mariage et surendettement

[Papillon60]

Bonsoir à tous.
Voila j'ai déposé mon premier dossier de surendettement en 2012. j'ai eu un moratoire de 2 ans puis redépôt de dossier et ainsi de suite. dernier dépôt de dossier début décembre 2019, on m'oriente vers un PRP sans liquidation judiciaire avec un nouvelle inscription au FCIP. Vais je etre fichée pour 5 ans si mes dettes vont etre effacées? Depuis 2012 je n'en peux plus.
Je fréquente une personne avec qui nous parlons de mariage. Elle exerce une profession libérale. Je souhaiterai savoir si nous nous marions avec un contrat de séparation des biens, monsieur sera t'il impacter par mon fichage? Aura t'il toujours de le droit de faire des crédits?
Par avance merci de vos réponses

[bisane]

Bonjour !

Vais je etre fichée pour 5 ans si mes dettes vont etre effacées?

Oui.
Et c'est vrai que ça fait long...

Votre mari n'en sera pas affecté.
Et tout dépend à quel moment va intervenir le mariage par rapport à l'ordonnance de RP, ainsi que sa situation patrimoniale, mais la séparation de biens ne sera pas forcément nécessaire...

[Papillon60]

Bonjour Bisane, Merci pour votre répondre. Desolée je ne suis pas experte et j ai besoin  que vous m expliquez mieux votre réponse SVP.
Monsieur serait pour faire un contrat de mariage universel. Il voit que je galere depuis tant d'année. Mais il veut d'abord être certain qu'il ne soit pas impacté par mon fichage au FCIP. Car il souhaite acquerir un bien immobilier. Si nous nous marions les banques seront elle d accord pour lui preter de l'argent.
De plus il est gerant donc il a des credits professionnel pour son cabinet. Ne sera t il pas non plus impacté a cause de mon FCIP par rapport a son travail?

[Papillon60]

Bisane,

Comment éviter la séparation des biens svp?

[BRUYERE]

Mais il veut d'abord être certain qu'il ne soit pas impacté par mon fichage au FCIP. Car il souhaite acquerir un bien immobilier. Si nous nous marions les banques seront elle d accord pour lui preter de l'argent.
De plus il est gerant donc il a des credits professionnel pour son cabinet. Ne sera t il pas non plus impacté a cause de mon FCIP par rapport a son travail?

Votre conjoint ne sera en rien impacté personnellement par votre fichage.
Le seul problème en cas de projet immobilier sera que tant que vous serez fichée, vous ne pourrez pas être co emprunteur et donc  que seuls ses revenus pourront être pris en compte ..
Aucun problème par contre pour ses prêts professionnels

[couac40]

Mais il veut d'abord être certain qu'il ne soit pas impacté par mon fichage au FCIP. Car il souhaite acquerir un bien immobilier. Si nous nous marions les banques seront elle d accord pour lui preter de l'argent.
De plus il est gerant donc il a des credits professionnel pour son cabinet. Ne sera t il pas non plus impacté a cause de mon FCIP par rapport a son travail?

Votre conjoint ne sera en rien impacté personnellement par votre fichage.
Le seul problème en cas de projet immobilier sera que tant que vous serez fichée, vous ne pourrez pas être co emprunteur et donc  que seuls ses revenus pourront être pris en compte ..
Aucun problème par contre pour ses prêts professionnels

Pour avoir entendu pendant 30 ans des banquiers pour des financements d'entreprise, je suis certaine que le ficp privé de Madame lui sera préjudiciable. Sauf peut être avec la souplesse imposée
pour cause de covid19 s'éternise, ce qui voudrait dire aussi que la "peste" de l'an 2020 s'éternise ce qui ne parait pas souhaitable.

Ensuite, quand on est chef d'entreprise, la séparation de biens est toujours conseillée en cas de mariage.

Monsieur doit avoir un expert comptable qui le suit, un notaire, une protection juridique, qui seront à même de le renseigner, et il peut même poser la question à.... son banquier

[couac40]

et j'ajouterai que le choix de la séparation de biens vous permet d'éviter qu'un jour votre époux ne vous reproche de l'avoir séduit et épousé pour son argent, même si ce n'était pas du tout le cas ...

[bisane]

et j'ajouterai que le choix de la séparation de biens vous permet d'éviter qu'un jour votre époux ne vous reproche de l'avoir séduit et épousé pour son argent, même si ce n'était pas du tout le cas ...

Sage précision !
Mais tout dépendait donc de la situation de Mr...



Cela vous paraît-il plus clair, Pap ?

[Papillon60]

Merci Bruyère, Bisane et Couac pour vos réponses.

Malheureusement ca n'est toujours pas clair. Bisane et Bruyère vont dans le sens ou Monsieur ne serait pas impacté alors que Couac40
pense le qu'il le serait.
S'il n'est pas impacté par mon FICP suite à mon RP et s'il peut faire un emprunt immobilier et ou professionnel c'est lui qui me propose un contrat de mariage universel afin de partager son patrimoine avec moi.

[Ulysse2013]

Malheureusement ca n'est toujours pas clair. Bisane et Bruyère vont dans le sens ou Monsieur ne serait pas impacté alors que Couac40
pense le qu'il le serait.

En fait, si, ça me semble assez clair

Si, officiellement, votre situation ne saurait impacter Monsieur, dans les faits, le risque est grand que les interlocuteurs financiers de votre futur époux n'apprécient guère votre situation de surendettement et n'usent de prétextes pour s'esquiver. La peur de la contagion ne s'arrête pas au petits méchants virus

Parfaitement d'accord avec Couac pour dire que la séparation de bien serait sans doute plus sage, et ce pour plusieurs raisons. 

Si Monsieur souhaite vous protéger, et c'est tout à son honneur, il y a d'autres possibilités (testament, assurance-vie...). 

[bisane]

Bisane, c'est à dire l'âne soi-même, n'a été réellement dans un aucun sens, tant que la situation professionnelle et patrimoniale de Mr n'était pas connue...
Il est parfaitement en accord avec les propos tenus par Couac, sans quoi il en aurait "discuté".

[agathe]

Il est clair que la séparation de biens est de lion préférables aux autres régimes.

[Papillon60]

bonjour à tous.

Je suis novice dans tout cela et je m excuse de paraître un peu idiote et je suis désolée de vous faire répéter encore une fois.

Mais si mariage avec avec contrat de séparations des biens la il n'ya aura aucun soucis pour monsieur aupres des banques? vous etes catégorique?

[BRUYERE]

Mais si mariage avec avec contrat de séparations des biens la il n'ya aura aucun soucis pour monsieur aupres des banques? vous etes catégorique?

Je crains bien que vous n'obteniez ici aucune réponse "catégorique".. dans la mesure où il y a la théorie .. et la pratique, bien souvent non écrite, que vous a expliqué Couac.. d'où les différences que vous avez  notées entre nos réponses..
Nous ne pouvons que vous donner le maximum d'informations pour éclairer votre réflexion, le dernier mot restant bien évidemment à votre banquier ..

[bisane]

Monsieur doit avoir un expert comptable qui le suit, un notaire, une protection juridique, qui seront à même de le renseigner, et il peut même poser la question à.... son banquier

[couac40]

Expert comptable ou avocat en droit des affaires/fiscaliste  en priorité; sachant que les groupes d'expertise comptable ont toujours une structure juridique adossée (principe de la multidisciplinarité nécessaire pour le meilleur conseil au client)

Le changement de situation personnelle du dirigeant peut avoir des conséquences positives ou négatives sur sa vie d'entrepreneur, bien au delà d'un simple problème de ficp du conjoint par rapport à un futur achat immobilier.  Il est donc impératif d'y réfléchir avant...


Gérant de son cabinet c'est un peu imprécis. On peut être entrepreneur individuel et gérant d'un magasin franchisé, même si la plupart du temps le gérant s'entend de celui qui dirige une SARL;

Auquel cas il y a deux statuts, le gérant minoritaire (salarié) et le majoritaire (tns, relevant de l'ex RSI devenu secu indépendants). Du fait du mariage, le gérant minoritaire devient majoritaire et perd son statut de salarié.  Par ailleurs, si la société distribue des dividendes et qu'il relève du rsi, la part non soumise à cotisations peut être impactée par la modification de statut liée au mariage. 
En se mariant, on peut faire des économies sur l'impôt sur le revenu, mais se générer des charges supplémentaires dans d'autres domaines.

Enfin, assurer le devenir de son conjoint en cas de décès peut se faire bien plus aisément par le biais de l'assurance vie que en lui "léguant " une entreprise dont il ne pourra pas assurer le paiement des droits de succession ou la gestion. Pour sécuriser l'immobilier, il y a la sci.

Ici encore, les groupes d'expertise comptable ont des structures de conseil patrimonial.