Usufruit, nu propriété et surendettement

[agathe]

Ce n'est pas du donnant donnant mais nous risquons de vous donner de mauvaises réponses, nous aurions pu voir  si bpvous risquiez beaucoup de recours ou s'il y avait des priorités dans vos dettes.
Votre réaction est particulière et fait penser à un dossier lui aussi bien différent des autres.

[BRUYERE]

Personne ne vous blâme...  relisez bien nos réponses  : sans éléments concrets sur votre situation, au mieux on se perd en conjectures inutiles et chronophages  sur une éventuelle durée de remboursement qui sera très probablemnt différente de celle d'Ulysse, au pire on va vous donner de faux espoirs ou des mauvais conseils ..

Ce que vous nommez "donnant-donnant" c'est juste une demande de notre part d'infos que nous demandons d'ailleurs à tout le monde et qui nous permettent d'être le plus efficaces possible..

Dans l'immédiat, et jusqu'à d'éventuelles infos, il ne nous reste plus qu'attendre avec vous le retour de la BDF..

[29chacha29]

Bonjour , voici quelques nouvelles ...
En date du 11 décembre une première proposition de plan a  été adressée à mes créanciers; celle ci préconisait un plan d'attente de 24 mois (avec des remboursements) en attendant retour à meilleure fortune.
En date du 20 janvier la BDF, après avoir changé de gestionnaire sur mon dossier, a refait une nouvelle proposition en indiquant directement: vente du bien sur deux ans.
Je suis au courant de ces courriers car mon frère, en tant que créancier, les a reçus .
J'ai contacté la nouvelle gestionnaire qui a dit que la première s'était trompée ... elle a eu l'air très surprise que j'ai connaissance des deux courriers.
Ma question: dans quelle mesure peut il y avoir une nouvelle proposition de plan si la première n'a pas été contestée dans les 30 jours ?

[agathe]

La deuxième proposition est contestable.

[29chacha29]

Merci Agathe ; quand pensez vous que je doive le contester ? Dès réception du prochain courrier de la BDF ?

[Ulysse2013]

Ma question: dans quelle mesure peut il y avoir une nouvelle proposition de plan si la première n'a pas été contestée dans les 30 jours ?

Si ces deux propositions de plan successives ont bien été faites aux créanciers, cela paraît effectivement fort curieux, sachant que le rejet d'une proposition de plan aurait automatiquement dû générer un constat d'échec de la phase de conciliation.

Quels sont les intitulés exacts des courriers reçus par votre frère et pourriez-vous nous les faire parvenir, dûment anonymisés, bien entendu? Ceci pour tenter de comprendre ce qui se passe.

Avez-vous, de votre côté, reçu un courrier quelconque de la commission depuis l'état détaillé des dettes?

[Ulysse2013]

La deuxième proposition est contestable.

Agathe, ta réponse est un peu à l'emporte-pièce, au vue des infos que nous avons. Pourquoi deux propositions de plan? Pourquoi la première n'a t'elle pas entraîné le constat d'échec?

[Ulysse2013]

Et accessoirement, je vous déménage dans une section plus adéquate. 

[Ulysse2013]

Je reviens à la charge car le forum est aussi têtu que vous : 

Pourriez-vous remplir le tableau résumant la situation financière? 

En vous rappelant une fois de plus qu'il est absolument anonyme mais nous aiderait à tenter de vous aider plus efficacement...

[agathe]

Il n'aurait pas du y avoir de deuxieme proposition sauf erreur justifiiable.

[29chacha29]

Pas d'annule et remplace ; les deux courriers ont strictement le même objet: proposition de plan. Et sont identiques dans les termes.
J'avoue ne pas comprendre du tout ...

[bisane]

Il n'aurait pas du y avoir de deuxieme proposition sauf erreur justifiiable.

Mais il y en a bel et bien une, donc...

[29chacha29]

Et pour répondre , non je n'ai eu aucun courrier. Si je n'avais pas eu mon frère en tant que créancier cela aurait été totalement transparent pour moi ... pas sure que cela soit bien légal si ?

[bisane]

pas sure que cela soit bien légal si ?

Quels sont les intitulés exacts des courriers reçus par votre frère et pourriez-vous nous les faire parvenir, dûment anonymisés, bien entendu?

[29chacha29]

Les intitulés sont les mêmes , à savoir proposition de plan... les courriers d'accompagnement sont strictement identiques .
Ceux ci sont chez mon frère , je ne les ai pas sous la main actuellement.

[29chacha29]

Quelques nouvelles ... j'ai reçu à la mi mars un courrier reprenant les termes de la dernière proposition reçue par les créanciers.
J'ai contacté ma gestionnaire en indiquant que je n'acceptais pas la proposition de plan et j'ai reçu la semaine dernière le courrier de constat d'échec et demande d'ouverture des mesures .
J'ai retourné cet imprimé avec un courrier justifiant ma demande; à savoir évolution à venir de mon poste d'ici à la fin de l'année , incohérence des deux propositions de plan, situation patrimoniale particulière (usufruit pour moi et nue propriété de ma fille ...)... j'ai demandé soit un plan d'observation sur deux ans avec un début de remboursement sur la base du montant qui ressortait de l'étude ; soit la mise en place d'un moratoire en attente de retour à meilleure fortune si possible .
voilà ... plus qu'à attendre 

[bisane]

Pourriez-vous nous préciser les dates exactes ?

incohérence des deux propositions de plan

Cela, vous ne pouvez pas le contester, puisque vous n'en étiez pas destinataire...


Et, pour le reste, vous nous en dîtes beaucoup trop peu pour que nous puissions vous accompagner, en particulier en refusant de remplir ce tableau et en ne nous indiquant pas précisément la situation patrimoniale qui implique un usufruit pour vous et une nue propriété pour votre fille.

[29chacha29]

Ma situation patrimoniale est la suivante : suite au décès de mon mari, j'ai choisi l'usufruit de notre bien ainsi qu'une partie de la nue propriété qui m'appartenait (la moitié ). Ma fille possède la partie de la nue propriété qui lui revient .

[29chacha29]

Certes je n'étais pas destinataire mais les créanciers ont reçu deux propositions, notamment la première qui n'a pas été contestée .

[Ulysse2013]

Vous aurez peut-être besoin de notre aide pour préparer l'audience devant le juge du surendettement. Il est dommage que vous vous refusiez à nous fournir les éléments qui permettraient de vous accompagner. 

Je vous rappelle que l'anonymat est une priorité du forum...

[29chacha29]

J'espère pour l'instant pouvoir gagner deux ans et attendre un retour à meilleure fortune tout en ayant bien le temps de pouvoir me préparer pour un éventuel passage face au juge.

[Ulysse2013]

J'espère pour l'instant pouvoir gagner deux ans et attendre un retour à meilleure fortune tout en ayant bien le temps de pouvoir me préparer pour un éventuel passage face au juge.

C'est un calcul comme un autre, mais comme on ne sait rien de votre situation réelle, difficile de vous rassurer sur votre stratégie...

[agathe]

Avez vous une capacité de remboursement ?

[29chacha29]

Oui, 279€ mais ce n'est rien comparé à ce que je devrais rembourser ... (dettes totale de 200000€).

[bisane]

Un petit rappel : ce forum est animé par des bénévoles.
Ce n'est pas très sympa de les faire avancer à pas de fourmi dans le brouillard...

Pourriez-vous nous préciser les dates exactes ?

Cela nous permet de compléter le calendrier et de nous y retrouver plus vite dans chaque cas particulier.

(dettes totale de 200000€)

Comprenant un prêt immobilier ?
Je me corrige moi-même : non.

Aujourd'hui je suis en situation de surendettement (prêts Conso uniquement).

Quelle est la valeur estimative de votre bien ?

Qu'est-ce qui vous fait espérer un retour à meilleure fortune ? Il faudrait qu'il soit très conséquent !

Avez-vous cagnotté les 279 € de votre CR depuis la recevabilité ?