Déposer seul en couple / mode calcul de la CR

Démarré par Caren, 10 Janvier 2019 à 12:42

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Caren

Citation de: Fredcathy07 le 10 Janvier 2019 à 20:33Merci Caren de débattre les arguments d'agathe.
Je cherchais surtout à comprendre son point de vue, mais bref...

Citation de: Fredcathy07 le 10 Janvier 2019 à 20:33ma gestionnaire m'a confirmé qu'on prenait en compte la pension alimentaire.
Ça s'invente pas !
Mais ça fera diminuer votre CR d'autant en tout cas...

noirkate

je disais donc qu'il semble normal pour une personne qui dépose seule mais qui vit en couple, de rajouter cette participation aux frais, puisque sa CR est plus importante que celle d'une personne qui vit vraiment seule .

Donc on compte des forfaits logement et chauffage etc pour 2, mais un forfait de base pour une personne ..

Enfin, ce serait ma logique 

Par contre, l'histoire de la pension alimentaire me laisse sur le luc ! Si c'est pour les gamins du non déposant, c'est à lui de se débrouiller avec ses propres revenus !  toujours dans ma logique !

Voilà, c'était ma dernière contribution sur ce sujet !!
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Les manips m'ont pris un peu de temps, que je n'ai pas pu consacrer à d'autres sujets... et je ne suis plus vraiment en état de répondre point par point, alors qu'il y aurait beaucoup à dire ! :P
Mais au moins le fera-t-on sans" polluer" un fil....

Retour dans le WE sans doute... Il m'étonnerait que je puisse le faire avant ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Citation de: noirkate le 10 Janvier 2019 à 21:12Voilà, c'était ma dernière contribution sur ce sujet !!
Ben, maintenant qu'existe un fil propre, ce serait dommage, car on pourra y échanger et peut-être finir par déméler la pelote.
Pour mon dossier, pas de majoration des forfaits pour existence de vie à deux. Et pas de prise en compte de ma belle-fille, même si elle est pour le moment "à ma charge" lorsqu'en droit de visite.
Ma gestionnaire m'avait prévenue dès le départ que ce serait le cas en cas de dépôt seule...
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Caren

Différentes recherches...

1) Tableaux sur le forum pour des déposants seuls vivant en couple : 2 adultes, 732 € pour la Contribution aux charges du conjoint non déposant.

2) Sur le site de la Banque de France, consultation de plusieurs règlements intérieurs de commissions de surendettement départementales, annexe 4 qui concerne le Budget.
J'ignore pourquoi chaque commission a son règlement intérieur car au fond, ce sont tous les mêmes, seul le nom du département change. Autant faire dans ces conditions un seul règlement intérieur national que chaque commission signerait...
On y trouve le commentaire suivant :
" Lorsqu'un débiteur est marié, pacsé ou vit en concubinage mais a saisi seul la commission, des informations complémentaires lui sont demandées sur la contribution de son conjoint / concubin aux charges courantes communes du ménage, afin d'apprécier la quote-part du débiteur dans les dépenses communes. "
Rien donc sur le montant de 732 €.

3) Recherche sur Gogole pour "surendettement contribution conjoint non déposant"
Je suis tombée sur un arrêt de la Cour d'Appel de Caen, 2ème chambre civile, 2 novembre 2017, n°17/00747, consultable sur ce site une fois (traçage de l'IP sans doute), car ensuite il faut s'inscrire, ce que je n'ai pas fait.
On y trouve l'exemple d'une femme déposant seule mais vivant en couple avec un enfant.
La contribution du conjoint est de 795,88 € et les forfaits retenus sont pour 2 personnes, elle et son enfant, donc 1 adulte.
À noter que la contribution du conjoint non déposant n'entre pas dans le calcul de la QS, seulement dans celui de la CR.

Voilà, donc 1 ou 2 adulte(s) ?
Et quel montant pour la contribution ?

bisane

2/ il y a parfois de petites nuances, concernant notamment la prise en compte de "frais exceptionnels", les frais de chauffage et la surface du logement.
Mais c'est vrai que cela a perdu un peu de son sens depuis que le calcul des forfaits a été harmonisé.


Citation de: Caren le 11 Janvier 2019 à 01:39Cour d'Appel de Caen, 2ème chambre civile, 2 novembre 2017, n°17/00747
Enregistré ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

il ne parait pas normal qu'une pension alimentaire qui est à verser par un non déposant soit pris en compte par la Commission, que la participation de celui ci soit aménagée cela est par contre possible (au vue de ses ressources).

Fredcathy07

Bonjour,
Je prends bien note de toutes ces explications.

Caren, Ulysse, Norkate je vais envoyer un mail à ma gestionnaire et il sera long celui-là et je vous remercie de vos argumentations.

Au final ce que je retiens des discussions est que chaque cas est différent.

Le ou la gestionnaire doit adapter ses saisies à chaque cas.

Si c'était aussi systématique je ne serai pas là aujourd'hui à débattre.

Dans ma petite tête, ce qui me fait douter c'est bien simple :
Pourquoi on prend un forfait ressource de Mr mais pas un forfait charges?

Et Agathe, c'est bien ma gestionnaire qui m'a dit qu'elle allait saisir la pension alimentaire comme charges.

Ce qui m'éclairerait ce serait les témoignages d'autres couples dans mon cas.

agathe

#33
le "forfait" pris pour monsieur est fait pour que toutes les charges ne soient à payer par vous.
Monsieur n'étant pas signataire de votre dossier on ne peut pas prendre un deuxième forfait charges.
ce que vous nommez forfait est en fait une participation mais n'a rien à voir avec les autres forfaits pour le calcul des charges.

la gestionnaire ne saisi jamais une ou deux personnes au dossier mais les coordonnées d'un débiteur(dépôt verifié avec votre signature au dos du dossier), dans votre cas, qui incrémente 1 personne déposante, puis votre situation familiale, ce qui entraine une participation de la personne vivant au foyer (en fonction de ses revenus)

Fredcathy07

Ok moi je ne vois nulle part écrit participation.
C'est noté forfait sur ma lettre.

agathe

sous une autre forme c'est une quote part qui est retenue

Si le dossier a été déposé par un seul membre du couple (marié, pacsé, concubinage), la commission demande au surendetté des informations :

en vue d'établir la quote-part des dépenses supportées par le surendetté.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16982

Fredcathy07


Ulysse2013

#37
Citation de: Fredcathy07 le 11 Janvier 2019 à 11:00Ce qui m'éclairerait ce serait les témoignages d'autres couples dans mon cas.

Cathy, j'essaie de vous donner mon témoignage, mais vous semblez ne pas pouvoir l'entendre!

J'ai déposé, SEULE, en décembre 2017. j'ai un compagnon, concubinage notoire. Mon compagnon a une fille, en droit de visite et pour laquelle il verse une pension de 200€. Cette pension a été légalement suspendue courant 2018 mais au moment du calcul des forfaits et participation, nous la versions toujours et c'est moi qui payait, mon compagnon auto entrepreneur étant sans mission depuis des mois.

Ma gestionnaire m'a avertie que si je déposais seule, les divers forfaits ne seraient établis que pour moi-même. Elle m'a aussi confirmé ce qui m'avait déjà été dit sur le forum, à savoir que quelle que soit mon implication dans l'entretien de ma belle-fille, celle-ci ne serait pas prise en compte pour l'élaboration du plan, et pas plus la pension alimentaire.

C'est mon témoignage d'une situation similaire, mais non semblable, à la votre. Je vous le donne pour ce qu'il vaut. Le traitement de votre dossier par votre BDF sera peut-être différent du mien. Peut-être pas. Comme vous l'avez souligné, seul un échange avec votre gestionnaire pourra vous éclairer. Et dans mon cas, plusieurs échanges avec ma propre gestionnaire avaient permis à l'époque de rectifier plusieurs info cruciales pour la soutenabilité du plan. Donc un dialogue avec votre gestionnaire est tout à fait utile.

Un conseil: procédez par mail, ou au minimum faites vous confirmer par mail, les écrits restent.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Fredcathy07

Ulysse,
Désolée, je vous ai bien lu et je comprends mieux.
D'accord, votre compagnon n'avait donc pas de revenus.
Seul ma gestionnaire pourra intervenir sur mon dossier.
C'est vraiment stressant en tout cas.
Vous avez donc eu un plan ?


Ulysse2013

Citation de: Fredcathy07 le 11 Janvier 2019 à 13:23Ulysse,
Désolée, je vous ai bien lu et je comprends mieux.
D'accord, votre compagnon n'avait donc pas de revenus.
Seul ma gestionnaire pourra intervenir sur mon dossier.
C'est vraiment stressant en tout cas.
Vous avez donc eu un plan ?


Ne soyez pas désolée, ces moments sont stressants et il est vraiment normal de chercher tout ce qui peut vous être favorable. Croyez bien que ça a été mon cas aussi (et ça l'est toujours... ;)). 

Oui, j'ai eu un plan, et après bien des péripéties, plutôt favorable et homologué par le juge, et qui débute ce mois-ci.

Sur le fofo, on discute, on échange et parfois on n'est pas tous d'accord. Mais toujours, tout le monde est là pour aider et/ou recevoir de l'aide. 

Notez bien que ce présent fil est devenu un fil général de discussion des situations suivant que l'on soit seul ou en couple. C'est sur votre fil que l'on discutera ce qui vous est particulier, quoi que vos futurs échanges avec votre gestionnaire viendront aussi nourrir et éclairer ce fil. Et bien entendu, ce fil, comme tous les autres, est ouvert à tous et vous y êtes bien entendu, la bienvenue.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Caren

Confondre nombre d'adultes (parents, beaux-parents) et nombre de déposants ?

Citation de: agathe le 11 Janvier 2019 à 14:02c'est le 2 personnes au foyer qui crée l'erreur, nombre de déposant serait beaucoup plus clair et ensuite nbre de personnes à charge.

agathe

ce qui détermine tout c'est le nombre de déposant et non la composition du foyer c'est en ce sens que le tableau du forum n'est pas le reflet de ce que fait le surendettement

Pour un seul déposant (une seule signature)
ce peut être une personne seule
une personne avec des enfants à charges ( là c'est 1+nbre de personnes à charge)
une personne seule et la participation du concubin
une personne seule avec ses propres enfants à charge et la participation du concubin.

Pour deux déposants (deux signatures)
deux personnes 
deux personnes et les enfants vivants aux foyer.

Caren

Citation de: agathe le 12 Janvier 2019 à 11:04c'est en ce sens que le tableau du forum n'est pas le reflet de ce que fait le surendettement
Le tableau du forum et ses calculs ne sont pas en cause, s'il est correctement rempli alors il est le reflet de ce que fait le surendettement.

Encore faut-il savoir comment le remplir correctement, 1 ou 2 adulte(s) dans le cas d'un seul déposant vivant en couple. C'est ça l'objet des échanges de ce fil !

Toi, tu dis 1.
Nous, nous disons 2, quoique pour ma part il y ait des doutes qui vont et viennent, d'où mes recherches...

Cela dit, d'après la consultation sur le forum de tableaux remplis au fil des ans pour des situations similaires où ce sont bien 2 adultes qui apparaissent sans que personne n'y ait rien trouvé à redire jusque-là, je me demande aussi pourquoi cette question du nombre d'adultes ne ressort que maintenant ?

Quant à la question du nombre d'enfants, elle ne fait pas question, là-dessus nous sommes d'accord.
Le déposant déclare ses propres enfants, et non ceux qui sont propres au conjoint non déposant.


agathe

tout dépend comment les calculs sont faits, si ils tiennent comptent de débiteur et co débiteur et de débiteur et participation.
Cela dit la différence serait (si je ne trompe) de 193 euros.

Caren


agathe

tout depend si on pend une personne de plus dans reste à vivre ou si on additionne des forfaits.

Caren

Je ne comprends pas ce que tu veux dire avec une addition de forfaits...

agathe

#47
si tu arrives à 255 c'est que tu as additionne
le forfait chauffage (26 euros),
le forfait logement  (36 euros)
le forfait dépenses courantes (193 euros)
tout cela est bien défini comme à ajouter pour la personne supplémentaire (à savoir le codébiteur bien entendu) si il y a des enfants cela se multiplie, ou . le forfzit dépenses courantes augmente avec le nombre de personnes au foyer.

ce qui a l'air d'être incompréhensible pour certains c'est que la participation n'est pas un chiffre en l'air, elle couvre différents forfaits (chauffage, logement, le loyer, l'assurance logement , edf, eau, alimentation) et cela en fonction des revenus de la personne vivant avec le déposant. Pour un salaire moyen elle est de 732 euros si le salaire est beaucoup plus important elle peut être plus élevée, si il ait moindre ou nul ,elle peu être minime où ne pas exister.
le principe étant de laisser au non déposant la possibilité d'assurer ses charges propres.

Caren

Citation de: agathe le 12 Janvier 2019 à 15:39si tu arrives à 255 c'est que tu as additionne
le forfait chauffage (26 euros),
le forfait logement  (36 euros)
le forfait dépenses courantes (193 euros)
En effet !
Mais parce que je cherche surtout à saisir pourquoi tu reparles de 193 € ?

Citation de: agathe le 12 Janvier 2019 à 14:16Cela dit la différence serait (si je ne trompe) de 193 euros.
La différence entre quoi et quoi ?

Fredcathy07

Désolée Agathe mais je comprends mieux les explications de Caren que les votres.
Je ne doute pas de vos compétences.
Caren a bien compris la problématique.

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