19 mai 2019 à 16:58:37

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Démarré par Gm1971, 20 février 2019 à 16:18:24

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Gm1971

Je donne votre demande pour le tableau.
Je conteste la dette de la banque, le montant n est pas le même que lors de la dénonciation du prêt et lors de lors recours après le recours de la recevabilité de la banque de France et aussi là dette de mon syndic le reste j'en suis ok Et je ne comprend la somme de remboursement qui n'est pas la même que celle que le tribunal al a décidé 

noirkate

25 février 2019 à 23:38:03 #31 Dernière édition: 25 février 2019 à 23:39:36 par noirkate »
le montant impayé des charges de copropriété  et celui des impôts sont à mettre dans les impayés des charges et non dans les crédits ...

Et quelle est la capacité de remboursement retenue par la BDF ? 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

bisane

Attention, parce qu'une demande de vérification de créances n'est pas une démarche anodine... :P
Surendettement et vérification de la validité des créances
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Gm1971

Bonjour,

Ah bon, mais le montant ne correspond pas à la somme évoquée lors de la dénonciation du prêt et lors de l'audience au TGI;
Je demande juste des éclaircissements sur les montants du prêt car je ne l'ai comprends pas !!

agathe

si vous nous en disiez un peu plus sur ce prèt.

Gm1971

C'est mon prêt immobilier.
La banque a fait une  déchéance  d'où ma demande auprès de la banque de France.
Dans les conclusions auprès du TGI de la part de la banque j'étais ok avec la somme hors lors du courrier de la banque de France en date du mois de février, la  somme est différente.
J'ai actualisé le  tableau !!
Je suis impressionnée par la réactivité de ce forum !!!
Bravo a vous tous !
Merci

Gm1971

Je comprends pas je l'ai fait.
Je conteste le montant



Voici copie de mon courrier.

Gm1971


agathe


Caren

Citation de: Gm1971 le 26 février 2019 à 11:45:42la somme est différente
Quel est le montant arrêté au TGI et quel est le montant arrêté dans l'état détaillé des dettes de la bdf ?

Idem pour la dette de syndic ?

Et ça...
Citation de: Gm1971 le 25 février 2019 à 21:08:14Et je ne comprend pas la somme de remboursement qui n'est pas la même que celle que le tribunal a décidé
... que voulez-vous dire exactement ?
La case B24 du tableau n'est toujours pas renseignée...


Enfin, la demande de vérification de créances, l'avez-vous déjà envoyée ?

Gm1971

Et oui mon courrier était déjà parti
Je viens d'avoir la personne de la banque de France qui s'occupe de mon dossier.
Elle a fait une erreur et a actualisé la dette de la banque pour mon prêt immobilier (intérêts de retard pour 10.000 €), elle a préféré être honnête et me dire cela au téléphone et je n'ai rien dit je ne veux pas me la mettre
a dos !
Donc, elle est obligé de faire une demande de vérification auprès du TGI, et je  dois faire une demande "d'extension de la protection de la procédure du surendettement" et de demander aussi de pouvoir rembourser une partie de mes dettes en attendant l'audience ( 1 an environ).
Savez vous s'il y a un texte  référent pour cette demande ?
Connaissez vous ce cas ?
Merci

Gm1971

26 février 2019 à 13:30:02 #41 Dernière édition: 26 février 2019 à 20:15:43 par bisane »
Le courrier n'était pas joint mais juste un print ecran voici une partie de la teneur :


En effet, l'état des créances déclarées au 29 novembre 2017,
date de la recevabilité initiale de ma demande au bénéfice d'une procédure de surendettement depuis lors confirmée par le Tribunal d'instance,
faisait état d'une dette de XXXX d'un montant total de 210.906,91 € au titre des deux prêts.



Or l'article L722-14 du Code de commerce dispose que « les créances figurant dans l'état d'endettement du débiteur
dressé par la commission ne peuvent produire d'intérêts ou générer de pénalités de retard à compter de la date de recevabilité (...).



Au demeurant, le jugement rendu par le Tribunal d'instance le 29 novembre 2018 confirmant la recevabilité initiale prononcée un an auparavant,
confirme la dette XXX à hauteur de 210.906,91 €.

Gm1971

26 février 2019 à 13:34:30 #42 Dernière édition: 01 mars 2019 à 16:10:58 par Gm1971 »
je viens a nouveau de télécharger et la case B24 est bien renseignée

bisane

Citation de: Gm1971 le 26 février 2019 à 13:30:02Le courrier n'était pas joint mais juste un print ecran
Ben oui !
Il faut d'abord l'enregistrer sur votre ordi pour pouvoir le joindre ! :P

Les retards d'impôts et de charges de co-propriété ne figurent pas au bon endroit.
Etes-vous certaine d'avoir divisé l'ensemble de vos revenus par 12 ?

Merci, une fois correctement complété, de joindre le tableau à votre 1er message après avoir enlevé le précédent.


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Gm1971

Bonjour,

Je viens de modifier le tableau et j'ai supprimé l'ancien.
J'ai eu la personne de la banque de France hier qui m'a dit qu'elle allait revoir ma mensualité remboursable
car il me resterait selon le montant  actuel 500 € pour tout
Bonne journée

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