Huissier de justice dans un plan de surendettement

[papi50]

Bonjour à toutes et à tous,


Tout d'abord, comme je suis nouveau dans le forum, je tiens à remercier toutes les personnes qui interviennent sur ce forum pour aider les personnes surendettées.


J'ai un plan de surendettement qui a été mis en place en 2009 ( avec une ordonnance force exécutoire d'un juge de l' exécution du 3 Décembre 2008 ).

Dans le tableau établi par la commission de surendettement apparaissait le nom d'un huissier et le nom du créancier.
Au début du plan, l' huissier n'a jamais cherché à me contacter, ni par téléphone, ni par écrit, donc il ne m'a rien envoyé lorsque le plan a été mis en place.
Lorsque j'ai mis en place le plan, j'ai envoyé directement les autorisations de prélèvements au créancier sans passer par l'huissier qui était dans le plan et les mensualités ont été prélevées normalement ( avec la mensualité qu'il y avait dans le tableau établi par la commission de surendettement ).

Lorsque j'ai déménagé, j'ai écrit au créancier ( comme cela est marqué dans les « CONDITIONS D' EXECUTION DES RECOMMANDATIONS » )) mais je n'ai pas écrit à l'huissier pour lui signaler mon changement d' adresse . ( nb : j'ai envoyé mon changement d'adresse en recommandé au créancier )


voici mes questions:

Est-ce que je n'ai pas fait une erreur en n' essayant pas de contacter l' huissier , et en passant toujours directement par le créancier ?

Lorsque l'on change d'adresse et que l'on envoie notre changement d' adresse au créancier , le créancier doit-il informer les intermédiaires qui gèrent le dossier de surendettement de ce changement d' adresse ?

Même si je suis en fin de plan, faut-il que j'écrive en urgence au huissier pour lui indiquer mon changement d' adresse ( au cas où le créancier n' ait pas signalé mon changement d' adresse à l' huissier ) ?

Dans mon cas s'ils veulent rendre mon plan caduc , est-ce l'huissier ou le créancier qui m'envoie la lettre de mise en demeure en recommandé ?


Merci à l'avance de vos réponses à ces questions.

[noirkate]

Bonjour,

Si vous n'avez eu aucune nouvelle de l'huissier depuis, je ne pense pas que ça va poser un problème ..

Vos mensualités sont prélevées régulièrement au profit du créancier, donc je ne vois vraiment pas où il pourrait y avoir un souci, et votre plan ne peut être caduc puisque vous remboursez bien votre dette !

Le mandat de prélèvement était bien au nom du créancier ?? 

Pourquoi vous posez vous maintenant ces questions, après presque 10 ans de plan

[papi50]

Merci noirkate pour votre réponse

Oui, Le mandat de prélèvement était bien au nom du créancier

Je me pose ces questions maintenant car j' arrive à la fin de mon plan et j'ai tendance à m'angoisser et à m' inquiéter un peu pour tout 

[Smilysoul]

bonjour,

si l'huissier ne vous a pas contacté depuis aucune raison qu'il le fasse ...
mais n'hésitez pas à demander une attestation de remboursement une fois votre plan terminé 

[bisane]

En général, même quand on est d'un naturel anxieux, on ne se met pas la rate au court bouillons sans raison...

[agathe]

les créanciers ne rendent pas un plan caduc quand les mensualités du plan ont été payées.

[papi50]

Merci pour vos réponses,   

Bonne soirée à vous

[papi50]

Bonsoir,

J' arrive ( normalement mais c'est vraiment pas évident avec certains créanciers la fin d'un plan de surendettement ) vers la fin de mon plan de surendettement banque de France.
( Il y a une ordonnance force exécutoire du 3 décembre 2008 d'un juge de l' exécution avec un effacement des dettes à la fin du plan )

Le Plan a été mis en place pour certains créanciers en janvier 2009 , pour d'autres en février 2009, pour d'autres en Mars 2009
Pendant ce plan 1 société de recouvrement a racheté une créance à 1 organisme qui était dans mon plan de surendettement

Il n'y a eu qu' essentiellement des prélèvements sauf pour la société de recouvrement

Nb : lorsque je parle de société de recouvrement c'est vraiment une société de recouvrement ( qui s' occupe aussi par exemple de faire payer des factures impayés ,etc ..... )

Donc je me tourne vers vous car actuellement je suis un peu perdu et je ne sais pas quoi faire avec cette société de recouvrement

1 Cette société de recouvrement a t elle le pouvoir de rendre mon plan caduc alors qu'elle n'était pas au départ dans mon plan de surendettement ?

2 Si je continue à faire des virements à cette société alors que les 120 mensualités concernant cette créance sont réglées, est-ce que les autres créanciers peuvent considérer que je favorise cette société et peuvent-ils remettre,dans ce cas, le plan en cause ?

3 Etant donné que les autres créanciers ne me prélèvent plus est-ce que je peux négocier avec cette société de recouvrement ? et qu'est ce que je risque si les autres créanciers apprennent que j'ai , par exemple, réglé la totalité du reste de la créance ( il n' y a pas plus de 1000 euros ) ?



merci à l'avance pour vos réponses

[Ulysse2013]

Bonsoir, message fusionné avec votre fil d'origine. Merci de rbien vouloir y rester.

Avez-vous réglé les mensualités prévues au plan pour cette créance?

[papi50]

bonsoir Ulysse,

oui , j'ai bien réglé les 120 mensualités pour cette créance

[Ulysse2013]

Il y a effacement en fin de plan. Veillez surtout à révoquer toutes les autorisations de prélèvement; et bien sûr, ne réglez rien de plus à la société de recouvrement. En cas de tentative de pression de leur part, envoyez-leur la partie du plan qui concerne cette créance avec l'effacement prévu.

Votre plan est il d'ores et déjà terminé? Quelle est la date de dernière mensualité à régler?

[bisane]

Pardon de me citer, hein, mais je persiste et signe !

En général, même quand on est d'un naturel anxieux, on ne se met pas la rate au court bouillons sans raison...

1/ pourquoi votre plan serait-il caduc ?
2/ pourquoi règleriez-vous des mensualités que vous ne devez pas ?
3/ que voulez-vous donc négocier ?


Pardon, hein, mais soit vous êtes blanc comme neige et avez parfaitement respecté le plan, auquel cas vous classez les courriers, et, éventuellement, envoyez un courrier s'inspirant de celui-ci : Lettre-réponse à menace de caducité du plan de redressement / montants impayés, soit il y a une petite anguille sous roche ! 

[papi50]

Merci Ulysse pour vos conseils  

le plan est terminé pour les créanciers qui étaient au départ dans le plan car ils ne me prélèvent plus
mais la société de recouvrement semble s' asseoir sur les plans de surendettement d'après ce que j'ai vu sur internet

[bisane]

Pourriez-vous vous montrer plus explicite ?

[papi50]

Bisane, Mes questions me semblaient assez compréhensibles pourtant , donc je vais les poser différemment :

Une société de recouvrement qui rachète une créance pendant un plan de surendettement a-t-elle la légitimité pour rendre un plan de surendettement caduc ( alors que ce plan semble terminé pour les autres créanciers ) ?

Est-ce que les créanciers peuvent se retourner contre moi si je continue à faire des virements à la société de recouvrement qui a racheté une de mes créances ( alors que ces créanciers ne me prélèvent plus et donc que le plan semble terminé pour ces créanciers depuis la fin janvier ) ?

+ si la société de recouvrement arrive à rendre mon plan caduc est-ce que le plan sera caduc pour les autres créanciers ( vu qu'ils ne me prélèvent plus depuis 2 ou 3 mois ) ?

rappel : il y a une ordonnance « force exécutoire » de décembre 2008
La mise en place du plan a eu lieu au début de l'année 2009
J'ai bien réglé les 120 mensualités et je préfère régler plus que pas assez 

Je me méfie de cette société de recouvrement  et je me dis qu' elle veut récupérer toute la dette et que si ils ont la possibilité de remettre le plan en cause ils le feront rien que pour faire ch*** donc comme je l'ai mis plus haut je suis un peu paumé

Nb : je n'ai pas toutes les preuves de paiement ( par contre j'ai les relevés de la mise en place du plan )

[gavroche]

Bonjour 
On se répète 
 Si vous avez un plan avec 120 mensualités , si vous avez payé les 120 mensualités, vous ne devez plus rien au créancier même s'il a cédé la créance a une société de recouvrement !!!!!!!

Et non non non et non vous ne devez pas payer plus que ce que vous devez .
J'ai deux créances comme cela et j'ai payé ce qy'8l y avait au plan , point barre , ni plus ni moins .
C'est quand même au créancier de se débrouiller avec ça pas à vous qui avez payé cesûil faut .
Ne vous laissez pas manger la laine sur le dos !!!!!!

[papi50]

merci gavroche pour ces renseignements 

[Ulysse2013]

Nos réponses me semblent pourtant aussi claires que vos questions.

En autant que vous ayez respecté votre plan et que vous ayez réglé toutes les mensualités prévues au plan, votre plan de désendettement est terminé dès la dernière échéance prévue à celui-ci. 

Aucun de vos créanciers ne peut plus rendre votre plan caduque, puisque celui-ci est terminé.

Un effacement pour l'ensemble de vos créances restantes ayant été décidé par la BDF, et cette mesure n'ayant pas été contestée par votre créancier d'origine, la société qui a racheté votre dette a peut-être fait une bien mauvaise affaire, mais elle ne peut en aucun cas vous demander de payer le restant de la dette. Et vous ne devez pas leur payer un sou de plus que ce qui a été prévu au plan.

Nb : je n'ai pas toutes les preuves de paiement ( par contre j'ai les relevés de la mise en place du plan )

En cas de litige, ce dvrait être possible de vous les procurer, mais je vous fiche mon billet que vous n'en arriverez pas là.
Cette société tente de vous avoir à l'intimidation, et il semble que cela fonctionne.
Et je vous renvoie à ce courrier, qui pourrait vous être utile: Lettre-réponse à menace de caducité du plan de redressement / montants impayés

[papi50]

merci Ulysse pour vos réponses très encourageantes 

[papi50]

Bonjour,

Une question concernant un mandat

Lorsque le créancier  a cédé ma créance à la société de recouvrement,  j'ai effectué le premier règlement à la société de recouvrement avec un mandat postal unique de 100 euros pour régler  5 mensualités et je me pose des questions au sujet de ce mandat de 100 euros

En effet, ce mandat effectué en Janvier 2012 était un mandat unique de 100 euros ( 5 mensualités * 20 euros )  venant régulariser les mensualités des mois de SEPTEMBRE 2011, OCTOBRE 2011, NOVEMBRE 2011, DECEMBRE 2011 et JANVIER 2012

Selon vous, est-ce que la société de recouvrement et/ou éventuellement un tribunal peuvent considérer ce mandat de 100 euros  comme une seule mensualité réglée ( celle de JANVIER 2012 où a été effectué le mandat )  et considérer que je n'ai rien réglé en SEPTEMBRE 2011, OCTOBRE 2011, NOVEMBRE 2011 et DECEMBRE 2011 ?

Merci à l'avance pour vos réponses

[Ulysse2013]

Aviez vous indiqué précisément l'affectation du mandat (pour chacune des dates)?

[papi50]

Bonjour Ulysse,

Non,  vu que c'était un mandat postal unique de 100 euros je n'avais rien indiqué

[papi50]

Ulysse,

J'avais fait une copie d' écran de mon espace client que je viens de retrouver et la société avait ventilé le mandat de la façon suivante:

Septembre 2011   20 euros
Septembre 2011 !!!!   20 euros
Septembre 2011 !!!!    20 euros
Octobre 2011      20 euros
Novembre 2011   20 euros

Donc visiblement ils n' avaient rien ventilé sur décembre 2011 et Janvier 2012 alors que j'avais envoyé le mandat en Janvier 2012

[Ulysse2013]

S'ils ont imputé le paiement de trois mensualités au même mois, tel que cela vous apparaît, ils me semblent bel et bien dans leur totd. Je persiste à penser que vous pouvez être tout à fait tranquille...

[papi50]

merci Ulysse pour vos réponses