23 Septembre 2020 à 06:10:19

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Délai convocation devant le juge

Démarré par Fifi57380, 14 Février 2019 à 23:30:27

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Fifi57380

14 Février 2019 à 23:30:27 Dernière édition: 30 Janvier 2020 à 20:15:24 par Ulysse2013 »
Bonjour,
Faisant parti des dossiers déposés avant la loi de janvier 2018. J'ai pu contesté les mesures recommandées imposées par la Banque de France et je dois donc passer devant le juge. Je me demande combien de temps il se passe avant d'être convoqué car j'ai fait la contestation des mesures recommandées ou imposées par lettre recommandée au mois de décembre 2017 et donc au bout de 14 mois je n'ai toujours pas de nouvelles. Un créancier recommence les relances. Quelqu'un peut il me renseigner car le délai me paraît très long. Merci pour vos réponses.

bisane

Bonjour !

Pourriez-vous nous indiquer les dates précises de votre procédure ?

Pourquoi des MIR ? Pourquoi avez-vous contesté ces mesures ?
Avez-vous cagnotté votre CR (capacité de remboursement) depuis ?

Difficile de répondre pour les délais : cela dépend de l'encombrement de votre tribunal.
Vous pouvez cependant tenter de téléphoner au greffe pour avoir une idée des délais.


Et fil déplacé dans la section adéquate ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Fifi57380

Bonjour
Recevabilité le 17 avril 2017. Mesures imposées contestées car la CR est vraiment trop élevée en rapport avec mon budget. De plus la commission n'a pas compté mon fils à notre charge alors qu'il a 18 ans qu'il vit tjs avec nous et qu'il est au chômage indemnisé de 190 euros par mois. Ce que j'ai peur c'est sur certains site je vois que c'est 2 ans maximum à compter de la recevabilité et sur d'autre qu'à partir du moment où le juge a été saisi il faut laisser l'affaire se poursuivre  ??  Qu'en pensez vous  ?  Merci

Ulysse2013

Des réponses vont vous être données.

En attendant, pouvez vous remplir ce Tableau résumant la situation financière?

Cela nous aidera à vous aider, merci.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Fifi57380

Désolé mais c'est trop compliquer pour moi de remplir votre tableau. Auriez vous  malgré tout une réponse à me donner sur les délais une fois les mesures contestées ?  Je vous remercie.

noirkate

On ne peut vous donner aucun délai ! Cela dépend de l'engorgement des tribunaux qui peut être différent d'un tribunal à l'autre !!

Bisane , ce matin, vous a conseillé de téléphoner au greffe de votre tribunal ; ils pourront sans doute vous indiquer les délais chez eux

Quant aux  2 ans de "tranquillité", je ne sais pas trop.. D'autres auront certainement un avis ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

C'est compliqué de vous aider si vous ne répondez pas à nos questions... :P


Citation de: Fifi57380 le 15 Février 2019 à 17:44:41c'est trop compliquer pour moi de remplir votre tableau.
Pourquoi donc ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Fifi57380

Bonjour
Je suis allé au tribunal ils ont 18 mois d'attente, et je vais être convoqué courant avril ou mai. Comment faire attendre les créanciers car la recevabilité de mon dossier aura 2 ans le 18 avril 2019. Les poursuites peuvent elles reprendre  ? Merci à vous

agathe

demandez au greffe du tribunal de vous faire un courrier justifiant les retards de traitement et envoyez des copies à tous vos créanciers

Ulysse2013

25 Mars 2019 à 23:08:15 #9 Dernière édition: 25 Mars 2019 à 23:10:37 par Ulysse2013 »
Citation de: Fifi57380 le 25 Mars 2019 à 21:57:55Bonjour
Je suis allé au tribunal ils ont 18 mois d'attente, et je vais être convoqué courant avril ou mai. Comment faire attendre les créanciers car la recevabilité de mon dossier aura 2 ans le 18 avril 2019. Les poursuites peuvent elles reprendre  ? Merci à vous
Vous avez encore un peu de temps devant vous. Théoriquement, c'est possible, mais dans l'expérience du forum, le cas d'une reprise de poursuites par les créanciers à cause d'une procédure trop longue ne s'est, je crois, jamais présenté.

Attendez d'autres réponses d'ici demain.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

Citation de: agathe le 25 Mars 2019 à 22:25:08demandez au greffe du tribunal de vous faire un courrier justifiant les retards de traitement
Et comme, justement, ils ont du temps en trop, ils vont s'empresser de le faire ! >:D


A mon avis, mieux vaut activer le blindage à son niveau maximal et attendre ce qui ne devrait plus trop tarder, à savoir la date de convocation.
Vous pouvez en revanche faire un RAR au juge du surendettement en lui expliquant votre inquiétude.

Reste que ceci est parfaitement exact :
Citation de: Ulysse2013 le 25 Mars 2019 à 23:08:15dans l'expérience du forum, le cas d'une reprise de poursuites par les créanciers à cause d'une procédure trop longue ne s'est, je crois, jamais présenté.
A moins que vous n'ayez des dettes jugées, mais comme vous restez très évasive...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Fifi57380

Voilà, je suis passé hier devant le juge et il a été surpris que mon fils ne soit pas compter dans le dossier. Par contre je ne comprends plus du tout ce qu'il m'a dit car malgré le fait qu'il va ajouter mon fils il me dit que ma CR resterait la même. Mon fils a 18 ans et il percoit 180 euros de chômage jusqu'à juillet 19. En cherchant sur le net je ne trouve pas de réponse précise sur le reste à vivre pour un couple avec 1 enfant à charge. Est ce que dans le reste à vivre il faut compter les charges courantes  ? . Merci

agathe

si le juge en comptant votre fils à charge dit que la CR reste la même c'est qu'il a tout recalculé de vos ressources et de vos charges et qu'il est arrivé à ce résultat.
le reste à vivre pour un couple avec un enfant est de 946 euros (556 pour la première personne et 195 pour chaque personne supplémentaire), ce chiffre est fait pour vos courses, l'habillement, la mutuelle, transport frais de santé.

bisane

Le délibéré est prévu pour quand ?


Citation de: Fifi57380 le 17 Mai 2019 à 07:40:12En cherchant sur le net je ne trouve pas de réponse précise sur le reste à vivre pour un couple avec 1 enfant à charge
Vous l'auriez eu immédiatement si vous aviez seulement pris la peine d'ouvrir le tableau que nous vous demandons de compléter... :P
Si votre pseudo contient votre code postal, les barèmes exacts de votre BDF se trouvent ici.


Il vous faudra donc appliquer le plan tel qu'établi par le juge...
Citation de: bisane le 15 Février 2019 à 07:44:38Avez-vous cagnotté votre CR (capacité de remboursement) depuis ?
Vous n'avez pas répondu à cette question, mais j'espère que vous l'avez fait, parce que 24 mois de cagnottage, ce n'est pas rien ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Fifi57380

Bonjour
Merci pour vos réponses. Par contre je ne comprends pas pourquoi vous me parlez de cagnottage ?  Le juge ne m'a pas parlé de ça  !  Y aurait il fallut que je mette l'argent de côté durant 2 ans  ? J'en ai mis de côté depuis mais pas tout.  Merci

bisane

Ca ne regarde pas le juge, mais vous ! Et c'est une mesure de précaution ! ;)


Citation de: bisane le 17 Mai 2019 à 20:22:57Le délibéré est prévu pour quand ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Fifi57380

Merci Bisane délibéré 20 août. 

Fifi57380

Bonjour
Voilà verdict le juge a confirmé le plan de la Bdf 550 euros sur 36 mois.Je suis désespéré...  je voudrais savoir si je fais appel car je peux c'est écrit sur le jugement, combien de temps avant la convocation en cour d'appel et que vont ils me demander comme documents? Sur le jugement il est écrit que je n'ai pas d'intérêts à payer.. Je vais percevoir dans 9 mois un peu d'argent qui me permettrait de rembourser par anticipation le dossier. Si je le fais est ce que je vais devoir donner les montants dûs sur le plan ou est ce que les créanciers vont me compter des intérêts  ? Je vous remercie pour vos réponses. 

bisane

Citation de: Fifi57380 le 04 Septembre 2019 à 22:50:06Voilà verdict le juge a confirmé le plan de la Bdf 550 euros sur 36 mois.Je suis désespéré...
Ben vous vous y attendiez, non ?
Vous espériez un miracle entre l'audience et le délibéré ?

Vous avez en effet la possibilité de faire appel.
Sachez cependant 2 choses :
- elle appliquera les mêmes barèmes que la BDF et le juge ;
- les délais sont souvent longs, et l'appel n'est pas suspensif, ce qui signifie qu'il faudra quoi qu'il en soit appliquer le plan d'ici la décision.

Citation de: Fifi57380 le 04 Septembre 2019 à 22:50:06Je vais percevoir dans 9 mois un peu d'argent qui me permettrait de rembourser par anticipation le dossier.
Ca ne doit pas être "un peu", alors...
Il me semble que vous auriez tout intérêt à conserver cette somme et à mener le plan jusqu'à son terme.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Fifi57380

Bonjour Bisane
Merci pour votre réponse donc si je fais appel il faut quand même que je commence le plan en octobre ? Est ce que je peux mettre en place les virements  à nimporte quelle date d'octobre ou ça doit être le 1 absolument ?Je pensais gagner du temps jusqu'à percevoir l'argent que j'attends, ça va être très dur mais bon !Et non ce n'est pas une très grosse Somme (18000) mais je vais suivre vos conseils et ne pas rembourser par anticipation

agathe

vvos versements doivent être en place 1 mois apres la réception du courrier.

noirkate

si vos créanciers sont d'accord avec le remboursement par virement, oui vous pouvez les faire des le 1er octobre si c'est la date inscrite sur votre courrier.

Mais souvent vous êtes contacté par les créanciers qui vous donnent une date de remboursement .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Messages regroupés.

Comment se fait-il que le dernier soit à ce point en contradiction avec les derniers ? ? ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Fifi57380

30 Janvier 2020 à 09:14:14 #23 Dernière édition: 30 Janvier 2020 à 14:12:53 par Fifi57380 »
Bonjour Bisane,
C'est le plan de ma fille qui est terminé mais qui ne peux pas se servir de l'internet. Merci

Fifi57380

Merci pour votre réponse. Moi j'ai commencé à rembourser mon plan le 1er octobre 2019 mais je suis passé en cour d'appel (que j'avais demandé) car un créancier avait fourni des documents erronés au juge qui a validé le plan, et de ce fait il me réclamait 1487 euros en plus de ma dette...et le juge de la cour d'appel m'a rassuré car j'avais les preuves suffisantes pour retirer le surplus demandé.  J'attends le jugement début mars qui devra être réduit soit sur la durée ou sur les montants mensuels. Merci à vous