20 mars 2019 à 15:01:37

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

[TRIBUNAL D'INSTANCE] Dossier rejeté...

Démarré par MàMàr77, 12 janvier 2019 à 01:24:35

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MàMàr77

12 janvier 2019 à 01:24:35 Dernière édition: 13 janvier 2019 à 17:31:02 par MàMàr77 »
Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement en juillet 2018 et suis recevable en date d'août 2018 par la commission de surendettement.
J'ai été convoqué le 11 janvier 2019 suite à 2 contestations de créanciers car j'avais effectivement menti sur mes revenus et j'admets et regrette :-\

Le juge me dit à l'audience que je devrais me débrouiller avec mes créanciers et que ça sera délibéré le 22 mars sans m'écouter m'expliquer, ma question c'est si mon dossier de surendettement est annulé le 22 mars, je serais défiché de la BDF et reprendre une carte Visa Classic auprès de ma banque ? Et les créanciers je pourrais prendre un arrangement de paiement avec leurs huissiers sûrs de longues périodes (15-20 ans pour un prêt de 30.000€) avec un salaire de 1.186€ ?

Merci pour vos éclaircissements car je suis dans le mal :-\
Bonne année 2019 à tous et une excellente journée.

bisane

Bonjour !

J'ai supprimé votre autre message, qui faisait doublon avec celui-ci.

Vous semblez être certain de l'issue de cette audience, mais il faut toujours attendre le délibéré pour acquérir des certitudes.


Je suis étonnée que votre 1ère question (et donc préoccupation) soit celle du fichage et de la possible obtention d'une visa classique... :P
Si vous avez des impayés (ce qui semble probable), vous êtes de toutes façons fiché.

Pourquoi parlez-vous d'huissiers ? Il y a eu des dettes jugées ?

Il est toujours possible de tenter de négocier avec les créanciers, mais préparez-vous à une âpre bataille !
Si vous souhaitez que nous vous aidions à établir une stratégie, merci de compléter ce tableau.
Vous pourrez peut-être redéposer dans quelques mois.

Et je vous invite à un peu de lecture : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MàMàr77

12 janvier 2019 à 18:23:00 #2 Dernière édition: 12 janvier 2019 à 18:24:37 par MàMàr77 »
Bonjour Bisane,

Merci pour votre réponse rapide.

Je pense être persuadé car le juge ma dit "vous allez vous débrouiller avec vos créanciers" donc c'est qu'au délibéré ça va être surement cette réponse mais le juge n'a pas parler d'autres choses...

Je parle d'huissiers car c'est la première fois que ça m'arrive donc je ne sais pas comment cela fonctionne, je vais négocier avec les créanciers à ce que j'ai compris en premier et que j'effectue dès réception de l'irrecevabilité "officielle" ?

Ci-joint le tableau en espérant l'avoir bien rempli :-\
Bonne fin de journée à vous.

bisane

Pourquoi Mme ne perçoit-elle aucun revenu ?

De quelle manière avez-vous "falsifié" vos revenus, en particulier pour le "gros" crédit ?

Vous ne payez pas de TH ?

Quels sont (lignes du tableau) les créanciers qui ont déposé un recours ?

Merci de joindre le tableau à votre 1er message en cliquant sur "modifier".
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MàMàr77

13 janvier 2019 à 17:26:00 #4 Dernière édition: 13 janvier 2019 à 17:41:17 par bisane »
Bonjour Bisane,

Mme ne travaille pas et ces aides chômages sont terminées, elle est actuellement en recherche active d'emploi mais pas de RSA possible en ayant -25 ans.

J'ai honte et peur mais oui, j'ai falsifié ma fiche de paie pour les deux gros crédits soient Bourso* Banque et Socr*m à propos de mes revenus et ce sont eux qui ont fait recours :-\

La Taxe d'Habitation je paie chaque mois 36€/mois c'est la mensualisation 2019 et je suis à jour.

Bonne fin de journée à vous avec la modification du 1er message effectuée.

bisane

Pourquoi indiquez-vous "travaux" pour un de vos crédits ?
A quoi était-il destiné ?


Vous n'avez aucune capacité de remboursement... donc difficile d'établir une stratégie ! :P


Citation de: MàMàr77 le 13 janvier 2019 à 17:26:00Mme ne travaille pas et ces aides chômages sont terminées, elle est actuellement en recherche active d'emploi mais pas de RSA possible en ayant -25 ans.
Ben va falloir qu'elle traverse la rue, hein ? ;D
C'est dit de manière très ironique, mais c'est une réalité : il faut vraiment qu'elle trouve du travail.


Essayez de mettre 180 € de côté par mois en attendant les procédures judiciaires... qui viendront ou ne viendront pas ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MàMàr77

Bonjour Bisane,

Je vais mettre de l'argent de côté en attendant le délibéré du 22 mars mais le juge peut-il changer d'avis au moment du délibéré ???

bisane

Je n'ai pas dit de cagnotter "en attendant le délibéré". J'ai dit de cagnotter, point.

Et si vous ne répondez pas aux questions... ben c'est difficile d'avancer ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MàMàr77

14 janvier 2019 à 14:03:47 #8 Dernière édition: 14 janvier 2019 à 14:07:50 par MàMàr77 »
Je n'ai jamais dit que c'était vous qui l'avez dit mais cependant si au délibéré je dois payer je ne pourrais plus "cagnotter", car je devrais payer ::)

Le crédit travaux de bourso bank d'un montant de 27.990 € étaient vraiment pour rénover notre nouvel appartement (meubles, électroménagers, cuisine, salon, chambre, salle de bains, sol, murs...) avec le reste de l'argent nous avons payé nos factures en retard et nos impôts et nous sommes à ce jour à jour sur nos factures courantes (manque juste les crédits avec aucun impayé juste mensualités arrêter au moment de la recevabilité en août 2018).

Bonne journée à vous.

bisane

Vous n'avez aucune capacité de remboursement...
Comment avez-vous fait pour ne pas avoir d'impayés ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MàMàr77

Comme détaillé dans mon ancien message, il nous restait de l'argent des 27.990 € qui a fait qu'on a réussi à payer les mensualités et les factures mais il nous reste plus rien hormis 1100 € de côté et mon salaire, on se prive beaucoup donc on dégradole petit peu par petit... je vais attendre le délibéré et je vous remercie de m'avoir quand même répondu, avec mon salaire on va se débrouiller malheureusement et je vais dire à madame de traverser la rue très vite :(

bisane

L'ennui, c'est que vos créanciers risquent de demander des décisions de justice...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MàMàr77

14 janvier 2019 à 18:49:24 #12 Dernière édition: 14 janvier 2019 à 18:53:21 par MàMàr77 »
Par exemple ? Suite à la falsification pour avoir une amende et de la prison ?
Parce que si le Tribunal juge que je dois payer c'est déjà une décision de justice que je devrais exécuter dès réception du délibéré...
Le Tribunal sait déjà que j'ai falsifié et ils m'ont répondus de me débrouiller avec les créanciers et d'attendre le délibéré au 22 mars :-\

Caren

Le délibéré que vous attendez ne sera pas un jugement d'exécution de payer quoi que ce soit. Ce sera seulement un jugement qui dira si oui ou non vous êtes de bonne foi et si oui ou non vous pouvez bénéficier de la procédure de surendettement.

Quand le juge vous a dit, oralement donc, que vous devrez vous débrouiller avec vos créanciers, il évoquait seulement les éventuelles conséquences de sa décision mais son jugement ne dira pas noir sur blanc que vous devez payer, ni combien, ni à qui.

Des décisions de justice, ça peut être des saisies, des injonctions de payer, etc., et cela pour n'importe lequel de vos créanciers que vous ne payez plus.

Pour le crédit aux salaires falsifiés, amende, je ne sais pas, prison, je ne pense pas...

MàMàr77

Bonsoir Caren,

Merci pour votre réponse rapide.

Si je négocie avec mes créanciers (en cas de mauvaise foi du délibéré) ils ne feront pas de procédure de justice hormis si aucune négociation n'est possible c'est bien ça si j'ai compris ?

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