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Démarré par sophiefrance, 28 février 2019 à 09:37:29

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sophiefrance

Non non, c'est la mensualité totale, j'avais 3 créanciers en tout !!

sophiefrance

vous voulez dire lorsque j'ai déposé le plan en 2009, voir s'il y avait un titre exécutoire?

agathe

oui c'est ce que vous dit Bisane depuis le début.

sophiefrance

ok je vais me renseigner sur cela.
j'avoue être un peu perdue !

bisane

Citation de: sophiefrance le 04 mars 2019 à 11:27:50vous voulez dire lorsque j'ai déposé le plan en 2009, voir s'il y avait un titre exécutoire?
Pas s'il y en avait un ! S'il y en a un !


Vous vous perdez toute seule, hein ? ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sophiefrance

oui ;)
tout ceci est bien compliqué
donc je récapitule avec des dates :
 - dans sa séance du 15.10.2009, la commission a constaté ma situation de surendettement
- le 03.02.2010, j'ai demandé l'ouverture de la phase de recommandations car la mensualité qu'on me proposait était trop élevée
- le juge a conféré force exécutoire aux mesures recommandées le 21.05.2010.

sophiefrance

de ce fait, je dois voir s'il y a titre exécutoire à quelle date exactement,?

bisane

Dans la mesure où le plan n'a pas été respecté, il est tout à fait possible qu'il y ait eu un titre exécutoire depuis le début du plan !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sophiefrance

Géniaaaaal, j'espère que ce n'est pas le cas, je crois que c'est valable 10 ans.....
mais dans ce cas, ils me l'auraient peut être déjà fait savoir, suite aux impayés depuis novembre 2017?

bisane

Comme il semble y avoir un problème d'adresse, ce n'est pas certain, et c'est donc à vérifier...
C'est un peu bête d'avoir à répéter plusieurs fois la même chose, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sophiefrance

oui, je sais, mais c'est hyper compliqué et comme il s'agit parfois juste d'une histoire de date à plus ou moins 1 jours, je ne voudrais pas commettre d'impair.
Désolée..... :-\

agathe


sophiefrance

oui, j'ai bien donné toutes les dates ici, fait un tableau avec toutes les mensualités versées au créancier.
me reste à téléphoner au TI pour voir s'il y a eu titre exécutoire

agathe


sophiefrance

oui très bien et je vous tiens informé(e)s :D

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