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21 janvier 2019 à 14:18:11

Déposer seul en couple / mode calcul de la CR

Démarré par Caren, 10 janvier 2019 à 12:42:47

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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agathe

parce que jusqu'à maintenant je ne crois pas avoir vu de contestation.
De plus le deux quand il n'y a qu'un seul déposant me pertube grandement car à quel moment dans les calculs n'en prend on qu'un seul
depuis biens des années les BDF doivent agir de la même façon après que certains passent à travers les mailles des contrôles c'est comme dans toutes entreprises, mais ce ne peut être que sur des détails.
Pour tout harmoniser il a fallut des années, car justement il y avait de grandes disparités et cela se voyaient a travers les redépots, certaines succursales avaient un énorme taux et d'autres n'en avait quasiment pas


Caren

Citation de: agathe le 12 janvier 2019 à 17:46:10parce que jusqu'à maintenant je ne crois pas avoir vu de contestation.
Peut-être parce qu'alors ça collait avec ce que disait le forum...
Passer de 1 à 2 ou de 2 à 1, ça peut révéler une CR ou pas, faire basculer d'un plan à un RP ou le contraire, par exemple.
Or, pour des situations similaires sur le forum, il n'y a pas eu justement de distorsion entre ce qu'on annonçait sur le forum et les retours de la bdf indiqués par les forumeurs, qu'il s'agisse de montants de CR ou de types de plans.

CiterDe plus le deux quand il n'y a qu'un seul déposant me pertube grandement car à quel moment dans les calculs n'en prend on qu'un seul
Dans les enfants à prendre à charge.
Dans le calcul de la QS (c'est bien le cas dans l'arrêt de la Cour d'appel que j'ai cité plus haut, on ne compte alors plus la contribution du conjoint, même si dans ce cas précis on a compté 1 seul adulte pour les forfaits bdf et donc le calcul de la CR).
Pour d'autres choses peut-être encore...

Et puis, à la faveur d'un 2 qui seraient à considérer, pour les charges à justifier, on dit bien de justifier de toutes les charges, pas de la moitié...

Je n'en sais rien après tout si c'est 1 ou 2 mais si l'on approuve quelqu'un qui veut contester alors qu'il n'y a pas lieu de le faire, c'est quand même de la responsabilité du forum de savoir où il met les pieds et où il fait mettre les pieds de l'autre...

Après... je subodore en fait que toutes les bdf ne fassent pas la même chose, et ça c'est plutôt embêtant...

agathe

12 janvier 2019 à 18:58:41 #62 Dernière édition: 12 janvier 2019 à 19:06:46 par agathe »
contactez une BDF vous saurez alors la réalité des choses et envoyez la copie du tableau.
personnellement je subodore qu'il y a un règlement valable pour toutes les succursales traitants du surendettement. Ne pas oubliez qu'il y a une inspection qui passe assez souvent et qui vérifie pas mal de dossiers pris au hasard dans chaque succursale pour voir si le règlement est suivi.
tout cela est vérifiable bien entendu.
La QS ne sert pas dans les calculs et on ne fait que de comparer avec la CR pour que cette dernière soit inférieure.
"Dans les enfants à prendre à charge ????
il n'a jamais été question de moitié de charge.
Il serait vraiment dommage que le forum ait été créé sans des explications de la BDF qui les apportent facilement (assistants sociaux, Caf, Udaf, étudiants...)

Caren

Contacter une bdf, c'est une idée, mais on aura alors que son point de vue à elle, et non de toutes sur la base d'un règlement justement.

Citation de: agathe le 12 janvier 2019 à 18:58:41personnellement je subodore qu'il y a un règlement valable pour toutes les succursales
Oui, mais où ? C'est ce genre de réponse que j'attendais...

Moi, dans mes recherches, je n'ai rien trouvé qui précise les choses précisément, et aucun article de loi...

Concernant mes recherches sur le site de la bdf, je rappelle...
Citation de: Caren le 11 janvier 2019 à 01:39:292) Sur le site de la Banque de France, consultation de plusieurs règlements intérieurs de commissions de surendettement départementales, annexe 4 qui concerne le Budget.
J'ignore pourquoi chaque commission a son règlement intérieur car au fond, ce sont tous les mêmes, seul le nom du département change. Autant faire dans ces conditions un seul règlement intérieur national que chaque commission signerait...
On y trouve le commentaire suivant :
" Lorsqu'un débiteur est marié, pacsé ou vit en concubinage mais a saisi seul la commission, des informations complémentaires lui sont demandées sur la contribution de son conjoint / concubin aux charges courantes communes du ménage, afin d'apprécier la quote-part du débiteur dans les dépenses communes. "
Rien donc sur le montant de 732 €.
Et rien non plus sur la façon de compter les adultes...
J'ai regardé aussi dans la circulaire de 2017, rien n'est précisé là encore...

Citation de: agathe le 12 janvier 2019 à 18:58:41La QS ne sert pas dans les calculs et on ne fait que de comparer avec la CR pour que cette dernière soit inférieure.
La QS sert au contraire !
Et l'on ne compare pas pour que la CR soit inférieure, on prend le montant le moins élevé entre la CR et la QS !
As-tu au moins lu l'arrêt de la Cour d'appel ? La CR calculée avec la contribution du conjoint est plus élevée que la QS calculée sans, et c'est donc bien cette dernière qui est retenue par le juge... Et ça, c'est en tout point cohérent !

Citer"Dans les enfants à prendre à charge ????
Ben oui, si le conjoint a 5 enfants à charge d'une 1ère union, ils n'entreront pas en ligne de compte dans le dossier pour le calcul des forfaits.
Seuls les enfants du seul déposant seront pris en compte...

agathe

Dans ce cas là il faut écrire 0 La Direction Générale du Réseau, services des particuliers où se trouve la cellule surendettement et la ce sera ce qui régit entièrement le fonctionnement de ce service qui pourra être communiqué.
.
stricto sensu tu as raison, mais on n' a jamais vu une CR supérieur à une QS mais le cas est prévu.
sa change quoi ce que tu dis sur les enfants,cela n'incrémantera pas 1 ou 2

.

Caren

Citation de: agathe le 12 janvier 2019 à 20:25:42stricto sensu tu as raison, mais on n' a jamais vu une CR supérieur à une QS mais le cas est prévu.
Ce n'est pas le cas le plus fréquent, oui, mais ça se voit plus ou moins régulièrement quand même, à commencer par le cas de la Cour d'appel.
Depuis que j'œuvre sur le forum, on en a vu plusieurs fois, donc toi encore plus certainement...

Citation de: agathe le 12 janvier 2019 à 20:25:42sa change quoi ce que tu dis sur les enfants,cela n'incrémantera pas 1 ou 2
Non, ça n'incrémente pas bien sûr mais je répondais à ta question :
Citation de: agathe le 12 janvier 2019 à 17:46:10De plus le deux quand il n'y a qu'un seul déposant me pertube grandement car à quel moment dans les calculs n'en prend on qu'un seul
Outre la QS, les enfants de chacun entrent bien dans ce cadre-là !
Le 2 d'un dépôt à 2 n'est pas du tout le même qu'un 2 pour un dépôt seul. Les conséquences ne sont pas du tout les mêmes, et ça, ça fait bien une différence...

agathe

et l'ordinateur il fait comment pour comprendre que c'est un dépôt seul ou a deux parce que il ne peut pas controler la ou les signatures au dos du dossier Pour lui un deux c'est un deux.

Caren

On ne connaît pas le logiciel qui gère et calcule tout ça mais bon nombre de logiciels ont des cases cochables en plus qui permettent de moduler telle ou telle donnée et d'y apporter des précisions :
1 signataire, 1 incrémenté = dépôt seul, vie en célibataire, forfait 1 adulte.
1 signataire, 1 incrémenté = dépôt seul, mais case "vie en couple" cochée = dépôt seul, vie en couple, forfait 2 adultes.
2 signataires, 2 incrémenté = dépôt à 2, vie en couple, forfait 2 adultes.

C'est juste un exemple car j'ignore tout de ce logiciel mais tu penses bien que si ça peut se concevoir dans ma p'tite tête, pour un informaticien-programmeur qui doit créer un logiciel apte à respecter des lois et des règlements complexes, ce n'est que du banal...

bisane

Agathe, à une exception près, que je regrette ne pas me rappeler, tous les dossiers comportant un déposant seul vivant en couple ont basé leurs calculs sur une vie (et donc des frais) à 2.


Quant à écrire à la BDF... la dernière fois que cela s'est produit, pour tirer au clair un point juridique, ben... elle a renvoyé le forum dans ses cordes !
Comme nombre d'administrations, elle semble ne pas trop apprécier les questions qui dérangent et dont elle aurait à répondre ! >:D
Je précise que ce n'était pas le cas jusqu'à cette dernière "réponse"...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Citation de: bisane le 13 janvier 2019 à 09:28:57Agathe, à une exception près, que je regrette ne pas me rappeler, tous les dossiers comportant un déposant seul vivant en couple ont basé leurs calculs sur une vie (et donc des frais) à 2.


Quant à écrire à la BDF... la dernière fois que cela s'est produit, pour tirer au clair un point juridique, ben... elle a renvoyé le forum dans ses cordes !
Comme nombre d'administrations, elle semble ne pas trop apprécier les questions qui dérangent et dont elle aurait à répondre ! >:D
Je précise que ce n'était pas le cas jusqu'à cette dernière "réponse"...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

15 janvier 2019 à 22:16:34 #71 Dernière édition: 15 janvier 2019 à 22:28:38 par Ulysse2013 »
Peut-être un apport à la discussion:

CiterConciliation saisie remuneration

Aujourd'hui à 22:03:30#17


on remarquera qu'est aussi considéré à charge l'enfant pour lequel le débiteur verse une pension alimentaire, donc sur un fil où le non-déposant bdf avait 5 gosses à pensionner, inutile que le tableau de la QS du forum était on ne peut plus faux



Le pire n'est jamais sûr...

agathe

non cela n'apporte rien, si le non déclarant à des pensions à verser et qu'il soit surendetté il faut qu'il dépose un dossier en son nom propre.
 et sa participation dans le dossier de l'autre déposant sera pris en compte bien entendu.

feufolette

Citation de: agathe le 15 janvier 2019 à 23:40:38non cela n'apporte rien, si le non déclarant à des pensions à verser et qu'il soit surendetté il faut qu'il dépose un dossier en son nom propre.
 et sa participation dans le dossier de l'autre déposant sera pris en compte bien entendu.
ça en tout cas c'est fort: en plus d'être surendetté et de déposer un dossier il faut qu'il soit participant aux charges de son concubin pour le dossier de son concubin???? 
une vraie double peine.  Ou comment en pro-créancier oeuvrer à ce que l'un paye les dettes de l'autre. ::)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Ulysse2013

16 janvier 2019 à 00:41:59 #74 Dernière édition: 16 janvier 2019 à 00:50:06 par Ulysse2013 »
Citation de: agathe le 15 janvier 2019 à 23:40:38non cela n'apporte rien, si le non déclarant à des pensions à verser et qu'il soit surendetté il faut qu'il dépose un dossier en son nom propre.
 et sa participation dans le dossier de l'autre déposant sera pris en compte bien entendu.
Agathe, petite charmeuse...  ;)

Néanmoins, on peut déduire du post de Feufolette qu'un non déposant doté de cinq enfants  générerait une participation à zéro, voire amoindrirait sérieusement la CR du déposant. Ce qui a toute sa place dans ce fil...
Le pire n'est jamais sûr...

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