Huissier

Démarré par emeji, 05 Décembre 2018 à 17:31

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emeji

Bonjour,
Je vous expose la raison de mon intervention et demande votre avis.
Je bénéficie d'un plan de surendettement depuis mars 2012 et il se termine donc en mars 2020. J'ai 9 créanciers et je règle tous les mois la somme globale de 689 € par chèques.
Jusqu'ici tout a toujours été bien, mes règlements parfaitement à jour.
Je reçois ce jour un coup de fil d'un huissier me disant qu'un créancier a rendu caduc mon plan et m'a mis en justce et je dois verser à l'huissier 4500 €.
Je tombe des nues et appelle le créancier chez qui je règle 146 €/mois avec deux dossiers où je règle 24 € pour l'un et 122 € pour l'autre.
La personne m'explique que comme j'avais fait opposition dès le début de mon plan à tout prélèvement automatique vu que je payais par chèque, cela a été considéré comme impayé et rendu mon plan caduc avec ce créancier.
Seul le dossier de 122 € est arrivé chez l'huissier qui me réclame donc la somme restant due soit 1952 € + intérêts soit un total de 4550 € à régler de suite ou suite un échéancier de 7 mois ce qui fait 650 €/mois. J'ai pris rdv dans une semaine pour régler cette somme en 7 fois.
Pour l'autre dossier de 24 € qui reste, le créancier m'a dit qu'ils allaient mettre en place la suite du remboursement normal mais là plus à taux 0 comme avant mais à taux normal. Une fois réglé l'huissier totalement en juin, je pourrai solder ensuite totalement ce crédit en une fois.
Ce qui m'inquiète vraiment c'est que je n'ai jamais reçu de courrier me prévenant, d'avertissement du créancier.
Du coup si les autres font de même, je vais me retrouver dans une situation très critique. Je peux prouver par mes relevés bancaires que toutes mes mensualités ont toujours été bien honorées. Mais une fois la procédure d'huissier engagée, rien ne peut plus être arrêté.
Que faire donc si les autres font de même ?
Dois-je contacter la banque de France ?...
Merci de vos précieux conseils.

BRUYERE

Bonjour emoji,

Citation de: emeji le 05 Décembre 2018 à 17:31Je peux prouver par mes relevés bancaires que toutes mes mensualités ont toujours été bien honorées. Mais une fois la procédure d'huissier engagée, rien ne peut plus être arrêté.
Si vous pouvez prouver que ces sommes ont bien été versées, je ne vois pas pourquoi la procédure ne pourrait pas 'arrêter ... >:(
Dans l'immédiat, surtout ne prenez aucun engagement avec un huissier !!
Je signale votre post, vous allez avoir plus de réponses..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren

Bonjour,

Citation de: emeji le 05 Décembre 2018 à 17:31La personne m'explique que comme j'avais fait opposition dès le début de mon plan à tout prélèvement automatique vu que je payais par chèque, cela a été considéré comme impayé et rendu mon plan caduc avec ce créancier.
C'est ce genre d'arguments qui seraient plutôt caducs...

En effet, si vous avez une obligation de résultat (respecter et rembourser dans le cadre du plan), vous n'avez pas d'obligation de moyen et vous avez donc le choix du moyen de paiement, que cela plaise ou pas au créancier...

emeji

Merci pour vos réponses, mais l'urgence pour moi est l'huissier. Que faire et quel recours éventuel ?

bisane

Bonjour !

Y a-t-il eu des jugements concernant ces 2 contrats ?
Si la réponse est non, l'huissier ne peut rien faire de plus que vous menacer.
Si la réponse est oui, ça pourrait être un peu plus embêtant, mais ça peut se défendre.
De cette réponse dépendra le reste de la marche à suivre...
Mais, surtout, ne paniquez pas ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeji

Voici les dernières nouvelles :
J'ai appelé la Banque De France où on m'a dit que cette procédure était plus que douteuse et que je ne devais rien payer à cet huissier d'autant que je suis à jour de mon règlement mensuel en chèques de tous mes débiteurs depuis le début du plan commencé en mars 2012.
J'ai reçu la lettre de l'huissier (lettre simple sans AR) que je joins en pièce jointe et qui m'a l'air complètement bidon. 
Il m'a appelé avant d'envoyer la lettre, il n'y a aucun montant de dette ni d'explication, je n'ai jamais reçu de courriers ni d'appels avant et le créancier (Co...ga) chez qui je verse 146 €/mois pour deux crédits : l'un de 122 € et l'autre de 24 €, aurait déclaré le plan caduc et ne m'aurait mis à l'huissier que pour le crédit de 122 €. Ça n'a aucun sens.
Je pense appeler le créancier en début de semaine pour explication (ou dois-je ignorer comme m'a dit la BDF ?)
Comme je n'y connais rien en procédure, je vais vous poser une série de questions pratiques (répondez-moi pour chaque numéro) pour avoir des arguments si j'appelle.
1)      Dans le cas où quelqu'un qui bénéficie d'un plan de surendettement et ne le respecte pas, le plan peut être déclaré caduc par le créancier qui peut demander le reste de la somme due dans son intégralité plus des intérêts.
Quelle est la procédure légale dans ce cas ? Le créancier décide de son propre chef le non respect du plan ou cela doit-il passer par un jugement au tribunal ? Dans ce cas le surendetté est-il prévenu et convoqué pour se défendre le cas échéant (je n'ai jamais rien reçu en ce sens) ?


2)      Un huissier chargé de récupérer une dette d'un créancier est-il obligé de le faire après un jugement de tribunal, donc une ordonnance exécutoire ou non ?

3)      J'habite Paris et là l'huissier est domicilié à Clichy dans le 92. A la BDF on m'a dit que tout huissier qui interviendrait ne peut être que dans la juridiction où j'habite. Est-ce le cas là ?

4)      Dernier point : dans le cas d'une saisie sur meubles, comptes bloqués etc, tel que me menace cet huissier, là encore quelle est la procédure légale ? 
Il débarque comme cela et saisit les meubles puis fait saisie sur salaire ou l'inverse ? Ou il y a envoi de lettres recommandées, délai pour régulariser etc. ?

La trêve hivernale empêche-t-elle toute intervention de saisie de meubles ?
              Je suis censé lui payer 650 € sur 4550 € mercredi. Je ne vais rien payer bien sûr.
5)      Si l'huissier me harcèle, téléphoniquement, je bloque son numéro ? J'attends des courriers en AR, je porte plainte ?....
Merci de vos réponses éclairantes.

http://image.noelshack.com/fichiers/2018/49/7/1544374741-huissier.jpg

agathe

1- oui le plan étant déclaré caduc suite à non paiement le créancier est en droit de demander la totalité de la somme due car il y a déchéance du terme.
2- oui l'huissier doit détenir un titre exécutoire.
3- tout dépend la zone de compétence de l'huissier, s'ils ne l'ont plus il peuvent transmettre à un autre huissier.
4- la saisie de meubles n'est pas touchée par la trêve hivernale.
5- vous attendez les papiers officiels et ne portez pas plainte contre l'huissier.
vous aurez d'autres réponses plus complètes.

emeji

J'ai toujours payé ma mensualité au créancier par chèque et j'ai tous mes relevés bancaires pour le prouver. Donc le plan ne peut être caduc sauf avec un bug de leur part. De fait comment puis-je me défendre et contre attaquer pour prouver cela ?

La lettre de l'huissier avec les points d'exclamation et les menaces vous semble officielle et légale ?...

agathe

Comme le dit Bisane ne paniquez pas, ce sont des menaces.

Caren

Citation de: agathe le 09 Décembre 2018 à 18:401- oui le plan étant déclaré caduc
Caduc, caduc, c'est en effet ce que dit le créancier, mais encore faudrait-il qu'il ait raison !

Le plan est bien payé mais il l'est par chèque, et c'est cela qui ne semble pas du tout plaire au créancier !
Sauf qu'en attendant, il les a encaissés, les chèques, depuis 2012...

emeji

#10
J'ai réglé toutes mes mensualités jusqu'à présent en temps et heure par chèque.
Comment le créancier peut-il déclarer le plan caduc ??
Je peux prouver le bon respect du plan avec tous mes relevés bancaires.
 
Je n'ai jamais eu un coup de fil ou un courrier du créancier dans le sens de la caducité.
Juste un coup de fil d'un huissier il y a une semaine qui m'annonce tout cela et que je dois 4550 €.
Comment puis-je me défendre et prouver ma bonne foi le cas échéant ?
Dois-je contacter le créancier pour m'expliquer ?
 
J'ai mis en lien la lettre de l'huissier ici : http://image.noelshack.com/fichiers/2018/49/7/1544374741-huissier.jpg
 
Vous semble-y-elle légale et officielle avec les points d'exclamation et les menaces ???
 

bisane

#11
Citation de: agathe le 09 Décembre 2018 à 18:40vous aurez d'autres réponses plus complètes.
Heureusement ! :P :P :P :P


1ère question : avez-vous consulté votre fichage ?
Vous n'avez pas répondu à celle-ci, qui est pourtant d'importance :

Citation de: bisane le 05 Décembre 2018 à 18:57Y a-t-il eu des jugements concernant ces 2 contrats ?



1/ une caducité du plan ne peut, "normalement", être prononcée qu'après une mise en demeure
2/ voir le 3/
3/ un huissier peut intervenir en "agent de recouvrement"
4/ la territorialité des huissiers est désormais déterminée par les cours d'appel
5/ il conviendrait avant tout de comprendre pourquoi cet huissier intervient... son courrier est "plein" de "ais", mais il ne l'a sans doute pas envoyé pour rien.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

On s'est croisés...
Merci de rendre votre dernier message un tant soit peu lisible... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeji

Je viens de demander par Internet ma situation avec le fichage FIPE à la BDF et vous recontacte après réponse.

bisane

C'est possible, ça ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

agathe

Vous souhaitez obtenir les renseignements suivants : • votre situation au FICP ; •  le nom du déclarant : établissement ou commission de surendettement ; •  la nature de l'inscription :  incident de paiement  ou dossier de surendettement ; •  les modalités de régularisation  de votre inscription ; • la date de fin de l'inscription au FICP.
VOUS POUVEZ
poster votre demande en ligne ;
prendre rendez-vous et vous présenter personnellement dans une des implantations  de la Banque de France ;
adresser un courrier  à votre succursale départementale la plus proche de votre domicile.

https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/media/2017/01/20/817086_ficp_web_2017_03_09_16h42m35.pdf


bisane

Ben c'est une bonne nouvelle !!! bbbo bbbo bbbo
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeji

Bonsoir,
Je pense que je viens de comprendre le fond des choses, en tout cas le pourquoi de l'huissier.
J'ai toujours payé mes mensualités par chèque. Aucun souci.
En février 2018, en consultant sur Internet mon relevé bancaire je découvre que Neuilly PasContent a prélevé sur mon compte bancaire Crédit Agr.. les mensualités de mon crédit chez Cofi..a ainsi que chez Cet...m avec les références des crédits.
Je me demande comment ils y ont eu accès vu que j'avais fait opposition déjà à tout prélèvement des créanciers de mon plan de surendettement.
Comme la mensualité est prélevée sur mon compte pour ce mois, du coup je n'ai pas envoyé le chèque ni à Cof..a ni à Cet..m.
Le mois suivant, mars idem, prélèvement de Neuilly PasContent. Et même réaction de ma part, je n'envoie pas le chèque du coup aux 2 créanciers mais fais opposition désormais à tout prélèvement automatique de Neuilly PasContent.
Et le mois suivant, je reprends mes règlements par chèque normalement.
En cherchant depuis des infos, j'ai découvert qu'un plan de surendettement pouvait être déclaré caduc après 2 mensualités non payées.
Et donc ce serait le cas ?
Que puis-je faire, y a-t-il un recours possible ?...
 

BRUYERE

Si je comprends bien votre post, vous avez donc réglé (de plus ou moins bon gré..) tantôt à Neuilly, tantôt à vos créanciers "historiques" ?? et donc vous continuez à régler ces derniers par chèques qui eux sont régulièrement encaissés ?

et vous n'avez jamais eu de leur part l'information comme quoi ils auraient cédé leur créance à NC ??
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

emeji

Je n'ai réglé que par 2 fois à Neuilly C de manière imposée et suis revenu après au paiement normal par chèque à mes créanciers normaux d'origine et les chèques sont encaissés chaque mois.
Pas de courrier de ces 2 créanciers mais des courriers de Neuilly C de relance comme quoi je dois payer la totalité de la somme etc.
Réglant régulièrement mes mensualités je n'ai pas pris ces simples lettres pour autre chose que la pression mise.

bisane

#21
Vous tenez en effet sans doute l'explication ! ;)
Puisqu'apparemment vous venez de faire un peu d'archéologie paperassière, conservez soigneusement les documents concernés.

Si j'ai bien compris, l'huissier est mandaté pas par vos pêteurs historiques.
Demandez-lui, en RAR, avec copie à NPC, un décompte détaillé des mensualités payées et impayées.
Prenez également la précaution d'informer NPC de votre démarche, en expliquant que vous ne comprenez pas ce qui se passe (même si vous commencez à le comprendre un peu ! >:D ).

Entre-temps, continuez à régler les mensualités comme vous l'avez (presque) toujours fait !

En gros, ça devrait donner ce genre de courrier :


Mr emeji

à Paribasienne

Objet : contrats n° 123456 et 987654
Dossier de surendettement n° xxxxx
Courrier de Maître Nuissier du 05.123.2018 (réf xxxxx)

Madame, Monsieur ;

Je fais suite au courrier menaçant que m'a envoyé Maître Nuissier le 05.12.2018, lequel m'intime de payer une somme que j'estime ne pas devoir. Je respecte en effet scrupuleusement le plan établi par la commission de surendettement le xx.xx.2012.
Afin de régler au mieux ce litige, je vous demande de me faire parvenir dans les meilleurs délais un décompte détaillé des sommes que j'ai payées depuis cette date, ainsi que du montant réclamé, comme le prévoit l'article R 124-4 du code des procédures civiles d'exécution.

Je m'étonne par ailleurs du contenu comminatoire de ce courrier, qui évoque des mesures d'exécution, qui ne pourraient être mises en oeuvre que si vous déteniez un titre exécutoire, ce qui n'est pas le cas.

Dans l'attente d'une réponse rapide de votre part, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Et je déplace votre fil, puisqu'il y a un plan en cours...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: BRUYERE le 11 Décembre 2018 à 22:39et vous n'avez jamais eu de leur part l'information comme quoi ils auraient cédé leur créance à NC ??
Pardon, j'ai oublié ceci (qui ne change rien au problème proprement dit, mais autant être précis) : NPC est l'organisme de recouvrement officiel de la Paribasienne. Aucun besoin de cession de créance(s) dans ce cas.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emeji

#24
Merci de vos conseils.

En refouillant dans les papiers reçus de NPC, je constate déjà 2 choses :

Les références des dossiers pour Co..ga  ne sont pas les mêmes que celles que j'inscris au dos des chèques que j'envoie depuis le début de mon plan (et qui sont marquées sur l'échéancier officiel de la BDF.)

Pour Ce..m, là seules 3 références correspondent.

-         Pour Co..ga, j'ai une lettre du 5-01-18 m'indiquant une mise en demeure initiale en date du 14-12-07 (dont je n'ai pas de courrier) qui me stipule la totalité de la somme due sinon dépôt du dossier au TI et recouvrement de dette par huissier.

Sont joints aussi des mandats de prélèvement que je n'ai bien sûr jamais signés ni renvoyés.
Un seul des 2 crédits de Co.. ga est chez l'huissier, l'autre est géré toujours par NPC (je trouve étrange d'ailleurs qu'ils ne mettent pas les deux en procédure huissière > ??)

-         Pour Ce..m, là j'ai des courriers pour les 4 crédits en date du 20-12-17 avec en titre « information préalable d'inscription au FICP. »
On m'y indique que j'ai un retard de paiement et que sans régularisation dans les 30 jours, je serai fiché.
Et c'est accompagné aussi des docs pour mandat de prélèvement, que là aussi je n'ai jamais remplis ni envoyés.

En février et mars 2018, pour tous ces crédits, NPC m'a prélevé ma mensualité normale.
J'ai contacté ma banque dès le 19 février pour faire opposition au prélèvement automatique et y ai déposé le courrier idoine le 21 février demandant confirmation effective de la banque ce qui a été fait.
Pourtant en mars j'ai de nouveau été débité par NPC. (J'ai les mails en preuve.)
J'ai refait toute l'opération avec confirmation encore du conseiller bancaire et là cela a été vraiment été effectif. (Je pense que là déjà il y a vice de forme non ?...)

Depuis, plus de courrier de NPC et la surprise mercredi du coup de téléphone d'un huissier, qui m'annonce la somme au téléphone, me propose 6 mois d'échelonnement toujours uniquement par téléphone puis m'envoie un SMS avec la somme à payer et le lendemain une lettre simple où rien n'est indiqué du détail.

J'attends là le courrier de la BDF avec ma situation au FICP.

Mes questions :

1)     Ne serait-il pas judicieux d'abord de demander à Ce..m et à co..ga, à l'adresse où j'envoie mes chèques, à eux de m'envoyer le décompte précis de mon plan dans un 1er temps ?
Car ils encaissent toujours mes chèques chaque mois. Ensuite seulement, contacter NPC pour explication... ?

2)     Comment savoir s'il y a eu un jugement au TI concernant Co..a et l'huissier ?
Je n'ai jamais reçu aucun courrier de tribunal, ni de convocation à un jugement (ce qui me semblerait la moindre des choses pour me défendre ?)

3)     La façon dont m'a contacté l'huissier me semble peu orthodoxe, tout à l'oral, rien d'écrit détaillé, aucun courrier en AR...
Qu'en conclure ?...
La BDF m'a dit d'ignorer aussi bien l'huissier que les courriers de NPC.
Alors ?...

4)     J'envoie mes chèques chaque mois.
Leur date d'encaissement est variable mais elle se fait toujours dans le mois.
Cela peut-il être considéré comme un retard de paiement ? (D'autant que je n'ai pas une date butoir de précisé...)

Merci à vous tous qui me répondez.

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