Attente interminable

Démarré par dansladèche, 28 Février 2019 à 22:58

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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dansladèche

Dépôt de demande de grâce déposé le 10 Décembre 2018.... toujours pas de réponse!
Divorcé depuis 2010 et en indivision post communautaire dans l'attente d'un jugement je rembourse seul le prêt mensuel de 800€ pour une maison acheté ensemble en 2005.J'habite depuis le divorce dans cette maison et j'ai perdu mon emploi en 0ctobre 2015 (procès aux prud'hommes en cours pour licenciement abusif après 23 ans de loyaux services)Depuis décembre j'ai touché l' ASS  et donc déposé un dossier de demande de grâce ne voyant pas d'autre issue dans l'espoir que le jugement de partage se fera entre temps et que je puisse vendre la maison pour récupérer mes fonds.
Par chance depuis Février j'ai retrouvé un emploi en CDI (à l'essai pendant 3mois) et voici la question:
Si la réponse de la Banque de France est positive, dossier recevable, suite à mon changement de situation inespéré pourrais-je tout de même profiter de ce délai de grâce ou le dossier sera-t-il obsolète ???d

Ulysse2013

Bonsoir et bienvenue sur le forum.
Pour bien vous comprendre, vous dites avoir déposé un dossier auprès de la Banque de France. S'agit-il d'un dossier de surendettement? Car une demande de délai de grâce se fait auprès d'un tribunal.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

BRUYERE

Bonsoir,

Pourriez-vous nous donner quelques précisions supplémentaires  au sujet de votre situation ?

Vous parlez d'une demande de délai de grâce, déposée en décembre 2018,  puis de la Banque de France ..Ne s'agirait-il pas plutôt d'un dépôt de dossier de surendettement ?

Si c'est bien le cas, les BDF ont un délai légal maximum de 3 mois pour traiter les dossiers : la réponse ne devrait donc plus tarder...

Il semble y avoir une confusion dans votre message entre:
- un dossier BDF qui peut aboutir soit à un plan de remboursement, soit à un moratoire dans l'attente d'un changement de situation(jugement partage dans votre cas).
La décision dépend de la BDF, ce n'est pas à vous de la solliciter.
Un plan provisoire peut aussi vous être proposé dans cette attente si vos revenus le permettent
- une demande de délai de grâce auprès d'un tribunal, qui si elle est acceptée va suspendre vos paiements durant une période donnée (en général 2 ans) toujours dans l'attente du changement de situation. C'est une procédure totalement indépendante du dossier BDF, même si les 2 demandes peuvent être faites en parallèle.

où en est exactement la procédure du jugement partage ?

Dans l'attente de vos précisions, je déplace votre fil dans une  section qui me semble appropriée ..

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

dansladèche

Oui c'est vrai un peu confus car au départ je voulais faire une demande de délai de grâce mais sur conseil de l'association Cresus j'ai déposé un dossier BDF pour une demande de moratoire;je ne suis pas encore en surendettement je n'ai aucune dette mais jusqu'à fin janvier il n'y avait aucune amélioration en vue  ce n'est pas avec l'ASS que j'arriverai à rembourser ce prêt!
En ce qui concerne le partage aucune nouvelle et je désespère car malgré des relances à mon avocat je n'ai aucune réponse en ce qui concerne la suite... le dernier mail date d'octobre 18 pour me signaler l' énième report de jugement et on me tiendra informé de la nouvelle date !
Que peut me proposer la BDF sachant que le prêt est également au nom de mon ex qui se fait un malin plaisir de refuser tout changement.(ex: j'ai demandé un rallongement de prêt à ma banque mais mon ex refuse de signer quoique ce soit et je suis donc coincé)
La question était donc de savoir si suite à mon changement de situation c'est à dire reprise du travail avec un CDI en vue  ce moratoire restera t-il applicable ou pas !

bisane

On ne peut pas répondre à la place de la BDF ! ;)
Celle-ci peut aussi proposer des plans provisoires.


Qu'est-ce qui fait que cette procédure de partage dure aussi longtemps ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dansladèche

Bonne nouvelle j'ai reçu aujourd'hui la réponse positive de la BDF !!!!bbbo
Demande recevable à compter du 26 Février... pour une durée de 2 ans maximum avec orientation vers un réaménagement des dettes.
Donc j'attends la suite...
En ce qui concerne le partage c'est une histoire assez incroyable:après le divorce  j'entame donc la procédure,rien à faire Mme refuse systématiquement tout arrangement,nous passons donc chez le notaire afin qu'il établisse un PV de difficultés;attente et au bout de plus d'un an de silence radio de la part de mon avocat je lui demande où en est le dossier;après plusieurs mois mon avocat reprend contact avec le notaire qui entre temps est parti à la retraite et n'a pas établit le PV !! Le successeur n'est bien sûr au courant de rien...
Finalement une simple lettre a été établie indiquant qu'une réunion a eu lieu et qu'aucun accord n'a été trouvé.Depuis à chaque RV avec le juge celui-ci ajourne la décision faute de PV de difficultés!!
Bref je ne sais pas quand ni comment cela va se terminer tout en sachant que mon avocat ne répond plus à mes mails ni aux lettres sachant que je suis au chômage et qu'il n'y a pas grand chose à gagner.
J'ai pensé maintes fois changer mais au vu de mes finances j'hésite !!
En plus je l'ai il y a 3 ans également chargé de mon dossier Prud'hommes pour licenciement abusif qui doit être jugé ce 14 Mars... Quelle galère !!!


noirkate

 bbbo bbbo bbbo   J'ai donc déménagé votre fil dans la section des dossiers recevables et mis à jour votre calendrier

Pour l'avocat, vous avez sans doute droit maintenant à l'aide juridictionnelle .. Voici un lien sur l'aide juridictionnelle https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

Date ajoutée à votre calendrier en date d'aujourd'hui, jour de réception du courrier.

Prochaine étape: létat détaillé des dettes.

Et je vous change de section.  bbbo bbbo
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

noirkate

et pour la suite des évènements, je vous invite à lire ceci : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

Et aussi, pour qu'on puisse vous aider au mieux pour la suite, pourriez-vous remplir ce tableau résumant la situation financière  et le joindre à votre tout premier message?
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

BRUYERE

Citation de: dansladèche le 02 Mars 2019 à 20:17Bonne nouvelle j'ai reçu aujourd'hui la réponse positive de la BDF !!!!bbbo
Demande recevable à compter du 26 Fpour évrier... pour une durée de 2 ans maximum avec orientation vers un réaménagement des dettes.

 bbbo pour cette bonne nouvelle !!

La durée de 2 ans ne concerne pas la recevabilité en soi c'est le délai durant lequel vous êtes protégé de toutes les éventuelles procédures exécutoires avant la mise en place d'un plan.
La BDF s'orienterait donc vers un plan de réaménagement de vos dettes .


x
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

dansladèche

Merci pour vos messages!
Je tiens à préciser que je n'ai aucune dette ni créance,j'ai honoré jusqu'à ce jour tous mes remboursements de prêt;c'est par pure prévoyance que j'ai déposé ce dossier de surendettement sachant que mes économies fondent comme neige au soleil !
Maintenant avec l'espoir d'être embauché en CDI je pourrais à nouveau payer ce remboursement de prêt de 800€ mais qui m'ampute trés sérieusement.Mon objectif est de tenir jusqu'à ce que ce partage soit enfin effectif,puis de vendre la maison au mieux pour sortir enfin la tête de l'eau... ::)

bisane

#13
 bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité ! ;)


Je précise que je n'y connais strictement rien dans le domaine et me contente donc d'émettre des hypothèses...
Une mise en vente ne pourrait-elle venir accélérer la procédure de partage ?

On peut comprendre que les avocats, comme tous êtres vivants, se lassent de processus interminables...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

nouis attendons votre tableau pour mieux comprendre.

dansladèche

Je reçois une lettre AR de ma banque me signifiant que je n'ai pas respecté mon plan car je n'ai pas signalé un retour à meilleure fortune;bien sûr il me demande de reprendre les remboursements de mon prêt immobilier dans les 15 jours.
Cependant j'ai bien signalé ce changement (reprise du travail) à la BDF par lettre AR; ma banque me harcèle car grâce à ce plan j'ai pu effectivement mettre de l'argent de côté (car je vais devoir payer très bientôt une soulte à mon ex) d'où ce moratoire de 2 ans afin que je ne perde pas ma maison; comment faire car depuis ma recevabilité à la BDF mon conseiller bancaire me regarde de travers et il n'y a pas de dialogue possible avec ce conseiller ni le directeur de mon agence ? 
J'ai toujours respecté mes engagements et je n'ai aucune autre dette !

bisane

Bonjour !

J'ai déplacé votre billet dans une section plus appropriée...

Et pardon pour la rafale de questions ! ;)

De quand précisément date ce moratoire ? Quel en était le motif exact ?
Quand pensez-vous qu'interviendra la décision concernant la soulte ?
Votre épargne est-elle déposée à cette banque ?
La différence de revenus est-elle conséquente ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

couac40

ah.... le compte sain, le compte sain, il n'y a que ça de vrai....

Si l'épargne est dans la même banque, c'est sûr, ça fait baver   le con-seyez de service.

Mais de simples virements avec un libellé style virement sur livret ou prélèvement XXX ou xxx serait le nom d'un assureur vie connu éveillent tout autant l'attention.

N'oubliez pas, braves genss : sous couvert de la loi anti blanchiment votre banquier vous espionne  ;D  ;D
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

dansladèche

Bonsoir,
Suite à mon retour à meilleure fortune (j'ai retrouvé un travail) ma banque m'a envoyé un courrier me demandant de reprendre le remboursement de mon prêt immobilier.En déplacement je n'ai pas pu illico donner suite et à ma surprise ma carte bancaire a été bloquée et la somme totale (du début de la recevabilité à ce jour) a été débitée de mon compte le tout sans me prévenir !
Je n'avais évidemment pas les 8000 € sur mon compte courant ce qui a entraîné un compte négatif et agio.
 A mon retour je me suis précipité à ma chère banque qui me dit qu'il faut que je prenne RV avec mon conseiller qui évidemment n'est pas disponible le samedi matin seul jour où je puisse me rendre à ma banque...La Miss France du guichet dit ne rien pouvoir faire à son niveau (sauf virement de mon compte épargne sur le compte courant ce que j'ai fait) donc j'aimerai avoir vos avis sur ces pratiques bancaires exécrables et des conseils sur la meilleure manière de la gérer;je ne vous cache pas que j'envisage fortement de changer de banque dès que possible !

dansladèche

Réponse à vos questions:
L'avis favorable date du 26/2/19 (dossier déposé en décembre2018)
Report de paiement accepté à compter de septembre 2019 pour 24 mois motif:  divorce et perte de mon emploi
Pour la décision du partage la prochaine audience est prévue le 6 Février 2020.
Oui mon épargne est à la même banque
Bien sûr la différence est importante puisque j'ai passé du RSA à un salaire de 1800€ (depuis Février 2019)

agathe

Aviez vous averti la BDF de cet emploi des la signature de votre contrat, ou avez vous omis de le faire.

Ulysse2013

Merci de bien vouloir rester sur votre fil pour poser vos questions ; l'ouverture de multiples fils ne faisant qu'embrouiller les chose. J'ai donc fusionné votre fil intitulé : « problème avec ma banque » ici. 

Pourquoi n'avez-vous pas redéposé dès votre retour à l'emploi? 

À quelle date avez-vous retrouvé un emploi?

Et fil déplacé puisque vous êtes actuellement en moratoire. 
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Si je comprends bien, le "retour à meilleure fortune" était effectif dès la recevabilité... Il semble donc curieux que la banque ait accepté ce moratoire...
Reste que votre bonne foi étant quelque peu en cause, il va être difficile de contourner les agissements quelque peu abusifs de la banque...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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