16 juillet 2019 à 04:12:34

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Oubli d’un créancier dans le plan de surendettement en cours

Démarré par jb92, 10 avril 2019 à 22:44:56

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

jb92

10 avril 2019 à 22:44:56 Dernière édition: 13 avril 2019 à 19:44:26 par Ulysse2013 »
Bonjour,

Nous avons un plan de surendettement recevable depuis octobre 2016 dont les échéances ont débutées en janvier 2017.

Or, début 2019, nous avons reçu un courrier d'un huissier de justice pour « une mise en demeure préalable à la déchéance du terme », nous sommant de régler une somme importante non incluse dans le plan, par une saisie d'attribution sur compte bancaire.
Pour information, nous avions dans l'état des détails des dettes notifié ce créancier au gestionnaire de la BDF, qui n'a pas été pris en compte dans les mesures imposées par la commission, un oubli de leur part et sûrement du notre, vu l'état de stress que génère un surendettement.

Après contact de la BDF, pour inclure ce créancier dans le plan, celle-ci nous recommande de redéposer un dossier, sauf que la commission ne pourra statuer que dans un délai de 3 mois.

Comment peut-on procéder pour que ces relances d'huissier cessent en attendant la recevabilité de notre dossier par la commission ?
Dans la mesure où ce créancier a bien été mentionné, donc contacté par le gestionnaire BDF, l'huissier et le créancier sont-ils dans leurs droits ?
Je précise que l'huissier devient harceleur, par téléphone, sms, courrier.

Je vous remercie de votre appui et éclaircissement la situation à opérer.
JB92
;

Ulysse2013

10 avril 2019 à 23:26:21 #1 Dernière édition: 10 avril 2019 à 23:29:59 par Ulysse2013 »
Pouvez-vous nous indiquer la date exacte de recevabilité ainsi que celle de mise en place du plan, svp?

A quand remonte la dernière échéance payée à ce créancier?

A quelle date avez-vous reçu le premier courrier de cet huissier?

Surtout, ne réglez rien. Je signale votre arrivée à l'équipe.

EDIT: dans votre cas, les dates exactes sont TRES importantes.
Le pire n'est jamais sûr...

bisane

11 avril 2019 à 07:16:46 #2 Dernière édition: 13 avril 2019 à 20:59:10 par bisane »
Bonjour !

Citation de: jb92 le 10 avril 2019 à 22:44:56plan de surendettement recevable depuis octobre 2016 dont les échéances ont débutées en janvier 2017
Ce délai paraît bien court...


Citation de: jb92 le 10 avril 2019 à 22:44:56une mise en demeure préalable à la déchéance du terme
Si cette "citation" est exacte, c'est que la dette n'a pas encore été jugée, et donc qu'une saisie-attribution devrait être impossible dans l'immédiat.

De quel type de dette s'agit-il ?


Citation de: jb92 le 10 avril 2019 à 22:44:56un oubli de leur part et sûrement du notre, vu l'état de stress que génère un surendettement.
Ce qui n'excuse pas tout et n'empêche pas les emm...des ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jb92

Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses.

Pouvez-vous nous indiquer la date exacte de recevabilité ainsi que celle de mise en place du plan, svp?

Dépôt du dossier : 13/03/15
Mesures imposées par la commission  : 17/10/2016
Validation des mesures imposées par la commission : 19/12/2016
Démarrage du plan de redressement : 31/01/2017

A quand remonte la dernière échéance payée à ce créancier ?

Novembre 2014 (huissier)

A quelle date avez-vous reçu le premier courrier de cet huissier ?
Neuilly PasContent : 24/06/17
Huissier : 01/03/19

Merci  pour vos conseils
jb92


Smilysoul

Citation de: jb92 le 13 avril 2019 à 18:51:23A quand remonte la dernière échéance payée à ce créancier ?
Novembre 2014 (huissier)

A quelle date avez-vous reçu le premier courrier de cet huissier ?
Neuilly PasContent : 24/06/17
Huissier : 01/03/19
Si vous n'avez pas réglé cette dette depuis le 11/2014 et qu'il n'y a eu aucun jugement ... cette dette est forclose et vous n'avez donc plus à la payer !
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

J'ai quand-même un petit doute...

Citation de: jb92 le 13 avril 2019 à 18:51:23Novembre 2014 (huissier)
Pourquoi à un huissier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jb92

Bonjour,

Novembre 2014 (huissier)
Pourquoi à un huissier ?


A l'époque nous étions en difficulté pour régler les échéances du créancier, d'où la dette saisie par l'huissier.

Merci à vous
jb92

BRUYERE

Citation de: jb92 le 15 avril 2019 à 09:13:22A l'époque nous étions en difficulté pour régler les échéances du créancier, d'où la dette saisie par l'huissier.

Etes-vous bien spûr qu'il n' y avait pas de décision de justice concernant cette dette ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

15 avril 2019 à 18:16:39 #8 Dernière édition: 16 avril 2019 à 20:38:25 par bisane »
Si l'huissier a procédé à une saisie, c'est qu'il détenait un titre exécutoire et donc qu'il y a bel et bien eu un jugement ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jb92

Bonjour,
non, il n'y a pas eu de saisie, nous avions un échéancier conclu avec l'huissier, dont nous n'avons pu tenir l'engagement suite à nos difficultés, d'où le dossier de surendettement.

En vous remerciant
jb92

bisane

C'est vous qui avez parlé de saisie, hein ?
Citation de: jb92 le 15 avril 2019 à 09:13:22d'où la dette saisie par l'huissier

Tentez pour commencer, en RAR, ce genre de courrier à l'huissier, mais en vous montrant très clair, pas comme ici :
lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jb92

22 avril 2019 à 12:29:01 #11 Dernière édition: 22 avril 2019 à 17:33:03 par jb92 »
Bonjour,
Je vous remercie pour vos conseils.
Je vous avoue que je suis un peu angoissée à l'idée d'envoyer ce courrier à l'huissier, n'étant pas au fait des lois.
J'ai rédigé le courrier, j'aurais souhaité vous le soumettre avant envoi. Est-ce que je peux vous le transmettre ?

Je vous en remercie par avance
JB92

bisane

Vous le pouvez, oui...
Soit ici, en l'anonymisant, soit par mail, auquel cas on vous fera un MP.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jb92

23 avril 2019 à 09:51:36 #13 Dernière édition: 23 avril 2019 à 13:48:29 par noirkate »
Bonjour,

je vous joins le courrier à adresser à l'huissier, je vous en remercie
JB92

cofigaga-huissier
 dernier paiement Dépôt du dossier Recevabilité du dossier Démarrage du plan de redressement Neuilly PasContent Huissiers 01/11/201413/03/1517/10/201631/01/201724/06/1701/03/19
17 mois
01/10/1830/11/1811/12/1802/01/1916/01/19


bisane

Ca me paraît correct.

En revanche, ceci me paraît bien mystérieux  :P :
Citation de: jb92 le 23 avril 2019 à 09:51:36dernier paiement Dépôt du dossier Recevabilité du dossier Démarrage du plan de redressement Neuilly PasContent Huissiers 01/11/201413/03/1517/10/201631/01/201724/06/1701/03/19
17 mois
01/10/1830/11/1811/12/1802/01/1916/01/19
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...