Dossier irrecevable après plan non respecté

Démarré par Blackcanary, 10 Juin 2019 à 21:46

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Blackcanary

#50
Citation de: bisane le 19 Octobre 2020 à 08:55
Citation de: Blackcanary le 19 Octobre 2020 à 07:42Une assignation ce n'est pas rien quand même
En effet, et je crois qu'Uly était quelque peu ironique dans son propos...


Citation de: Ulysse2013 le 19 Octobre 2020 à 01:46Et pour répondre à votre question: vous pouvez absolument vous présenter sans avocat.
Tout dépend du montant de cette assignation ! !!-!! !!-!! !!-!!
S'il est supérieur à 10 000 €, la constitution d'avocat est devenue obligatoire.
Cela doit d'ailleurs être indiqué dans l'assignation, et vous disposez de 15 jours pour le faire.

C'est pour 12000 euros et sur l'assignation que je viens de relire, il est indiqué que ce n'est pas obligatoire et que je peux même venir avec une personne tierce ( conjoint, famille, ami) mais qu'il faut par contre que je le signale. Du coup moi c'est l'assistante sociale du personnel qui va m'accompagner. Elle me suit depuis des années et connaît ma situation
Blackcanary

bisane

Afin de compléter utilement ce billet, auriez-vous l'amabilité de nous faire suivre cette assignation ?


Citation de: Blackcanary le 19 Octobre 2020 à 09:37Du coup moi c'est l'assistante sociale du personnel qui va m'accompagner. Elle me suit depuis des années et connaît ma situation
!!-!! !!-!! !!-!!

Je répète ceci :
Citation de: bisane le 19 Octobre 2020 à 08:55Le juge ne statuera pas sur votre bonne foi, mais sur le contrat et son déroulement.
Il convient donc de vous défendre au mieux, et je doute que l'AS sache le faire... (ça n'a rien contre elle, hein ?)

Pourriez-vous ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications ? Questionnaire à remplir si Assignation
Après avoir lu ceci : Comment intervenir dans cette section et marche à suivre pour l'audience
Si vous souhaitez notre aide, c'est à faire au plus vite ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Blackcanary

Citation de: bisane le 21 Octobre 2020 à 19:49On perd un temps précieux... :-\
Je n'arrive pas à insérer les document demandés. Cela ne marche pas, ça m'agace 😱
Blackcanary

Ulysse2013

Citation de: Blackcanary le 23 Octobre 2020 à 11:15Je n'arrive pas à insérer les document demandés. Cela ne marche pas, ça m'agace 😱
Comment cela?
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Si cela ne fonctionne pas en tentant de la mettre en PJ dans une de vos réponses, c'est sans doute que le fichier est trop gros.
Adresse mail en MP.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Blackcanary

Citation de: bisane le 24 Octobre 2020 à 08:22Si cela ne fonctionne pas en tentant de la mettre en PJ dans une de vos réponses, c'est sans doute que le fichier est trop gros.
Adresse mail en MP.
OK je vais voir sa merci 👍
Blackcanary

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Blackcanary

Je viens de vous envoyer 2 mails.

1 ou il y a l'assignation 
1 ou il y a un courrier explicatif 

Merci d'avance pour votre aide précieuse 👍
Blackcanary

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Blackcanary

Blackcanary

bisane

#61
Vous ne vous présentez pas à une audience de dossier de surendettement...
Citation de: bisane le 19 Octobre 2020 à 08:55Le juge ne statuera pas sur votre bonne foi, mais sur le contrat et son déroulement.


les montants figurant sur l'assignation, sur l'échéancier (pièce n°12) et sur le mail du  28/03/2019 (pièce n°11), ne correspondent pas.
C'est à dire ?
Quel est le "bon" montant ?
Y avait-il un effacement partiel prévu dans votre plan ?


Combien êtes-vous en capacité de payer ?


Merci, vraiment, de faire ceci, avec précision :
Citation de: bisane le 19 Octobre 2020 à 18:15Pourriez-vous ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications ? Questionnaire à remplir si Assignation
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Blackcanary

#62
Citation de: bisane le 25 Octobre 2020 à 21:34Combien êtes-vous en capacité de payer ?
J'ai proposer de donner 150 euros. Cela rendre dans mon budget. Je n'ai pas d'enfant à charge et j'ai toujours mon 2 ème emploi qui me fait un salaire de 176 euros

Oui il y avait un effacement de prévu. Au moins 3000 euros mais étant donné que je ne respectais plus le plan de paiement il a été rendu caduque.

Et bien sûr l'échéancier que j'ai reçu il y a écrit 12049, sur l'assignation il y a écrit 11000 et quelque et sur le mail qu'il m'avait envoyé en mars 2019 donc juste avant que j'arrête de payer il y a écrit une autre somme. Je n'ai pas les papiers avec moi. En gros la somme sur l'assignation est d'au moins 2000 euros moins cher que sur l'échéancier de la société de recouvrement

Citation de: bisane le 25 Octobre 2020 à 21:34Merci, vraiment, de faire ceci, avec précision :
Citation de: bisane le 19 Octobre 2020 à 18:15Pourriez-vous ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications ? Questionnaire à remplir si Assignation
Blackcanary

bisane

Citation de: Blackcanary le 26 Octobre 2020 à 09:41Je n'ai pas les papiers avec moi.
Dès que vous les aurez, pourriez-vous nous indiquer tous les montants précis, y compris celui retenu par la BDF et ce que vous avez payé dans ce cadre ?

Citation de: Blackcanary le 26 Octobre 2020 à 09:41
Citation de: bisane le 25 Octobre 2020 à 21:34Merci, vraiment, de faire ceci, avec précision :
Citation de: bisane le 19 Octobre 2020 à 18:15Pourriez-vous ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications ? Questionnaire à remplir si Assignation

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Le 6 novembre, c'est... demain ! :P
Et nous n'avançons guère... :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Blackcanary

Bonjour à tous

Me revoilà !! Je suis vraiment désolé de cette absence, j'avais plus de connexion internet 😱 gros soucis avec mon opérateur. Impossible de vous répondre avant. 

Alors je me suis rendue à mon audience du 6 novembre. Je vous raconte

Je suis arrivé en avance mais confinement oblige, j'attends dehors. Ils m'ont fait rentré à 9h05. Dans la salle que des avocats en robe (logique mdr)
Il n'y avait que 2 personnes qui s'était présentée moi, un autre monsieur et un autre qui est arrivé 1h en retard.

Il y avait une quarantaine de dossier à traiter ce jour là. A part moi et les 2 autres les autres dossiers sont les accusés etaient absents étaient représentés par leurs avocats. 
Je devais être accompagné par l'assistante social du personnel mais à mon grand étonnement elle n'était pas là 😱 elle m'a posé un lapin et elle ne m'a pas prévenu.... bref j'étais stressée j'attendais mon tour avec et je me préparais à répondre aux questions j'étais angoissée et je j'écoutais les autres dossiers passés avant moi.

Arrive mon tour donc je me lève et l'avocate de la partie adverse se lève aussi, la juge commence à dire j'ai reçu votre courrier ainsi que vos documents que vous avez adressée à la partie adverse et la l'avocate dit non je n'ai rien reçu moi je dis si si j'ai tout envoyé en recommandé 15 jours avant afin que vous ayez tous les éléments, l'avocate ne les trouvais pas la juge du coup m'invite à me rasseoir et passe la copie de mon dossier et de mon courrier à l'avocate pour qu'elle en prenne connaissance et reviendra vers moi après le temps que l'avocate en prenne connaissance... bref le temps passe les autres dossiers les autres dossiers, étant donné le nombre important d'absents il y a eu beaucoup de renvois.

 Ensuite le monsieur arrivé avec une heure de retard passe aussi il y a vraiment des situations qui sont pires que la mienne mais bon j'ai écouté comment l'avocate répondez aux autres personnes elle était un peu sèche😳 je me suis dit bon je suis mal elle va me poser des questions pièges 😕 

Pendant ce temps l'avocate de la partie adverse vient me voir en aparté et me dis "ah oui finalement c'est bon j'ai retrouvé la copie de votre courrier que vous aviez envoyé c'est qu'avec le covid nous avons pas le droit de toucher le courrier et il était mis ailleurs" et elle me rajoute " de toute façon je suis là pour contester le plan de remboursement que vous avez mis en place avec la société de recouvrement car c'est mon rôle et ça sera la juge qui décidera au final d'accepter ou non ce règlement ainsi que le montant" j'ai dit ah d'accord.

Puis arrive enfin mon tour j'étais donc la dernière à passer.
Donc l'avocate explique que j'avais arrêté de payer en juin 2018 ce qui me semblait bizarre car j'ai dit "non il me semble que j'ai arrêté de payer en avril 2019 au moment où j'avais fait mon deuxième dossier de surendettement qui a été déclarée irrecevable et là l'avocate vérifie" ah oui effectivement c'est bien en avril 2019 et pas en juin 2018" du coup j'ai expliqué la situation à la juge que j'avais fait un premier dossier en novembre 2016, déclaré recevable, que je payais de septembre 2017 jusqu'en avril 201. Etant donné que je n'arrivais plus à payer j'ai fait un deuxième dossier de surendettement qui était rejeté et que javai trouvé un deuxième emploi que j'ai donc annulé le recours d'irrecevabilité car sa m'avait permis de rattraper mes retards de paiement.
La juge me dit "mais vu que ce dossier qui était irrecevable et que ce crédit a été rendu caduque, normalement c'est tout votre plan Banque de France qui est caduque" et moi je dis "non regardez je vous ai mis tous les tableaux d'amortissement dans le courrier envoyé en recommandé et les plans de remboursement continue avec les autres créanciers jusqu'en juillet 2024 fin de mon plan Banque de France" je lui dis que vu que pour les autres crédit je n'avais pas de retard de paiement et que je continue d'honorer mes échéance les autres créanciers m'ont dit que le plan de base continuait. 
Et que pour preuve il y avait les tableaux d'amortissement de mes autres crédits (documents à jours d'octobre 2020 j'avais contacté toutes les sociétés de crédit pour qu'il m'envoie les plans que j'ai en cours chez eux) la Juge semblait étonné puis l'avocate de la partie adverse lui dit que "oui ça peut arriver que même si un seul plan est dénoncé, les autres perdurent si il n'y a pas d'incident de paiement"
En plus la juge semblait ne pas savoir que je continuais à rembourser mes autres mensualités 🤔 et elle pensait que j'avais que ce crédit là pour lequel on m'assihnait ce jour et c'est pour ça qu'elle trouvait que la mensualité que j'avais mis en place avec la société de recouvrement (donc avant l'audience un montant mensuel de 150 € à partir du 30 octobre) semblait trop peu élevé pour le montant global que je devais rembourser car cela ne doit pas dépasser 2 ans à priori. D'ailleurs je pose la question de savoir pourquoi le montant figurant sur l'assignation et le montant figurant sur l'échéancier de la société de recouvrement étaient différents ?! l'avocat de la partie adverse m'explique que c'est normal qu'il y a des frais de je sais pas quoi et que de toute façon ça sera le juge qui décidera du montant total à rembourser. 

Après la juge me demande le montant de mes salaires, le montant de mes charges, et le montant de mes mensualités de crédit donc je lui explique tout ça c'est-à-dire 

450 € de mensualité de crédit (en incluant les 150 € de ce dossier là si jamais c'est accepté) 

396 € de loyer

1507 salaire emploi principal + 176 salaire du 2eme emploi. 

Je lui explique que je n'ai plus de retard au niveau de mes loyers, ni au niveau des dettes fiscales car elle s'est basée sur le premier plan Banque de France de 2017 qu'elle avait sous les yeux et du coup je lui précise que je n'ai pas d'enfant que je suis célibataire que je n'ai pas de personne à charge que je ne paye pas de pension alimentaire que mon emploi principal est à 5 minutes de ma de chez moi et que j'utilise ma vieille voiture juste pour aller à mon deuxième Emploi donc j'ai quand même essayé de mettre en avant mes arguments positifs. 

Je lui explique que j'ai déjà fait un premier paiement de 150 € à la société de recouvrement. Normalement la mensualités devait être prélevée le 30 octobre mais rien ne s'est affiché sur mon compte et la société de recouvrement m'a appelé lundi 2 novembre me disant "il y a eu un rejet sur votre compte du coup on annule l'échéancier et on passe à l'huissier" 

mais en vérifiant sur mon compte bancaire aucun prélèvement de cette somme ne s'était présentée !! Et j'avais bien la somme disponible sur mon compte, je rappel donc le 2 novembre la société de recouvrement, le monsieur que j'ai au téléphone m'explique " il n'y a pas eu de rejet, les prélèvements n'ont pas été mis en place" du coup il me dit avoir mis en place le prélèvement à partir du 30 novembre et j'ai fait donc fait un virement 150 € le lundi 2 novembre. 

J'ai bien évidemment expliqué tout ça à la. Juge et lui ai transmis les justificatifs qu'elle l'a garder.

Malgré son ton un peu sec elle me dit à la fin "bon je vois quand même que vous avez mis des choses en place je rendrai ma décision le 18 décembre, vous recevrez un courrier chez vous, vous n'avez pas besoin de vous redeplacer" 

voilà donc je l'ai remercié et je suis parti à 11h.

Je stressais beaucoup mais finalement elle m'a pas posé tant de questions que ça, elle ne m'a même pas parlé de pourquoi le dossier de 2019 avait été irrecevable ? Pourquoi j'avais annulé le recours d'irrecevabilité en décembre 2019 ? pourquoi j'avais arrêté de payer ce crédit et continuer de payer les autres ? 

Je m'attendais vraiment à ce qu'elle me pose plein plein de questions mais en fait pas du tout ! ... du coup il y a plus qu'à attendre le 18 décembre je reviendrai vers vous pour vous tenir informé de la suite 😉
Blackcanary

bisane

Ca semble ne pas s'être trop mal passé ! ;)

J'espère juste que la juge s'y retrouvera dans votre prose et vos arguments, qui auraient pu être mieux organisés.


Citation de: Blackcanary le 08 Novembre 2020 à 10:00'elle trouvait que la mensualité que j'avais mis en place avec la société de recouvrement (donc avant l'audience un montant mensuel de 150 € à partir du 30 octobre) semblait trop peu élevé pour le montant global que je devais rembourser car cela ne doit pas dépasser 2 ans à priori.
En effet, et c'est tout le problème ! :P


Parce que vous continuez à un peu tout confondre, entre la procédure de surendettement, qui concerne l'ensemble de vos dettes, et cette assignation, qui ne concerne qu'un seul de vos crédits...
Et, si la juge a la "bonté" de vous accorder des délais de paiement, qui ne peuvent en effet pas excéder 24 mois, il faudra quoi qu'il en soit solder la dette à l'issue de ceux-ci, ce que, je crois comprendre, vous serez dans l'incapacité de faire. :-\

Vous avez en tout cas tout intérêt à respecter, dans l'immédiat, "l'accord" conclu.

Il faudra peut-être ensuite redéposer, en faisant valoir ce que vous avez remboursé...

Question subsidiaire : votre 2° emploi ne vous prive-t-il pas de la prime d'activité ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Blackcanary

J'ai un supplément de 50 euros environ de prime d'activité 

En ce qui concerne les 24 mois, effectivement je ne pourrai pas rembourser 12000 euros en 24 mois ce n'est pas possible vu mes autres crédits. La juge va quand même enfin je l'espère en prendre compte. Après je ne conteste absolument pas le remboursement de ce crédit mais la juge ne peut pas m'imposer un remboursement mensuel qui me sera impossible à honorer ? Le remboursement dépassera obligatoirement les 24 mois...
Blackcanary

bisane

Vous raisonnez, comme à votre habitude, de votre propre point de vue, sans prendre en compte les réalités législatives et judiciaires... :-\ 

Or :
- la juge n'a pas à se prononcer sur votre endettement global, mais sur ce seul crédit ;
- elle peut vous accorder, au mieux, des facilités de paiement sur 24 mois.


Citation de: Blackcanary le 08 Novembre 2020 à 10:40la juge ne peut pas m'imposer un remboursement mensuel qui me sera impossible à honorer ?
Et il semble bien que ce ne soit pas ce qu'elle s'apprête à faire. ;)

Reste que le solde sera dès lors exigible dès le 25ème mois.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Blackcanary

#72
Citation de: bisane le 08 Novembre 2020 à 17:57Or :
- la juge n'a pas à se prononcer sur votre endettement global, mais sur ce seul crédit ;
- elle peut vous accorder, au mieux, des facilités de paiement sur 24 mois.

Nan mais ça je l'avais compris ! Quelle ne statue pas sur mon endettement, ni sur mes autres crédits, mais ils existent bien ! Si je me retrouve à devoir remboursé celui la plus que 150 euros, je vais me retrouver dans la même situation avec les autres crédits car je ne pourrai plus les rembourser convenablement 😳 c'est pour sa que j'espère qu'elle prendra bien en compte qu'il faut que je puisse tout payer à chaque fois...


Citation de: bisane le 08 Novembre 2020 à 17:57
Citationla juge ne peut pas m'imposer un remboursement mensuel qui me sera impossible à honorer ?
Et il semble bien que ce ne soit pas ce qu'elle s'apprête à faire. ;)
C'est à dire ?


 
Citation de: bisane le 08 Novembre 2020 à 17:57Reste que le solde sera dès lors exigible dès le 25ème mois.
Et qu'elle solution j'aurai au 25 ème mois ? Braquer une banque ? 😂[
Blackcanary

bisane

Citation de: Blackcanary le 09 Novembre 2020 à 00:06c'est pour sa que j'espère qu'elle prendra bien en compte qu'il faut que je puisse tout payer à chaque fois...
Et il semble bien que ça ait été le cas !
D'où cette réflexion :
Citation de: Blackcanary le 09 Novembre 2020 à 00:06
Citation de: undefined
Citation de: undefinedla juge ne peut pas m'imposer un remboursement mensuel qui me sera impossible à honorer ?
Et il semble bien que ce ne soit pas ce qu'elle s'apprête à faire. ;)


Citation de: Blackcanary le 09 Novembre 2020 à 00:06Et qu'elle solution j'aurai au 25 ème mois ? Braquer une banque ? 😂[
Ca me paraît être une mauvaise idée ! >:D
Je vous explique juste ce que la juge peut ou ne peut pas faire... :P
Et je répète aussi ceci :
Citation de: bisane le 08 Novembre 2020 à 10:33Il faudra peut-être ensuite redéposer, en faisant valoir ce que vous avez remboursé...



Et... je me suis permis d'enlever les messages répétés... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Blackcanary

#74
D'accord merci 👍
Blackcanary

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