26 Janvier 2021 à 23:08:04

l'équipe du forum entraide surendettement vous souhaite une belle année 2021, plus tranquille que la précédente...
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier irrecevable après plan non respecté

Démarré par Blackcanary, 10 Juin 2019 à 20:46:24

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Blackcanary

De toute façon il faut que je patiente jusqu'au 18 décembre je vous tiendrai informé 😉
Blackcanary

Blackcanary

Bonjour à tous et voilà comme convenu je reviens vers vous
 alors j'ai reçu un courrier ce jour ce n'est pas ce que j'attendais mais vous allez peut-être pouvoir m'expliquer ce que c'est....

alors en fait suite à l'audience du 6 novembre la juge a dit qu'elle rendrai sa décision le 18 décembre et que je recevrai une réponse par courrier et que je n'aurai pas besoin de me te déplacer.

 or le courrier que j'ai reçu aujourd'hui s'intitule "réouverture des débats et convocation à l'audience" du coup je suis convoqué à une autre audience le vendredi 12 février 2021 à 9h mais je ne comprends pas pourquoi est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer? est-ce que cela veut-il dire qu'ils n'ont pas trouvé d'arrangement? 
je ne sais pas du tout et du coup ça y est ça m'inquiète merci d'avance pour vos réponses
Blackcanary

Blackcanary

08 Décembre 2020 à 22:50:03 #77 Dernière édition: 09 Décembre 2020 à 08:54:33 par bisane »
Voila le courrier exact

Par décision rendue le 3 décembre 2020 par simple mention au dossier en application des articles 151 et 444 du code de procédure civile le juge des contentieux de la protection de xxxxx ordonne la réouverture des débats à l'audience civile du vendredi 12 février 2021 à 9h

Dit que les parties sont d'ores et déjà convoqué le magistrat ayant siégé le jour de l'audience publique étant  empêcher

à défaut d'être plaider l'affaire pourra être radiée

il sera sursis à statuer sur l'ensemble des demandes

les dépens sont réservés
Blackcanary

bisane

Je suis très à la bourre et n'ai pas le temps de vous répondre avec précision...
Mais cela signifie que la juge n'avait pas tous les éléments en mains pour statuer, et, sans doute, qu'elle se questionne sur une éventuelle forclusion.

Je vous rappelle cependant le contenu de ce message :

Citation de: bisane le 19 Octobre 2020 à 17:15:18Pourriez-vous ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications ? Questionnaire à remplir si Assignation
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Eden-1

Bonjour,

Je m'incruste mais j'ai une question, pourquoi votre amie Assistante Sociale vous a posé un lapin ? J'espère que vous avez pu en parler, parce que franchement ce n'est vraiment pas cool du tout.

D'autre part, pourquoi vous ne redéposez pas un dossier dès maintenant ?

bisane

Une assistante sociale n'a aucune obligation de se présenter à une audience, sauf en cas de protection de l'enfance et qu'elle y est dûment convoquée..
Par ailleurs, dans ce genre de litige, elle n'est pas forcément la mieux placée pour défendre un débiteur.

Et Blackcanary ne nous en dit pas assez pour que nous puissions comprendre quelque chose à ce renvoi... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Blackcanary

Citation de: Eden-1 le 09 Décembre 2020 à 15:33:13Bonjour,

Je m'incruste mais j'ai une question, pourquoi votre amie Assistante Sociale vous a posé un lapin ? J'espère que vous avez pu en parler, parce que franchement ce n'est vraiment pas cool du tout.

D'autre part, pourquoi vous ne redéposez pas un dossier dès maintenant ?
L'assistante sociale du personnel s'était engagé à m'accompagner pour me défendre car elle me connaît depuis des années et a priori elle était habitué à assister à ce genre d'audience à ce jour je n'ai pas de nouvelles d'elle je me demande si elle est pas en arrêt maladie car je lui ai envoyé des mails a essayé de l'appeler et sans réponse pour re déposer un dossier j'aurais bien tenté mais vu que celui de 2019 a été déclaré recevable j'ai bien peur que celui-ci soit aussi irrecevable car entre-temps ma situation n'a pas beaucoup évolué à part que je suis à jour dans tous mes crédits du coup je me tente à rembourser et appliquer le plan de départ....
Blackcanary

Blackcanary

09 Décembre 2020 à 21:14:14 #82 Dernière édition: 10 Décembre 2020 à 08:06:23 par bisane »
Citation de: bisane le 09 Décembre 2020 à 19:53:35Une assistante sociale n'a aucune obligation de se présenter à une audience, sauf en cas de protection de l'enfance et qu'elle y est dûment convoquée..
Par ailleurs, dans ce genre de litige, elle n'est pas forcément la mieux placée pour défendre un débiteur.

Et Blackcanary ne nous en dit pas assez pour que nous puissions comprendre quelque chose à ce renvoi... ;)
J'ai appelé le tribunal ce matin elle m'a expliqué que la magistrate était en congé maternité et que tout simplement l'audience prévue le 12 février 2021 est est est la même que celle du 6 novembre car vu qu'elle était en congé maternité c'était une autre qui reprenait l'affaire... car je pensais que c'était le la partie adverse qui avait contester quelque chose.
Blackcanary

Blackcanary

09 Décembre 2020 à 21:16:32 #83 Dernière édition: 10 Décembre 2020 à 08:09:03 par bisane »
En gros je me tente pas à refaire un autre dossier de surendettement car quels arguments j'aurais à avancer de plus que ce que j'avais mis dans le dossier de 2019
Je continue toujours mon deuxième boulot et quand je suis en congé de mon premier boulot je fais des heures en plus pour gagner un peu plus d'argent voilà quoi ???
Blackcanary

Blackcanary

Citation de: Blackcanary le 09 Décembre 2020 à 21:12:08
Citation de: Eden-1 le 09 Décembre 2020 à 15:33:13Bonjour,

Je m'incruste mais j'ai une question, pourquoi votre amie Assistante Sociale vous a posé un lapin ? J'espère que vous avez pu en parler, parce que franchement ce n'est vraiment pas cool du tout.

D'autre part, pourquoi vous ne redéposez pas un dossier dès maintenant ?
L'assistante sociale du personnel s'était engagé à m'accompagner pour me défendre car elle me connaît depuis des années et a priori elle était habitué à assister à ce genre d'audience à ce jour je n'ai pas de nouvelles d'elle je me demande si elle est pas en arrêt maladie car je lui ai envoyé des mails a essayé de l'appeler et sans réponse pour re déposer un dossier j'aurais bien tenté mais vu que celui de 2019 a été déclaré recevable j'ai bien peur que celui-ci soit aussi irrecevable car entre-temps ma situation n'a pas beaucoup évolué à part que je suis à jour dans tous mes crédits du coup je me tente à rembourser et appliquer le plan de départ....
C'est irrecevables que je voulais dire pas recevable
Blackcanary

Blackcanary

09 Décembre 2020 à 23:51:00 #85 Dernière édition: 10 Décembre 2020 à 08:09:48 par bisane »
C'est quoi une forclusion ?
Blackcanary

bisane

Citation de: Blackcanary le 09 Décembre 2020 à 21:14:14vu qu'elle était en congé maternité c'était une autre qui reprenait l'affaire...
Reste à savoir pourquoi elle demande une nouvelle audience ! :P




Une forclusion, c'est le fait que le créancier ne peut plus poursuivre si le 1er impayé date de plus de 2 ans.
Retour dans la soirée avec un peu plus de temps devant moi.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Je vous prie de m'excuser, mais la semaine a été chargée, et je n'ai pas prêté attention à un "détail", qui n'en est pas du tout un ! ---!!! ---!!! ---!!! 
Le délibéré n'était prévu que pour le 18/12, et n'a donc pas encore eu lieu.
Et, en effet, la juge étant "remplacée", la nouvelle peut demander à ce que l'audience se tienne à nouveau, en sa présence, cette fois.

On en revient donc à l'assignation et à ceci, que vous n'avez jamais fait :

Citation de: bisane le 09 Décembre 2020 à 09:09:55
Citation de: undefinedPourriez-vous ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications ? Questionnaire à remplir si Assignation
et que je fais moi-même, un peu comme une bouteille à la mer...

Si vous répondez aux questions posées, vous aurez peut-être quelques chances de vous défendre un peu mieux à la prochaine audience... :P
audience assignation / Blackcanary / 12/02/2021
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Blackcanary

Je n'arrive pas à accéder aux documents que vous mettez en pièce jointe à chaque fois c'est pas que je veux pas le faire c'est que je n'y arrive pas et en plus je n'ai pas d'ordinateur donc je fais tout depuis mon téléphone est-ce qu'il y a possibilité de m'envoyer ce papier en pièce jointe par mail
Blackcanary

bisane

Il n'y a aucune pièce jointe dans mon message... juste un lien à suivre. Il suffit de cliquer dessus.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Blackcanary

Oui et ben quand je clique sur le lien ça me met "page impossible à charger"
Blackcanary

noirkate

vous pouvez aussi y accéder en allant dans les sections suivantes :

 "procédures de surendettement autres litiges judiciaires",

 ensuite "litiges judiciaires", 

ensuite "arguments pour injonctions de payer et assignations", et dans cette dernière section, vous trouvez "audience assignation Blackcanary"
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: Blackcanary le 13 Décembre 2020 à 09:12:30Oui et ben quand je clique sur le lien ça me met "page impossible à charger"
Et si vous rentrez à nouveau vos identifiants ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Blackcanary

Blackcanary

Blackcanary

Blackcanary

Blackcanary

Citation de: noirkate le 06 Janvier 2021 à 07:20:54Bon anniversaire !
Merci de penser à mon anniversaire c'est sympa 😁👍
Blackcanary