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16 décembre 2018 à 18:07:24

Plan refusé

Démarré par Pasdebol001, 06 décembre 2018 à 13:21:40

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bisane

08 décembre 2018 à 12:04:36 #15 Dernière édition: 08 décembre 2018 à 16:34:57 par bisane Raison: ortogrâfe »
Ne vous inquiétez pas trop de la mauvaise humeur de la gestionnaire !
Elle a juste dû râler de devoir retravailler un dossier pour une raison qui lui a paru futile...
Ce n'est pas bien grave !


Veillez bien à cagnotter pendant le délai de traitement !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

quelles questions vouliez vous poser sur la Commission ?

Pasdebol001

08 décembre 2018 à 15:45:28 #17 Dernière édition: 08 décembre 2018 à 15:47:53 par Pasdebol001 »
Merci Bisane, mais ce n'est pas facile de rester zen.
Agathe: en fait pas vraiment de question. Nous espérons juste que nous n'aurons pas plus à rembourser suite à cette commission.
Nous voulions expliquer pourquoi nous avons refusé le plan. De toute façon nous mettons très bientôt je l'espère notre maison en vente en espérant la vendre rapidement. Nous avons juste quelques travaux à finir pour espérer la vendre suffisamment pour rembourser ce que l'on doit.

Caren

Vous ne pouvez pas disposer de votre patrimoine comme ça donc, si ce n'est pas déjà fait, il vous faudrait demander l'autorisation de mise en vente de votre maison à la bdf, voire au juge...

Téliane

Bonsoir,

Ce message pour expliquer les mécanismes de la mutuelle employeur : tout employeur a dorénavant l'obligation (depuis le 1er janvier 2016 pour être précise) de fournir une complémentaire santé (communément appelée mutuelle) à ses salariés et d'y participer à 50% au minimum.
Par conséquent il est tout à fait normal que la participation salarié soit calculée chaque mois tant que le contrat de travail s'exécute, même si le salarié est absent. Cela génère une paie négative en effet.

Cela veut dire aussi que votre mari est couvert par deux mutuelles puisque vous indiquez qu'il est aussi sur la vôtre. Il a nécessairement toujours été couvert par la mutuelle de son employeur puisqu'il a toujours cotisé.

Le fait d'être déjà couvert par une mutuelle ne dispense pas de plein droit un salarié d'être affilié à la mutuelle de son entreprise, ce n'est pas aussi simple et encore moins automatique.
Il aurait fallu, dès l'embauche, que votre mari donne à son employeur une attestation de couverture par votre mutuelle pour qu'il ne soit pas inscrit par défaut à celle de son entreprise.
Et encore, parfois les accords d'entreprise ou même le contrat entre la mutuelle et l'entreprise ne prévoient pas qu'un salarié puisse ne pas adhérer. Dans un tel cas, le nouveau salarié est tenu de résilier sa mutuelle précédente à la date d'échéance afin d'être inscrit à la mutuelle d'entreprise.

Il aurait même peut être fallu finalement le retirer de votre mutuelle pour qu'il n'y ait pas doublon de cotisations. En même temps, dans un tel cas, vous pouvez vous servir de la meilleure mutuelle comme d'une surcomplémentaire qui viendra compléter ce qui ne serait pas intégralement remboursé par la première.

Il en résulte que la dette mutuelle employeur de votre mari semble tout à fait légitime et justifiée.
Son employeur l'a nécessairement lui-même acquittée chaque mois auprès de l'organisme assureur, cela fait partie des cotisations sociales déclarées et réglées de façon mensuelle ou trimestrielle.


agathe

je suis entièrement de votre avis.

Pasdebol001

Caren: la gestionnaire nous a dit que le jour où on a un acheteur on devra prévenir la BdF.
Téliane: concernant la mutuelle, mon mari avait fourni le certificat d'affiliation à la mienne, mais c'était tout de même décompté. Il a fallut faire une mise au point avec son patron mais ça a été très long. Donc je le répète cette dette n'existe pas.

Téliane

Donc le/la gestionnaire de paie a continué à faire apparaître la part salariale sur la fiche de paie sans que votre mari soit affilié ?
C'est grave, c'est une faute professionnelle et un risque de prud'homme pour l'employeur !!

bisane

Merci pour ces précieuses informations, Téliane ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Pasdebol001

Téliane: j'avoue ne pas avoir pensé à ça! :o

Téliane

11 décembre 2018 à 20:18:32 #25 Dernière édition: 11 décembre 2018 à 20:24:17 par Téliane »
@Bisane : je vous en prie !

@PasdeBol001 : si il a bien été acté avec l'employeur qu'il n'y avait pas d'affiliation mutuelle sur la période en question, c'est dans ce cas l'employeur qui vous doit de l'argent et pas l'inverse (ou à minima ne pas vous en réclamer) !

Voilà, je vous ai trouvé un autre combat à mener ;) ;D

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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