Conseils avant dépôt d'un dossier de surendettement.

Démarré par Moz45, 18 Juin 2019 à 19:42

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Moz45

Bonjour, c'est donc aujourd'hui que mon dossier est passé en commission, sous quel délai je serais s'il est recevable ou pas ? Merci.

Smilysoul

Par courrier sous 3 à 5 jours mais vous pouvez tenter un coup de tel à votre gestionnaire demain  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Moz45

Bonjour, bonne nouvelle la commission a jugé mon dossier recevable, la dame m'a pas donné d'autres précisions j'attends maintenant le courrier.

noirkate

#104
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo et un peu de lecture sur la suite des évènements : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

Et maintenant cagnotage autant que possible !

J'ai déménagé votre fil dans la section adéquate 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Moz45

Bonjour,

Aujourd'hui j'ai reçu le courrier de recevabilité de la BDF, il a été décider d'une orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Il est notamment préciser que la procédure entraîne pour 2 ans maximum la suspension et l'interdiction des poursuites liées à mes dettes autres que alimentaires

- Pourquoi 2 ans seulement ?

Il est écris aussi que les dettes déclarées à compter du 12 septembre ne peuvent plus produire d'intérêt ou de pénalités de retard et ceux jusqu'à la mise en oeuvre définitives des mesures.

- Et quand est-il des mensualités de mes crédits de juillet/août et septembre que j'ai pas payé car j'avais révoqué leurs prélèvement fin juin sont elles également pris en compte dans le plan de rétablissement ?

- Car dans l'état des créances reçu seul les montants que j'ai déclaré apparaisses.

Dois-je contacter la BDF en leur disant que j'ai ces mensualités en plus ?


noirkate

#109
L'état des créances que vous avez reçu correspond à ce que que avez déclaré ..

Vous recevrez plus tard l'état détaillé des dettes, qui sera le reflet de ce qui aura été déclaré par vos créanciers .. Il faudra bien contrôler cet état. Pour l'instant, inutile de contacter la BDF .


Vous êtes protégé pendant 2 ans maximum, le temps de la procédure ! Par procédure , on entend le temps d'étude de votre dossier jusqu'à la mise en oeuvre définitives des mesures imposées , le RP ( rétablissement personnel) pour vous..

Rassurez vous, si la RP est confirmée, vous ne pourrez plus être poursuivi pour des dettes qui auront été effacées !

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Moz45

Merci de votre réponse.

À compter de la signature du recommandee du courrier de recevabilité les créanciers ont un mois pour contester s'il ne le font pas je serais protégé ils ne pourront plus rien tenter contre moi c'est ça ?

Smilysoul

vous êtes protégé à partir de la date de votre recevabilité  ;)

et oui les créanciers ont un mois pour la contester ... 
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Citation de: Smilysoul le 21 Septembre 2019 à 16:38et oui les créanciers ont un mois pour la contester ... 
Ce qui est rare ! ;)
Les mensualités impayées feront bien sûr partie de l'effacement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Moz45

Bonjour,

Aujourd'hui j'ai reçu une lettre d'un de mes créanciers, il est écrit votre compte fait actuellement l'objet d'une procédure de surendettement des particuliers les services liés à votre carte bancaire sont suspendus.

Nous vous précisons que le dépôt de votre dossier auprès de la commission m'interrompt pas les engagements en cours à l'égard de vos créanciers.

De même nous vous engageons à ne pas accroître votre endettement en contractant de nouveau prêt ou en utilisant votre carte bancaire permettant d'augmenter vos dettes.

C'est pourquoi nous vous demandons la restitution de votre carte bancaire numéro ****  dans les plus brefs délais.

Je n'ai plus cette carte je l'ai détruite il y a plusieurs semaine, que dois-je faire et que signifie cette lettre ?

Merci de vos réponses.

Ulysse2013

Signalez leur que cette carte n'est plus en votre possession et que vous l'avez détruite. Ou ne répondez rien du tout. C'est un courrier de routine... 

Allez, encore deux petites semaines  xxl!

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

gavroche

Bonjour 
Vous inquiétez pas , c'est une lettre type , vous êtes recevables donc rien à craindre .
Je vous invite à lire soigneusement le courrier de la BDF qui vous explique tout cela et de plus quelqu'un au dessus le dit aussi .
Pour la carte bancaire , pourquoi l'avoir détruite ? , ben vous dites à votre banque que vous l'avez détruite et c'est  tout , que voulez vous faire d'autre ?
Bref soyez tranquille , pour l'instant il faut juste attendre .

Moz45

Alors je répondrai pas.

Vous dites encore 15 jours mais je croyais que le délai c'était un mois, car la lettre recommandée avec accusé de réception je l'ai signé le 21/09 c'est pas un délai de 1 mois à partir de cette date ?

agathe

C'est quinze jours plus les délais courriers aller et retour.

Moz45


Ulysse2013

Citation de: Moz45 le 28 Septembre 2019 à 14:19Alors je répondrai pas.

Vous dites encore 15 jours mais je croyais que le délai c'était un mois, car la lettre recommandée avec accusé de réception je l'ai signé le 21/09 c'est pas un délai de 1 mois à partir de cette date ?

C'est bien un mois de délai à compter de la réception du courrier. Si vous décidiez de contester (mais ça, vous n'allez pas le faire, hein) ça courrait donc jusqu'au 21. Je suis partie un peu rapidement du principe que les créanciers étaient souvent prévenus par voie électronique et donc plus rapidement. Et que les contestations à ce stade arrivent souvent assez rapidement. Mais il n'y a pas de mal à compter plus large  ;)
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Moz45

Ça fait 20 jours et toujours pas de nouvelles bon signe :-)

BRUYERE

Citation de: Moz45 le 10 Octobre 2019 à 15:11Ça fait 20 jours et toujours pas de nouvelles bon signe :-)
Oui çà commence à sentir bon ..  xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Moz45

Bonjour,

Cela fait donc 1 mois et j'ai pas eu de nouvelles  bbbo

bisane

 bbbo bbbo bbbo 
Vous devriez bientôt recevoir l'état détaillé des dettes, voire aussi la MI de RP ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Moz45

Bonjour,

Aujourd'hui j'ai reçu une lettre de la BDF, il a été décidé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et donc d'un effacement total de mes dettes et un état détaillé de mes dettes m'a été transmis aussi.

En bas de page il est écrit : En l'absence de contestation dans un délai de 30 jours, l'effacement des dettes s'imposera aux parties à la date de cette décision.

La commission procède à des mesures de publicité pour permettre aux créanciers qui n'ont pas été avisés de sa décision de former un recours devant le juge du tribunal d'instance. Les titulaires de créances disposent d'un délai de deux mois à compter de cette publicité pour exercer leurs recours. A l'expiration de ce délai, les créanciers concernés ne peuvent plus exiger de règlement.


Je ne comprend pas je croyais que le délai de contestation de mes créanciers était passé cela signifie quoi qu'ils peuvent encore contester ?

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