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Démarré par sophiefrance, 28 Février 2019 à 08:37

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

sophiefrance

oui, je dois appeler le tribunal d'instance de mon domicile ou faire un courrier en rappelant la décision du juge pour le plan de surendettement?

agathe


sophiefrance

je vais faire cela et je vous tiens informés. En tout cas je vous remercie tous pour vos réponse, car c'est vraiment une situation qui met en stress.
Même si j'avoue que j'ai quelque peu "merd..." en ne remboursant pas tout. mais une somme de 455 € par mois sur 10 ans ça fait vraiment beaucoup...
de plus, je ne suis même pas sûre que cette dette n'ai pas été rachetée depuis l'élaboration du plan, et comme je vois par-ci par là que souvent, ils rachètent les dettes à des prix moindres et ensuite vous réclament tout de même le tout, ça me met hors de moi ???

BRUYERE

Citation de: sophiefrance le 04 Mars 2019 à 09:36de plus, je ne suis même pas sûre que cette dette n'ai pas été rachetée depuis l'élaboration du plan, et comme je vois par-ci par là que souvent, ils rachètent les dettes à des prix moindres et ensuite vous réclament tout de même le tout, ça me met hors de moi ???
Quoi qu'on puisse penser de leurs méthodes, >:(  le rachat d'une dette figurant dans un plan BDF est parfaitement légal et ne change rien au fait que cette somme reste due jusqu'à la fin du plan ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Cette mensualité connaît des variations surprenantes !  :P
Citation de: sophiefrance le 28 Février 2019 à 08:37355 € mensuel
Citation de: sophiefrance le 04 Mars 2019 à 09:36une somme de 455 € par mois



Les courriers eux-mêmes semblent ne pas tous arriver au même endroit, d'où mon invitation :
Citation de: bisane le 01 Mars 2019 à 19:17Il faudrait vous assurer auprès du tribunal de votre domicile au moment du dépôt qu'il n'y a pas eu de jugement.
2 précautions valent toujours mieux qu'aucune ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sophiefrance

Non non, c'est la mensualité totale, j'avais 3 créanciers en tout !!

sophiefrance

vous voulez dire lorsque j'ai déposé le plan en 2009, voir s'il y avait un titre exécutoire?

agathe

oui c'est ce que vous dit Bisane depuis le début.

sophiefrance

ok je vais me renseigner sur cela.
j'avoue être un peu perdue !

bisane

Citation de: sophiefrance le 04 Mars 2019 à 10:27vous voulez dire lorsque j'ai déposé le plan en 2009, voir s'il y avait un titre exécutoire?
Pas s'il y en avait un ! S'il y en a un !


Vous vous perdez toute seule, hein ? ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sophiefrance

oui ;)
tout ceci est bien compliqué
donc je récapitule avec des dates :
 - dans sa séance du 15.10.2009, la commission a constaté ma situation de surendettement
- le 03.02.2010, j'ai demandé l'ouverture de la phase de recommandations car la mensualité qu'on me proposait était trop élevée
- le juge a conféré force exécutoire aux mesures recommandées le 21.05.2010.

sophiefrance

de ce fait, je dois voir s'il y a titre exécutoire à quelle date exactement,?

bisane

Dans la mesure où le plan n'a pas été respecté, il est tout à fait possible qu'il y ait eu un titre exécutoire depuis le début du plan !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sophiefrance

Géniaaaaal, j'espère que ce n'est pas le cas, je crois que c'est valable 10 ans.....
mais dans ce cas, ils me l'auraient peut être déjà fait savoir, suite aux impayés depuis novembre 2017?

bisane

Comme il semble y avoir un problème d'adresse, ce n'est pas certain, et c'est donc à vérifier...
C'est un peu bête d'avoir à répéter plusieurs fois la même chose, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sophiefrance

oui, je sais, mais c'est hyper compliqué et comme il s'agit parfois juste d'une histoire de date à plus ou moins 1 jours, je ne voudrais pas commettre d'impair.
Désolée..... :-\

agathe


sophiefrance

oui, j'ai bien donné toutes les dates ici, fait un tableau avec toutes les mensualités versées au créancier.
me reste à téléphoner au TI pour voir s'il y a eu titre exécutoire

agathe


sophiefrance

oui très bien et je vous tiens informé(e)s :D

Caren

Il n'y a pas d'histoire de date à plus ou moins 1 jour !

Soit il y a un titre exécutoire, soit il n'y en a pas, et c'est tout !

Sachant qu'un titre exécutoire peut s'obtenir avec ou sans plan de surendettement, c'est seulement son exécution qui en est modifiée...

sophiefrance

j'imagine que les dates sont quand même importantes, étant donné que le titre exécutoire est valable 10 ans...
sauf si je me trompe

Caren

J'ignore ce que vous imaginez mais un titre exécutoire peut aussi bien avoir été délivré en 2009 ou en 2017, ou autres. Sa validité est bien de 10 ans.

Le forum ne peut pas vous dire si oui ou non il y a un titre. Il vous dit en revanche de vous renseigner...

sophiefrance

oui, j'ai bien compris, c'est pour cela que j'ai envoyé un courrier au tribunal d'instance de ma ville

sophiefrance

mais ma question portait surtout sur la forclusion de ma dette

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