depot dossier BdF / recevable / en attente de la fin du délai de recours

Démarré par marlale, 09 Juillet 2019 à 02:46

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marlale

Bonsoir à tous! bbbo


Tout nouveau sur le forum, je me lance donc afin de vous expliquer ma situation, que je ne manquerai pas de détailler très rapidement.
Cela fait maintenant environ 10 ans que je souffre d'une addiction a des jeux d'argents qui m'ont fait perdre des sommes très importantes.
Tout au long de ces 10 années, ma situation financière n'a fait que se dégrader et malgré l'intervention répétée de mes parents qui m'ont donné de l'argent, j'ai contracté une série de dettes (dont un regroupement il y quelques années) dont la somme totale s'élève à environ 200.000EUR (19 crédits auprès de 15 établissements différents) a la date de dépot de mon dossier de surendettement début avril 2019.
Cette addiction est un mal profond que j'ai bien du mal a soigné (beaucoup d'arrêts de jeux et de rechutes sur les 10 ans) et que j'ai de eu de plus en plus de mal a cacher, me voilant la face pour tenter de sauver les apparences de ma situation personnelle plutot stable (étude supérieure, CDI sans interruption depuis que j'ai commencé à travailler en 2011, salaire retenu par le BdF dans mon dossier de 4800€/mois, en couple avec un enfant en bas age jusqu'à récemment).

J'ai donc déposé un dossier, statué comme étant recevable le 28 juin 2019.
le signal positif de cette recevabilité ne peut donc compenser le départ récent de ma compagne avec ma fille, ne pouvant plus supporter cette situation (plus spécifiquement mon comportement lié à celle ci).

Cela fait maintenant quasiment 5 mois que je ne joue plus, et me prépare à envisager, avec le peu de sérénité qu'il me reste la suite de ma procédure qui devrait se corser rapidement à mon humble avis (et surtout à la vue des commentaires du forum).
En effet, outre des demandes falsifiées (la rien de très innovants/pénalisants visiblement!), il semble qu'un crédit regroupé et un total de manque de communication avec mes créanciers / de remboursement des dettes depuis plusieurs mois va me conduire à avoir des nouvelles très rapidement des mes précieux prêteurs (dans certains cas des huissiers).
Dans l'attente de leur manifestation (je ne manquerai pas de vous envoyer tout les éléments pour compléter ma situation), j'avais quelques questions dont les réponses me permettraient de pouvoir mieux comprendre le processus que j'ai entrepris.

Tout d'abord concernant ma CR calculé: elle prend en compte de l'intéressement et des primes que j'ai touché, mais dont le montant (et pour mes primes, l'échéance) est par définition non récurrent et surtout imprédictible (tout dépend de mes performances et de celle de mon entreprise).
->Est ce normal que la BdF les inclus ces sommes qui seront forcement amenés à changer tout au long de mon plan)? Il y a t-il une possibilité/des chances d'acceptation d'un recours?


Ensuite le forfait enfant, qui s'élève à 130€ dans mon cas.
->Est ce qu'il s'agit, comme cela semble le suggérer, d'un montant forfaitaire, car dans mon cas il ne couvre même pas ma quote part de ma crèche de ma fille (je contribue à 1/3 des dépenses total (nourriture, vêtements, créche) pour la fille que j'estime être à environ 400€/mois? possibilité d'acceptation d'un recours ?

la réalité de ma situation est que je gagne 3250€ net par mois de salaire fixe avec une part variable,  récurrente mais non contractuelle (une sorte d'avance sur prime) de 750€ net / mois) avec comme principal poste de dépense un loyer de 1620€.
Comme vous le constatez, il apparaît que ma CR calculée, bien que potentiellement soutenable (si l'on prend en compte le salaire retenu par le BdF) ne peut l'être que la cas spécifique ou mes revenus restent fixes sur les prochaines années, ce qui me parait très optimiste pour ne pas dire improbable.

Afin de conclure cette introduction de ma situation, je tiens à tous vous remercie par avance pour votre contribution. J'ai été impressionné et réconforté de voir autant de réactivité, d'expertise et de gentillesse de la part des membres et cela depuis tellement d'années.
:o  :o  :o

bisane

Bonjour !


Citation de: marlale le 09 Juillet 2019 à 02:46et surtout à la vue des commentaires du forum
Il faut se méfier des généralisations parfois abusives ! ;)


Si vous avez un peu parcouru le forum, vous avez dû remarquer que nous demandons régulièrement de remplir ce tableau... Merci de le faire et de le joindre à votre 1er message.


Ne conviendrait-il pas de vous mettre d'accord pour une pension alimentaire qui simplifierait la situation de toutes parts ?


La recevabilité est déjà une bonne nouvelle ! ;)

Je vous joins cependant le message d'accueil, afin que vous preniez toutes les mesures utiles dans votre situation :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Bonjour marlale,

Votre recevabilité est en effet une bonne nouvelle et montre que vous avez commencé à reprendre votre vie en mains, ce qui est très positif !! On ne peut qu'espérer que ce ne soit que le début d'autres évènements positifs ..

Voici un lien qui va vous expliquer la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=56.0

Ce que vous avez à craindre jusqu'à la fin de juillet, ce ne sont pas les huissiers  : vous êtes désormais protégé par votre recevabilité, mais un éventuel recours d'un créancier.. Et les recours sont très loin d'être systématiques .. Il vous faudrait alors passer devant un juge, mais là encore dans la plupart des cas, ils suivent la décision de la BDF..

Vous avez par ailleurs une bonne CR (Capacité de Remboursement) : vous permettra-t-elle de tout rembourser, sans effacement à la fin du plan ?

Pour les primes, c'est toujours un peu plus compliqué ..Les BDF pour déterminer les CR se basent sur l'avis d'imposition de la dernière année : c'est à vous de les lisser au maximum sur l'année pour pallier cet effet "yo-yo"..Il n' y a guère moyen de faire autrement .

Quelle est exactement à l'heure actuelle votre situation familiale ? Si vous versez une pension alimentaire pour votre fille, ce n'est pas la même chose que si l'enfant vit sous votre toit . Dans ce dernier cas, les BDF fonctionnent effectivement uniquement par forfait.

Votre loyer est effectivement très élevé : n'auriez-vous aucune possibilité de trouver moins cher ? Un plan BDF c'est long et très contraignant..Vous allez devoir reconsidérer à la baisse toutes vos dépenses.. >:(
Profitez de la période qui suit la recevabilité et où vous ne payez aucun créancier pour mettre de côté tout ce que vous pouvez..

Sachez que vous avez la possibilité de contester un plan qui vous paraitrait impossible à tenir : vous iriez alors devant un juge en justifiant de tous vos revenus et charges.

Et enfin, au cas où votre situation évoluerait à la baisse avec moins de primes, vous pourriez bien sûr redéposer un nouveau plan .r
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

il va être difficile de ne pas intégrer vos primes, pouvez vous regarder les fluctuations sur les 3 dernières années, si les montants de celles ci ne varient pas de manière significative vous n'allez pas pouvoir faire grand chose étant donné que le juge a les mêmes méthodes de calcul, si par contre les différences sont significatives dans un premier temps appelez votre gestionnaire.
Pour la créche vous devriez percevoir une participation de la CAF et 400 euros ne seront pas pris en totalité par la BDF.

marlale

#4
Bonjour à tous,

je vous remercie des vos réponses et observations auxquelles je dois à mon tour de répondre et de poser des questions!

-pour Bruyere:
votre question Vous avez par ailleurs une bonne CR (Capacité de Remboursement) : vous permettra-t-elle de tout rembourser, sans effacement à la fin du plan ?
ma réponse: je ne peux pas vous apporter de réponse à ce stade (sauf erreur).

ma question: D'après votre expérience, qu'elle devrait être la durée "totale" de mon plan? je m'explique: si j'ai bien compris, un plan ne peut durer plus de 5 ans (est ce que je trompe ?). avec la CR => 1790*12*5 = 107400€ , sur les environ 200k que je dois. SI l'on ajouter les 3 années si je redépose, avec la même CR: 1790*12*3 =  64400 soit environ 170k€. Je dois probablement me tromper...


votre question : Quelle est exactement à l'heure actuelle votre situation familiale ? Si vous versez une pension alimentaire pour votre fille, ce n'est pas la même chose que si l'enfant vit sous votre toit . Dans ce dernier cas, les BDF fonctionnent effectivement uniquement par forfait.
ma réponse: mon ex compagne est partie (a physiquement déméangé de notre appartement, que j'occupe toujours) le mois dernier. Nous n'avons pas acté légalement notre sépération (pas de juge, ni démarche). Nous avons convenu d'un emploi du temps pour la garde de note fille (2/3 elle, 1/3 moi) , pareil pour les dépenses (2/3- 1/3).
ma question: j'ai des justificatifs, factures et relevés mas pensez vous qu'il serait "préférable" vis à vis de la procédure d"officialiser" cela ?

votre question : Votre loyer est effectivement très élevé : n'auriez-vous aucune possibilité de trouver moins cher ? Un plan BDF c'est long et très contraignant..Vous allez devoir reconsidérer à la baisse toutes vos dépenses.. >:(
ma réponse: c'est le loyer d'un appartement pour 3/4 personnes à Paris et c'est plutot bas pour Paris (je suis dans l'est de paris)! je réfléchie à un déménagement mais qui est rendu compliqué pour de nombreuses raisons, notamment: 1/la maman et moi devont rester proche pour la gestion de la garde et d'un point de vue pratique pour la creche. 2/ 1620€ est en fait pas vraiement cher car cela comprend les charges locatives (que j'estime à 60€/mois) + la place de parking de ma voiture (de 2006 / valeur 2000€ je précise). un appartement plus petit (2 pièces/40m2 disons) coute environ 1100/1200€, vous rajouter la frais d'agence, de démanagement (à lisser sur une période, mais je n'ai deja pas l'argent pour les payer), une place de parking à louer, la différence n'est pas si importante mais l'impact sur ma fille avec un changement complet d'environnement peut l'être...donc j'y réfléchie!
De plus, j'ai toujours vécu de manière disons, frugal (meuble d'occaz, pas ou pas de sortie et de vacances). après la vie a paris est chère, très chère. je ne peux pas vraiment faire de gros efforts en terme de baisse de dépenses  (j'ai toujours, depuis longtemps, optimisé mes/nos dépenses). Je pense deja que je vais avoir du mal a tenir la plan comme établi.


-pour agathe: si je mensualise mon revenu imposable sur les années antérieures, le montant est bien inférieur au CR calculé (2015: 3000€ / 2016: 3600€). Ceci étant, j'ai changé de travail y a 2 ans. je ne sais pas si cela est donc pertinent pour le juge ?!


edit : Cela m'amène 2 questions additionelles:
-dans le cas ou je fais une observation sur la décision de la BfD et donc je vais au juge. En parralèle, des créanciers font un recours, direction le juge. Est ce jugé en même temps, par le même juge ?
-si je comprends bien la suite de la procédure, à un moment les créanciers vont déclarer les créances en cours. Ai je le droit, combien de temps je dispose, pour faire un recour sur les montants. Puis avec le détail des montants indiqués (notamement les frais)?

encore une fois, un très grand merci !


marlale

je m'occupe du tableau excel très rapidement et l'intégrerai à mon 1er post!

BRUYERE

Citation de: marlale le 09 Juillet 2019 à 13:45-pour Bruyere:
votre question Vous avez par ailleurs une bonne CR (Capacité de Remboursement) : vous permettra-t-elle de tout rembourser, sans effacement à la fin du plan ?
ma réponse: je ne peux pas vous apporter de réponse à ce stade (sauf erreur).
La durée maximum d'un plan est de 84 mois. Divisez le total dû par la CR, vous aurez une idée approximative de la durée nécessaire au remboursement total.
Si cette durée est supérieure à 84, vous aurez donc un effacement ;)




Citation de: marlale le 09 Juillet 2019 à 13:45-dans le cas ou je fais une observation sur la décision de la BfD et donc je vais au juge. En parralèle, des créanciers font un recours, direction le juge. Est ce jugé en même temps, par le même juge ?
-si je comprends bien la suite de la procédure, à un moment les créanciers vont déclarer les créances en cours. Ai je le droit, combien de temps je dispose, pour faire un recour sur les montants. Puis avec le détail des montants indiqués (notamement les frais)?
a) vous avez mal lu le lien que je vous ai mis : le recours contre la recevabilité ne peut s'exercer que dans la 15 jours suivant sa date. ajoutez y le délai légal pour que les créanciers retirent l'AR , et comptez donc un mois . Si après ce mois il n' y a aucun recours, la recevabilité vous est acquise. Vous recevrez alors (comptez encore un bon mois) l'état détaillé des dettes puis si vous êtes OK, une proposition de plan vous sera adressée . Ce sera à ce moment là que si cette proposition ne vous convient pas, vous pourrez contester et aller devant le juge.
Les 2 procédures sont donc totalement distinctes.

b) oui, cette étape est celle de l'état détaillé des créances. Vous avez 20 jours pour contester et demander éventuellement une vérification de créances si certains montants vous paraissent ne pas correspondre à ce que vous pensez devoir ou être manifestement exagérés.
De quels frais parlez-vous ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Pardon de me montrer un peu abrupte...

Vous semblez être en possession de quelques capacités intellectuelles et culturelles vous permettant de "bien" comprendre le contenu de ce fil : Délais, étapes et recours - dossier de surendettement

Citation de: marlale le 09 Juillet 2019 à 13:45c'est le loyer d'un appartement pour 3/4 personnes à Paris
Composition du foyer dont vous êtes donc désormais assez loin... même si l'on peut espérer que Mme ex revienne sur sa décision.

Pour votre fille, je me permets de me citer :
Citation de: bisane le 09 Juillet 2019 à 08:03Ne conviendrait-il pas de vous mettre d'accord pour une pension alimentaire qui simplifierait la situation de toutes parts ?


Essayez de ne pas compliquer ce qui pourrait être à peu près simple ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

marlale

#8
Bonjour Bisane et Bruyere,

j'aurais du être plus assidu dans les lectures de liens envoyés car ils sont clairs et complets et répondent donc cela répond aux interrogations que j'avais...merci encore.

Il est clair que la prochaine étape pour moi (bien que difficile à envisager pour le moment - j'ai (toujours) l'espoir que mes 2 princesses reviennent à la maison) est d'avoir un appartement donc la taille et le loyer correspondent plus à ma situation actuelle.

les prochains jours s'annoncent tendus, je suis maintenant dans ce stress permanent, partagé par beaucoup ici, généré par la crainte de recevoir une mauvaise nouvelle par courrier.

Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements!
bonnne journée

agathe

pour votre capacité de remboursement elle ne sera calculée qu'avec les déclarations de revenus avec votre nouvelle rémunération vu votre changement d'emploi.

marlale

Merci Agathe. la bdF a calculé ma CR sur la base des mes revenus 2017, année ou j'ai changé de poste (j'ai commené en Aout, avec une meilleure rémunération totale que mon ancien poste). Par conséquent, et après calculs, il plus "avantageux" et avisé pour moi de ne pas challenger le calcul de la CR faite carn bien qu'elle ne reflete pas la réalité de mes revenus fixes, mes revenus 2018 et 2019 (et j'espère les suivants) seront supérieurs à ceux pris en compte, bien qu'encore une fois il soit composé pour un grosse partie (environ 45%) de revenues non récurrents et uniquement liés à la performance.
Je me rends compte que l'enjeux dans la gestion (et la tenue) de mon budget dans le cadre du futur plan, avec la CR calculée, portera plus à l'optimisation de mon principal poste de dépense (mon loyer)  qu'a la "juste" représentation des mes revenues.
Il est clair qu'a la fin du mois il ne me restera rien mais comme je l'ai vu de maintes fois sur le forum, le but d'un plan de suredettement est de 1/tenir un budget 2/rembourser ses detttes à un niveau réalisable sur le long terme,  et non pas d'épargner !

agathe

Effectivement, le but n'est pas d'épargner mais de faire face au plan, pour votre loyer il faut vous mettre en recherche dès maintenant.

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