Huissier

Démarré par emeji, 05 Décembre 2018 à 17:31

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bisane

J'ai un peu de mal à vous suivre... et il me semble que vous avez laissé trop longtemps se prolonger l'imbroglio...

1/ ben c'est bien ce que je vous invite à faire, non ? :o
Il faut tout faire en même temps pour assurer au maximum vos arrières.

2/ s'il y avait eu un jugement, l'huissier s'en prévaudrait.
Mais assurez-vous en auprès du greffe de votre tribunal.

3/ je ne suis pas de l'avis de la BDF

4/ non, cela ne peut pas être considéré comme un "retard de paiement du plan".
Ceci étant, les virements apportent bien plus de sécurité.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeji

Bonjour,
Suite des évènements : j'ai donc écrit en LRAR aux créanciers pour leur demander le décompte de mes mensualités et l'huissier m'a envoyé une lettre que je vous joins.
Il m'a aussi contacté par téléphone pour me dire que comme je n'avais pas payé la somme qu'il me demande, il déclenchait ma procédure de saisie.
Je voudrais votre avis sur la lettre. Il y a juste une somme indiquée sans aucun détail ni précision. Et la somme écrite n'est pas la même que celle qu'il m'avait annoncée à l'oral (4550 €).
Je vais lui écrire en LRAR pour demander le détail et que je conteste bien évidemment cette somme et son objet.



bisane

Si vous nous teniez au courant de vos démarches, nous serions mieux à même de vous accompagner...
Ce courrier est à classer.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeji

Bonsoir,

Mes démarches sont les suivantes  :
- J'ai écrit à C..ga et C..em pour leur demander de m'envoyer le décompte des mensualités payées avec référence des chèques.

- J'ai écrit aussi à NPC pour leur demander la même chose et les dates précises des mensualités que je n'aurais pas honorées. Je leur répondrai en leur donnant les références des chèques des mensualités (qui ont tous été débités)

- J'ai écrit à l'huissier en réponse à son courrier qu'il m'indique aussi les mêmes renseignements et le détail de la somme qu'il me réclame tout en précisant que mes chèques de mensualité ont toujours été débités et que de fait je conteste l'objet et le montant de la somme qu'il me réclame.

Quand j'aurai leurs courriers de réponse, déjà essayer de comprendre d'où vient le bug puis prendre rdv avec mon gestionnaire à la BDF et avec un conseil juridique gratuit à la mairie.

Et bien sûr vous tenir au courant au fur et à mesure de la progression.

Enfin j'ai demandé aussi à la BDF ma position avec le fichier FIPE et ai écrit au tribunal d'instance de Paris (ils sont injoignables par téléphone) pour savoir s'il y avait eu un jugement de caducité du plan (je n'ai jamais reçu aucun courrier légal en ce sens).


feufolette

y'a pas de jugement de caducité d'un plan, elle est automatique à partir du moment où ils vous ont envoyé une mise en demeure de régulariser les échéances du plan impayées et que vous n'avez pas régularisé.

bisane parlait de jugement vous condamnant au paiement du prêt objet du litige (ou injonction de payer devenue exécutoire)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

emeji

Le souci est que mes échéances ont toutes été payées et les chèques débités.
Je vais leur envoyer dès que j'aurai leur réponse un tableau Excel de l'échéancier des 5 dernières années avec pour chaque mensualité la référence du chèque émis, son montant et l'ordre.
Donc je ne vois pas comment ils peuvent m'accuser de non respect du plan.
Je fais un chèque global en indiquant au dos le montant détaillé avec la référence de chaque crédit et son montant.
Peut-être y a-t-il eu un mauvais report dans la répartition et le bug viendrait de là ?...

De toute façon je peux prouver le bon respect du plan.
Dès lors peuvent-ils annuler la caducité du plan ?
Et si cela finit au tribunal, le juge pourra constater ma bonne foi. Donc que se passera-t-il alors ?

Quant au jugement exécutoire, tout le monde m'a dit que s'il y a jugement je suis non seulement prévenu mais surtout convoqué devant le juge de façon à me défendre et expliquer. Il reconnaît les faits et tranche.
Là je n'ai rien eu de tout cela.

bisane

Citation de: emeji le 18 Décembre 2018 à 06:27Je fais un chèque global en indiquant au dos le montant détaillé avec la référence de chaque crédit et son montant.
Ce qui est une erreur... :-\

Citation de: emeji le 18 Décembre 2018 à 06:27Peut-être y a-t-il eu un mauvais report dans la répartition et le bug viendrait de là ?...
C'est probable.
Mais leur avez un peu tendu le bâton pour vous faire battre... >:( >:( >:(




Citation de: feufolette le 18 Décembre 2018 à 01:19bisane parlait de jugement vous condamnant au paiement du prêt objet du litige (ou injonction de payer devenue exécutoire)
Ben oui !!!!
Citation de: emeji le 18 Décembre 2018 à 06:27tout le monde m'a dit que s'il y a jugement je suis non seulement prévenu mais surtout convoqué devant le juge de façon à me défendre et expliquer.
J'ignore qui est "tout le monde", mais si vous recevez une IP et que vous ne réagissez pas, vous n'êtes aucunement convoquée au tribunal ! Il est donc possible que vous n'en sachiez rien... :P


Un RDV avec un gestionnaire BDF ne servirait strictement à rien... si tant est qu'il vous soit accordé...


Vous dîtes que vous avez écrit... En RAR ?
Avez-vous envoyé le courrier que j'ai rédigé pour vous en le complétant ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeji

Oui j'ai tout envoyé en LRAR en prenant votre modèle et le complétant.

Quand je dis tout le monde je veux dire un ami juriste, la personne de la BDF que j'ai eue au tel, une personne au tribunal aussi, diverses sources sur le net (forum... etc).

Pour que le créancier récupère sa créance via huissier, il faut un jugement exécutoire.
Ce qui signifie que je sois convoqué au tribunal avec la partie adverse devant le JEX.

Comme je peux prouver le bon paiement de toutes mes échéances, j'espere déjà que NPC va admettre cela.

Ensuite, la procédure d'huissier peut elle être arrêtée où cela ira au tribunal malgré tout ?

Enfin, pouvant prouver le règlement de mes chèques, il doit bien y avoir moyen de faire qqchose.

Il me semble que devant un tribunal c'est risqué pour le créancier...

bisane

#33
Citation de: emeji le 18 Décembre 2018 à 08:23Pour que le créancier récupère sa créance via huissier, il faut un jugement exécutoire.
Ce qui signifie que je sois convoqué au tribunal avec la partie adverse devant le JEX.
Ben non, pas forcément !!!!
Une IP peut être rendue exécutoire sans que vous soyez convoquée au tribunal.
Mais j'ai un peu l'impression de radoter...


Parce que cette affirmation persiste à ne pas me sembler certaine ! :P :P :P

Citation de: bisane le 12 Décembre 2018 à 06:34qui évoque des mesures d'exécution, qui ne pourraient être mises en oeuvre que si vous déteniez un titre exécutoire, ce qui n'est pas le cas.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeji

On peut demander un recours à une IP il me semble et là le juge convoque les 2 parties non ?...
On en parlera quand cela se présentera.
La question qui me taraude est la suivante : si le plan est déclaré caduc par un créancier en arguant que je n'ai pas payé mes mensualités il doit devoir le prouver non ? Moi je peux prouver que tous mes chèques ont été débités à la bonne mensualité.
Là j'attends les justificatifs de sa réponse.
Mais après je fais comment ? J'attends d'etre devant le juge pour expliquer cela ? Je contacte la BDF pour abus du créancier ?...
Je vais prendre rdv avec des conseils juridiques gratuits des mairies de Paris pour cela en janvier.

agathe

la BDF ne pourra rien pour vous, votre dossier étant clos dès la mise en place de votre plan

bisane

Ce n'est pas trop la saison des manèges, et l'âne n'aime pas trop tourner en rond... :-\


Citation de: emeji le 18 Décembre 2018 à 21:36On peut demander un recours à une IP il me semble et là le juge convoque les 2 parties non ?...
Oui ! A condition qu'il n'y en ait pas déjà une de laquelle vous ne seriez pas informée, raison pour laquelle je répète inlassablement qu'il faut vous renseigner au tribunal, même si cette hypothèse me paraît improbables (merci de relire attentivement mes réponses).
Mais je ne peux pas vous laisser dire ça, car ce n'est pas tout à fait exact :
Citation de: emeji le 18 Décembre 2018 à 06:27Quant au jugement exécutoire, tout le monde m'a dit que s'il y a jugement je suis non seulement prévenu mais surtout convoqué devant le juge de façon à me défendre et expliquer
Il peut tout à fait y avoir un titre exécutoire sans audience au tribunal.


Un créancier peut déclarer le plan caduc sans avoir à apporter aucune "preuve". Il suffit qu'il déclare que le plan n'est pas respecté.


Mais d'après ce que vous dîtes, vous avez envoyé tous les courriers nécessaires (consultation FICP, RAR à créancier et copie à l'huissier). Il faut désormais attendre la suite sans chercher midi à 14h en s'étayant sur des suppositions plus ou moins réalistes...


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeji

#37
Je vais au TIG de Paris (où sont désormais regroupés tous les tribunaux d'instance d'arrondissement) cet après midi pour voir s'il y a eu un jugement comme vous me dites.



feufolette

#38
Citation de: emeji le 18 Décembre 2018 à 21:36La question qui me taraude est la suivante : si le plan est déclaré caduc par un créancier en arguant que je n'ai pas payé mes mensualités il doit devoir le prouver non ? Moi je peux prouver que tous mes chèques ont été débités à la bonne mensualité.
 
on peut aussi considérer que c'est à vous d'apporter la preuve du paiement, au sens de l'article 1353 du (nouveau) code civil. Le principe était le même dans l'ancien code :
https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/titre4bis-preuve-obligations/
 

Les organismes financiers ne rêvent que de pouvoir vous prendre en défaut et tous les moyens sont bons pour se faire payer au maximum, y compris par la dénonciation de plan.
Vous payez par chèque un total d'échéances, le fait d'indiquer au dos la répartition des dossiers ne vous protège pas totalement sauf dans une certaine mesure si vous avez gardé copie recto verso du chèque et encore. Dans ces cas là il convient d'accompagner l'envoi du chèque d'un courrier précisant la répartition.
 

L'imputation à tort du chèque sur le dossier le plus élevé a été parfois (souvent ?) constatée, et les changements internes de numéro de dossier dans la compta des prêteurs suite fusion ou achat a des effets néfastes sur la qualité de leur comptabilité clients. (beuneusalfinance a racheté cofigaga et banque du casino, soficon a phagocyté finabrouette pour devenir crediracoleconsuméfinance par exemple).


Il vous sera facile de soulever la correspondance du montant  du chèque avec le total des échéances prévues, mais ce sera à l'appréciation du juge et surtout ça vous obligera à passer par la case tribunal.  On croit gagner du temps en regroupant, et on crée les conditions pour se faire chercher les poux sur la tête.

Un chèque porte mention d'une date d'émission, d'une somme, d'un bénéficiaire, jamais le libellé de ce que l'on paye avec.  
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

emeji

Merci pour ces précisions.
Pour prouver le défaut sur une mensualité, il faut d'abord que le créancier me la précise.
Ensuite la référence du chèque suffit-elle (je vais préparer un échéancier avec les références de tous les chèques par mensualité depuis 5 ans) ou devrai-je fournir copie de mes relevés bancaires ?
Enfin il me semble logique aussi que le juge demande au créancier l'historique de tous les chèques encaissés non ? 

emeji

Je sors du tribunal (où j'ai appris plein de choses !) et je n'ai aucune procédure sur le dos en cours. Donc pas d'IP, pas de jugement.
La lettre de l'huissier est un avertissement.

bisane

Retour donc à ceci :
Citation de: bisane le 19 Décembre 2018 à 07:03Mais d'après ce que vous dîtes, vous avez envoyé tous les courriers nécessaires (consultation FICP, RAR à créancier et copie à l'huissier). Il faut désormais attendre la suite sans chercher midi à 14h en s'étayant sur des suppositions plus ou moins réalistes...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeji

Bonsoir,

Je viens de recevoir ma situation de fichage BDF en date du 10 décembre 2018.
Je n'ai aucun incident de paiement et ne suis plus fiché (plan surendettement en 2012 et plus fiché depuis 2017 passé 5 ans de bonne régularisation.)

Aucune réponse non plus des créanciers ni de l'huissier dont j'ai les retours des AR.

Je commence à me dire que tout ceci n'est que de l'esbrouffe arnaqueuse. 

Ce que m'a dit la gestionnaire de la BDF quand je l'ai eue, ne pas tenir compte de tout cela et continuer mon plan normalement.

Excellentes fêtes de fin d'année à tous. 

bisane

Donc... tout va bien ! xxl! xxl! xxl! xxl!

Passez de bonnes fêtes ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeji

Bonjour à tous et mes meilleurs voeux pour 2019 et surtout pour s'en sortir de tous ceux qui sont dans le surendettement.

La suite des aventures :

Ce matin coup de fil masqué et on me laisse un message, c'est NPC avec une dame très gentille qui me donne son nom, son tel et m'explique qu'elle vient de prendre en main le dossier suite à ma lettre recommandée du 12 décembre où je leur expliquais que j'étais à jour de mes mensualités du plan, que je pouvais le prouver avec mes relevés bancaires de chèques encaissés etc. et là elle m'annonce qu'en fait ça vient de leur part, un mauvais report de la mensualité payée sur 3 dossiers et qu'elle fait le nécessaire pour régulariser cela.

Donc l'affaire serait classée mais je vais attendre quand même voir, surtout avec l'huissier.

Je ne la rappelle pas mais garde son message sur répondeur bien au chaud.

J'ai envie par la suite de lui envoyer un nouveau courrier LRAR pour dire ce que je pense de leurs méthodes car cela fait un mois que je vis dans un super stress malgré mon plan à jour, que j'ai dû faire plein de démarches, aller au Tribunal, demander mon fichage BDF etc, tout cela à cause de leur incompétence.

J'ai rdv avec un avocat mardi 8 janvier (dans les conseils gratuits de mairie de Paris), je vais quand même y aller pour avoir son avis.

Et sinon dois-je faire un courrier à la BDF pour leur expliquer aussi ce que je viens de vivre ?

Merci encore à vous tous pour votre soutien !

agathe

Malheureusement la BDF ne pourra rien faire, votre dossier étant clos pour elle depuis votre plan définitif.

emeji

D'accord mais j'ai envie d'envoyer un courrier LRAR nominatif à la personne qui m'a laissé le message pour qu'elle m'adresse un courrier confirmant la régularisation du dossier et que mon plan est pleinement à jour en réalité.

J'imagine que la procédure d'huissier va s'arrêter aussi mais je me méfie quand même un peu, donc plus j'aurai de preuves en cas de demande d'IP, plus ça sera solide face au juge...

bisane

Citation de: emeji le 02 Janvier 2019 à 12:43D'accord mais j'ai envie d'envoyer un courrier LRAR nominatif à la personne qui m'a laissé le message pour qu'elle m'adresse un courrier confirmant la régularisation du dossier et que mon plan est pleinement à jour en réalité.
Vous pouvez...
En indiquant également que tout nouvel harcèlement ferait l'objet de votre part d'une plainte pour tentative d'escroquerie et extorsion de fonds.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeji

Bonjour,
En marge de ce fil, j'ai besoin d'un renseignement pratique :
J'ai envoyé mes mensualités du plan pour le mois de décembre le 19 décembre. J'ai eu un problème de vol de chéquier quelques jours après, ce qui a fait que le temps que tout se résolve avec ma banque, les chèques du surendettement n'ont été débités que le 29 décembre.
Ne sachant si ces chèques allaient passer, j'ai refait avec un autre compte bancaire des chèques pour cette mensualité de décembre. 4 ont été débités le 31 décembre.
Comme les 1ers chèques ont été débités le 29, pour ces 4 créanciers cela fait deux chèques débités sur le mois de décembre.
Ma question est : les chèques doublons débités le 31 décembre peuvent-ils être considérés comme la mensualité de janvier et du coup je n'enverrai que la mensualité de février ou dois-je quand même par précaution pour pas qu'on m'accuse de ne pas avoir payé janvier, refaire un chèque en janvier et en fin de plan cela fera une échéance de moins à régler ?

noirkate

Bonjour  !

Et si dans un premier temps, vous contactiez les créanciers pour exposer la situation ???
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

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