centimes prés.
-fin septembre 2018, aidé financièrement par un proche, et profitant de l'instruction du dossier pour avoir fait des économies, je solde l'ensemble des dettes restantes en envoyant à chacun des créanciers un chèque du montant indiqué en y joignant la copie du jugement
-mi octobre, les chèques sont tous encaissés, je suis informé de la bdf (suite à mon courrier de demande d'arrêt du plan) que celui-ci est arrêté.

Donc mi octobre tout le monde est payé, la bdf le sait, et nous pensons être tranquilles.

Sauf que je suis de nouveau sollicité par courrier non RAR par les sociétés de crédit, me disant que je leur doit de l'argent toussa...
J'en ai même appelé une en masquant mon numéro, et alors que je leur devait 36€, elle me réclame 380!!!
Je fais le concon au tel, et arrive à lui faire dire par erreur que c'est bien 36 et non 380 du coup elle coupe l'appel >:D

Je reçois aussi des appels ou courriers de cabinets d'huissier auxquels je réponds par l'envoi du jugement et la copie des chèques, et pour l'instant ils ne donnent pas suite.

Ce jour, un énième courrier non RAR de Neuilly PasContent qui m'informe que la procédure prévoit un dépôt de dossier au tribunal ;D

Alors qu'en dites vous? des avis, des conseils? bbbo
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

BRUYERE

Bonjour surendav,

Vous aviez posté sur plusieurs fils, le principal étant celui ci :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9861.msg297665#msg297665

Ils sont pénibles.. mais ce n'est pas nouveau >:( >:( >:(

Courrier RAR (avec copie des justificatifs)  en les menaçant de porter plainte pour tentative d'extorsion de fonds, en principe çà devrait les calmer .. xxl! xxl! xxl! xxl!

Et fil déplacé
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren

Bonjour,

Le problème, c'est que vous avez agi et remboursé hors procédure de surendettement, et donc que ce sont les conditions contractuelles qui sont à nouveau entrées en vigueur et ont ainsi repris du service si l'on peut dire...

Citation de: surendav le 28 novembre 2018 à 13:58:11-septembre 2018, jugements rendus, le magistrat valide les montants restants avec le solde que je confirmais à quelques centimes prés.
Oui, mais aussi absurde que cela puisse paraître, la vérification de créances et les montants arrêtés par le juge du surendettement ne valent que pour la procédure de surendettement, et non pour le hors procédure où les intérêts et les frais à courir se remettent à compter !

Citer-fin septembre 2018, aidé financièrement par un proche, et profitant de l'instruction du dossier pour avoir fait des économies, je solde l'ensemble des dettes restantes
Vous avez soldé les montants propres à la procédure, mais ces montants n'ont plus cours hors procédure, d'où la reprise des sollicitations des créanciers...

Vous auriez dû laisser aller la procédure jusqu'à son terme car après déjà 6 ans et demi de remboursements, le nouveau plan de la bdf aurait été fort court !

Mais tout cela, bien sûr, la bdf ne le précise pas...

surendav

je suis à moitié d'accord avec vous dans le sens où les montants qu'ils déclarent pour un nouveau plan son faux, à hauteur de plus de 4000€ de différence.
Sachant qu'un premier plan avait été établi, je l'ai respecté.
A une date donnée, un magistrat valide les montants restants dûs dans le cadre d'un nouveau plan via des jugements, je me sert ainsi de ces chiffres pour régler la totalité en 1 fois et non en X temps comme l'aurait proposé la bdf.
La greffière m'a confirmé que c'était correct comme procédé, puisque les chiffres actuels sont ceux restants et auraient servi à établir ce nouveau plan.

par exemple si pour cétémachin je devais 300€ selon le juge, la bdf aurait calculé ces 300€ majorés d'intérêts sur une durée X pour établir ce plan.

Maintenant je comprends votre point de vu sur les "conditions contractuelles", néanmoins rien n'interdit l'emprunteur à rembourser en 1 fois le solde restant.
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

Caren

Que les bons montants aient besoin d'être établis pour la procédure, ça oui !
Mais comme dit, le juge du surendettement n'officie QUE pour la procédure et DANS le cadre de la procédure. Son jugement ne vaut rien en dehors d'elle, et c'est bien là l'absurdité que je soulignais.

Citation de: surendav le 28 novembre 2018 à 16:42:39je me sert ainsi de ces chiffres pour régler la totalité en 1 fois et non en X temps comme l'aurait proposé la bdf.
Oui, et ainsi vous prenez les chiffres établis, et justes, pour une procédure précise et donc pour quelqu'un qui ne peut rembourser la totalité d'un coup, puisqu'il fait appel à la bdf, mais en agissant finalement et par ailleurs comme quelqu'un n'ayant plus besoin de bdf car il peut tout rembourser d'un coup, du moins moyennant l'apport d'une aide financière quand même.
Et c'est ainsi que je distinguais les conditions propres à la procédure et les conditions contractuelles hors procédure...

Citation de: surendav le 28 novembre 2018 à 16:42:39néanmoins rien n'interdit l'emprunteur à rembourser en 1 fois le solde restant.
Rien ne l'interdit, en effet, mais si c'est en une fois, alors plus besoin de bdf, et c'est donc hors procédure...

Un exemple, même si ce n'est pas votre situation...
Un plan peut être établi avec la prévision d'un effacement partiel de dettes à l'issue de ce plan.
Pour X ou Y raisons, quelqu'un se retrouve dans la situation de pouvoir régler le restant de son plan, histoire d'être débarrassé plus vite, mais considère naturellement que l'effacement partiel n'est pas dû. Et pourtant, il est bel et bien dû car un tel remboursement se fait alors hors plan, hors procédure.
Ceci pour vous faire apparaître qu'il peut bel et bien y avoir un écart entre rester dans la procédure jusqu'au bout ou en sortir avant.

Quoi qu'il en soit, en attente d'autres avis...

bisane

En ajoutant, pour essayer d'être complets, que les remboursements par anticipation s'accompagnent souvent d'une "pénalité"...
Vous auriez peut-être eu intérêt à laisser la procédure se poursuivre ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendav

Citation de: bisane le 28 novembre 2018 à 18:26:04En ajoutant, pour essayer d'être complets, que les remboursements par anticipation s'accompagnent souvent d'une "pénalité"...
Vous auriez peut-être eu intérêt à laisser la procédure se poursuivre ! ;)
pénalités si montant supérieur à 10000e ;)
Hors j'ai fait des chèques de 2 à 300e et le plus gros à 3000.
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

surendav

Citation de: Caren le 28 novembre 2018 à 17:40:51Que les bons montants aient besoin d'être établis pour la procédure, ça oui !
Mais comme dit, le juge du surendettement n'officie QUE pour la procédure et DANS le cadre de la procédure. Son jugement ne vaut rien en dehors d'elle, et c'est bien là l'absurdité que je soulignais.

vous prenez les chiffres établis, et justes, pour une procédure précise et donc pour quelqu'un qui ne peut rembourser la totalité d'un coup, puisqu'il fait appel à la bdf, mais en agissant finalement et par ailleurs comme quelqu'un n'ayant plus besoin de bdf car il peut tout rembourser
je comprends le raisonnement, mais encore une fois, avant d'établir le plan, il faut avoir des chiffres de départ.
les organismes les donnent, avec un montant erroné sur le restant dû du plan actuel donc dés le départ ils racontent des conneries pour s'engraisser.
Ensuite le magistrat constate qu'en fait le montant est de X et rend son jugement qui doit ensuite partir à la bdf pour être mis en place dans le plan.
Mais entre temps, il est possible (selon la greffière, et le conseiller bdf) de solder les comptes à partir de ce chiffre.
Mais du coup on ne bénéficie plus de la "protection" bdf.
Comme évoqué avec la conseillère de la bdf, la méthode est "particulière", mais nécessaire, car les créanciers ont la fâcheuse tendance à prétendre des non versements alors qu'ils ont bien encaissé le chèque dans le cadre d'un plan déjà en cours. J'en sais quelque chose car j'ai dû aller 2 fois au tribunal et chez un huissier pour me défendre à ce sujet.
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

Caren

Je me trompe peut-être mais j'ai la vague impression tout de même que vous faites semblant de ne pas vouloir comprendre...

Citation de: surendav le 28 novembre 2018 à 22:10:59je comprends le raisonnement
Sauf qu'on n'est pas dans un jeu de logique et qu'il ne s'agit pas d'un pur et simple raisonnement, mais de 2 réalités bien réelles et distinctes.

Citation de: surendav le 28 novembre 2018 à 22:10:59mais encore une fois, avant d'établir le plan, il faut avoir des chiffres de départ.
Et encore une fois, comme dit précédemment, à cela je dis oui.

Tout ce que vous dites sur les créanciers, leurs gonflements de dettes, leurs oublis de soustractions des versements, leurs frais en veux-tu en voilà, leurs intimidations sans limite, leurs bidules, leurs machins, sans omettre aussi leurs trucs, là-dessus on est d'accord, et c'est bien sûr à combattre, et c'est insupportable.

Mais le magistrat, soit le juge, est propre au surendettement, il ne juge pas au fond et son jugement ne vaut, encore une fois, que dans le cadre de la procédure, et d'ailleurs vous le dites vous-même :
Citation de: surendav le 28 novembre 2018 à 22:10:59son jugement qui doit ensuite partir à la bdf pour être mis en place dans le plan.
Sauf qu'ensuite, il n'y a plus de bdf et plus de mise en place de plan prévue.

Citation de: surendav le 28 novembre 2018 à 22:10:59Mais entre temps, il est possible (selon la greffière, et le conseiller bdf) de solder les comptes à partir de ce chiffre.
Mais pas forcément selon le point de vue des créanciers car, comme vous dites :
Citation de: surendav le 28 novembre 2018 à 22:10:59Mais du coup on ne bénéficie plus de la "protection" bdf.
Et donc ce sont bien à nouveau les seules conditions contractuelles qui vous lient aux créanciers, sans bdf donc...

Ainsi, on ne peut pas d'un côté vouloir que les créanciers respectent les règles et de l'autre vouloir qu'ils les oublient là où leurs prérogatives redeviennent actives.

Mais tout ceci étant dit, je ne suis pas en mesure d'indiquer précisément les dites règles que peuvent appliquer les créanciers en pareil cas, c'est-à-dire en étant sorti de la procédure, sauf que là où vous avez cru à un solde de tous comptes, peut-être ne l'est-il pas en fait...

bisane

Puisque vous semblez tout savoir, qu'attendez-vous de nous ?

Voilà en tout cas qui m'a permis de rédiger ce billet, étant précisé que dans votre cas, c'est un peu plus complexe, car la procédure a forcément un peu brouillé les dates et conditions contractuelles : Remboursement par anticipation - crédit à la consommation - frais et pénalités
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendav

29 novembre 2018 à 13:44:55 #10 Dernière édition: 29 novembre 2018 à 13:53:27 par surendav »

Citation de: Caren le 29 novembre 2018 à 01:42:44là où vous avez cru à un solde de tous comptes, peut-être ne l'est-il pas en fait...
et pourquoi ça ne le serait-il pas?
le juge a établi des montants restants pour un nouveau plan basés sur ce qui a été établi au départ, et ce qui a été payé.
il n'a pas établi de conditions générales!
Pour lui, je dois X€ à tel et tel créancier sachant qu'aucun d'entre eux n'a été capable de justifier l'argument d'un montant différent.
Dés lors où le magistrat a établi ce solde restant je ne vois que 3 solutions:
    remboursement via plan bdf aux taux d'intérêt minimes sur une durée déterminée (et donc un total différent du juge mais c'est normal)
    remboursement direct mensualisé sans plan bdf aux créanciers à leur taux exorbitant (là aussi total payé supérieur au juge)
    remboursement anticipé direct du solde sans pénalité puisque les montants sont inférieurs à 10000€

Comme expliqué à la greffière et à la bdf, cette solution a été retenue car nous avons bénéficié d'un "retour à meilleure fortune" durant la demande de plan, et que les créanciers ne donnaient pas réponse à nos demandes de solde, ou prétendaient des montants faux.
La contestation de créance a servi à établir une vraie base du reste à payer. Les modalités et conditions générales n'ont pas forcément à y voir dans la mesure où c'est comme si aujourd'hui je remboursais chaque mois sans plan et que d'un coup je décidais de solder le tout.

Je vous l'accorde c'est plutôt alambiqué.
En creusant un peu on pourrait même dire que les créanciers sont gagnants car nous avons payé un solde restant calculé, basé sur un plan bdf qui incluait des intérêts.
Nous avons soldé en 1 fois les mensualités restantes du plan initial, c'est à dire intérêts à quelques % + principal, c'est peut être ça qui vous a échappé.
Finalement c'est en quelque sorte un remboursement anticipé du premier plan.

Citation de: bisane le 29 novembre 2018 à 07:23:16Puisque vous semblez tout savoir, qu'attendez-vous de nous ?
je ne prétends pas tout savoir, j'apporte simplement mon analyse sur une faille qui pourrait permettre à certains de se sortir de ces situations sans payer plus que ce qui est dû ni réclamé.
Dans la mesure où l'on garde les preuves de ses paiements, et que l'ensemble des créanciers sont payés pour prouver aux éventuels huissiers chargés du recouvrement que l'on est de bonne foi il n'y a rien à craindre.
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

Caren

Citation de: surendav le 29 novembre 2018 à 13:44:55
Citation de: Caren le 29 novembre 2018 à 01:42:44là où vous avez cru à un solde de tous comptes, peut-être ne l'est-il pas en fait...
et pourquoi ça ne le serait-il pas ?
Euh... je ne vais pas réécrire à chaque fois les mêmes choses, hein !
Et donc, pour les raisons évoquées précédemment !

Si les montants arrêtés dans le cadre bdfien sont justes et peuvent ainsi servir de point de départ et de référence, pour autant leurs remboursements hors ce cadre ne sont alors plus soumis aux conditions d'un plan bdf (intérêts minimes et pas d'autres frais) mais aux conditions, non pas générales, mais contractuelles (intérêts contractuels et frais divers éventuels), soit sur la base des contrats signés entre vous et les créanciers, la bdf ayant été du coup mise hors circuit ! Les créanciers sont ainsi en droit d'appliquer les conditions contractuelles car ils n'ont plus aucun accord avec la bdf !

Exemple, si le juge du surendettement statue sur une DDI (Déchéance du Droit aux Intérêts) pour établir un restant dû, ce jugement ne vaut rien une fois sorti de la procédure, comme déjà dit, et donc les créanciers conservent hors procédure leurs droits aux intérêts contractuels, en plus d'un restant dû arrêté.

Et puis, ce que vous dites reviendrait donc à demander à une banque X d'appliquer les conditions que vous auriez obtenues auprès de la banque Y. Sauf que rien ne l'y oblige !

Citerj'apporte simplement mon analyse sur une faille
Une analyse sur laquelle on ne peut pas vous suivre complètement car la faille est bien à la jonction entre des conditions que la bdf aurait pu établir sans sortie de procédure et des conditions contractuelles qui sont déjà établies bien avant le recours à la bdf.

Et puis, ce n'est pas seulement une analyse que vous apportez puisque vous faites surtout état dans votre 1er message de relances de la part des créanciers et demandez du coup des avis. Eh bien on vous les donne, et même on vous explique pourquoi !

Si les créanciers sont d'accord pour se ranger à votre analyse, ok, pas de problème.
S'ils font une autre analyse basée sur les conditions contractuelles, eh bien retour donc aux 1ères citations de ce message...

surendav

Citation de: Caren le 29 novembre 2018 à 16:31:02Euh... je ne vais pas réécrire à chaque fois les mêmes choses, hein !
Et donc, pour les raisons évoquées précédemment !

Une analyse sur laquelle on ne peut pas vous suivre complètement car la faille est bien à la jonction entre des conditions que la bdf aurait pu établir sans sortie de procédure et des conditions contractuelles qui sont déjà établies bien avant le recours à la bdf.

Et puis, ce n'est pas seulement une analyse que vous apportez puisque vous faites surtout état dans votre 1er message de relances de la part des créanciers et demandez du coup des avis. Eh bien on vous les donne, et même on vous explique pourquoi !
Je ne vais pas non plus passer mon temps à argumenter... 'fin bref ::)
Sauf que j'ai eu l'un des créanciers ce matin au tel (le seul dont visiblement le chèque s'est perdu et toujours pas encaissé)
Après arrangement pour procéder de nouveau à l'envoi du règlement, ils m'ont bien confirmé que c'était un solde définitif, qu'il se basaient sur ce que le magistrat avait jugé, et il m'était possible de solder le tout en 1 fois.

J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

bisane

Plein de choses sont possibles... quand elles sont réciproquement acceptées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendav

des nouvelles de mes histoires...
après avoir été contacté par deux huissiers où les créanciers prétendaient ne rien avoir reçu, j'ai fourni la preuve des règlements et ils m'ont laissé tranquille.

Ce soir appel d'un nouveau "prétendu huissier" qui se comporte au téléphone comme un petit rambo du recouvrement et qui prétend qu'il a une "exécution".
Déjà pour moi un vrais huissier parle de titre exécutoire mais bon.
Le numéro me ramène vers un cabinet d'huissier à clichy et l'individu ne se présente pas...

ce mec inconnu et qui se dit huissier me menace de venir chez moi car il aurait cette "exécution" qu'il appelle ensuite "titre exécutoire" car je lui ai fait la remarque que ses propos à ce sujet n'étaient pas tout à fait digne d'un huissier et qu'il n'est pour moi qu'un simple agent de recouvrement.
Bref, selon lui un créancier du nom de cofigaga prétends que je lui doit encore 600€ et que ce titre, pardon "cette exécution" a été rendue en juillet 2018.

Plusieurs choses m'interpellent:
titre ou pas titre exécutoire?
un titre rendu en juillet alors que mon dossier de surendettement était à cette époque figé puisqu'en cours d'étude de contestation créances chez le juge (qui a rendu son jugement fin septembre 2018)
si il y a bien un titre exécutoire, pourquoi n'ai-je pas eu la moindre information préalable d'un juge?

dans l'immédiat j'attends que ce môôôsieur m'envoie un recommandé, ou alors débarque chez moi car même dans ses propos il ne semble pas du tout tenir la route...
Inutile de préciser les menaces comme quoi "fallait pas contacter de crédit / que je ne suis même pas capable de savoir ce que je dois" qui vous coupe la parole, ne vous écoute pas etc...
Bref le parfait petit recouvreur payé pour menacer les gens par téléphone comme on le voit dans certains reportages et qui y vont au bluf.
Dans la mesure où je bosse régulièrement avec des huissiers, je peux vous affirmer que cette personne n'a rien, mais rien du tout d'un homme de loi.

des conseils?
J'ai beau être surendetté, et savoir au fond de moi même que ça n'a été que pour nourrir ma famille, mais j'avoue que ça pique un peu aux fesses...

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