31 Octobre 2020 à 22:34:04

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier irrecevable après plan non respecté

Démarré par Blackcanary, 10 Juin 2019 à 20:46:24

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bisane

Citation de: agathe le 12 Novembre 2019 à 11:36:50ce n'est pas une déchéance 
Laquelle ne serait pas prononcée puisque la situation a été plus ou moins rétablie...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Blackcanary

Citation de: bisane le 12 Novembre 2019 à 06:36:39La 1ère question serait celle de savoir si la caducité de votre plan a été prononcée par un de vos créanciers, car dans un tel cas, le plan actuel ne vous serait guère utile.
Si le juge maintient la décision de la BDF (ce qui n'est pas certain, puisque vous dîtes avoir redressé la situation), ça ne changera rien à la situation actuelle.


A ma connaissance non, il n'y a pas eu de caducité de plan de la part de mes créanciers.
Ah donc si le juge reste sur la même décision sa n'annule pas mon plan actuel ? Car c'est ce qui m'inquiète, j'avais cru comprendre que étant que irrecevable cela me permettrait un autre dépôt ultérieurement mais que si le juge refusait le recours je ne pourrais plus bénéficier de la procédure de surendettement.?

Je m'épuise avec ces plusieurs emplois mais sa ma beaucoup aidé à payer les retards, je n'ai pas tout soldée comme par exemple le loyer mais la dette à bien baisser., il me reste 1 mensualité pour les impôts 2018 et j'ai pu bénéficier decheancier avec les crédits dans lesquels j'avais dû retard.

Du coup c'est pour cela qu'à l'heure d'aujourd'hui je préfère annuler cette audience et refaire un dossier dans quelques mois quand je serais à jour.

Je ne sais pas si ce cas de figure s'est déjà présenté ? Peut on annuler une audience ? Ou sommes nous jugés par défaut si l'on n'est pas présent ? Bon c'est pas une affaire criminelle mdr mais j'ai pas eu de réponse en envoyant un mail au tribunal...

Force à vous tous et merci pour ce que vous faites
Blackcanary

Blackcanary

Citation de: bisane le 12 Novembre 2019 à 19:09:32
Citation de: agathe le 12 Novembre 2019 à 11:36:50ce n'est pas une déchéance
Laquelle ne serait pas prononcée puisque la situation a été plus ou moins rétablie...
oui j'espère
Blackcanary

bisane

Vous pouvez parfaitement vous désister de ce recours en en envoyant un RAR au greffe du tribunal, en notant bien les références de l'audience et de votre dossier et copie à la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

J'ignore ce que vous avez finalement décidé, mais xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Blackcanary

Bonjour à tous, 

CA fait longtemps que je n'ai pas publié ici. Désolé si mon post n'est pas au bon endroit, j'ai besoin d'un coup de main. 

Je suis assignée au tribunal du commerce le 6 novembre 2020 pour un crédit que j'avais arrêter de payer. Ce crédit fait parti du plan de remboursement de mon dossier BDF. 

J'ai contacté la société de recouvrement reprendre un échéancier, qui commencera fin octobre. Mais du coup je suis obligé d'aller à l'audience. 

N'ayant pas les moyens de prendre un avocat, je vais yaller avec mon assistante sociale du personnel qui me connaît depuis longtemps et qui a l'habitude d'assister des agents lors des audience. 

J'ai été consulté les conseils juridiques gratuits mais la personne qui m'a reçu m'a démoralisé 🙁 en disant qu'il fallait que je prenne un avocat (alors qu en plus ce n'est pas obligatoire), que le juge aller poser plein de questions, de savoir pourquoi j'ai arrêté de payer, pourquoi j'ai pas été à l'audience de contestation de recours d'irrecevabilité de mon 2eme dossier de surendettement (j'avais trouvé un 2eme emploi et j'avais donc écrit au juge pour annuler mon recours). Il m'a dit qu'il fallait que je prépare toutes mes charges et mes ressources que j'adresse tout au juge et à la partie adverse avant l'audience, et après il me dit que c'est pas obligatoire... Du coup je suis perdue... Si je pouvais être éclairée sur les démarches à faire svp. Merci d'avance pour votre aide 👍
Blackcanary

Ulysse2013

J'ai rapatrié votre dernier message sur votre fil d'origine. 

Vous nous aviez laissé avec pas mal de question en suspens et une audience à venir. Votre retour en soulève encore beaucoup...

Citation de: Blackcanary le 17 Octobre 2020 à 10:06:05Je suis assignée au tribunal du commerce le 6 novembre 2020 pour un crédit que j'avais arrêter de payer. Ce crédit fait parti du plan de remboursement de mon dossier BDF. 
De quel dossier parlez-vous? De celui de 2016? Aviez-vous repris les remboursements?

Citation de: Blackcanary le 17 Octobre 2020 à 10:06:05J'ai contacté la société de recouvrement reprendre un échéancier, qui commencera fin octobre. Mais du coup je suis obligé d'aller à l'audience.
Quid de vos autres créanciers?

Et donc, que s'est-il passé depuis votre dernier post du 12 novembre 2019?

j'avertis le reste de l'équipe de votre retour.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

noirkate

Citation de: Blackcanary le 17 Octobre 2020 à 10:06:05Je suis assignée au tribunal du commerce le 6 novembre 2020
Le tribunal du commerce ??? ?
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Blackcanary

Oui j'ai vérifié c'est bien le tribunal de commerce
Blackcanary

Blackcanary

J'ai publié un long message tout à l'heure pour répondre à tout le monde. J'ai tout expliqué mais mon message ne s'affiche pas. Je le vois pas...
Blackcanary

Ulysse2013

Citation de: Blackcanary le 17 Octobre 2020 à 13:11:05J'ai publié un long message tout à l'heure pour répondre à tout le monde. J'ai tout expliqué mais mon message ne s'affiche pas. Je le vois pas...
Pas le message que j'ai rapatrié? Si tel est le cas, nous ne l'avons pas non plus... :-\
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

Citation de: Blackcanary le 17 Octobre 2020 à 12:09:45Oui j'ai vérifié c'est bien le tribunal de commerce
Très, très étonnant...
Avez-vous, à un quelconque moment, exercé une activité indépendante ?

Quel est le motif de l'assignation ?
Quel est le montant concerné ?

Citation de: Blackcanary le 17 Octobre 2020 à 10:06:05Il m'a dit qu'il fallait que je prépare toutes mes charges et mes ressources que j'adresse tout au juge et à la partie adverse avant l'audience,
Quel serait l'intérêt dans le cadre d'une assignation ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Blackcanary

Nan j'ai jamais été en indépendante. C'est pour une somme de 12000 euros
Blackcanary

Blackcanary

Citation de: Ulysse2013 le 17 Octobre 2020 à 14:34:24
Citation de: Blackcanary le 17 Octobre 2020 à 13:11:05J'ai publié un long message tout à l'heure pour répondre à tout le monde. J'ai tout expliqué mais mon message ne s'affiche pas. Je le vois pas...
Pas le message que j'ai rapatrié? Si tel est le cas, nous ne l'avons pas non plus... :-\
Non c'était un message pour répondre à toutes vos questions laisser en suspens mais je vois qu'il ne sais pas publier tant pis je recommence alors je récapitule tout depuis le début :

J'avais fait un premier dossier BDF en 2016 déclaré recevable avec un plan de remboursement qui commençait en septembre 2017. Je respectais mon plan de paiement puis en mars 2019 ayant eu une grosse saisie sur salaire, j'avais fais un mini crédit maltais avec gros taux d'intérêt (je ne savais absolument pas qu'il fallait demander l'autorisation de la BDF pour faire cela) j'avais trouvé ça sur internet, c'est un crédit qu'on pouvait faire en étant fiché. C'etait à cause de ma grosse saisie sur salaire qui m'avait mis dans la mouise. Mais ayant eu des soucis de voiture, une grosse regul EDF, j'avais refait un deuxième dossier de surendettement qui lui a été déclarée irrecevable pour mauvaise foi ( à cause du crédit maltais).

J'avais fait un recours contre cette irrecevabilité en juin 2019 puis j'ai reçu un courrier pour une audience prévue en décembre 2019.

Ne voulant pas attendre sans rien faire j'avais pris un deuxième puis un troisième emploi à mi-temps pour pouvoir pallier à mes dettes. (à l'heure actuelle j'ai toujours ce 2ème emploi, le. 3 ème j'ai pas continué ça me faisait trop). Donc en l'espace de 6 mois grâce à ce complément de salaire j'ai pu rembourser la plupart de mes retards de créance et de dettes.

J'ai donc fait un courrier pour annuler ce recours et donc annuler l'audience et le courrier avait bien été reçu j'ai même reçu une réponse disant qu'il confirmer ma demande d'annulation et de conserver le plan de remboursement que j'avais depuis 2017.

Dans les 6 crédit que j'ai actuellement que je rembourse, il y en a deux qui font partie de la même société de crédit et  le plus petit des deux est géré par une huissier de justice (car retard de paiement ils avaient donné mon dossier à un huissiers pour un échéancier amiable je paye directement les mensualités tous les mois  je suis à jour partout). Si je continue à respecter ce plan, les frais d'intérêt me seront enlevés.
 Donc en résumé sur  mes 6 crédits, 2 sont gérés par huissier de justice, les 3 autres sont toujours géré par les sociétés de crédit avec le plan de paiement BDF prévu de 2017.

Le 6eme crédit est celui qui est le montant le plus élevé. Je ne pouvais plus honorer les mensualités je pensais qu'il allait faire la même chose que l'autre et donc le transféré à l'huissier mais en fait non😳. C'est eux qui m'assigne en justice le 6 novembre.

J'ai contacté la société de recouvrement et ils m'ont renvoyé un accord d'échéancier qui débutera le 30 octobre.

Cette audience m'angoisse j'avais plusieurs questions

La première c'est est-ce que le juge ou l'avocat de la partie adverse peut refuser cet échéancier prit avec la société de recouvrement ? 

Est-ce que je dois transmettre au juge et à la partie adverse tous mes documents qui concerne mes charges mes ressources mes dettes avant l'audience où dois-je tout ramener le jour de l'audience ? 

Étant donné que je n'ai pas les moyens de prendre un avocat je vais y aller seul et normalement accompagné de l'assistante sociale du personnel qui me connaît et me suis depuis longtemps et qui en plus a l'habitude assister les agents lors des audiences. 

Est-ce vraiment pénalisant de ne pas y aller avec un avocat ? 

Je suis désolé pour la longueur de mon texte et vous remercie encore pour votre aide précieuse🙏
Blackcanary

Ulysse2013

Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 11:09:28en mars 2019 ayant eu une grosse saisie sur salaire,
Pour quelle motif?

Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 11:09:28j'avais fais un mini crédit maltais avec gros taux d'intérêt (je ne savais absolument pas qu'il fallait demander l'autorisation de la BDF pour faire cela) j'avais trouvé ça sur internet, c'est un crédit qu'on pouvait faire en étant fiché.
En étant fiché, peut-être. Pendant un dossier de surendettement, certainement pas. D'ailleurs, et dès la recevabilité, vous vous engagez à ne pas aggraver votre endettement: souscrire un nouveau crédit revient à aggraver votre endettement. La seule possibilité dans votre cas aurait été de redéposer dès la dégradation de votre situation, au lieu d'attendre que les choses deviennent incontrolables.

Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 11:09:28J'ai donc fait un courrier pour annuler ce recours et donc annuler l'audience et le courrier avait bien été reçu j'ai même reçu une réponse disant qu'il confirmer ma demande d'annulation et de conserver le plan de remboursement que j'avais depuis 2017.
On peut douter de la rationalité d'annuler votre recours. Votre situation financière semble extrêmement compliquée et personne ne peut humainement cumuler trois emplois sur la durée :-\ Comment pouvez vous assumer et votre plan, et de multiples échéanciers? D'ailleurs vous dites vous-même:

Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 11:09:28Le 6eme crédit est celui qui est le montant le plus élevé. Je ne pouvais plus honorer les mensualités

Pourriez-vous remplir ce tableau suivi situation financière en vue d'un nouveau dépôt après irrecevabilité ?

Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Blackcanary

18 Octobre 2020 à 15:18:30 #42 Dernière édition: 18 Octobre 2020 à 16:56:52 par bisane »
Citation de: undefined
Citation de: Ulysse2013 le 18 Octobre 2020 à 14:53:58
Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 11:09:28en mars 2019 ayant eu une grosse saisie sur salaire,
Pour quelle motif?
Des factures de cantine du travail envoyées à la mauvaise adresse donc non payées

Citation de: undefined
Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 11:09:28j'avais fais un mini crédit maltais avec gros taux d'intérêt (je ne savais absolument pas qu'il fallait demander l'autorisation de la BDF pour faire cela) j'avais trouvé ça sur internet, c'est un crédit qu'on pouvait faire en étant fiché.
En étant fiché, peut-être. Pendant un dossier de surendettement, certainement pas. D'ailleurs, et dès la recevabilité, vous vous engagez à ne pas aggraver votre endettement: souscrire un nouveau crédit revient à aggraver votre endettement. La seule possibilité dans votre cas aurait été de redéposer dès la dégradation de votre situation, au lieu d'attendre que les choses deviennent incontrolables.
Oui mais je ne savais absolument pas que c'était interdit. J'ai agis dans l'urgence pensant que je pouvais me débrouiller toute seule... J'ai agis bêtement je sais...

Citation de: undefined
Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 11:09:28J'ai donc fait un courrier pour annuler ce recours et donc annuler l'audience et le courrier avait bien été reçu j'ai même reçu une réponse disant qu'il confirmer ma demande d'annulation et de conserver le plan de remboursement que j'avais depuis 2017.
On peut douter de la rationalité d'annuler votre recours. Votre situation financière semble extrêmement compliquée et personne ne peut humainement cumuler trois emplois sur la durée :-\ Comment pouvez vous assumer et votre plan, et de multiples échéanciers? D'ailleurs vous dites vous-même:

Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 11:09:28Le 6eme crédit est celui qui est le montant le plus élevé. Je ne pouvais plus honorer les mensualités
Ce crédit je pensais quil allait être lui aussi transmis à un huissiers je ne pensais pas que j'irai au tribunal



Citation de: undefinedPourriez-vous remplir ce tableau suivi situation financière en vue d'un nouveau dépôt après irrecevabilité ?
Je suis sur mon tel, je vais essayer d'y accéder et de le remplir sinon je le ferais demain de l'ordinateur du bureau
Blackcanary

bisane

Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 15:18:30Des factures de cantine du travail envoyées à la mauvaise adresse donc non payées
Et dont vous ignoriez l'existence... :P



Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 15:18:30Oui mais je ne savais absolument pas que c'était interdit.
Vous n'auriez donc lu ni la lettre de recevabilité, ni celle confirmant votre plan ? ? ? :o ???
Pardon, hein, mais quand on se résout à faire appel à la procédure de surendettement, cela suppose tout de même un minimum de vigilance... :-\


Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 15:18:30Ce crédit je pensais quil allait être lui aussi transmis à un huissiers je ne pensais pas que j'irai au tribunal
........... :-\ :-\ :-\ :-\
Vous rendez-vous vraiment compte qu'un plan de redressement vous engage ? ? ? !!-!! !!-!! !!-!!
Et si votre plan est caduc, il risque de l'être pour tous vos créanciers... >:(
Vous jouez gros, là, hein ?

Auriez-vous l'amabilité de nous préciser l'intitulé exact de cette assignation ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Blackcanary

18 Octobre 2020 à 22:18:17 #44 Dernière édition: 19 Octobre 2020 à 07:38:12 par bisane »
Citation de: bisane le 18 Octobre 2020 à 17:05:08
Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 15:18:30Oui mais je ne savais absolument pas que c'était interdit.
Vous n'auriez donc lu ni la lettre de recevabilité, ni celle confirmant votre plan ? ? ? :o ???
Pardon, hein, mais quand on se résout à faire appel à la procédure de surendettement, cela suppose tout de même un minimum de vigilance... :-\

OH ça va. La. Morale je l'ai déjà eu. Je me sens déjà assez conne comme ça. Je sais que j'ai pas agi correctement. C'est de l'aide que j'ai besoin, pas de jugement, merci !


En plus pour l'instant personne n'a répondu à mes questions.... Sympa l'aide ici !


CiterAuriez-vous l'amabilité de nous préciser l'intitulé exact de cette assignation ?

Voici le titre exact du document : Assignation devant le juge des contentieux de 'à protection de Bourges
Blackcanary

Ulysse2013

On ne vous fait pas la morale. Nous essayons de comprendre votre situation et votre état d'esprit. Ce qui n'est pas simple alors que vous semblez n'avoir aucunement pris la mesure de la mouise dans laquelle vous vous êtes mise :-\. Car vu d'ici, l'assignation n'est pas forcément le plus gros de vos soucis, même si sans doute le plus immédiat. 

Et pourquoi nous avez-vous parlé du tribunal de commerce ???:
Citation de: Blackcanary le 18 Octobre 2020 à 22:18:17Voici le titre exact du document : Assignation devant le juge des contentieux de 'à protection de Bourges 

Et pour répondre à votre question: vous pouvez absolument vous présenter sans avocat.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

noirkate

ah bin voilà ! Le juge des contentieux de la protection, c'est normal !!
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Blackcanary

19 Octobre 2020 à 06:42:29 #47 Dernière édition: 19 Octobre 2020 à 07:42:37 par bisane »
Citation de: Ulysse2013 le 19 Octobre 2020 à 00:46:23On ne vous fait pas la morale. Nous essayons de comprendre votre situation et votre état d'esprit. Ce qui n'est pas simple alors que vous semblez n'avoir aucunement pris la mesure de la mouise dans laquelle vous vous êtes mise :-\. Car vu d'ici, l'assignation n'est pas forcément le plus gros de vos soucis, même si sans doute le plus immédiat.

Une assignation ce n'est pas rien quand même, je n'ai jamais mis les pieds dans un tribunal de ma vie c'est normal que cela m'angoisse. Oui je suis dans la mouise mais je fais en sorte de vouloir men sortir. Je suis à jour partout sauf pour ce crédit malheureusement... Et ici j'ai l'impression de me faire juger  alors que je cherche de l'aide et des réponses à mes questions.

D'ailleurs dois je transmettre mes documents avant l'audience où pas ? ( L'échéancier que j'ai reçu, mes charges, mes ressources) parce que on m'avait dit de le faire mais qu'en fait c'était pas obligatoire mais que c'était bien vu devant le juge de le faire... Du coup je sais pas quoi faire ?

Ah oui autre précision. Il y aura déjà une mensualité de payer vu que l'échéancier commence le 30 octobre, et vu que j'ai mon audience le 6 novembre, est ce que le fait que l'échéancier sera déjà mis en place cela peut jouer en ma faveur et montrer ma bonne foi ?


CiterEt pourquoi nous avez-vous parlé du tribunal de commerce ???:
Parce que le tribunal du commerce c'est le lieu où je dois me rendre pour cette audience
Blackcanary

Blackcanary

19 Octobre 2020 à 06:45:49 #48 Dernière édition: 19 Octobre 2020 à 07:43:05 par bisane »
Citation de: noirkate le 19 Octobre 2020 à 06:25:36ah bin voilà ! Le juge des contentieux de la protection, c'est normal !!

Oui c'est bien cela mais le tribunal du commerce c'est bien le lieu où je dois me rendre. 

Sauriez-vous me dire comment se passe ce type d'audience svp ?
Blackcanary

bisane

Citation de: Blackcanary le 19 Octobre 2020 à 06:42:29Une assignation ce n'est pas rien quand même
En effet, et je crois qu'Uly était quelque peu ironique dans son propos...


Citation de: Ulysse2013 le 19 Octobre 2020 à 00:46:23Et pour répondre à votre question: vous pouvez absolument vous présenter sans avocat.
Tout dépend du montant de cette assignation ! !!-!! !!-!! !!-!!
S'il est supérieur à 10 000 €, la constitution d'avocat est devenue obligatoire.
Cela doit d'ailleurs être indiqué dans l'assignation, et vous disposez de 15 jours pour le faire.

En fonction de votre réponse, la réponse à cette question aura plus ou moins d'intérêt et orientera nos propres réponses :
Citation de: Blackcanary le 19 Octobre 2020 à 06:45:49Sauriez-vous me dire comment se passe ce type d'audience svp ?
Un peu de lecture en attendant : Comment se passe une audience !

Le juge ne statuera pas sur votre bonne foi, mais sur le contrat et son déroulement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...