dettes agricoles et surendettement

Démarré par mookyjoy53, 21 Janvier 2019 à 11:34

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mookyjoy53

bonjour,
nous venons d'arriver sur le site
mon mari ancien agriculteur a du cessé son activité pour une obligation de mises aux normes trop couteuse
il a retrouvé du travail en cdi et je travail aussi
nous avons effectué beaucoup de demarche auprés de banques et de courtiers mais aucune solution pour payer nos dettes (60000 euros)
nous avons donc effectuer aujourd 'hui une demande de dossier de surendettement 
pourras t-il etre recevable?

Merci 

Ulysse2013

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Vos dettes sont-elles des dettes professionnelles?

Je signale votre arrivée à l'équipe.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

Et un peu de lecture

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant). 
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement 

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

Citation de: mookyjoy53 le 21 Janvier 2019 à 11:34nous avons donc effectuer aujourd 'hui une demande de dossier de surendettement
L'avez-vous déposé directement à la BDF?
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

noirkate

#4
le forum ne peut préjuger d'une recevabilité ..

Cependant , si une partie de vos dettes provient de l'ancienne activité d'agriculteur de votre mari, celles ci ne seront pas prises en compte par la procédure de surendettement de la bdf ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

agathe

De quelle facon avez vous cessez votre activité, Vous n'avez pas vendu ?

agathe

si votre endettement présente des dettes professionnelles votre mari ne sera pas éligible, par contre vous pouvez l'être si vous êtes personnellement endettée, vous pouvez donc dans ce cas là déposer seule sans les dettes professionnelles.

BRUYERE

Citation de: Ulysse2013 le 21 Janvier 2019 à 12:08
Citation de: mookyjoy53 le 21 Janvier 2019 à 11:34nous avons donc effectuer aujourd 'hui une demande de dossier de surendettement
L'avez-vous déposé directement à la BDF?
Vous avez demandé un dossier ou déjà déposé ?
Et fil déplacé ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

mookyjoy53

nous avons du arreté notre activité suite à des mises aux normes que nous ne pouvions pas faire
nous avons essayé de vendre la ferme pendant 2 ans mais il n'y avait pas de terres avec donc nous l'avons vendue a perte comme habitation en octobre 2018
la vente ne nous a pas permis hélas de liquidé nos emprunts , la dette msa et la tva, il nous reste à ce jour 60000 euros de dettes
la banque et la tva sont plutot arrangeant dans les remboursements
la msa nous demande de regler notre dettes en 2 ans soit 541 euros par mois et c'est la que ca bloque, nos salaires ne suffisent pas

voila ou en est notre situation

merci pour vos messages

mookyjoy53

nous avons pour l'instant juste envoyé un courrier par mail a la banque de france la semaine dernière
nous attendons le retour

bisane

Il y a donc bel et bien des dettes professionnelles, ce qui risque de coincer...
Je ne connais strictement rien au monde agricole, mais il doit y avoir, comme pour d'autres domaines professionnels, des procédures de liquidation et de redressement professionnel, non ?

Solidarité paysans

En espérant que ce n'est pas trop tard ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mookyjoy53

nous n'etions pas une entreprise type sa sarl ...... mon mari etait installé en nom propre 

agathe

la procédure de surendettement ne concerne pas les agriculteurs, monsieur ne peut donc déposer.
avez vous.déposé une déclaration de cessation des paiements et demandé le redressement judiciaire (ou la liquidation) pour l'entreprise de monsieur, il y a un an pour le faire.

bisane

Avez-vous pris le temps de lire le lien qua j'ai inséré dans ma dernière réponse ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mookyjoy53

oui nous rencontrons la solidarité paysanne ce soir

mookyjoy53

une déclaration de cessation des paiements et demandé le redressement judiciaire (ou la liquidation) pour l'entreprise peut se faire aprés la declaration de cessation d'activités?

bisane

Vous n'êtes pas ici sur un forum spécialisé dans ces questions...  :P

La cessation de paiements semble aller de soi, puisque l'activité a cessé !
Quant à demander une liquidation, il faut surtout voir si vous êtes encore dans les temps.
Tout dépend donc quand l'activité a cessé !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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