17 novembre 2019 à 05:14:53

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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Irrecevabilité BDF contestée devant un juge

Démarré par MarieM, 03 juin 2019 à 10:11:48

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MarieM

03 juin 2019 à 10:11:48 Dernière édition: 03 juin 2019 à 17:02:50 par bisane »
C'est la première fois que je viens sur ce forum et je regrette de ne pas l'avoir découvert plus tôt.

Mon mari et moi, avons déposé un dossier de surendettement qui avait été accepté fin octobre 2018. Le plan devait démarrer en décembre. Les impôts de Lorient ont passé outre les recommandations du plan d'apurement et ont procédé à un avis à tiers détenteur d'une dette inscrite au dossier. Nous ne pouvions plus honorer les échéances prévues, du fait de cette saisie-arrêt.
Nous avons constitué un nouveau dossier de surendettement qui a été jugé irrecevable par la commission pour cause de mauvaise foi.

Mon mari a fait une crise cardiaque qui l'a laissé diminué et comme un malheur n'arrive jamais seul, on vient de me diagnostiquer une tumeur au cerveau. Je ne veux pas tomber dans le misérabilisme mais j'avoue que je suis un peu désespérée.

Je dois me rendre à une audience auprès d'un juge cette semaine car j'ai contesté la décision de la commission. J'envoie ce mail comme une bouteille à la mer car je suis paniquée par cette audience, mon mari n'étant pas en état de m'accompagner.

Merci d'avance pour vos conseils

Caren

03 juin 2019 à 11:34:39 #1 Dernière édition: 03 juin 2019 à 11:44:25 par Caren »
Bonjour Marie,

Ça fait, en effet, beaucoup de mauvaises nouvelles !  :-\

Citation de: MarieM le 03 juin 2019 à 10:11:48Je dois me rendre à une audience auprès d'un juge cette semaine car j'ai contesté la décision de la commission.
Quel jour est-elle cette audience pour contester l'irrecevabilité ?
Ça ne fait de toute façon pas beaucoup de temps pour démêler les choses mais enfin, on va tout de même essayer d'avancer malgré tout...

D'emblée, une chose m'interpelle dans ce que vous dites :
Citation de: MarieM le 03 juin 2019 à 10:11:48avons déposé un dossier de surendettement qui avait été accepté fin octobre 2018. Le plan devait démarrer en décembre.
Est-ce la recevabilité du 1er dossier que vous avez reçue fin octobre ?
Car si c'est oui, le temps est bien court ensuite pour un démarrage de plan en décembre...
Ne serait-ce pas plutôt les mesures imposées que vous avez reçues fin octobre ?

Pourriez-vous donc éclairer davantage les choses avec les dates précises de la procédure, pour le 1er dossier mais aussi pour le 2ème du même coup ?

Concernant l'ATD, était-ce bien pour des impôts mis au dossier bdf ou était-ce déclenché par le fait que vous n'aviez pas payé les impôts de 2018, ceux qui courraient normalement durant tout le temps de la procédure bdf et qui étaient donc une charge courante que vous auriez dû régler ?

Ulysse2013

Bonjour Marie, bienvenue sur le forum.

Je transmets votre arrivée à l'équipe. Quelle est la date de votre passage au tribunal?
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

BRUYERE

Citation de: Ulysse2013 le 03 juin 2019 à 12:26:05Quelle est la date de votre passage au tribunal?
Et en attendant plus de précisions, un petit conseil pratique pour cette audience : comme je suppose que vous êtes tous les deux co emprunteurs, pensez à vous munir d'une procuration établie par votre mari avec photocopie de sa carte d'identité. 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

par ailleurs, pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Cela nous permettra d'y voir plus clair dans votre situation et de vous conseiller le plus efficacement possible..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Bonjour !

Je me suis permis d'aérer un peu votre message.

Aviez-vous bien expliqué dans le 2° dossier cette histoire d'ATD ?

Il va falloir mettre les bouchées doubles pour préparer cette audience  et donc que vous vous montriez très très réactive !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

phil bdv

03 juin 2019 à 23:11:08 #6 Dernière édition: 03 juin 2019 à 23:25:46 par phil bdv »
Bonsoir,

cette histoire de SAD (eh oui les ATD c'est fini) n'est pas claire.

Avant la Saisie Administrative à Tiers (SAD) vous n'avez pas reçu une mise en demeure de payer ? 

Quand votre dossier a été déposé  (était ce avant mi aout) quand a t il été recevable ? 

Si c'est en octobre et qu'il s'agit de l'impôt sur le revenu votre centre des impôts aurait dû mettre la somme dûe à cette date sur votre état détaillé des créances. 

Quelle somme figure sur l'etat détaillé des créances ?


Expliquez bien au juge cette histoire de SAD les problèmes de santé qui vous ont peut être empêchés de vous occuper de ceci dans les délais

Caren

Pas SAD mais SATD = Saisie Administrative à Tiers Détenteur.

bisane

Citation de: bisane le 03 juin 2019 à 17:05:26Il va falloir mettre les bouchées doubles pour préparer cette audience  et donc que vous vous montriez très très réactive !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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