Surrendettement et fraude CAF

[Limbus]

Bonjour!

L'année dernière, j'ai subit, après un déménagement, un contrôle CAF. Je n'avais pas déclaré mon changement d'adresse après être partis, et vu que je me retrouvais SDF, je savais pas trop ou j'allais aller ni rien alors j'ai pas changé d'adresse, je ne savais pas quoi leur dire. Entre temps, je m'étais fais hébergé et m'étais mis en couple avec la personne qui m'hébergeait. Mais elle ne voulais pas se déclarer en couple avec moi, et a refusé catégoriquement que je donne quelque papiers que ce soit à la CAF la concernant. Ça m'a créé pleins de soucis que j'ai eu beaucoup de mal à gérer mais après m'être séparé d'elle, j'ai expliqué ce qu'il en était et tout était "en ordre", mais maintenant je me retrouve avec 5000 euros de dette, une fraude pénale, et la totalité de mon RSA retenu chaque mois...

J'assume ma stupide faute et surtout, je ne me ferais plus avoir par quelqu'un qui me laissera dans cette merde. J'endosse ma responsabilité et j'aimerai bien rembourser mais je suis seul, à la rue, sans travail, et sans 1 seul euro pour vivre par mois. Cette dette de 5000 euros se cumule avec une autre dette de 2200 euros à cause de crédits que j'avais fait à l'époque et que je pensais pouvoir rembourser au pire, avec le RSA quand je bossais pas, mais sans RSA...
Ça commence à faire, 5000 + 2200 donc 7200 euros, je comprends et il faut bien rembourser, mais avec exactement 0 euro en poche chaque mois, comment je fais pour vivre déjà? Alors rembourser... pas simple (pour les 2200 euros, il y'a un recours au tribunal en ce moment).

Mes questions sont : quelles sont mes meilleures options pour m'en sortir? Je n'attends aucune magie ou miracle, je voudrais juste en finir avec ces dettes pour reprendre une vie "normale"... me sortir de la rue, trouver un job et un appart...

Je pense que le surendettement, c'est mort quand il y'a eu fraude et/ou, donc, mauvaise foi?
Y'a t'il d'autre solutions? La CAF accepterait elle après avoir ponctionné quelque fois mon RSA en totalité, d'échelonner ma dette?

Merci de votre aide et vos réponses...

[agathe]

malheureusement le surendettement ne prend pas en compte les dettes pénales, essayez de vous arranger avec la CAF pour mettre en place un échéancier.

[bisane]

Bonjour !


La fraude à la CAF, et le trop perçu qui en découle, n'est pas à proprement parler une dette pénale !
Mais elle sera en effet exclue d'un plan de surendettement.
En revanche, la BDF peut prévoir un apurement de votre autre dette.

Je ne pense pas que ce soit très légal de retenir l'entièreté du RSA, mais je ne trouve rien de bien convaincant à ce sujet.
Je crois en tout cas que vous avez tout intérêt à vous rendre à  la CAF, avec tous vos justificatifs actuels pour tenter de négocier un échéancier.

[noirkate]

J'ai trouvé ça  http://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-bareme-2019-de-recuperation-des-prestations-familiales-versees-indument/

Il existe bien un barême des retenues sur les allocations caf

[bisane]

En cas de fraude, les barèmes ne sont pas exactement les mêmes...
Mais je n'ai rien trouvé de bien probant sur le RSA lui-même.

[Limbus]

Je vous remercie de vos réponses...

Je ne trouve pas grand chose non plus mais je lis souvent que lors de fraude, la retenue n'est pas celle applicable en cas de trop perçu.

[noirkate]

sans doute, mais comment peut on vous laisser sans ressources ?? Essayez de négocier avec la caf 

[bisane]

Allez à la CAF !!!!

[Limbus]

Je suis bien évidement allé à la CAF. Je les harcèle presque mais pour le moment, pas de vraie réponse.
Je me demande surtout si cette pratique est légale ou non. 

[noirkate]

Je suppose que vous avez contacté  soit les services sociaux de la mairie et le CCAS, soit un organisme d'aide aux sdf , ne serait ce que pour avoir une adresse postale .

Leur avez vous parlé de ce problème ? Je crains que sur ce forum, nous ne soyons pas les mieux placés pour vous aider avec ce problème de CAF .. La CAF a aussi des assistants sociaux , les avez vous contactés ?  

En outre, étant donné que vous avez une autre dette, vous pourriez quand même tenter le dossier de surendettement ..

Vous êtes dans quelle région ??

[bisane]

Saisir le défenseur des droits ?