Besoin d'aide pour y voir clair sur quand et comment démarrer une procédure

Démarré par alb7, 18 Janvier 2019 à 12:33

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

alb7

Deux autres questions me viennent en parcourant les autres fils du forum :
    est-ce que la procédure peut avoir un effet néfaste sur mon ex-conjointe si elle a lieu avant le divorce ? Nous sommes en bon terme, elle a déjà ces propres difficultés à gérer et je ne souhaiterais pas lui en rajouter.
    des conseils pour l'ouverture du compte sain ? plutôt une banque en ligne ? 

Ulysse2013

Citation de: alb7 le 19 Janvier 2019 à 15:13
    est-ce que la procédure peut avoir un effet néfaste sur mon ex-conjointe si elle a lieu avant le divorce ? Nous sommes en bon terme, elle a déjà ces propres difficultés à gérer et je ne souhaiterais pas lui en rajouter.
Non. 

Citation de: alb7 le 19 Janvier 2019 à 15:13
    des conseils pour l'ouverture du compte sain ? plutôt une banque en ligne ?
PLutôt une banque en ligne, plus favorable aux surendettés. Vous n'aurez pas de chéquier et pas de découvert, mais votre carte bancaire sera la même que pour les autres clients à débit immédiat et interrogation systématique.
Beaucoup ici ont choisi les comptes Czam, ou Nickel. Personnellement, j'ai ouvert un compte chez l'orange, en ligne, avant d'être fichée et j'en suis très satisfaite.
Pour la jaune, banque physique et souvent conseillée sur le forum, il semble qu'elle tende à s'aligner sur les autres banques classiques, mais cela dépend des agences.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

alb7

Citation de: Ulysse2013 le 19 Janvier 2019 à 15:31
Citation de: alb7 le 19 Janvier 2019 à 15:13
    est-ce que la procédure peut avoir un effet néfaste sur mon ex-conjointe si elle a lieu avant le divorce ? Nous sommes en bon terme, elle a déjà ces propres difficultés à gérer et je ne souhaiterais pas lui en rajouter.
Non.

Citation de: alb7 le 19 Janvier 2019 à 15:13
    des conseils pour l'ouverture du compte sain ? plutôt une banque en ligne ?
PLutôt une banque en ligne, plus favorable aux surendettés. Vous n'aurez pas de chéquier et pas de découvert, mais votre carte bancaire sera la même que pour les autres clients à débit immédiat et interrogation systématique.
Beaucoup ici ont choisi les comptes Czam, ou Nickel. Personnellement, j'ai ouvert un compte chez l'orange, en ligne, avant d'être fichée et j'en suis très satisfaite.
Pour la jaune, banque physique et souvent conseillée sur le forum, il semble qu'elle tende à s'aligner sur les autres banques classiques, mais cela dépend des agences.
Me voilà rassurée pour mon ex, merci.
J'avais entendu parlé de Nickel mais pas de Czam. Ca me paraît pas mal effectivement. Sinon je ne savais même pas que l'orange offrait des services bancaires  :o 

Ulysse2013

Citation de: alb7 le 19 Janvier 2019 à 15:49
Citation de: alb7 le 19 Janvier 2019 à 15:13
    Sinon je ne savais même pas que l'orange offrait des services bancaires  :o 
Depuis novembre 2017, si je ne m'abuse. J'ai ouvert mon compte une semaine avant le dépôt de mon dossier de surendettement. Jamais un problème, si ce n'est les ajustements d'une vie sans découvert autorisé et débit différé, mais ça, ç'aurait été le cas partout...
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Citation de: agathe le 19 Janvier 2019 à 10:46Pour la TH vous ne devriez pas la régler à partir de cette année.
Voilà plusieurs fois que tu dis ça... sauf que ce n'est pas du tout exact !!! :o :o :o
La diminution est progressive, jusqu'en 2020, et la suppression ne concerne pas tout le monde, loin de là, dans la mesure où l'est est considéré comme "riche" à partir d'un seuil somme toute assez bas... dont je crains que alb ne le dépasse "joyeusement"...


Je m'excuse, mais j'ai un peu de mal à m'y retrouver...
1/ les 2 tableaux ne sont pas du tout en concordance. Il ne faudrait mettre que le "bon" dans votre 1er message, avec les revenus à partir de février, puisque ça va arriver très vite...
2/ pourquoi 2 crédits immobiliers ? Un pour le bien que vous occupiez et un pour le bien loué ?
3/ 3000 € pour une rupture conventionnelle, ça dépend un peu de l'ancienneté, mais ça sent quand-même l'arnaque...
4/ comment justifieriez-vous la souscription du dernier crédit ?
5/ qu'est devenue la SAS ?
6/ avez-vous des nouvelles de l'assignation pour les loyers impayés ?
7/ rien ne vous empêche de créer une EIRL

Je crains d'oublier quelques trucs... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

alb7

Citation de: bisane le 19 Janvier 2019 à 18:56
Citation de: agathe le 19 Janvier 2019 à 10:46Pour la TH vous ne devriez pas la régler à partir de cette année.
Voilà plusieurs fois que tu dis ça... sauf que ce n'est pas du tout exact !!! :o :o :o
La diminution est progressive, jusqu'en 2020, et la suppression ne concerne pas tout le monde, loin de là, dans la mesure où l'est est considéré comme "riche" à partir d'un seuil somme toute assez bas... dont je crains que alb ne le dépasse "joyeusement"...


Je m'excuse, mais j'ai un peu de mal à m'y retrouver...
1/ les 2 tableaux ne sont pas du tout en concordance. Il ne faudrait mettre que le "bon" dans votre 1er message, avec les revenus à partir de février, puisque ça va arriver très vite...
2/ pourquoi 2 crédits immobiliers ? Un pour le bien que vous occupiez et un pour le bien loué ?
3/ 3000 € pour une rupture conventionnelle, ça dépend un peu de l'ancienneté, mais ça sent quand-même l'arnaque...
4/ comment justifieriez-vous la souscription du dernier crédit ?
5/ qu'est devenue la SAS ?
6/ avez-vous des nouvelles de l'assignation pour les loyers impayés ?
7/ rien ne vous empêche de créer une EIRL

Je crains d'oublier quelques trucs... :P
Bonjour Bisane,
1/ En février je toucherai mon dernier salaire (lié au moi de janvier) + les indemnités de rupture. Du coup est-ce que je met un tableau avec le dernier salaire ou plutôt un tableau avec l'allocation de retour à l'emploi qui constituera probablement ma seule source de revenu pendant quelques mois.
2/ Le premier crédit immobilier a été souscrit avant que je rencontre mon ex-conjointe, à la base pour ma résidence principale. J'ai déménagé chez elle car logée pour obligation de service et je l'ai mis en location. Nous avons en début 2018 acheté une résidence secondaire ensemble d'où le second crédit immobilier.
3/ les 3000€ ne correspondant pas aux indemnités de rupture conventionnelle mais à la prime de participation qui devrait m'être versée en mai 2019 (sauf demande d'avance sur salaire). Je  toucherai l'indemnité légale pour la rupture conventionnelle (2 ans d'ancienneté et c'est moi qui ne suit plus en mesure d'assurer suite à mon burnout donc je n'ai pas chercher à négocier +). Ceci dit selon mes calcul cette indemnité devrait s'élever à 2395.83€ qui partiront en délai de carence chez Pôle Emploi si j'ai bien compris comment ça fonctionne (ce qui n'est pas sûr... tout me semble tellement compliqué :o )
4/ le dernier crédit a été souscrit sur un coup de tête suite à un appel de la société en question (j'avais il y a quelques année déjà souscrit chez eux) en me disant que ça me permettrait de voir venir en épongeant un peu le découvert et de faire quelques cadeaux pour Noel. 
5/ La SAS est toujours ouverte mais ne réalise aucun bénéfice car sans activité... plutôt des pertes avec les frais de tenue de compte et les quelques taxes annuelles à payer.
6/ Pas encore de nouvelles de l'assignation mais je compte bien aller voir l'agence lundi pour savoir où ça en est.
7/ Oui c'est bien noté pour l'EIRL. :D  C'est la bonne nouvelle ! J'y pense sérieusement car 1400€ (estimation de la comptable) pour transformer la SAS existante... c'est un peu rêche.



Ulysse2013

Si votre départ est occasionné par une dépression pour laquelle vous êtes suivi, a t-elle été constatée par la médecine du travail, et si oui, n'aurait-il pas été plus avantageux pour vous que soit déclenchée une procédure de licenciement pour inaptitude?

La dépression est une maladie comme les autres et une rupture conventionnelle arrange énormément votre employeur, mais pas vous_même... :-\
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Citation de: agathe le 19 Janvier 2019 à 19:19https://www.journaldunet.com/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1196464-taxe-d-habitation-ces-ministres-plaident-pour-sa-suppression-totale/
Tes sources d'information sont imparables !!!  >:D  ;D
Et tout réside dans le titre : "plaident" (ce qui signifie donc que ce n'est pas acquis) et dans le texte : la suppression de la taxe d'habitation pourrait ne pas concerner l'ensemble des foyers assujettis en 2020
On parle donc bien de 2020 et non de 2019, et pas forcément pour tous !  :P


Le mieux est encore, pour le moment, de se rendre là : Simulateur de la réforme de la taxe d'habitation pour 2019


1/ avec les revenus prévisibles
2/ c'est pour le 2° bien qu'il y a une promesse de vente ?
3/ je persiste, mais crains que vous ne puissiez pas y revenir : 2400 € pour la rupture conventionnelle me semble peu...
4/ il vaudrait mieux donc attendre un peu pour déposer... en préparant bien tout ! ;)
5/ quel intérêt y a-t-il à maintenir l'existence de la SAS ? :o ???  Je ne crois pas non plus que vous ayez intérêt à la "transformer"... Une liquidation serait plus adaptée aux circonstances, non ?
6/ je ne suis pas absolument compétente en ce domaine, mais l'assignation, c'est à vous de la faire, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

On s'est un peu croisées, avec Ulysse, mais je suis ok avec elle ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Citation de: bisane le 19 Janvier 2019 à 20:05On s'est un peu croisées, avec Ulysse, mais je suis ok avec elle ! ;)
Et j'ajoute: un burn-out doit être constaté par la médecine du travail, Si tel est le cas, une procédure de licenciement pour inaptitude sera enclenchée et en cas de rupture conventionnelle abusive, celle-ci peut être cassée au prudhommes, et ceci avoir de sérieuses conséquences pour votre employeur. 
Un employeur est souvent comme un banquier: formidable tant que vous servez  ses intérêts... >:D
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

alb7

Citation de: Ulysse2013 le 19 Janvier 2019 à 19:51Si votre départ est occasionné par une dépression pour laquelle vous êtes suivi, a t-elle été constatée par la médecine du travail, et si oui, n'aurait-il pas été plus avantageux pour vous que soit déclenchée une procédure de licenciement pour inaptitude?

La dépression est une maladie comme les autres et une rupture conventionnelle arrange énormément votre employeur, mais pas vous_même... :-\
S'eut été probablement possible mais la rupture étant à mon initiative (je n'y arrive plus du tout) j'ai considéré que je n'avais pas vraiment la légitimité de réclamer des indemnités supplémentaires. En plus c'est une entreprise un peu particulière : c'est une PME sans patron en fait, juste une personne qui assume le rôle de gérant et toutes les décisions sont prises collectivement. C'est parfois un peu le bordel mais c'est une boîte très humaine du coup.

alb7

Citation de: bisane le 19 Janvier 2019 à 20:03
Citation de: agathe le 19 Janvier 2019 à 19:19https://www.journaldunet.com/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1196464-taxe-d-habitation-ces-ministres-plaident-pour-sa-suppression-totale/
Tes sources d'information sont imparables !!!  >:D  ;D
Et tout réside dans le titre : "plaident" (ce qui signifie donc que ce n'est pas acquis) et dans le texte : la suppression de la taxe d'habitation pourrait ne pas concerner l'ensemble des foyers assujettis en 2020
On parle donc bien de 2020 et non de 2019, et pas forcément pour tous !  :P


Le mieux est encore, pour le moment, de se rendre là : Simulateur de la réforme de la taxe d'habitation pour 2019


1/ avec les revenus prévisibles
2/ c'est pour le 2° bien qu'il y a une promesse de vente ?
3/ je persiste, mais crains que vous ne puissiez pas y revenir : 2400 € pour la rupture conventionnelle me semble peu...
4/ il vaudrait mieux donc attendre un peu pour déposer... en préparant bien tout ! ;)
5/ quel intérêt y a-t-il à maintenir l'existence de la SAS ? :o ???  Je ne crois pas non plus que vous ayez intérêt à la "transformer"... Une liquidation serait plus adaptée aux circonstances, non ?
6/ je ne suis pas absolument compétente en ce domaine, mais l'assignation, c'est à vous de la faire, non ?
1/ Ok ^^ je mets le tableau dans le premier message du fil du coup
2/ Oui, c'est pour le 2eme bien que nous avons signé un compromis de vente cette semaine. J'aimerais bien pouvoir mettre en vente l'autre mais je suis bloqué avec la locataire qui fait la morte.
3/ cf. mon poste précédent... c'est plutôt de mon fait si je n'ai pas plus. Ceci dit vous avez raison, c'est trop tard de toute façon.
4/ Ok, du coup, si j'ai bien compris en région parisienne il faut compter 6 mois à partir du dernier prêt donc ça ramène à mai.
5/ Aucun intérêt pour moi de maintenir la SAS, on la traîne comme un boulet aux pieds depuis 4 ans... mais la clôturer coûterai extrêmement cher, encore plus que de la transformer (c'est ce qui m'a pousser à demander conseil à la comptable d'ailleurs) Ma comptable m'a dit que la plupart du temps, il valait mieux soit transformer (option également onéreuse mais moindre qu'une clôture + réouverture) soit la laisser vivoter jusqu'à ce que le greffe la ferme d'office et en créer une autre. 
5/ Oui l'assignation est faite pour mon compte par l'agence a qui j'ai donné mandat pour m'occuper de ce dossier. 
Donc si je comprend bien et que je résume, ce qu'il me reste à faire c'est : 
    ouverture d'un compte sain, je pense que je vais partir sur un compte CZAM
    domiciliation des revenus + prélèvements des charges courantes essentielles sur ce compte (loyer, edf, tél, internet, transport...)
    révocation des autorisations de prélèvement sur l'ancien compte 
    réduction au max de mes charges afin de coller à ce que me laissera la BDF si le dossier est accordé
    ...et une grosse dose de courage face à la pression des créanciers à venir...

Ceci dit, pour la révocation, ce ne serait pas très logique de les révoquer tous, non ? A priori avec l'allocation qui devrait m'être versée, je serai en mesure de payer certain prêt ou de faire des versements partiels à tous les créanciers. Qu'elle est la bonne approche du coup ?

agathe

pour la vente de votre logement occupé :
Vous êtes dans les délais pour donner congé pour vendre (au moins 6 mois avant l'échéance du bail en location vide, au moins 3 mois avant en location meublée). Le congé met fin au contrat de location au terme du bail. Dans ce cas, vous vendez votre logement libre puisque votre locataire est tenu de quitter le logement. Attention toutefois, si le logement est loué en « vide », le locataire est prioritaire pour acheter le logement pendant les deux premiers mois du préavis. Vous devez donc lui adresser un congé avec offre de vente. Ce qui n'est pas le cas en location meublée : le bailleur doit adresser, dans ce cas, une lettre de congé justifié par la vente au locataire, sans avoir pour autant l'obligation de réserver la priorité au locataire.

Si vous pouvez faire des virements partiels à vos créanciers sans compromettre le paiement de vos charges, ni votre vie courante c'est la meilleure solution.

alb7

Citation de: agathe le 19 Janvier 2019 à 22:11pour la vente de votre logement occupé :
Vous êtes dans les délais pour donner congé pour vendre (au moins 6 mois avant l'échéance du bail en location vide, au moins 3 mois avant en location meublée). Le congé met fin au contrat de location au terme du bail. Dans ce cas, vous vendez votre logement libre puisque votre locataire est tenu de quitter le logement. Attention toutefois, si le logement est loué en « vide », le locataire est prioritaire pour acheter le logement pendant les deux premiers mois du préavis. Vous devez donc lui adresser un congé avec offre de vente. Ce qui n'est pas le cas en location meublée : le bailleur doit adresser, dans ce cas, une lettre de congé justifié par la vente au locataire, sans avoir pour autant l'obligation de réserver la priorité au locataire.

Si vous pouvez faire des virements partiels à vos créanciers sans compromettre le paiement de vos charges, ni votre vie courante c'est la meilleure solution.

C'est ce que nous devions faire en 2018 mais elle a arrêté de payer puis a commencer à refuser les visites et autres quand je lui ai demandé de régulariser pour finir par ne plus du tout communiquer avec moi sauf pour m'expliquer que son assistante sociale lui avait expliquer qu'elle pouvait rester au moins deux ans dans l'appartement sans payer. Je pense que c'est sa stratégie ; ce maintenir le plus longtemps puis passer par la case insolvabilité au bout du chemin. Quoiqu'il en soit, elle ne communique ni avoir moi ni avec l'agence... elle fait la morte et je n'ai aucun moyen de la forcer à partir sauf jugement + concours de la force publique. :-\

alb7

Citation de: agathe le 19 Janvier 2019 à 22:11Si vous pouvez faire des virements partiels à vos créanciers sans compromettre le paiement de vos charges, ni votre vie courante c'est la meilleure solution.
Ok, ça paraît logique. Et du coup, je les contacte pour essayer de négocier avec eux le montant de ces versements ou je verse d'office ce que je peux ?

agathe


alb7

Citation de: agathe le 19 Janvier 2019 à 22:58vous versez ce que vous pouvez et la mêm somme à chacun.
Ok c'est noté. Merci^^
Je vais quand même voir si je peux trouver une solution pour rembourser par anticipation le crédit de 1000€ pris en décembre 2018 en février. Ca me permettrait de déposer un dossier un tout petit peu plus tôt, non ? Et ça sera une mensualité de moins à gérer. J'avoue être un peu dans la crainte par rapport aux mensualités non honorées hors procédure BDF :-/ 

bisane

Citation de: alb7 le 19 Janvier 2019 à 21:25c'est une boîte très humaine du coup.
Tellement "humaine" qu'elle conduit au burn out et que cela paraît normal à tout le monde ? :o ???
 
Si vous remboursez par anticipation, cela se verra et ça reviendrait au même...
Pouvez-vous détailler précisément à quoi ont servi les 1000 € ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

alb7

Citation de: bisane le 20 Janvier 2019 à 07:19
Citation de: alb7 le 19 Janvier 2019 à 21:25c'est une boîte très humaine du coup.
Tellement "humaine" qu'elle conduit au burn out et que cela paraît normal à tout le monde ? :o ???
 
Si vous remboursez par anticipation, cela se verra et ça reviendrait au même...
Pouvez-vous détailler précisément à quoi ont servi les 1000 € ?
Oui je comprend que ça paraisse bizarre mais ce n'était pas la boîte le problème, c'était mon client et la mission (je travaille dans le conseil) + ma situation personnelle (explosion de mon couple, accumulation des problèmes du quotidien : un exemple parmi bien d'autres : 2 des crédits qui ont été racheté sont en fait des crédits auto sur deux voitures d'occasions qui n'existent plus... 1 accident avec assurance au tiers puis 1 voiture qui tombe en panne et le garagiste qui fait n'importe quoi, tout ça en 6 mois) qui m'y a conduit. Ils ont beaucoup fait pour m'aider et dès que j'ai dis que je n'en pouvais plus, ils m'ont accompagné et soutenu.

Ok pour le remboursement par anticipation : ça sera effectivement visible sur les relevés de compte. Il faut fournir au moins les 3 derniers je suppose (j'avais lu que c'était le dernier mais je suppose qu'ils en demandent plus). Les 1000€ ont servi a combler le découvert puis faire les cadeaux de noel... avec le découvert... donc tellement pas justifiable :-\.



Donc on en revient à là :

* ouverture d'un compte sain, je pense que je vais partir sur un compte CZAM
* domiciliation des revenus + prélèvements des charges courantes essentielles sur ce compte (loyer, edf, tél, internet, transport...)
* révocation des autorisations de prélèvement sur l'ancien compte 
* réduction au max de mes charges afin de coller à ce que me laissera la BDF si le dossier est accordé
* ...et une grosse dose de courage face à la pression des créanciers à venir...

Jusqu'à mai / juin.

J'ai bon ?

agathe

il faudra fournir pour le dossier les 3 derniers relevés de vos comptes bancaires, après l'examen de ces piéces des questions vous seront probablement posés.
après vous avez tout bon.

bisane

Le plan de bataille semble être ajusté...

Evitez surtout de répondre au n° de tél inconnus !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

alb7

Merci encore pour vos conseils. La bataille démarre dès demain !

alb7

Juste un petit coucou à toutes et tous pour vous tenir au courant.

    J'ai ouvert un compte C-Zam finalement et j'ai dans la foulée envoyé le RIB à ma boîte pour que les prochaines versements se fassent sur ce compte. Me reste à faire les changements pour les charges essentielles.
    Par ailleurs, j'ai reçu copie de l'assignation qui doit être envoyé à ma locataire. Certes une avance pour les frais d'avocat de 950€ à faire... mais c'est tout de même une bonne nouvelle : ça avance.
    Sur le site de ma banque je peux faire les révocations de mandats de prélèvements ; j'ai commencé à le faire puis un doute est venu s'immiscer concernant les prélèvements liés aux 2 prêts souscrit avec ma banque : si je leur fait des virements, ils vont venir se noyer dans le découvert plutôt que de rembourser les prêts en cours, non ? Comment faire ?


Voilà voilà. C'est parti.

noirkate

#49
Il y a de fortes chances que votre banque n'accepte pas la révocation des mandats pour ses propres prêts ...  On a souvent constaté le cas ici ..

Peut être pouvez vous envoyer des virements en mentionnant les références des prêts .

Et surtout, continuez à payer votre crédit immobilier 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

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