Conciliation saisie remuneration

Démarré par Tytia, 14 Janvier 2019 à 17:40

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Tytia

Bonjour,

Je suis convoquée jeudi à  une conciliation  saisie remuneration pour la somme de 70000 euros.
La maison que nous possédions avec mon ex a été saisie (cette partie là  n'est pas plus mal car ça bloquait le divorce). Or aujourd'hui la banque se retourne contre moi mais pas  contre mon ex alors qu'il vivait dans la maison et ne payait plus les échéances. De toute façon il ne paierien.
Par sa faute la maison à donc été saisie mais aussi mise aux enchères. Nous aurions pu la vendre à un meilleur prix sil avait transmis les clés à l agence bien plus tôt.
C'est un homme qui fait tout pour me mettre dans la mouise. Il ne paye plus la pension alimentaire depuis 2 ans presque.

Je sais que je suis solidaire et que je dois payer. A ma charge de me retourner contre mon ex si nécessaire mais je ne sais pas quoi faire avec cette conciliation. J'ai trois enfants a charge et vis en concubinage. Mon concubin est au chômage.
Une avocate ma conseillé de faire un dossier de surendettement avant jeudi mais je n'ai pas encore eu ,e temps de le finaliser et je ne l'aurai donc pas encore déposé jeudi.

J'aimerai donc avoir vos  conseils pour défendre ma situation face au juge.

Avant de poster ce message, J'ai vu sur d'autres messages que vous demandiez de déposer le tableau Excel. J'ai regardé un peu mais je ne sais pas comment le remplir puisque je vais déposer seule. Sur ,les trois enfants une est a la charge de mon concubin et moi.

Merci bien

Ulysse2013

Bonjour Tylia et bienvenue sur le forum. Et donc, un peu de lecture.

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant). 
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement 

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

Pour le tableau, vous le remplissez comme déposant seule. Rajoutez vos enfants, uniquement ceux à votre charge. Ajoutez 732€ de participation aux charges (à la case salaire) pour votre conjoint.

Et je signale votre arrivée à l'équipe.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Bonjour !

Vous n'aviez pas obtenu un délai, pour une vente amiable ? :o ???

Comment savez-vous que la banque ne s'est pas tournée vers votre ex ?

Jeudi, c'est pour ainsi dire demain... Ne tardez pas à remplir le tableau si vous souhaitez notre aide !
Et même après le jugement, rien ne vous empêche de déposer un dossier de surendettement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tytia

Le tableau a ete depose.

Nous avons eu un délai mais mon ex a mis du temps pour laisser les clés à l agence ce qui a retardé toute visite. Nous avions un acheteur mais le délai a été trop court pour qu'il ait son emprunt. ,a banque a accepté de repousser de 15 jours il aurait fallu 15 jours de plus.

Mon ex ma dit ne rien avoir reçu concernant cette somme.

Lavocate me dit quil est normal que je sois plus vite touchée que lui car je suis fonctionnaire.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tytia

Désolée ça n'avait pas fonctionné. Cette fois ça a l'air bon.

bisane

Votre quotité saisissable semble être d'environ 300 €.
Il faudra justifier de vos charges auprès du juge, en particulier de votre loyer, qui est élevé. Commencez à préparer ces documents.

C'est quoi "paris logement famille" ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tytia

#8
Mon loyer n'est pas très élevé vu le prix de l'immobilier sur Paris intra muros. Nous avons un t4 pour 5. C'est un logement social. Jusqu'à ce mois ci nous avions 163 euros d'Apl mais mon conjoint ayant eu des revenus de pole emploi on a perdu 120 euros  >:(  Le logement est un logement réservé par l'association qui gère le logement de mon travail. Je suis à 15 minutes de mon travail et 2 minutes du collège et école maternelle.

Paris logement famille est une aide pour les familles ayant 3 enfants ou plus. Elle est de 128 euros si revenus inférieurs à 3000 et de 84 lorsque les revenus sont compris entre 3000 et 5000.

Pensez vous qu'il vaut mieux faire un dossier de surendettement ?  Si mon concubin trouve  un emploi vaut il mieux avoir une saisie ou dossier de surendettement ? Il lui reste seulement trois mois d'allocations mais nous attendons le résultat d'un concours qui tombe lundi.
Puis je demander au juge un délai afin de voir l'assistante sociale qui est en vacances jusqu'au 24 ?

Quels sont les documents à apporter hormis fiche de paye, relevé  caf, attestation paris famille, loyer et edf.

Merci pour votre aide

Caren

Dans votre tableau, vous avez indiqué 3 enfants or, vous dites ceci :
Citation de: Tytia le 14 Janvier 2019 à 17:40Sur les trois enfants une est a la charge de mon concubin et moi.
Dans le tableau, il faut indiquer seulement vos propres enfants...

Tytia

J'ai dû mal m'expliquer. J'ai bien trois enfants mais je vis avec le père de ma dernière donc elle est bien a ma charge mais aussi à la charge de mon concubin

Ulysse2013

Citation de: Tytia le 15 Janvier 2019 à 15:30J'ai dû mal m'expliquer. J'ai bien trois enfants mais je vis avec le père de ma dernière donc elle est bien a ma charge mais aussi à la charge de mon concubin
ok. Donc; trois enfants à charge.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

agathe

#12
Etant seule déposante vous ne devez déclarer que vos propres enfants à charge, pas ceux de votre concubin.
peut importe que la dernière soit de la personne avec qui vous vivez, elle est à votre charge.
Ce qui peut changer dans votre dossier c'est le chiffre retenu pour la participation de Monsieur, c'est une éventualité.


Ulysse2013

Tytia, êtes-vous la mère des trois enfants et trois enfants vivent-ils sous votre toit?
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Citation de: Tytia le 15 Janvier 2019 à 09:09Mon loyer n'est pas très élevé vu le prix de l'immobilier sur Paris intra muros.
Et ce n'est pas ce que j'ai dit ! ;)
Sauf que la quotité saisissable est calculée sur des barèmes qui, justement, ne tiennent pas compte de ce genre de "détail".
Or ce loyer impacte de toute évidence largement votre budget ! C'est cela qu'il faut souligner devant le juge.


Citation de: Tytia le 15 Janvier 2019 à 09:09Pensez vous qu'il vaut mieux faire un dossier de surendettement ?  Si mon concubin trouve  un emploi vaut il mieux avoir une saisie ou dossier de surendettement ? Il lui reste seulement trois mois d'allocations mais nous attendons le résultat d'un concours qui tombe lundi.
Attendez déjà le résultat du concours !
Quoi qu'il en soit, si vous deviez déposer un dossier, il ne faudrait pas qu'il dépose avec vous, au risque de se rendre solidaire de vos dettes.
Mais avec un dossier de surendettement, la durée de remboursement serait limitée à 84 mois, ce qui ne sera pas le cas avec une saisie sur rémunérations.

Tout ceci étant dit, l'urgence est à préparer tous les justificatifs pour l'audience ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tytia

Citation de: Ulysse2013 le 15 Janvier 2019 à 19:38Tytia, êtes-vous la mère des trois enfants et trois enfants vivent-ils sous votre toit?
Oui pour les deux questions. J'ajoute que le père de mes aînées ne contribuent pas à leur besoin.

Tytia

#16
Citation de: bisane le 15 Janvier 2019 à 20:18
Citation de: Tytia le 15 Janvier 2019 à 09:09Mon loyer n'est pas très élevé vu le prix de l'immobilier sur Paris intra muros.
Et ce n'est pas ce que j'ai dit ! ;)
Sauf que la quotité saisissable est calculée sur des barèmes qui, justement, ne tiennent pas compte de ce genre de "détail".
Or ce loyer impacte de toute évidence largement votre budget ! C'est cela qu'il faut souligner devant le juge.


Citation de: Tytia le 15 Janvier 2019 à 09:09Pensez vous qu'il vaut mieux faire un dossier de surendettement ?  Si mon concubin trouve  un emploi vaut il mieux avoir une saisie ou dossier de surendettement ? Il lui reste seulement trois mois d'allocations mais nous attendons le résultat d'un concours qui tombe lundi.
Attendez déjà le résultat du concours !
Quoi qu'il en soit, si vous deviez déposer un dossier, il ne faudrait pas qu'il dépose avec vous, au risque de se rendre solidaire de vos dettes.
Mais avec un dossier de surendettement, la durée de remboursement serait limitée à 84 mois, ce qui ne sera pas le cas avec une saisie sur rémunérations.

Tout ceci étant dit, l'urgence est à préparer tous les justificatifs pour l'audience ! ;)
Quels selon les justificatifs nécessaires à cette audience ?

Pour ce qui est de la saisie sur salaire j'ai été malade en début d'année derniere donc je suis passée à demi traitement. Je ne pouvais plus verser la mutuelle a cause de la quotité saisissante. Pensez vous que le juge puisse faire saisie au delà de cette somme ?

feufolette

la saisie sera faite sur votre traitement mensuel tel que vous le touchez, à partir du moment où elle sera mise en place.  Elle ne peut en aucun cas être calculée sur votre rémunération imposable de l'année précédente. 


 https://www.justice.fr/simulateurs/saisi_remu

 on remarquera qu'est aussi considéré à charge l'enfant pour lequel le débiteur verse une pension alimentaire, donc sur un fil où le non-déposant bdf avait 5 gosses à pensionner, inutile que le tableau de la QS du forum était on ne peut plus faux
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Feuf, c'est un peu agaçant que tu reviennes sans cesse sur la fausseté du tableau du forum, qui est connue et reconnue... :P
Celui-ci est avant tout destiné à faire un point sur la situation financière et est bel et bien destiné avant tout à évaluer les choses par rapport à la procédure de surendettement et à ses barèmes, puisqu'il se trouve que le forum est avant tout consacré à cette dernière.
Ce qui ne nous empêche pas de renvoyer à ce billet (qui existe depuis 2010 et est mis à jour chaque année...) quand cela est nécessaire, et donc à des calculateurs bien plus fiables en la matière que le tableau : Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable.
Je viens d'y rajouter le tien...


Citation de: Tytia le 15 Janvier 2019 à 20:47Quels selon les justificatifs nécessaires à cette audience ?
Justificatifs de revenus et de charges.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tytia

Pensez vous qu'il soit utile de montrer au juge ma bonne foi en expliquant que j'ai tenté de négocier la reprise des échéances avec la banque mais que je n'ai eu aucune réponse sur ma proposition de la part de l'avocat, cela des lors que j'ai reçu l'injonction de payer avant même que ça passe au tribunal ? De la même manière, pensez vous que je puisse dire que l'onc prévoyait que monsieur paye dans l'intégralité les échéances du prêt à compter du 01 janvier 2016 mais il ne la pas fait ? Et qu'en outre, par sa faute la maison à été vendu à grosse perte car il a rendu la maison dans un état dinsalubrite et n'avait pas donné les clés à l'agence.
Puis je vu cela demander la remise des pénalités  ?

bisane

Derniers échanges transférés ici, afin de ne pas trop vous encombrer, Tytia : Critiquer le forum ? Pourquoi pas... mais pas sur les fils...


Citation de: Tytia le 16 Janvier 2019 à 08:50Puis je vu cela demander la remise des pénalités  ?
De quelles pénalités ? Ce n'est en tout cas pas vraiment la question...


Pour tout le reste, c'est oui, à condition que vous en apportiez la preuve !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tytia

Je voulais dire des intérêts.

Rendez vous ce matin à 9h, Je stresse 

bisane

L'audience d'aujourd'hui ne portera que sur la saisie elle-même ! ;)
Il  ne s'agit pas d'un jugement "au fond", donc sur le crédit lui-même.


Courage à vous et xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tytia

Donc au final si ce n'est pour me défouler contre mon ex tous les arguments que je peux aborder ne servent à rien. D'autant plus que je n'ai rien à proposer pour rembourser la dette en 2 ans. Il me faudrait minimum 10 ans pour rembourser que ma part

bisane

J'ai tenté de vous l'expliquer depuis le début, mais semble-t-il assez mal, et en tout cas de manière inefficace : l'audience d'aujourd'hui ne portera que sur le montant qui peut être saisi !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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