27 juin 2019 à 13:11:30

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Déposer seul en couple / mode calcul de la CR

Démarré par Caren, 10 janvier 2019 à 13:42:47

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bisane

2/ il y a parfois de petites nuances, concernant notamment la prise en compte de "frais exceptionnels", les frais de chauffage et la surface du logement.
Mais c'est vrai que cela a perdu un peu de son sens depuis que le calcul des forfaits a été harmonisé.


Citation de: Caren le 11 janvier 2019 à 02:39:29Cour d'Appel de Caen, 2ème chambre civile, 2 novembre 2017, n°17/00747
Enregistré ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

il ne parait pas normal qu'une pension alimentaire qui est à verser par un non déposant soit pris en compte par la Commission, que la participation de celui ci soit aménagée cela est par contre possible (au vue de ses ressources).

Fredcathy07

Bonjour,
Je prends bien note de toutes ces explications.

Caren, Ulysse, Norkate je vais envoyer un mail à ma gestionnaire et il sera long celui-là et je vous remercie de vos argumentations.

Au final ce que je retiens des discussions est que chaque cas est différent.

Le ou la gestionnaire doit adapter ses saisies à chaque cas.

Si c'était aussi systématique je ne serai pas là aujourd'hui à débattre.

Dans ma petite tête, ce qui me fait douter c'est bien simple :
Pourquoi on prend un forfait ressource de Mr mais pas un forfait charges?

Et Agathe, c'est bien ma gestionnaire qui m'a dit qu'elle allait saisir la pension alimentaire comme charges.

Ce qui m'éclairerait ce serait les témoignages d'autres couples dans mon cas.

agathe

11 janvier 2019 à 12:13:27 #33 Dernière édition: 11 janvier 2019 à 12:21:55 par agathe »
le "forfait" pris pour monsieur est fait pour que toutes les charges ne soient à payer par vous.
Monsieur n'étant pas signataire de votre dossier on ne peut pas prendre un deuxième forfait charges.
ce que vous nommez forfait est en fait une participation mais n'a rien à voir avec les autres forfaits pour le calcul des charges.

la gestionnaire ne saisi jamais une ou deux personnes au dossier mais les coordonnées d'un débiteur(dépôt verifié avec votre signature au dos du dossier), dans votre cas, qui incrémente 1 personne déposante, puis votre situation familiale, ce qui entraine une participation de la personne vivant au foyer (en fonction de ses revenus)

Fredcathy07

Ok moi je ne vois nulle part écrit participation.
C'est noté forfait sur ma lettre.

agathe

sous une autre forme c'est une quote part qui est retenue

Si le dossier a été déposé par un seul membre du couple (marié, pacsé, concubinage), la commission demande au surendetté des informations :

en vue d'établir la quote-part des dépenses supportées par le surendetté.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16982

Fredcathy07


Ulysse2013

11 janvier 2019 à 13:44:03 #37 Dernière édition: 11 janvier 2019 à 13:53:52 par Ulysse2013 »
Citation de: Fredcathy07 le 11 janvier 2019 à 12:00:39Ce qui m'éclairerait ce serait les témoignages d'autres couples dans mon cas.

Cathy, j'essaie de vous donner mon témoignage, mais vous semblez ne pas pouvoir l'entendre!

J'ai déposé, SEULE, en décembre 2017. j'ai un compagnon, concubinage notoire. Mon compagnon a une fille, en droit de visite et pour laquelle il verse une pension de 200€. Cette pension a été légalement suspendue courant 2018 mais au moment du calcul des forfaits et participation, nous la versions toujours et c'est moi qui payait, mon compagnon auto entrepreneur étant sans mission depuis des mois.

Ma gestionnaire m'a avertie que si je déposais seule, les divers forfaits ne seraient établis que pour moi-même. Elle m'a aussi confirmé ce qui m'avait déjà été dit sur le forum, à savoir que quelle que soit mon implication dans l'entretien de ma belle-fille, celle-ci ne serait pas prise en compte pour l'élaboration du plan, et pas plus la pension alimentaire.

C'est mon témoignage d'une situation similaire, mais non semblable, à la votre. Je vous le donne pour ce qu'il vaut. Le traitement de votre dossier par votre BDF sera peut-être différent du mien. Peut-être pas. Comme vous l'avez souligné, seul un échange avec votre gestionnaire pourra vous éclairer. Et dans mon cas, plusieurs échanges avec ma propre gestionnaire avaient permis à l'époque de rectifier plusieurs info cruciales pour la soutenabilité du plan. Donc un dialogue avec votre gestionnaire est tout à fait utile.

Un conseil: procédez par mail, ou au minimum faites vous confirmer par mail, les écrits restent.
Le pire n'est jamais sûr...

Fredcathy07

Ulysse,
Désolée, je vous ai bien lu et je comprends mieux.
D'accord, votre compagnon n'avait donc pas de revenus.
Seul ma gestionnaire pourra intervenir sur mon dossier.
C'est vraiment stressant en tout cas.
Vous avez donc eu un plan ?


Ulysse2013

Citation de: Fredcathy07 le 11 janvier 2019 à 14:23:47Ulysse,
Désolée, je vous ai bien lu et je comprends mieux.
D'accord, votre compagnon n'avait donc pas de revenus.
Seul ma gestionnaire pourra intervenir sur mon dossier.
C'est vraiment stressant en tout cas.
Vous avez donc eu un plan ?


Ne soyez pas désolée, ces moments sont stressants et il est vraiment normal de chercher tout ce qui peut vous être favorable. Croyez bien que ça a été mon cas aussi (et ça l'est toujours... ;)). 

Oui, j'ai eu un plan, et après bien des péripéties, plutôt favorable et homologué par le juge, et qui débute ce mois-ci.

Sur le fofo, on discute, on échange et parfois on n'est pas tous d'accord. Mais toujours, tout le monde est là pour aider et/ou recevoir de l'aide. 

Notez bien que ce présent fil est devenu un fil général de discussion des situations suivant que l'on soit seul ou en couple. C'est sur votre fil que l'on discutera ce qui vous est particulier, quoi que vos futurs échanges avec votre gestionnaire viendront aussi nourrir et éclairer ce fil. Et bien entendu, ce fil, comme tous les autres, est ouvert à tous et vous y êtes bien entendu, la bienvenue.
Le pire n'est jamais sûr...

Caren

Confondre nombre d'adultes (parents, beaux-parents) et nombre de déposants ?

Citation de: agathe le 11 janvier 2019 à 15:02:17c'est le 2 personnes au foyer qui crée l'erreur, nombre de déposant serait beaucoup plus clair et ensuite nbre de personnes à charge.

agathe

ce qui détermine tout c'est le nombre de déposant et non la composition du foyer c'est en ce sens que le tableau du forum n'est pas le reflet de ce que fait le surendettement

Pour un seul déposant (une seule signature)
ce peut être une personne seule
une personne avec des enfants à charges ( là c'est 1+nbre de personnes à charge)
une personne seule et la participation du concubin
une personne seule avec ses propres enfants à charge et la participation du concubin.

Pour deux déposants (deux signatures)
deux personnes 
deux personnes et les enfants vivants aux foyer.

Caren

Citation de: agathe le 12 janvier 2019 à 12:04:44c'est en ce sens que le tableau du forum n'est pas le reflet de ce que fait le surendettement
Le tableau du forum et ses calculs ne sont pas en cause, s'il est correctement rempli alors il est le reflet de ce que fait le surendettement.

Encore faut-il savoir comment le remplir correctement, 1 ou 2 adulte(s) dans le cas d'un seul déposant vivant en couple. C'est ça l'objet des échanges de ce fil !

Toi, tu dis 1.
Nous, nous disons 2, quoique pour ma part il y ait des doutes qui vont et viennent, d'où mes recherches...

Cela dit, d'après la consultation sur le forum de tableaux remplis au fil des ans pour des situations similaires où ce sont bien 2 adultes qui apparaissent sans que personne n'y ait rien trouvé à redire jusque-là, je me demande aussi pourquoi cette question du nombre d'adultes ne ressort que maintenant ?

Quant à la question du nombre d'enfants, elle ne fait pas question, là-dessus nous sommes d'accord.
Le déposant déclare ses propres enfants, et non ceux qui sont propres au conjoint non déposant.


agathe

tout dépend comment les calculs sont faits, si ils tiennent comptent de débiteur et co débiteur et de débiteur et participation.
Cela dit la différence serait (si je ne trompe) de 193 euros.

Caren


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