21 octobre 2019 à 21:52:48

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banque de france / vente maison non effectuée

Démarré par franck1963, 06 juillet 2019 à 15:32:03

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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franck1963

alors en ayant l'usufruit mon épouse et moi ne savions pas qu'elle n'en était plus propriétaire c'est pourquoi elle avait déclare en Etre propriétaire a la bdf c'est le notaire qui lui a spécifie qu'elle ne pouvait pas la mettre en vente
la bdf a donc déclare l'irrecevabilité de notre dossier nous avons donc demande un recours et passons au tgi en aout

agathe

rien de spécia,l sauf le fait que votre compagne ne soit pas au courant qu'elle n'est plus propiétaire du bien elle a bien du signer des actes., le juge va essayer d'éclaircir cela.
pour le reste la BDF a instruit le dossier comme il fallait, avec les renseignements fournis et .a prononcé l'irrecevabilité pour fausse déclaration, maintenant vous avez fait ce que vous deviez faire un recours contre l'irrecevabilité.
Votre dossier a pas mal de chance d'être recevable par le juge et de retourner à la BDF en vue de faire un plan.

Smilysoul

donc si j'ai bien compris ... vous aviez un plan ou plutôt un moratoire pour vendre la maison ... et lors du redépôt votre dossier a été jugé irrecevable à cause de la non vente ? 
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

franck1963

oui c''est bien ca mais vaut il mieux que je prenne un avocat

bisane

Je vous présente mes excuses pour la boulette...  :-\


En général, quand on est usufruitier, on est aussi partiellement propriétaire.
Ce qui n'empêche évidemment pas d'être contraint d'obtenir l'accord des autres "propriétaires" pour éventuellement disposer de son bien (et donc de le vendre).
Une nouvelle fois : ce serait bien que vous vous montriez plus précis, sur la réalité de cette "propriété", d'une part, sur les différentes étapes du dossier, d'autre part.

Le 30 août, en temporalité juridique, c'est demain...
Un avocat peut toujours avoir son utilité.
Encore faut-il pouvoir jauger la "défendabilité" du dossier et le coût éventuel de ce dernier.
Pouvez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ou d'une protection juridique ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

L'usufruit a une valeur qui est définie par un calcul précis que fait le notaire et peur être vendu au nu propriétaire.

franck1963

merci de vos reponses et bonjour
quels autres details souhaitez vous ?

Smilysoul

Citation de: bisane le 08 juillet 2019 à 08:25:49Pouvez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ou d'une protection juridique ?
si non et que vous désirez de l'aide ...  ;)

Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

franck1963

oui je beneficie de l'aide juridictionelle

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

BRUYERE

Citation de: bisane le 08 juillet 2019 à 08:25:49Une nouvelle fois : ce serait bien que vous vous montriez plus précis, sur la réalité de cette "propriété", d'une part, sur les différentes étapes du dossier, d'autre part.

On a en effet tous un peu de mal à comprendre tous les tenants de cette histoire, et notamment ce qui s'est passé pour que votre épouse ait cru , certainement en toute bonne foi, être propriétaire d'un bien alors que çà n'était pas le cas.. >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Citation de: BRUYERE le 08 juillet 2019 à 17:57:04
Citation de: bisane le 08 juillet 2019 à 08:25:49Une nouvelle fois : ce serait bien que vous vous montriez plus précis, sur la réalité de cette "propriété", d'une part, sur les différentes étapes du dossier, d'autre part.

On a en effet tous un peu de mal à comprendre tous les tenants de cette histoire, et notamment ce qui s'est passé pour que votre épouse ait cru , certainement en toute bonne foi, être propriétaire d'un bien alors que çà n'était pas le cas.. >:(
Et comment elle peut être usufruitière sans être en partie propriétaire...
Le pire n'est jamais sûr...

Ulysse2013

Le pire n'est jamais sûr...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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