Trop perçu

Démarré par muscacan, 03 Mai 2019 à 08:27

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

muscacan

Bonjour,

Je suis très ennuyée car je suis en maladie professionnelle depuis janvier 2018. La reconnaissance en maladie professionnelle à été longue et est intervenue 8 mois après le début de mon arrêt. Du coup payée en maladie par la CPAM puis le complément par l'employeur qui, malgrès mes alertes et les attestations de paiement de la CPAM à continué à me verser mon salaire après la reconnaissance en MP.
J'avais prévenu l'employeur mais aussi la CPAM qu'il y avait une erreur mais l'un comme l'autre m'a affirmé que tout était en règle et qu'il n'y avait aucun soucis.
Seulement aujourd'hui, 7 mois après mes alertes, mon employeur se réveille et me réclame ce qu'il m'a verser depuis plus d'un an. Il a fait une demande de subrogation depuis le 24 avril sur mes IJ et ne m'en a averti qu'au dernier moment.
Aujourd'hui, je ne sais toujours pas malgré mes demandes la somme exacte que je dois, mais je pense d'après ce que j'ai pu calculer qu'elle avoisine les six milles euros, mais en plus je ne touche plus rien de part et d'autre.
Je n'ai jamais été en difficulté financière et j'angoisse de ne pouvoir payer ni mes factures, loyer etc...
Est-il possible que l'employeur me prenne toutes mes Ij et ne me laisse rien pour vivre? Puis-je voir s'il peut me faire un échéancier de remboursement jusqu'à épuisement total du trop perçu?
Et surtout mes IJ sont très supérieures à ce qu'il me donnait car j'étais à mi-temps chez mon employeur et je travaillais aussi à l'extérieur chez des particuliers (il le savait lorsqu'il m'a embauché). Du coup il me prend la valeur d'un temps complet en IJ alors qu'il ne me payait qu'un mi-temps. Merci pour votre aide car je ne sais pas à qui m'adresser ni s'il y a des solutions sans que j'ai besoin d'e recourir au dossier de surendettement.

noirkate

Bonjour,

La 1ère chose serait d'en discuter avec votre employeur ..

Il faudrait déjà savoir quelle somme exacte il vous réclame et à quoi elle correspond .. Demandez lui un état détaillé .

Voyez aussi avec la cpam qui doit bien savoir comment sont calculées vos ij par rapport à vos deux employeurs ...  

Et négociez de toutes façons un remboursement échelonné 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

Je m'explique mal comment votre employeur peut faire une demande de subrogation pour les IJ actuelles et se rembourser lui-même d'un éventuel trop perçu antérieur. 


Citation de: noirkate le 03 Mai 2019 à 08:36Bonjour,

La 1ère chose serait d'en discuter avec votre employeur ...
Je suis sans doute un peu biaisée en ce moment, mais je pense qu'il serait important de consulter un avocat. Un employeur qui se sert sans scrupules et sans se préoccuper de la subsistance de son employé ne me parait pas l'interlocuteur le plus fiable... >:(
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

noirkate

oui mais il faudrait déjà exiger le montant exact du trop perçu .Et voir auprès de la cpam, car la subrogation ne peut avoir lieu que pour les IJ versées au titre de cet employeur là ... Il ne peut pas encaisser la totalité des IJ, puisqu'il y a un 2ème employeur ..

Mais il semble en effet qu'un avocat sera nécessaire ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Bonjour !

Une subrogation ne peut pas être rétroactive, si ?

Vous avez prévenu, dîtes vous, votre employeur et la CPAM, ce qui est une chose. Mais puisque vous sentiez qu'il y avait anguille sous roche, vous n'avez pas épargné ce que vous pensiez être des trop-perçus ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

muscacan

Oui j'ai prévenu mon employeur au mois de septembre. J'ai parallèlement prévenu aussi la CPAM mais chacun d'eux m'ont assuré que tout était normal et en règle. Je sentais bien qu'il y avait un soucis et de ce fait je n'ai pas touché aux sommes versées par l'employeur jusqu'au mois de janvier. Mais j'ai eu un très gros soucis dentaire en janvier et je n'ai pu faire autrement que de me servir de cette somme car étant en arrêt longue durée, la banque m'a refusé un prêt pour régler le dentiste. Du coup j'ai dû prendre une grosse partie de cette somme pour ces frais.
Je pensais les remettre au fur et à mesure mais je n'ai pas eu le temps.
J'ai envoyé déjà deux mail à mon employeur pour lui demander de me donner la somme de ce que je dois et surtout pour lui demander de me laisser de quoi vivre en mettant en place un échéancier, mais je n'ai toujours pas de réponse. Le premier mail date de 15 jours et le second de 3 jours.
Je n'ai malheureusement pas les moyens de prendre un avocat maintenant et j'angoisse terriblement car le mois prochain si mon employeur ne se manifeste pas, je ne sais pas comment je vais faire.
Je n'avais jamais eu de soucis avec mon employeur jusqu'à ce que je sois en arrêt. En effet, lorsque mon médecin à fait la déclaration en MP mon employeur est devenu très désagréable au point de mentir sur le questionnaire que lui a envoyé la CPAM. Heureusement le médecin conseil n'a pas du tout adhérer aux dires de mon employeur car c'était trop flagrant.  7 mois
Mais bon, tout ça pour dire que mon état de santé est déjà très difficile pour moi à accepter mais je n'arrête pas de me poser la question du pourquoi avec les attestations fournies et mes alertes mon employeur m'a, dans un premier temps dis que tout était normal et dans un second temps a attendu si longtemps (7 mois) pour me dire que je devais un an de versement de sa part!

agathe

vous n'êtes pas remboursée des frais dentaires ????

muscacan

En partie seulement, mais le reste est de ma poche et ça chiffre haut!

bisane

Vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle ?


Je ne suis pas certaine que vous soyez sur le meilleur forum pour vous accompagner...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

muscacan

Non je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle car je suis un peu au-dessus du plafond.

BRUYERE

Citation de: muscacan le 04 Mai 2019 à 08:55Non je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle car je suis un peu au-dessus du plafond.
Dans ce cas, essayez de vous renseigner sur l'existence près de chez vous de consultations juridiques gratuites ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

muscacan

Merci pour vos conseils, c'est ce que je vais faire.

phil bdv



 L employeur a le droit en effet de réclamer une partie des IJ mais pas la totalité car vous avez toujours le droit à un minimum pour vivre, payer vos charges ...

Je ne saurai que vous conseiller (grâce au lien que je mets ici) de calculer vos IJ, vos indemnités complémentaires. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32148

De calculer la quotité saisissable (le maximum que l'employeur peut prélever), d'envoyer ensuite une LR à votre employeur lui signifiant que vous n'êtes pas d'accord avec ses calculs.



noirkate

encore faudrait il que l'employeur ait bien fait part de ses calculs, ce qui ne semble pas être la cas .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

phil bdv

#14
Citation de: noirkate le 04 Mai 2019 à 12:48encore faudrait il que l'employeur ait bien fait part de ses calculs, ce qui ne semble pas être la cas .

L employeur ne peut se soustraire à la loi.
Il n a le droit de saisir qu'une partie des IJ


On est pas en présence d'une subrogation puisque la subrogation c'est le fait que l'entreprise perçoit en lieu et place du salarié les IJSS afin de lui garantir le maintien de son salaire or dans le cas présent Musacan dit que la CAPM lui versait directement ses IJSS
https://humanis.com/entreprise/complementaire-sante/subrogation-pour-maintien-salaire/

noirkate

Oui mais  Muscacan dit que son employeur a demandé ensuite la subrogation .. Donc, mais on ne sait pas exactement depuis quand, l'employeur empoche toutes les IJ et depuis ce moment là il ne touche plus rien ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

muscacan

#16
Oui Phil c'est tout à fait ça. Jusqu'au 11 avril exactement la CPAM me versait les IJ directement. Alors il y a eu apparemment une erreur de  la part de mon employeur, mais il ne veut pas le reconnaitre et rejette la faute sur la CPAM que j'ai contacté et qui me dit que l'erreur ne vient pas d'eux car ils ont tout revérifié.
Moi tout ce que je voudrais c'est que mon employeur me fasse un échéancier puisqu'il paraît qu'il m'a trop versé, mais surtout qu'il me dise la somme que je dois et qu'il me laisse de quoi vivre.
Et je n'ai toujours pas de réponse à mes derniers mail.

muscacan

Ah, il y a eu un soucis, j'ai corrigé mais apparemment le message est parti sans que je le vois.
C'est bien jusqu'au 11 avril que la CPAM m'a versé les IJ et non le 24.
Depuis c'est mon employeur qui les reçoit.

phil bdv

Etonnant qu'en cours de maladie une subrogation intervienne. Elle se fait immédiatement ou pas du tout mais pas après plus d'un an d'arrêt maladie

Après vous expliquez que vous avez plusieurs employeurs. L'employeur qui a soit disant perçu les IJSS par subrogation ne peut percevoir l'ensemble des IJSS, ce n'est pas possible

Renseignez vous auprès de la CAPM car là visiblement y a quelque chose de pas normal, la CPAM verse t elle encore réellement des IJSS ?

phil bdv

J ai fouillé un peu plus car je savais que quelque chose me paraissait bizarre.

Si la subrogation n'intervient pas dès le départ l'employeur ne peut être subrogé que si l'employé donne son accord. Avez vous donné votre accord pour cette subrogation ? 

https://www.gestiondelapaie.com/technique-de-paie-maintien-de-salaire-et-subrogation/

Quoi qu'il en soit il n a pas à garder la totalité des IJSS pour se rembourser

bisane

Je crains que votre situation ne sorte largement du cadre de ce forum... :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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