dossier constitué en urgence

[bisane]

Est-ce que je téléphone demain au tribunal ou je dois attendre ?

J'espère que vous ne l'avez pas fait !

Il est rare que les tribunaux communiquent par téléphone les décisions judiciaires.
Mais si tout va bien, vous recevrez le résultat par courrier dans quelques jours.

[BRUYERE]

 

[gratitude2015]

[Ulysse2013]

[laurette bonte]

Bonsoir à toutes et à tous, 
Toujours rien... Le facteur ne passera plus que 2 fois/semaine et peut-être que le juge n'a pas pu établir son jugement à la date annoncée. .. Comment savoir ?
La semaine prochaine , j'étais convoquée au tribunal pour une demande de saisie sur salaire par le créancier qui a fait le recours contre ma recevabilité.... Je ne sais pas quoi faire en ces temps de confinement... 
Que me conseillez-vous ?
S'en sortir sans sortir. 

[bisane]

Comment savoir ?

Vous pouvez tenter un coup de fil, mais ce n'est pas gagné !

La semaine prochaine

A quelle date, précisément ?
L'audience n'aura très vraisemblablement pas lieu.

[laurette bonte]

Je vous donne le peu de nouvelles que j'ai :l'audience demandée par un créancier pour une saisie sur salaire est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement. Quant au jugement sur ma recevabilité, je n'ai pu avoir aucun renseignement et le facteur n'est pas passé depuis 8 jours. 

[bisane]

Ces temps particuliers nous contraignent tous à faire preuve d'une patience décuplée !

[laurette bonte]

Bonsoir, 
Toujours aucune nouvelle.... Le confinement a dû occasionner beaucoup de retard... L'attente est longue... J'essaye de rester optimiste...Quand la recevabilité est contestée par un créancier, est- ce qu'il a plus de jugements de recevabilité que d'irrecevabilité ? Je n'ai que mon vécu mais vous qui avez aidé tant de surendettes, vous avez peut-être une idée .. 

[bisane]

Le forum ne fait pas de statistiques...
Et, quand bien même il en ferait, il demeurerait difficile de vous répondre, tant cela dépend de l'histoire du dossier, du motif du recours et de la défense engagée.
Les tribunaux doivent commencer à rattraper leur retard !

[agathe]

Pour l'instant la BDF n'a rien reçu des tribunaux concernant les délais. Sans nul doute que ce sera très long les recours n'étant pas prioritaires.

[laurette bonte]

Bonjour, 
Toujours aucune nouvelle... Je m'inquiète... Je n'ai pu joindre personne.... 

[noirkate]

vous avez essayé d'envoyer un mail à votre gestionnaire BDF ? 

Au tribunal, il n'y a personne qui vous répond ? Les délibérés ont certainement pris une bonne rallonge concernant les délais ..On ne vous donnera pas le résultat du délibéré au tribunal, mais ils pourraient peut être vous renseigner sur les délais ..

[laurette bonte]

Bonjour , 
Enfin des nouvelles, courrier recommandé arrive aujourd'hui : jugement du 06/07 et je suis...... Recevable!!!!!! !! Je suis tellement soulagée !!!!!

[Ulysse2013]

 
Et je vous redéménage illico!!

[bisane]

 

[noirkate]

 

[BRUYERE]

Très heureuse pour vous !!

[gratitude2015]

[laurette bonte]

Bonjour , 
Cela fait quelques mois que je ne suis pas venue....Gros ennuis de santé avec hospitalisations longues et enfin le courage de partir de chez moi pour fuir la violence de mon concubin.....
J'ai reçu l'état détaillé des dettes le 20 septembre 2020 ; j'étais à l'hosto et l'assistante sociale de l'hosto m'a aidée et a fait la demande de vérification de créances que j'ai signée entre deux opérations.....Je suis convoquée au tribunal pour cette vérification le 06 avril qui vient...Comme je vais mieux , j'ai regardé de plus près cette demande de vérification de créances . L'assistante sociale m'avait tout bien expliqué....
Et là , j'ai des sueurs froides : elle a demandé la vérification des "montants exigibles" uniquement , en me disant que tous les montants dans" montant restant du " sont "des dettes forcloses" qui étaient déjà forcloses avant même le dépôt du dossier de surendettement et que c'était évident car sinon ça serait mentionné dans la colonne " montant exigible " et qu'il suffisait de le dire à ma gestionnaire BDF .
c'est bien ce qu'il fallait faire ou pas ? En lisant sur le forum , tout d'un coup , j'ai des doutes et la peur me reprend...
Je n'étais pas en état de me pencher là-dessus avant....Je reviens de loin et je suis passée près de la porte de sortie , comme on dit.....
Je n'y comprends plus rien et j'ai peur de n'avoir pas fait comme il faut ce qu'il fallait faire.....
Eclairez moi de vos lumières , ça m'aidera beaucoup et je vous en remercie d'avance...

[bisane]

Bonjour, et meilleure santé à vous !

tous les montants dans" montant restant du " sont "des dettes forcloses"

Non, ceci n'est pas exact... en tout cas, ce n'est pas "automatique" !
Vous disiez cependant ceci dans votre 1er message :

Je suis allée à Crésus : ils m'ont dit que j'avais des chances d'être recevable et que beaucoup de dossiers sont dans la forclusion

Donc c'est possible...

Mais si vous n'avez pas demandé la vérification de celles-ci, vous êtes peut-être encore à temps de mettre la puce à l'oreille du juge.

En effet, même si vous n'avez rien demandé, la forclusion étant d'ordre public, le juge peut la relever d'office. Et vous pourriez vous référer aux articles cités dans ce message : Surendettement et vérification de la validité des créances

Comment est formulée cette lettre de recours ?
Serait-il utile de la compléter en vue de l'audience ?

[laurette bonte]

Bonjour Bisane et merci de me répondre aussi vite : ça me soulage !!!
La lettre de recours porte sur la vérification de 19 créances ( toutes inscrites dans la colonne " montant exigible " ) , il y a 12 demandes de forclusion et 7 demandes de modification de la somme exigible ( exemple : jugement avec condamnation à 1200euros+dépens et avec déchéance intérêts et le créancier a inscrit la somme de 6500 euros ,...... ) .Le courrier fait 2 pages avec , pour chaque montant contesté le nom du créancier , la somme , référence jugement si il y a jugement , date du dernier incident de paiement non régularisé ,....Une phrase d'introduction simple=demande de vérification des créances suivantes et formule de politesse finale , le tout envoyé en recommandé à la BDF ( à ma gestionnaire ) .
Est-ce que je dois faire un courrier complémentaire au Juge ( avec double à ma gestionnaire BDF ) lui demandant de regarder la forclusion de 11 autres contrats ( dont les montants figurent dans la colonne " montant du " ) ?
La forclusion était déjà réelle avant le dépôt de mon dossier de surendettement en mai 2019 ( Vieux crédits renouvelables dont certains souscrits depuis 1994 .... ) .
Il y a aussi 3 crédits de la banque Casicoco avec 3 jugements = banque déboutée de toutes ses demandes et condamnée aux dépens pour les 3 . Leur avocat a fait appel des 3 jugements mais c'est toujours pas passé à la Cour d'Appel et Casicoco a mis ses 3 montants bien gonflés dans la colonne " montant du " . Comme il y avait les jugements avec Zéro à payer , l'assistante sociale n'en a pas parlé me disant qu'il suffisait d'en parler à ma gestionnaire BDF.......Dois-je aussi ajouter cela ?
Voilà , j'ai essayé d'être le plus clair possible .
Vos conseils vont beaucoup m'aider et je vais faire tout ce que vous me direz car vous en savez plus en surendettement que beaucoup .
Merci encore et courage à tous ceux qui sont dans la tourmente sur le forum......C'est long , il y a des moments très durs ( y compris dans les couples et les familles ) mais au bout , il y a l'espoir et une nouvelle vie....On économise , on fait avec peu mais on a l'apaisement et on s'aperçoit que beaucoup de dépenses ne rendent pas si heureux que ça et qu'on les  faisait pour les mauvaises raisons et les mauvaises personnes !!!!

[bisane]

Je crains qu'il ne nous soit très difficile de vous aider sans que nous vous fassiez parvenir l'état détaillé des dettes et votre lettre de recours...

[laurette bonte]

Bonjour ,
Je veux le faire mais comment je fais ? La lettre de recours , je l'ai sur une clé donc je peux vous l'envoyer sur une adresse mail mais l'état détaillé des dettes ( 3 pages recto verso )....Je n'ai pas de scan chez moi et pas d'imprimante. Je vous l'envoie par courrier ou je le recopie ligne par ligne ici ?Je ne peux pas faire au boulot car je suis en arrêt maladie encore 2 semaines .
Dites moi et je  fais .

[bisane]

comment je fais ?

MP...

Je vous l'envoie par courrier

Ne jamais se séparer de ses originaux !!!

Vous n'avez jamais rempli ce tableau, pourtant maintes fois demandé. C'est l'occasion ou jamais de le faire, en indiquant la date du dernier paiement en colonne G.