nouvelle sur le forum et besoin urgent de votre aide

[Caren]

Euh... relisez votre fil !

La forclusion dépend de la présence ou non d'un titre exécutoire valide !

[sophiefrance]

et que pensez du fait que je n'ai jamais reçu aucun tableau d'amortissement de la part de cet organismes lors de la mise en place des mesures recommandées?
des mes 3 créanciers, seul un l'a fait.

[agathe]

il n'y a aucune obligation, les avez vous réclamé à l'époque ?

[sophiefrance]

non, rien, j'ai suivi le tableau de la Banque de France

[sophiefrance]

Bonjour,
petites nouvelles...
comme je ne sais pas attendre, j'ai appelé à l'instant le TI qui m'a certifié qu'aucun titre exécutoire n'a été pris à mon encontre.
Ni avant le plan, ni pendant.

De ce fait, ma dette est forclose et ils ne peuvent plus rien me demander même en cas de caducité du plan? (si toutefois cette caducité existe étant donné que je n'ai jamais eu de mise en demeure)

[Caren]

et que pensez du fait que je n'ai jamais reçu aucun tableau d'amortissement de la part de cet organisme lors de la mise en place des mesures recommandées ?

Rien !
C'est à vous de mettre en place votre plan et de le suivre ! Si ce n'est pas le cas, c'est votre problème, pas celui du créancier !

j'ai suivi le tableau de la Banque de France

Visiblement non !

Ok s'il n'y a aucun titre exécutoire mais avez-vous bien tenu compte de ceci ?

Il faudrait vous assurer auprès du tribunal de votre domicile au moment du dépôt qu'il n'y a pas eu de jugement.

Si vraiment pas de titre, la dette pourrait alors être forclose dans le courant de ce mois de mars, mais attendez un peu pour crier Victoire car un titre de dernière minute est toujours possible !

De plus, en cas de forclusion, une dette ne peut plus vous être réclamée par voie de justice, mais par voie amiable, si ! La forclusion n'éteint en rien la dette et n'empêche pas par ailleurs le fichage de 5 ans au FICP pour impayés...

[sophiefrance]

je n'ai pas changé de ville, uniquement d'adresse (le TI reste le même), donc il n'y a vraiment pas de titre exécutoire

[sophiefrance]

et ensuite s'ils veulent encore me ficher 5 ans, qu'ils le fassent, ce serait un moindre mal pour moi, je n'ai plus l'intention de souscrire quoique ce soit comme crédit.

[bisane]

je n'ai plus l'intention de souscrire quoique ce soit comme crédit.

On en reparlera peut-être...


Donc retour à ce post...

si un jour un courrier arrive en bonne et due forme A MON DOMICILE, là je répondrai en demandant le titre exécutoire et en soulevant la forclusion

A moins que vous ne choisissiez de prendre un peu les devants : lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose

[sophiefrance]

Oh non bisane, pour moi c est terminé, j'ai vraiment donné 

[sophiefrance]

Et merci beaucoup pour le modèle de la lettre, je ne vais peut être juste pas mentionner une éventuelle saisie, car ce n' était pas stipulé dans les courriers. Par contre pour le harcèlement, oui 

[bisane]

Tout "modèle" de courrier est à adapter à sa propre situation !

[sophiefrance]

oui, en tout cas, merci beaucoup, c'est très gentil, vous êtes de bon conseil

[sophiefrance]

Bonjour à toutes et tous,

J'ai une autre question.

On en revient donc à mon dernier paiement en novembre 2017 qui a régularisé l'échéance de février 2017.
ET donc à la forclusion acquise en février 2019 (donc maintenant)

Imaginez que le créancier ait rendu mon plan caduc disons.... en janvier 2019 (pour l'exemple).... et que j'en ai pas été informée
La forclusion est toujours acquise ou non?

Désolée de chercher la petite bête mais je veux vraiment mettre toutes les chances de mon côté

[Ulysse2013]

Le forum ne peut rien "imaginer", il a besoin de faits pour se nourir  .

Quand à votre question, vous semblez toujour confondre forclusion et caducité. Votre plan est vraisemblablement caduque depuis belle lurette, puisqu'existe une dette intégrée au plan que vous n'avez jamais remboursée. si je me souviens bien, sauf pour une mensualité (d'ailleurs, pourquoi diable avez-vous remboursé celle-ci ?).

La forclusion de la dette, elle, intervient à partir de votre cessation de tout paiement pendant une durée de deux ans, en autant que le créancier n'ait pas fait garantir sa dette auprès d'un tribunal.
Si vous êtes certaine qu'une telle mesure n'a pas été prise, et bien votre dette est forclose. Et votre plan caduque, mais comme votre plan est de toute façon terminé ou sur le point de se terminer, cela n'a plus guère d'importance.

[sophiefrance]

ces termes sont barbares d'où pourquoi je les confonds

non, non, aucune mesure n'a été prise !!!!

[bisane]

On tourne un peu en rond, non ?

[sophiefrance]

Bonjour,
Je viens de faire le point avec tout ce qui s'est passé avec ce créancier depuis le début (ça m'a pris du temps mais j'espère qu'avec cela vous pourrez encore m'aider, j'avoue que j'ai été un peu brouillon mais cela fait si longtemps.....) maintenant j'ai des dates plus précises,ayant réuni tous els papiers et regardé mes décomptes bancaires de 2006-2007-2008-2009

J'ai donc emprunté 43 000 € (c'était un rachat de crédits au départ) le 11.04.2006.
Les premiers prélèvements de 567.44 € ont commencé le 09.05.2006.

1er incident de paiement le 07.05.2007, 2ème incident le 06.06.2007
Ceux-ci ont été régularisés en juillet et août, mais de ce fait, les mensualités de juillet et août n'ont pas été payées

Dernier versement le 06.09.2007, puis plus rien.

Voici ce que je viens de découvrir :

J'ai saisi la banque de France le 15.10.2009 (à cette date, cette créance n'était donc pas déjà forclose lorsqu'elle a été incluse dans le plan? Pourquoi le juge n'a pas soulevé la forclusion? )

Merci pour votre aide

Sophie

[agathe]

vous n'avez plus rien reçu (relevés ou courriers de cet établissement) depuis le dernier versement du 06/09/2007.
vous êtes allée devant le juge pourquoi (votre calendrier n'étant absolument pas à jour il serait bon de nous fournir toutes les dates)
en espérant que vous n'ayez pas changé d'adresse dans les mois suivants ces deux mois d'impayés qui rendent le plan caduc de plein droit et que vous n'ayez pas reçu la mise en demeure.
aviez vous un effacement conséquent pour cette créance.

[sophiefrance]

Je ne suis pas allée devant le juge, c'est le juge qui a rendu force exécutoire aux mesures recommandées le 21.05.2010.

Mais en sachant que mon premier incident était d'octobre 2007, est-ce que cette dette n'était déjà pas forclose lors de la mise en place du plan en 2010? (pas reçu de titres exécutoires durant toute cette période)
non, je n'avais pas changé d'adresse, ni reçu de mises en demeures, j'avais juste régulièrement des appels du créancier me disant que je n'avais pas payé, etc.....
l'effacement était grosso modo de 4 500 €

[sophiefrance]

je vous refais un tableau complet :

- le 11.04.2006, j'emprunte 43 000 € au créancier
- 1ère mensualité impayé non régularisé 06.09.2007.
  plus aucun paiement par la suite

J'ai certainement eu des lettres de relance, de menace, etc etc... mais jamais durant toute cette période de titre exécutoire ou d'IP qui je crois sont les seuls actes susceptibles d'annuler la forclusion

- j'ai déposé un dossier de surendettement le 15.10.2009 (d'où pourquoi je me demande si la dette était forclose ou non lors du dépôt)
- échec procédure amiable le 28.01.2010
- demande ouverture phase recommandations le 03.02.2010
- élaboration des mesures recommandées le 29.03.2010
- le juge a donné force exécutoires aux mesures recommandées le 21.05.2010

Suite à la mise en place du plan :
-1er incident de paiement (juin ou juillet 2010 car je n'ai pas commencé à payer tout de suite)

- ensuite reprise des paiements avec des impayés et suite au tableau que j'ai fait, j'en arrive à la dernière mensualité régularisée : février 2017

Mais là, maintenant que j'ai bien tout sous les yeux, ma question porte sur la forclusion déjà acquise lors du dépôt du dossier de surendettement (en octobre 2009)

[agathe]

cela n'engage que moi, je ne pense pas que pour la validation des mesures le juge vérifie la forclusion des créances. il le fait dans le cas d'une vérification de créance.
N'oubliez pas que la forclusion n'efface aucunement votre dette, mais que votre créancier n'a plus le droit de demander un titre exécutoire ce qui est complétement différent.

[sophiefrance]

oui, mais ce serait déjà pas mal

[agathe]

qu'est ce qui serait déjà pas mal ?

[bisane]

Vous avez un certain art pour simplifier les choses....

Vous êtes-vous renseignée auprès du tribunal pour savoir s'il y avait un titre exécutoire, oui ou non ?